Le patron des Républicains, Éric Ciotti a émis la proposition de verser un revenu minimum de 1 500 euros pour les agriculteurs, financé notamment par des sanctions contre les distributeurs qui ne respectent pas la loi Egalim. Au Sénat, les élus LR rejettent une mesure « sans aucune pérennité » et « à contrepied » de ce que le parti préconise depuis plusieurs années.
Suite à la nomination de Rachida Dati au gouvernement, la droite parisienne doit élire son, ou plutôt, sa nouvelle cheffe. En effet, la sénatrice Catherine Dumas est pressentie pour prendre les rênes du groupe “Changer Paris”, qui allie LR, centristes et indépendants de droite, au Conseil de Paris. Mais en coulisses, la nouvelle ministre de la Culture continue de dicter son tempo, de quoi agacer ses anciens camarades, qui ne veulent pas, pour autant, froisser cette figure populaire de l’opposition à Anne Hidalgo.
Après les annonces du Premier ministre pour répondre à la colère des agriculteurs, la commission des affaires économiques du Sénat appelle le gouvernement, dans un communiqué, à s’appuyer sur les propositions de la Haute chambre pour résoudre la crise.
Invité de la matinale de Public Sénat, Stéphane Le Foll, ancien ministre de l’agriculture (2012-2017) est revenu sur la colère des agriculteurs. Le maire (PS) du Mans tance les hésitations du gouvernement et son incapacité à tenir une ligne sur l’agriculture.
Jérôme Bayle, l’une des figures du mouvement, semble prêt à lever le blocage. Présente aux côtés d’agriculteurs à un péage dans les Yvelines, la sénatrice LR Sophie Primas souligne « que les jeunes ne comprennent pas les mesures sur le gazole non-routier ». Le socialiste Jean-Claude Tissot craint « un vrai recul sur les normes environnementales ».
Après la censure par le Conseil constitutionnel de 35 articles du projet de loi immigration, le président de la commission des lois François-Noël Buffet demande au gouvernement de déposer un nouveau projet de loi immigration au Parlement. « S’il ne le fait pas, nous le ferons », annonce-t-il.
« Un hold-up démocratique » pour Eric Ciotti, « un coup d’Etat de droit » pour Laurent Wauquiez, « un coup d’Etat institutionnel » pour François-Xavier Bellamy… Les LR attaquent violemment le Conseil constitutionnel après sa décision de censurer en partie la loi immigration. Côté RN, Jordan Bardella dénonce « un coup de force des juges ». « Ils jouent avec le feu, ça m’inquiète beaucoup », réagit à gauche la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie.
Lisier déversé sur les façades, barrages routiers, explosion dans un bâtiment public… Face aux violences qui émaillent les mobilisations des agriculteurs, Gérald Darmanin a choisi la retenue. Une vision du maintien de l’ordre qui ne satisfait pas le sénateur LR François-Noël Buffet, invité de Parlement Hebdo.
Depuis jeudi soir, les parlementaires LR se livrent à une attaque en règle contre le Conseil constitutionnel qui a censuré 32 dispositions insérées par la droite sénatoriale au motif qu’elles n’avaient pas de rapport avec le texte initial. Pour Les Républicains, les Sages n’ont pas respecté l’article 45 de la Constitution qui permet la recevabilité des amendements dès lors qu’ils ont un lien « même indirect », avec le texte. Explications.
Le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’article qui aurait imposé au Parlement de débattre de quotas migratoires. Il y a 20 ans, un autre projet de loi avait rencontré le même écueil.
Après la large censure du Conseil constitutionnel, la loi immigration va pouvoir être promulguée. Malgré le coup de ciseaux des Sages, le texte a doublé de volume par rapport au projet de loi initialement présenté par le gouvernement. Public Sénat fait le point sur les dispositions qui pourront s’appliquer.
Invité de la matinale de Public Sénat, le vice-président exécutif des Républicains et eurodéputé François-Xavier Bellamy ne cache pas sa colère face à la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel. Il fustige un « subterfuge de procédure ».
Le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, annonce le dépôt d’un texte qui intégrera « une partie » des dispositions du projet de loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel.
Après la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, le président du groupe socialiste se félicite d’une décision logique. Mais s’alarme de la remise en cause du Conseil constitutionnel par le RN.
Quelques minutes après la décision du Conseil constitutionnel qui censure très largement la loi immigration, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau dénonce « les motifs très contestables » des Sages et appelle à une révision de la Constitution et à nouveau projet de loi.
Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi censurer partiellement ou totalement 35 articles de la loi immigration, parmi lesquels de nombreux dispositifs introduits par la droite sénatoriale.
Le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre sa décision sur la très controversée loi immigration. Et l’hypothèse d’une censure partielle du texte de 86 articles, largement amendé par la droite sénatoriale, est plus que probable. Dans ces conditions LR demandera un nouveau projet de loi et remettra sur la table son projet de révision de la Constitution.
Annie Genevard, députée du Doubs, défend la nécessité de modifier le cadre constitutionnel en cas de censure partielle de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, dont la décision sera rendue aujourd’hui, invoquant un plébiscite des Français sur les mesures contenues dans le texte de loi.
Evènement rare, le Premier ministre assiste, ce mercredi, à la conférence des présidents du Sénat. Un signe de considération quelques jours avant de prononcer son discours de politique générale devant la Haute assemblée.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Agriculture a subi une salve d’interpellations des sénateurs sur la crise agricole. Marc Fesneau a principalement axé ses réponses sur la simplification des normes et l’application par tous les acteurs de la loi Egalim.