Économie
Egalim : un rapport sénatorial pointe le contournement de la loi des centrales d’achat à l’étranger
Le groupe de suivi des lois « Egalim » rend son rapport annuel sur l’évaluation de l’application du dispositif. Les sénateurs mettent en garde contre un bouleversement du cadre législatif et proposent « d’améliorer sans rigidifier ».
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Économie
Le Sénat revient sur l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites voté en 2017
Les sénateurs ont adopté un amendement porté par la gauche, ramenant la contribution patronale sur les actions gratuites distribuées à des salariés, de 20 % à 30 %. Cette proposition de la Cour des comptes a reçu le soutien du gouvernement. La mesure devrait dégager 400 millions d’euros de recettes pour la Sécurité sociale.
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Économie
Si les moyens alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont réduits dans le projet de loi de finances 2025, le tour de vis va essentiellement s’opérer sur la planification écologique et les contrôles sur l’alimentation. Les 70 mesures promises aux agriculteurs en début d’année devraient pouvoir être tenues selon les sénateurs.
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Économie
Les conclusions du rapport d’information du Sénat sur le dérapage du déficit public sont sans appel : « Irresponsabilité budgétaire », « double discours », « un attentisme et une inaction dommageables », « mystification », « sentiment général d’irresponsabilité et de déni collectif »… Les mots sont durs pour les gouvernements précédents.
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Économie
Budget : « Je suis partisan d'un retour à un ISF », déclare Stéphane Le Foll
Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi, le maire (PS) du Mans Stéphane Le Foll s'est dit « partisan d'un retour à un ISF » pour trouver de nouvelles recettes aux finances publiques. Mais plus largement, « il faut éviter la cavalcade des taxes et des impôts », estime l'ex-ministre de l'Agriculture.
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Économie
Les sénateurs de droite et du centre comptent réduire drastiquement l’effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales pour 2025, notamment pour les départements. Mais la méthode pour y parvenir ne fait pas consensus au sein de la majorité sénatoriale. Les pistes d’économies pour préserver les grands équilibres du budget ne sont pas tout à fait les mêmes d’un camp à l’autre.
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Économie
L’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2025 démarre dans l’hémicycle du Sénat ce lundi 18 novembre. Le groupe Les indépendants, présidé par Claude Malhuret, entend y imprimer sa marque. Revue de détails de ses propositions.
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Économie
La commission des finances du Sénat conclut son cycle d’auditions ce vendredi en entendant l’ancienne Première ministre, en responsabilité de mai 2022 à janvier 2024. Retrouvez les temps forts de cette audition.
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Économie
La commission des finances du Sénat prévoit de défendre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2025, une réforme de l’Aide médicale d‘Etat (AME), avec un recentrage sur certains soins. Ce n’est pas la première fois que la Chambre haute, dominée par une majorité de droite et du centre, s’attaque à ce dispositif. Sauf qu’avec les nouveaux équilibres politiques, les modifications attendues ont désormais de grandes chances d’être conservées dans la version finale du budget.
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Économie
Depuis le Sénat, la ministre déléguée au Commerce extérieur a répété l’opposition ferme du gouvernement à la version actuelle du projet d’accord de libre-échange négocié entre la Commission européenne et les principaux pays d’Amérique du Sud. Elle refuse tout « contournement » de la procédure consistant à obtenir une unanimité des Européens sur le traité.
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Économie
Le compromis annoncé par le président des députés de la Droite républicaine, ce lundi, est moins favorable que le projet initial du gouvernent pour plus de la moitié des retraités. Le mécanisme aboutirait pour ces derniers une base de calcul plus faible pour les années à venir.
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Économie
Auditionnée au Sénat, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine a défendu sa feuille de route des prochains mois. Elle a aussi détaillé les urgences qu’elle entend traiter dans le débat budgétaire. L’ancienne sénatrice a annoncé un geste en direction des bailleurs sociaux : la réduction de loyer de solidarité, un prélèvement sur leurs recettes, sera abaissé de 200 millions d’euros.
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Économie
Budget 2025 : le Sénat prend le relais et veut imposer sa marque
Les députés ont rejeté le volet recettes du projet de loi de finances ce 12 novembre, lors d’un vote solennel. Le texte sera transmis dans sa version initiale au Sénat.
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Économie
Alors que le gouvernement souhaitait décaler de six mois l’indexation des retraites sur l’inflation pour économiser 4 milliards d’euros, Laurent Wauquiez a annoncé qu’elles le seraient de la moitié de l’inflation au 1er janvier 2025. L’ancien président de la République considère que ça « restera une perte de pouvoir d’achat pour la moitié des retraités ».
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Économie
Le rapporteur général de la commission des finances au Sénat se dit « un peu agacé » face à la teneur des réponses apportées ce vendredi 8 novembre par l’ancien Premier ministre, sur la gestion de la crise budgétaire.
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Économie
Auditionné par la mission d’information du Sénat sur la dégradation de l’estimation du déficit, le ton est monté entre Gabriel Attal et le rapporteur général du budget, Jean-François Husson sur la responsabilité de l’ancien Premier ministre.
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Économie
Déficit public : revivez le face-à-face tendu entre Gabriel Attal et les sénateurs
La commission des finances a entendu ce 8 novembre l’ancien Premier ministre, pour faire la lumière sur le dérapage du déficit public au cours des derniers mois. Retrouvez tous les temps forts de l'audition.
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Économie
Après Bruno Le Maire, c’est l’ancien ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave qui a été entendu par la commission des finances du Sénat. Après des mois de dégradation de l’estimation du déficit 2024, les sénateurs poursuivent leur recherche sur les éléments dont disposait alors le gouvernement. L’ancien ministre a lui aussi minimisé sa responsabilité.
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Économie
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes, la secrétaire d’État a été félicitée par plusieurs sénatrices, alors que l’enveloppe budgétaire allouée à l’égalité entre les femmes et les hommes devrait augmenter de près de 8 millions d’euros en 2025. Dans le même temps, les associations féministes, qui portent une partie des politiques publiques de lutte contre les violences, alertent sur leur manque de moyens.
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Économie
Auditionné par la délégation aux Outre-mer du Sénat, le ministre des territoires ultramarins s’est félicité de l’accord pour faire baisser les prix de 20 % en Martinique, où il se rendra la semaine prochaine. Pour résoudre durablement le problème de la vie chère, l’ancien sénateur veut renforcer la souveraineté alimentaire de l’île et lutter contre la baisse démographique.
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L'intégrale du 13 mai 2025