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Mayotte : « Le droit du sol n'est pas un tabou pour moi », assume le sénateur Thani Mohamed Soilihi
Au micro de Public Sénat, le sénateur Renaissance de Mayotte Thani Mohamed Soilihi évoque la suppression du droit du sol à Mayotte. Il demande d’abord au gouvernement d’assurer la promotion des restrictions déjà mises en place pour dissuader les migrants.
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A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, Bruno Retailleau est revenu sur le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Le patron des sénateurs LR, opposé à cette révision constitutionnelle, annonce que des amendements seront déposés en séance publique le 28 février. S’ils étaient adoptés, la révision constitutionnelle serait retardée.
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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. En première instance, l’ancien chef d’Etat avait été condamné un an de prison ferme.
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« Robert Badinter, la République faite homme », salue Emmanuel Macron
Lors de l'hommage rendu à Robert Badinter, ce mercredi 14 février, Emmanuel Macron a évoqué une panthéonisation de l'ancien garde des Sceaux. Il a longuement salué son combat pour l’abolition de la peine de mort, et « une vie vouée à défendre la dignité de chacun et l’unité de la République ».
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Lors de l'hommage national rendu à Robert Badinter, décédé à 95 ans, le chef de l'Etat a salué en l'ancien garde des Sceaux, « la République faite homme ». Emmanuel Macron a également annoncé que le nom de Robert Badinter s'inscrira au Panthéon.
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IVG dans la Constitution : en commission, le Sénat ne s’oppose pas au projet de loi
La commission des lois du Sénat ne s’est pas opposée « à ce stade » à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Si la droite sénatoriale a exprimé de fortes critiques sur la rédaction proposée par le gouvernement dans le projet de loi, elle réserve le débat en séance publique le 28 février.
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Les sénateurs saluent la mémoire de Robert Badinter, « un homme qui marquera à jamais notre siècle »
Un hommage national sera rendu à l'ancien ministre de la Justice ce mercredi 14 février, place Vendôme à 12h00.
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IVG dans la Constitution : devant Éric Dupond-Moretti, le Sénat fait de la résistance
A quinze jours de l’examen du projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, le vote du Sénat demeure incertain. La rédaction proposée par l’exécutif, largement adoptée par l’Assemblée nationale fin janvier, ne convainc pas la majorité sénatoriale de droite. Auditionné par la commission des lois du Sénat, Éric Dupond-Moretti a pourtant déployé ces arguments. De quoi compromettre la tenue du Congrès que le gouvernement avait annoncé pour le 5 mars.
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Les Républicains recyclent certaines de leurs mesures sur l’immigration dans une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), qui a été envoyée lundi aux parlementaires. Mais le juge constitutionnel, qui vient de censurer une très large partie des dispositions qu’ils avaient intégrées à la loi immigration, pourrait rapidement doucher leurs espoirs.
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« Robert Badinter fut un homme d’Etat au parcours exceptionnel qui marqua de son empreinte non seulement notre assemblée, mais notre Histoire tout entière », salue Gérard Larcher qui fait l’éloge d’un homme engagé au parcours exceptionnel. Le président du Sénat a particulièrement insisté sur « l’autorité morale et politique » que représentait Robert Badinter, décédé le 9 février et que « nul n’a jamais songé à contester ». Le président de la Haute chambre a rappelé l’engagement infaillible de Robert Badinter en faveur de l’abolition de la peine de mort, de 1981 et son adoption par le Parlement français, ou encore en 2007 où il fut rapporteur du projet de loi constitutionnel inscrivant l’interdiction de la peine capitale dans le texte fondamental. « Il fut aussi celui qui dépénalisa l’homosexualité », souligne Gérard Larcher. Un hommage national, auquel participera le président du Sénat, le président de la République et de nombreux responsables politiques , est organisé ce 14 février, et une entrée au Panthéon est envisagée. La famille de Robert Badinter a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas la présence du Rassemblement national et de La France insoumise, rapporte le Figaro. L’abolition de la peine de mort, « l’un des moments importants de l’histoire parlementaire française de la seconde moitié du XXe siècle » Connu pour son combat contre la peine de mort au sein des assemblées, Gérard Larcher insiste sur ce qu’il juge être « l’un des moments importants de l’histoire parlementaire française de la seconde moitié du XXe siècle » dans un contexte où « les Français restaient majoritairement attachés à la peine de mort ». Une conception de l’engagement politique saluée avec force par Gérard Larcher : « Robert Badinter savait que l’honneur du Parlement n’est pas le suivi systématique de l’opinion, mais au contraire qu’il devait l’éclairer. Un propos à méditer, pour aujourd’hui et demain. » Le président du Sénat a d’ailleurs partagé quelques anecdotes sur le discours et les débats de l’époque. « En 2016, il avait souhaité remettre aux Archives du Sénat l’exemplaire – que vous pouvez voir sur les écrans de l’hémicycle – corrigé de sa main du discours qu’il avait prononcé 35 ans auparavant, en sa qualité de garde des Sceaux à la tribune de notre assemblée, le 28 septembre 1981, à 15 heures. Lors de cette cérémonie, il souligna que « l’essentiel du débat ne s’était pas déroulé à l’Assemblée nationale, qui était alors de gauche », mais bien ici au Sénat ! » En plus des combats, menés tout au long de sa vie par Robert Badinter, Gérard Larcher dresse le portrait d’un élu impliqué, déterminé et intègre. Sénateur de 1995 à 2011, Robert Badinter « fut un membre éminent du groupe socialiste et de la commission des lois », continue le locataire du petit Luxembourg. L’ancien garde des Sceaux avait, durant ses années au Sénat, proposé la création d’un Comité de déontologie parlementaire. Une requête acceptée par le président du Sénat de l’époque, qui n’était autre que Gérard Larcher.
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Sondage après sondage, l’écart entre la liste RN et le camp présidentiel semble résister à toute érosion. Public Sénat fait le point sur les dernières enquêtes d’opinion.
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Immigration : la droite sénatoriale fustige le « en même temps honteux » de l’exécutif à Mayotte
Afin d’enrayer la crise migratoire à Mayotte, le ministre de l’Intérieur a annoncé une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Gérald Darmanin a également annoncé la fin des visas territorialisés. Un dispositif empêchant les détenteurs d’un titre de séjour mahorais de venir dans l’Hexagone et dont les collectifs d’habitants en colère demandent la suppression. Mais pour l’opposition de droite, il conduirait « à un appel d’air » migratoire vers le territoire métropolitain.
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Fin du droit du sol à Mayotte : Défavorable à la mesure, Rachid Temal demande un « Plan Marshall »
Ce 11 février, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol dans le département de Mayotte. Une mesure qui accède aux demandes de l’extrême droite et qui ne s’attaque pas au problème de fond selon le sénateur socialiste du Val d’Oise, Rachid Temal.
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Immigration: quelles sont les particularités de Mayotte ?
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé ce week-end, une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Le 101e département français est soumis au principe de l’identité législative, c’est dire que les lois et règlements peuvent y être adaptés. L’île a déjà fait l’objet d’une adaptation ces dernières années concernant les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol. Explications.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le député MoDem, Jean-Louis Bourlanges, est revenu sur la participation de son parti à la majorité présidentielle et sur ses rapports avec le patron du parti centriste, François Bayrou.
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À l’occasion de la disparition de Robert Badinter, Public Sénat revient sur le discours d’adieux prononcé en septembre 2011 par l’ancien garde des Sceaux au Sénat, l’occasion pour lui d'évoquer le combat politique de sa vie : l’abolition de la peine de mort.
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Le décès de Robert Badinter à l’âge de 95 ans dans la nuit de jeudi à vendredi a été accompagné d’une pluie d’éloges sur son parcours politique incomparable. « Une figure du siècle » a salué Emmanuel Macron « un juste parmi les justes », pour Laurent Fabius.
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Dans la soirée du jeudi 8 février, la composition complète du gouvernement a été annoncée, un mois après la nomination de Gabriel Attal. Une telle attente qui interroge le sénateur centriste Loïc Hervé : « Le pays n’a pas vraiment besoin de ça ».
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Père de l’abolition de la peine de mort, Robert Badinter est décédé
Robert Badinter, avocat, ancien Garde des Sceaux, président du Conseil Constitutionnel et ancien sénateur des Hauts-de-Seine, est mort dans la nuit du jeudi 8 au 9 février, à l’âge de 95 ans. Initiateur de la loi sur l’abolition de la peine de mort, il aura consacré sa vie au service des droits de l’homme.
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Attendu toute la journée, le communiqué annonçant la composition du nouveau gouvernement a fini par tomber. Malgré le coup de gueule de François Bayrou, le Modem conserve quatre ministres. Sur la sellette depuis son entrée en poste, Amélie Oudéa-Castéra perd l’Education nationale au profit de Nicole Belloubet, mais conserve le portefeuille des Sports.
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Best of - Audition avocats Gisèle Pelicot