Au cours de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Sénat, sous la houlette de la rapporteure générale Élisabeth Doineau, est revenu sur les trajectoires moins ambitieuses voulues par le gouvernement sur le tabac à rouler et le tabac à chauffer.
Les sénateurs ont donné leur feu vert à l’exonération pour 2023 des cotisations retraites pour les médecins retraités qui reprendraient une activité libérale. En séance, ils ont étendu cet allègement à l’ensemble des professionnels de santé.
« Mis devant le fait accompli », les sénateurs ont voté ce 7 novembre un complément de 600 millions d’euros en faveur des établissements de santé, dans le cadre du budget 2023 de la Sécurité sociale. L’amendement a été adopté au terme d’une explication musclée avec le ministre, des sénateurs dénonçant la méthode, d’autres un jeu comptable sur le dos des hôpitaux.
Dix jours ont passé depuis l’adoption via le 49.3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée nationale. Le texte est désormais débattu au Sénat, où de nombreux groupes ont émis leurs réserves, voire leurs oppositions frontales sur le budget proposé.
« Sincérité douteuse » de la trajectoire financière ou budget de l’hôpital jugé « peu tenable », le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été réceptionné avec beaucoup de scepticisme en commission des affaires sociales du Sénat. Celle-ci introduit de nouvelles recettes, notamment pour le système de retraites, et décide de renforcer certains dispositifs.
« Notre système de santé, dans son ensemble, prend en charge tous les enfants en situation de détresse », soutient le ministre devant le Sénat, qui rappelle que « toutes les bronchiolites ne doivent pas aller à l’hôpital » et doivent « être prises en charge en priorité par les médecins généralistes ».
« On fait subir l’inflation au tabac, sur le pain, tous nos aliments, mais on ne fait pas subir l’inflation sur le vin, enfin l’alcool » a pointé du doigt la sénatrice centriste Elisabeth Doineau, en vue de l’examen au Sénat du budget de la Sécurité sociale au Sénat.
Auditionné par les sénateurs sur le budget de la Sécu, Gabriel Attal défend un budget de l’hôpital en hausse de 4,1 % en 2023. Mais l’augmentation est en réalité « inférieure » à l’inflation, pointe le sénateur Bernard Jomier, ce qui revient à une baisse. « L’inflation n’a pas d’impact uniforme sur l’ensemble des dépenses de santé », rétorque le ministre.
Dans un « avis politique » rendu public ce jeudi, la commission des affaires européennes du Sénat adresse à la Commission européenne une série de recommandations pour mettre fin aux ruptures d’approvisionnement en médicaments dans l’Union. Après avoir présenté une nouvelle stratégie pharmaceutique en 2020, Bruxelles est désormais engagée dans une révision de la législation générale des produits pharmaceutiques.
Auditionné par les sénateurs en vue de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale, le ministre de la Santé a défendu un budget de la Sécu qui fixe trois axes : la prévention, la lutte contre les déserts médicaux et l’hôpital, dont le budget progresse de 4,1 %.
Les sénateurs débattent ce mercredi après-midi d’une proposition de loi issue des rangs de l’Assemblée nationale, et visant à renforcer la formation des sages-femmes, notamment par une meilleure intégration au cursus universitaire, sur le modèle d’autres professions de santé. Ce texte instaure également un troisième cycle d’études, avec « un diplôme d’État de docteur en maïeutique. »
Votée par la droite et une partie du centre, la proposition de loi présentée par le LR Bruno Retailleau vise à la fois à renforcer la professionnalisation des jeunes médecins et à lutter contre les déserts médicaux. L’avenir de ce texte semble toutefois compromis dans la mesure où le gouvernement propose une réforme similaire, intégrée au budget 2023 de la Sécurité sociale, dont l’examen démarre ce mercredi à l’Assemblée nationale.
Le scandale de la Dépakine, révélé en 2011, avait abouti à la création d’un dispositif d’indemnisation « à l’amiable » des victimes. Le 28 septembre, la commission des finances du Sénat a adopté le rapport du sénateur LR du Haut-Rhin, Christian Klinger, pointant les lacunes de ce dispositif.
Les sénateurs ont adopté cette proposition de loi, qui vient de l’Assemblée, qui vise à rénover la formation des sages-femmes pour l’adapter aux évolutions de la profession. Le texte rend impérative l’intégration universitaire et crée un troisième cycle d’études de maïeutique, avec à la clef un diplôme d’État de docteur en maïeutique.
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi « visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale ». Le texte, porté par la droite sénatoriale, se veut une réponse aux pénuries de médecins.
Le Sénat a voté début août, dans le cadre du PLFR, une enveloppe de 20 millions d’euros pour lancer la mise en place d’une carte Vitale biométrique avec pour ambition de de lutter contre la fraude sociale. Si l’objectif est unanimement partagé, la nouveauté technique, elle, peine à convaincre.
A l’heure actuelle, les autorités sanitaires n’établissent pas de lien direct entre les vaccins à ARN Messager et les troubles menstruels. Mais suite à de très nombreux témoignages, la vigilance est de mise. L’agence du médicament invite les femmes victimes de ces troubles menstruels à les déclarer sur le portail du ministère chargé de la Santé.
Le Sénat a assez largement adopté le 13ème projet de loi sanitaire du gouvernement depuis le début de la pandémie, avec un nombre important d’abstentions. La version modifiée du texte correspond dans les grandes lignes à la position de la commission des Lois et du rapporteur Philippe Bas.
Le Sénat a adopté la proposition de Philippe Bas consistant à charger la Haute Autorité de Santé de décider du moment de la réintégration des personnels non-vaccinés suspendus. Un « message politique » vers le groupe LR de l’Assemblée pour la gauche, tandis que certains membres de la majorité sénatoriale ont tenté, en vain, de faire adopter une réintégration immédiate.
Supprimée à l’Assemblée nationale, le Sénat a rétabli la possibilité pour le gouvernement d’exiger un « certificat sanitaire » aux voyageurs de plus de 12 ans provenant d’un pays où un nouveau variant menaçant serait apparu, ou bien aux voyageurs se rendant dans des territoires d’outre-mer aux systèmes de santé saturés.