À l’occasion d’une proposition de loi du député Frédéric Valletoux sur l’accès aux soins, des sénateurs de toutes tendances ont déposé des amendements régulant l’installation des médecins libéraux. Le débat s’annonce tendu, étant donné l’enjeu de la question.
Les sénateurs ont adopté en commission ce 18 octobre la proposition de loi « visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels », après plusieurs modifications importantes.
Les médecins libéraux sont en grève dans l’attente de nouvelles négociations sur leurs tarifs. Ils se mobilisent aussi pour dénoncer la proposition de loi Valletoux qui entend s’attaquer au problème des déserts médicaux. Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale avant la pause estivale, doit être débattu au Sénat à partir du 24 octobre.
Accusée d’avoir mal géré l’épidémie de Covid-19 lorsqu’elle était encore aux manettes, l’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, publie un long récit pour rétablir sa version des faits. Elle était l’invitée de Public Sénat ce vendredi 6 octobre.
Depuis une dizaine années, les cigarettes électroniques, « puffs », sachets de nicotine et plusieurs autres produits font de la concurrence à la cigarette classique. Pensés comme des alternatives au tabagisme, première cause de mortalité évitable en France, ces produits restent cependant hautement addictifs. Pour mieux comprendre ce phénomène sous ses nouvelles formes, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), organe parlementaire réunissant des sénateurs et des députés, a réalisé un rapport sur les risques liés aux « nouveaux produits du tabac » à l’issue duquel il propose des recommandations.
Entre absence de mention des risques liés à l'alcool et conseils pour éviter la « gueule de bois », la dernière campagne de prévention de Santé publique France et du ministère de la Santé contre la consommation d’alcool chez les jeunes, publiée le 25 septembre, provoque la colère de certains spécialistes de la question. Ils dénoncent la mansuétude du gouvernement à l'égard des lobbys de l'alcool.
Depuis l’hiver 2022, les pénuries de médicaments se multiplient. La situation inquiète et a donné lieu à plusieurs rapports, dont un au Sénat, au cours de l’année 2023, afin de proposer des solutions. Dans le cas de l’Amoxicilline, qui est l’antibiotique le plus prescrit en France, le gouvernement vient de faire le choix de l’augmentation des prix, en contrepartie de laquelle les laboratoires s’engagent à fournir des stocks suffisants du médicament. Une solution qui est loin de faire consensus.
Comme l’été dernier, plusieurs services d’urgences ferment totalement ou partiellement dans les hôpitaux. Le ministre de la Santé assure que « l’hôpital fera face », mais les sénateurs de la commission d’enquête sur l’hôpital alertent sur le risque pour les patients de ne pas être soignés. Ils demandent aussi une réforme du financement de la sécurité sociale.
Quatrième épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d’information qui ont marqué la session parlementaire. A l’initiative du groupe communiste, le Sénat s’est penché sur les pénuries de médicaments qui frappent la France de plus en plus régulièrement. Leur rapport avait particulièrement braqué les industriels du médicament accusés de pratiquer « un chantage au prix ».
La nouvelle convention signée le vendredi 21 juillet entre les chirurgiens-dentistes et l’Assurance maladie prévoit de réguler leur installation pour lutter contre les déserts médicaux. Cette disposition déjà appliquée aux kinés et aux infirmiers est largement refusée par les médecins généralistes et spécialistes. De quoi relancer le débat.
Alors que l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) a alerté du risque de dépassement des quotas de vols de nuit sur l’aéroport Paris-Roissy Charles de Gaulle, une proposition de résolution sénatoriale a été déposée en mai par le socialiste Rachid Temal. Le sénateur souhaite appliquer un couvre-feu ambitieux pour les aéroports franciliens.
Les sénateurs ont rendu un rapport alarmant sur le mode de financement de quinze organismes et fonds autonomes de santé. Ces derniers bénéficient de subventions de la sécurité sociale, qui devraient donc être soumises au Parlement. Mais une procédure budgétaire dérogatoire permet à l’exécutif de modifier le montant, sans en référer aux parlementaires.
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la pénurie de médicaments publié la semaine dernière a choqué les industriels qui reprochent à la rapporteur communiste, Laurence Cohen d’avoir évoqué « un chantage aux prix » de leur part. Dans un communiqué de presse, la commission d’enquête leur répond et rappelle que le rapport reflète la position de l’ensemble de ses membres.
Alors que le projet de loi sur l’aide active à mourir porté par le gouvernement derrière la ministre Agnès Firmin-Le Bodo devrait être déposé à la rentrée, le groupe socialiste au Sénat prend les devants et dépose une nouvelle proposition de loi. 45 élus socialistes se sont regroupés derrière Marie-Pierre de La Gontrie, déjà rapporteure d’une PPL en 2021.
Invitée de notre matinale, Agnès Firmin Le Bodo est revenue sur le futur projet de loi sur la fin de vie, qui devrait bien être présenté en conseil des ministres à la rentrée. La ministre en charge du dossier continue à défendre « l’ouverture du droit » à « l’aide active à mourir », sans encore préciser s’il s’agira de l’euthanasie ou de la fin de vie. L’accès aux soins palliatifs sera aussi abordé dans la loi.
Invité de l’émission Audition publique sur les chaînes parlementaires, le ministre de la Santé a contesté toute fermeture de services d’urgences, préférant parler d’accès régulé et de réorganisation.
Quelques mois après avoir présenté son plan d’action visant à stabiliser le nombre de malades chroniques sans médecin traitant, le ministre de la Santé a annoncé sur les chaînes parlementaires que 53 000 patients sur 720 000 ont déjà trouvé un professionnel de santé.
Auditionné au Sénat devant la Commission des affaires sociales, jeudi, François Braun a exposé différentes mesures pour faire face aux difficultés qui menacent l'hôpital.
La commission d’enquête sur les pénuries de médicament a rendu son rapport ce jeudi, en s’inquiétant de la recrudescence des tensions sur le marché des médicaments et du manque de pilotage par l’Etat. Les sénatrices préconisent d’étudier la fixation des prix en envisageant des hausses pour les médicaments matures, et de conditionnaliser les aides aux entreprises du secteur.
Avec plus de 10 millions de morts en 2019, l’OMS classe les cancers parmi l’une des premières causes de décès dans le monde. En France, ce sont même la première cause en ce qui concerne les décès prématurés. Face à ce constat, la sénatrice Laure Darcos (LR) et le député Philippe Berta (MoDem) publient un rapport optimiste quant aux techniques de soins en oncologie, autre nom de la cancérologie.