Tous les articles Institutions (185)

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4min

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« Laxisme judiciaire » : Bruno Retailleau veut interdire la syndicalisation dans la magistrature

Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a appelé l’intersyndicale à « terminer la grève » face à un mouvement social qui « dégénère. » Le président du groupe LR au Sénat remet sa loi « anticasseurs » de 2019 sur la table, et estime que le problème réside dans « la réponse pénale » et « la politisation des magistrats », jusqu’à envisager une interdiction de se syndiquer dans la magistrature.

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Conseil Constitutionnel
7min

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RIP : son rejet questionne les institutions, selon la gauche sénatoriale

Alors que le second RIP des parlementaires de gauche a été rejeté par le Conseil constitutionnel, les sénateurs de gauche se disent toujours mobilisés. Pas vraiment surpris par la décision, ils estiment que celle-ci pose la question de la réforme des institutions, puisqu’elle acte la difficulté de faire aboutir la procédure inscrite dans la Constitution en 2008, qui n’est arrivée à l’étape du recueil des signatures qu’une seule fois.

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5min

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Maintien de l’ordre : « C’est tendu », le sénateur Jérôme Durain a suivi la BRAV le 1er mai

Le sénateur PS Jérôme Durain a suivi une brigade de la BRAV en tant qu'observateur lors de la manifestation parisienne du 1er mai. Nos journalistes, Marion Vigreux et Jonathan Dupriez, l'ont filmé toute la journée et ont recueilli son témoignage, dans le cadre d'un documentaire de Fabien Recker. Le sénateur socialiste n’a pas constaté de débordement, mais attend de contextualiser son observation « à froid » dans le cadre d’un « débat » sur le maintien de l’ordre.

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PARIS :  Manifestation pour defendre le droit a l IVG
7min

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IVG dans la Constitution : « Il faut rappeler au président qu’il a pris un engagement », interpelle Laurence Rossignol

Après son vote à l’Assemblée nationale en novembre, puis au Sénat le 1er février dernier, l’inscription de l’IVG dans la Constitution avait franchi un pas significatif. Pas que le Président avait consenti à continuer, le 8 mars, en annonçant que la mesure serait reprise dans une réforme constitutionnelle plus vaste. Mais depuis, plus rien. Si, du côté de la gauche et des écologistes, on s’exaspère de cet apparent oubli, du côté de la majorité présidentielle, on affirme une volonté d’aller au bout, sans toutefois donner de délais.

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NOGENT SUR SEINE: Exercice national de surete nucleaire
3min

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Nucléaire : la fusion entre l’ASN et l’IRSN finalement abandonnée par le gouvernement

Alors que la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’accélération du nucléaire se profile le 4 mai prochain, le gouvernement a définitivement enterré la fusion entre l’ASN et l’IRSN. La disposition avait été introduite à l’Assemblée sans avoir été discutée au Sénat, et les députés l’avaient finalement rejetée.

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Laurent Berger national secretary of the CFDT at the headquarters of the federation
4min

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Laurent Berger quitte ses fonctions à la CFDT : « Ce n’est ni un coup de tête, ni un choix dicté par l’actualité »

Nouveau changement à la tête des syndicats. Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a annoncé mercredi au bureau national de son organisation qu’il allait céder sa place le 21 juin prochain. C’est Marylise Léon, actuellement numéro 2 du syndicat, qui va lui succéder. Après Philippe Martinez, qui a été remplacé à la tête de la CGT par Sophie Binet, c’est donc à nouveau une femme qui prend la tête d’un grand syndicat français. « Il est important que des femmes soient à la tête d’organisations syndicales » Cette décision intervient alors que son mandat n’est pas arrivé à son terme. « J’avais dit, lors de notre congrès en juin 2022, à Lyon, que je m’en irai en cours de mandat. Il s’agit d’une décision mûrement réfléchie, arrêtée dès la fin 2021, après discussion avec mes collègues de la commission exécutive. Ce n’est ni un coup de tête, ni un choix dicté par l’actualité », assure Laurent Berger, dans un entretien donné au journal Le Monde, avant d’ajouter : On est de passage et il vaut mieux transmettre le témoin quand on est bien lancés. Cette décision s’est faite selon « un processus collectif, qui s’est passé de façon apaisée et sereine, très naturellement. Je crois qu’il est important que des femmes soient à la tête d’organisations syndicales », soutient celui qui est encore numéro 1 de la Confédération française démocratique du travail pour quelques semaines. Est-ce le bon moment pour partir, alors que la gauche et les syndicats ne veulent toujours pas lâcher sur la réforme des retraites ? « Je pense que, le 21 juin, je laisserai une CFDT qui va bien. Elle compte 31 000 adhérents en plus depuis le début de l’année. Elle a créé plusieurs centaines de sections syndicales. Elle est la première organisation syndicale de ce pays. Elle est reconnue comme une organisation responsable, combative, constructive », répond Laurent Berger, qui souligne qu’il a « déjà repoussé d’un an, car c’était une période particulière ». « Il aura été un partenaire sérieux, exigeant, parfois coriace », selon Olivier Véran Interrogé lors du compte rendu du Conseil des ministres sur la décision du leader syndical, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a « salué évidemment l’action de la CFDT « Il aura été un partenaire sérieux, exigeant, parfois coriace, nous l’avons vu. Et avec lequel nous avons pu obtenir des avancées importantes pour notre pays, en matière de droits sociaux ou d’évolution du travail. Le dernier accord sur le partage de la valeur en entreprise, qui fait que dès qu’une entreprise de plus de 10 salariés fait des bénéfices, les salariés en verront la couleur, nous le devons aussi à cette qualité du dialogue social », souligne Olivier Véran. « C’est quelqu’un pour qui j’ai du respect, oserais-je dire de l’amitié », a affirmé de son côté Emmanuel Macron à la presse lors d’un déplacement en Alsace, soulignant avoir « toujours très bien travaillé avec lui ». « Non, je ne serai pas candidat en 2027 » Pour la suite, Laurent Berger ne compte pas, en tout état de cause, se lancer en politique, alors que certains semblaient y penser pour lui. « Non, je ne serai pas candidat en 2027 », assure-t-il au Monde. « Certains, parmi les soutiens du chef de l’Etat, ont voulu accréditer cette idée pour me nuire et pour nuire à la CFDT. Il faut qu’ils se détendent, il n’y a pas de sujet », ajoute le leader de la CFDT, qui entend cependant participer, d’une manière ou d’une autre, au débat public : « Je ne m’engagerai pas en politique. Est-ce que je continuerai à faire de la politique, c’est-à-dire participer à la vie de la cité ? Oui. Si certains croient que je vais me taire, c’est une erreur ».

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Ceremony in tribute to late GIGN Arnaud Blanc Killed in Guiana – Versailles
11min

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Institutions : en attendant Macron, le Sénat planche de son côté

Emmanuel Macron entend proposer à l’Assemblée et au Sénat « des grandes pistes pour que le fonctionnement de nos institutions gagne en efficacité, mais aussi en participation citoyenne ». Si le chantier n’est pas en haut de la pile de l’exécutif, le Sénat a pris un peu d’avance et a lancé sa propre réflexion. Mais pour le sénateur LR Philippe Bas, « il faut se garder de faire porter à nos institutions la responsabilité de dysfonctionnements qui relèvent du système politique ».

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FR, Constitutional Council, Pension reform, Conseil constitutionnel, Palais-Royal
4min

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Index et CDI seniors, avantages pour les policiers… ces « cavaliers sociaux » retoqués par le Conseil constitutionnel

Dans sa décision qui valide l’essentiel de la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a tout de même censuré certains « cavaliers sociaux », c’est-à-dire des mesures qui n’avaient pas assez d’impact financier sur les comptes de la Sécurité sociale pour figurer dans un budget de la Sécu. Tour d’horizon des six dispositifs censurés.

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5min

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Diplomatie : les hausses d’effectifs, prévues dans le budget, rassurent la commission des affaires étrangères du Sénat

Pour son premier budget, Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, n’a pas eu à rougir devant les sénateurs. Augmentation des moyens budgétaires, progression inédite du nombre de postes, renforcement de l’aide publique au développement : le Quai d’Orsay aborde un contexte international mouvementé avec de nouvelles garanties financières pour 2023.

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Clap de fin pour le Conseil scientifique

Conséquence de la fin du régime de sortie de l’état d’urgence, l’équipe de Jean-François Delfraissy, chargée de conseiller les pouvoirs publics sur le covid-19, va être dissoute. Un nouvel organe va prendre le relais, élargi à toutes les menaces sanitaires. Le gouvernement envisage d’agir par décret.

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Motion de censure : mode d’emploi

Les élections législatives n’ont pas donné de majorité absolue au président de la République. L’opposition dispose d’un moyen d’action prévu par la Constitution pour atteindre l’exécutif : la motion de censure. Annoncée en début de semaine par la cheffe de file des Insoumis à l’Assemblée, Mathilde Panot, la procédure de la motion de censure est désormais lancée.

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7min

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Présidence, vice-présidences, questure… tout comprendre de la répartition (complexe) des postes clefs à l’Assemblée nationale

La XVIe législature s’est ouverte mardi 28 juin. Yaël Braun-Pivet a été élue présidente de l'Assemblée nationale. Une élection historique, jamais une femme n'avait accédé à ce poste. S'ensuit maintenant la nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires, membres éminents de la direction du Palais Bourbon, selon des règles qui peuvent parfois paraître obscures. Public Sénat fait le point.

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5min

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Quel sera le calendrier parlementaire cet été ?

Les députés, qui seront élus lors des législatives, devront vite se mettre au travail. Au programme, le projet de loi sur le pouvoir d’achat, le budget rectificatif ou un nouveau texte pour prolonger les mesures sur le covid-19. Le point sur les dates d’examen, à l’Assemblée et au Sénat.

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4min

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Est-il possible de reporter l’élection présidentielle ?

Comme à d’autres moments de la crise du covid-19, la guerre en Ukraine fait resurgir la question du calendrier électoral. La présidentielle pourrait-elle faire les frais d’une guerre ? A moins d’un « empêchement » d’un candidat, la Constitution n’expose pas d’autre cas de figure. Eclairage.

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