Directeurs de grandes écoles et présidents de facultés sont vent debout contre plusieurs dispositions du texte immigration, adopté mardi soir par le Parlement, dont ils craignent qu’elles portent un frein à l’attractivité française en matière d’enseignement supérieur. Certaines de ces mesures pourraient tomber sous la censure du Conseil constitutionnel. Décryptage.
Au cours de l’examen du projet de loi immigration, l’argument principal de la majorité présidentielle, des LR et des RN tenait à cette phrase : « C’est ce que veulent les Français ». Ils ont ainsi affirmé que la population souhaitait un durcissement de la politique d’immigration. Mais est-ce vraiment un marqueur politique fort dans l’opinion publique française ou seulement un argument politique ?
Ce sont désormais 32 départements dirigés par la gauche qui annoncent refuser d’appliquer les nouvelles conditions fixées par la loi immigration sur le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). « C’est l’illustration d’un texte qui s’appuie sur des préjugés racistes et xénophobes », pour le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel.
Invité de France 5, le chef de l’Etat est revenu sur l’adoption polémique du projet de loi immigration. Reconnaissant un texte « durci » par le Sénat, Emmanuel Macron assume et estime que « c’est un bouclier pour le pays ». Il récuse l’idée que certaines dispositions soient reprises du RN, ne voyant pas de préférence nationale dans le texte.
A peine votée, la loi immigration provoque des remous au niveau local. Plusieurs départements dirigés par la gauche, dont le Lot et la Seine-Saint-Denis, ont annoncé ce mercredi qu’ils n’appliqueraient pas les nouvelles conditions pour le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) désormais conditionné à un délai de carence de cinq ans pour les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la co-rapporteure de la loi immigration, Muriel Jourda s’est montrée confiante quant à la décision prochaine du Conseil constitutionnel sur le texte.
Le vote de la loi immigration a profondément divisé la majorité présidentielle et place Emmanuel Macron dans une nouvelle crise politique. Avec cette majorité relative, « ils étaient dans les mains de leur adversaire », souligne le professeur de droit, Benjamin Morel. Pour le communicant Philippe Moreau Chevrolet, « la rupture avec l’aile gauche est consommée. On assiste à un séisme politique ».
La sénatrice socialiste de Paris, membre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, a fustigé le contenu du texte définitivement adopté par le Parlement. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a dénoncé en retour « la politique politicienne » de la NUPES.
Au lendemain de l’adoption du projet de loi immigration au Parlement, Emmanuel Macron a saisi, lui-même, le Conseil constitutionnel. Le texte enrichi de dizaines d’articles et durci par la droite sénatoriale pourrait subir le couperet de la plus haute juridiction. Une vingtaine voire une trentaine de mesures pourraient être censurées.
Après un examen houleux, et partiellement escamoté, les deux chambres du Parlement ont adopté mardi soir, à quelques heures d’intervalle, le projet de loi immigration. Le texte, qui a subi les assauts répétés de la droite au fil des mois, a fini par s’éloigner de la copie initialement présentée par le gouvernement, au point de mener la majorité présidentielle au bord de l’implosion.
Au lendemain de l'adoption par le Parlement du projet de loi sur l'immigration, Olivier Véran a confirmé la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau. L'intérim sera assuré par Agnès Firmin-Le Bodo, ministre de l'Organisation territoriale et des Professions de santé
Invité de la matinale de Public Sénat, le premier secrétaire du Parti Socialiste et député de Seine-et-Marne Olivier Faure a attaqué le “renoncement” aux principes de la République, symbolisé par l’adoption la veille du projet de loi sur l’immigration. Il a notamment souligné le rôle d’Emmanuel Macron dans ce renoncement.
Après une journée marathon, les députés ont adopté le projet de loi immigration par 349 voix contre 186. Le texte ne fera donc pas l’objet d’une seconde délibération. Emmanuel Macron avait évoqué la possibilité d’une seconde délibération si le texte passait grâce aux voix des 88 députés RN.
Le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR), s’étonne que son homologue de l'Assemblée nationale décide ne pas voter le projet de loi immigration. « Ce texte est aussi le leur, c’est celui de leur majorité », tient-il à rappeler.
Au micro de Public Sénat, Bruno Retailleau, le chef de file de la droite sénatoriale, s’est félicité de l’accord élaboré en CMP sur le projet de loi immigration. Il réfute l’idée selon laquelle le texte introduirait une « préférence nationale », thématique propre au RN.
Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, la crise couve au sein de la majorité présidentielle. Plusieurs cadres, dont le président de la commission des lois, Sacha Houlié ont annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte ce soir à l’Assemblée. Le président du groupe Renaissance, François Patriat appelle ses collègues à retrouver « un peu de calme. »
Les sénateurs ont adopté en séance les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration. Retrouvez toutes les prises de parole.
Le ministre de l’Intérieur a salué ce mardi 19 décembre l’accord élaboré par les parlementaires sur le projet de loi immigration, un texte qui va permettre de « protéger les Français » selon lui, même si la copie gouvernementale a été largement remaniée. Il a réfuté les accusations d’extrême droitisation, alors que le Rassemblement national annonce soutenir l’accord.
Au micro de Public Sénat, Patrick Kanner, chef de file des socialistes du Sénat alerte sur la droitisation des débats de la commission mixte paritaire (CMP) rassemblée depuis lundi autour du projet de loi immigration. Il dénonce un « jeu de dupes », entre LR et la majorité présidentielle.
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration reprend ses travaux à 10h30. Les parlementaires vont à nouveau se pencher sur les conditions de l’accès aux aides au logement pour les étrangers qui ne travaillent, qui a provoqué le blocage des négociations hier.