Institutions
La liberté d’expression : a-t-on le droit de tout dire ?
Consacrée par l’article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la liberté d’expression est une liberté fondamentale qui comporte des limites. Rappel de ce qu’on peut dire ou non. Nouvel épisode de notre série pour tout savoir sur cette liberté fondamentale.
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La liberté d’expression : qu’est-ce que c’est ?
Consacrée par l’article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la liberté d’expression est propre à chaque citoyen. Premier épisode de notre série pour tout savoir sur cette liberté fondamentale.
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Sénatoriales : qui sont les 160 000 grands électeurs qui élisent les sénateurs ?
Aujourd’hui, les grands électeurs. Composés à 95 % par les conseillers municipaux, ils sont au total 160 000 à élire les sénateurs. Les petites communes sont surreprésentées, ce qui a plutôt tendance à favoriser la droite. Explications.
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[DOCUMENT] Les trois projets de loi de la réforme des institutions
Publicsenat.fr publie les trois projets de loi – constitutionnelle, organique et ordinaire – de la réforme des institutions, présentés par le gouvernement en Conseil des ministres. L’exécutif ne souhaite pas les inscrire à l’ordre du jour du Parlement tant qu’un accord n’a pas été trouvé avec le Sénat.
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Transition écologique : qui va payer la facture ?