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Suite à trois recours déposés contre le choc des savoirs, dont un par la sénatrice écologiste Monique de Marco, le rapporteur public du Conseil d’Etat demande d’annuler la mise en place des groupes de niveau au collège, soit le cœur de la réforme portée par Gabriel Attal. S’il faut encore attendre la décision du Conseil d’Etat, son avis pourrait être suivi.
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Une large majorité de la chambre haute s’est opposée au texte de Samantha Cazebonne, visant à interdire la corrida et les combats de coqs aux mineurs de moins de 16 ans. La proposition de loi était pourtant soutenue par des élus de tous bords, ravivant le clivage entre défenseurs de la cause animale et protecteurs des traditions locales.
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Ce mardi, Marie-Arlette Carlotti, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône, était invité de la matinale de Public Sénat. Membre de la commission d’enquête sur le narcotrafic, elle est revenue sur les mesures présentées vendredi dernier par Bruno Retailleau et Didier Migaud dans le cadre de leur plan de lutte contre le trafic de drogue.
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Alors que le gouvernement présente ce vendredi son plan contre le narcotrafic, le PS entend lui aussi montrer que « sur le plan répressif, il prendra toute sa part dans la lutte contre la criminalité », tient à rappeler le sénateur Jérôme Durain. Sa proposition de loi, cosignée avec le sénateur LR, Etienne Blanc, « sera le véhicule législatif retenu par le gouvernement pour traiter de cette question du narcotrafic ». Le socialiste sera présent à Marseille, aux côtés des ministres.
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Près d’un mois après la mort d’un cycliste, écrasé par un conducteur de SUV à Paris, Ian Brossat veut doter les maires des moyens légaux permettant d’interdire la circulation de ces véhicules en ville. Une mesure qui répond à la fois à des impératifs écologiques, de sécurité routière, mais aussi d’accessibilité de la mobilité pour les classes populaires, défend le sénateur communiste.
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Lutte contre le narcotrafic : Didier Migaud convaincu par les propositions du Sénat
Lundi soir, Etienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS) auteurs d’une proposition de loi de lutte contre le narcotrafic étaient reçus, pour la première fois, par le garde des Sceaux, Didier Migaud. A trois jours de la présentation du plan gouvernemental, les élus de la chambre haute sont sortis confiants.
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Narcotrafic : les sénateurs de la commission d’enquête reçus par Didier Migaud
Ce lundi, le garde des Sceaux reçoit pour la première fois les deux sénateurs Etienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), auteurs d’une proposition de loi de lutte contre le narcotrafic.
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Plusieurs familles accusent le réseau social d’avoir participé à la dégradation de la santé mentale de leurs enfants, aboutissant au suicide de deux d’entre eux. Le rôle joué par l’algorithme de recommandation, qui aurait exposé les victimes à des contenus problématiques, et les règles de modération de la plateforme, sont pointés du doigt. Une situation qui fait largement écho aux alertes lancées en 2023 par la commission d’enquête du Sénat sur TikTok.
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Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi du Sénat ?
Vendredi 8 novembre à Marseille, le gouvernement présentera son plan de lutte contre le narcotrafic. Un plan qui devrait s’inspirer d’une proposition de loi transpartisane du Sénat déposée cet été. Riche de 20 articles, le texte reprend les recommandations de la commission d’enquête du Sénat sur le sujet.
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Fin de vie : Michel Barnier se penche sur le calendrier de reprise des débats
Si tous les projecteurs sont tournés vers le budget, le premier ministre n’oublie pas la question de la fin de vie. « Il n’y a pas une semaine où Michel Barnier ne fait pas un point sur le sujet », confie un ministre.
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Assurant de la « détermination du gouvernement à mener le combat » contre la criminalité organisée « et à apporter une réponse efficace et ferme », Didier Migaud assure que « c’est le premier chantier » qu’il « souhaite mener à bien ».
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Une semaine après les chants homophobes au Parc des Princes et à quelques jours de la rencontre entre l’OM et le PSG, l’exécutif entend remettre de l’ordre dans les stades de football. Le ministre des Sports préconise un arrêt des rencontres en cas d’incidents, une position que ne partage pas son collègue Bruno Retailleau.
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Devant le Sénat, le ministre de l’intérieur a indiqué vouloir faire de la lutte contre le narcotrafic, « une grande cause nationale », en ciblant particulièrement les consommateurs de stupéfiants. Un retour en arrière, car en 2020, la généralisation de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants a conduit, dans les faits, à mettre fin aux poursuites pour les usagers.
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Alors que le Sénat devrait adopter ce mercredi un texte de report des élections provinciales prévues cette année en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé des Outre-mer, François-Noël Buffet, insiste sur la nécessité de « continuer à injecter de l’argent » dans l’archipel, secoué par des violences entre indépendantistes, loyalistes et forces de l’ordre. Une « mission technique », chargée de plancher sur la reconstruction économique du territoire, doit également voir le jour.
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Cette année, la comédienne Judith Godrèche, la psychiatre Aurélie Tinland, le spécialiste des mouvements anti-IVG Neil Datta, l’avocate Sandra Vizzavona et le Samusocial de Paris ont été récompensés au Sénat. Les lauréats reflètent les principales thématiques des travaux menés par la délégation aux droits des femmes au cours de cette année.
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Le secrétaire d’Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations Othman Nasrou a réclamé des « sanctions » pour les auteurs de chants homophobes et de violences dans le milieu du football, après une série d’incidents violents ce week-end.
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Depuis sa nomination, le ministre de l’Intérieur multiplie les annonces pour lutter contre l’immigration clandestine. Bruno Retailleau propose notamment d’augmenter la durée maximale d’enfermement en centre de rétention administrative. Une mesure qui se heurte aux difficultés administratives, aux conditions de vie dégradées des retenus, mais aussi au manque d’effectifs. Reportage au CRA du Mesnil-Amelot avec la sénatrice écologiste Anne Souyris.
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Inondations : les alertes météo à l’épreuve du changement climatique
Les violentes pluies qui se sont abattues sur la France jeudi ont causé d’importants dégâts dans la vallée du Rhône. La ministre de la Transition écologique a indiqué que les outils de prévention des inondations avaient été « dépassés » par l’ampleur du phénomène. Un constat qui interroge sur les moyens accordés à Météo France et ses prévisionnistes.
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Porno : pourquoi la justice menace de blocage 4 sites, mais laisse un répit aux autres ?
La Cour d’Appel de Paris a donné 15 jours à plusieurs sites pornographiques extra-européens à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs visiteurs, conformément à la loi 30 juillet 2020. Dans le cas contraire, les fournisseurs d’accès à Internet seront contraints de bloquer leur accès. Une décision en demi-teinte pour les associations de protection de l’enfance qui regrettent de voir les principaux sites échapper à l’injonction. Explications.
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IVG : un rapport du Sénat pointe un accès inégal sur l’ensemble du territoire
Malgré la révision constitutionnelle qui a consacré la liberté des femmes à avoir recours à une IVG, son accès reste inégal pour les femmes selon leur département de résidence comme le constate une mission d’information du Sénat qui demande un renforcement du suivi de l’accès à l’IVG, par la mise en place d’indicateurs supervisés par les Agences régionales de Santé.
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