Économie
Taxe « Zucman » : le Sénat rejette la création d’un nouvel impôt sur les ultra-riches
Le Sénat a dit non, par 188 voix contre 129, ce jeudi 12 juin, à l'instauration de la taxe « Zucman », un impôt plancher sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. La mesure, plébiscitée par la gauche, s’est heurtée au blocage de la droite et d’une très large partie des centristes.
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Le groupe écologiste du Sénat va défendre jeudi le texte sur la taxe Zucman, déjà adopté par les députés. Ce dispositif anti-abus et une « contribution différentielle », explique l’économiste Gabriel Zucman, qui vise les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. De quoi rapporter 20 milliards d’euros. Si la droite va s’opposer au Sénat, des centristes soutiennent l’idée.
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Les sénateurs ont adopté à la quasi-unanimité une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale pour pénaliser les acteurs de la mode « ultra express ». Le texte vise les marques qui multiplient les références et dont la durée de vie des produits est très courte. Le fabricant chinois Shein va être particulièrement ciblé par les dispositions.
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Guerre commerciale : le ministre de l’Économie juge que la négociation est « difficile »
Le sénateur de Charente-Maritime Daniel Laurent (LR) a interpellé le gouvernement ce 4 juin sur les difficultés de la filière du cognac, malmenée à la fois par les taxes américaines et chinoises. Éric Lombard lui a assuré la pleine mobilisation de l’exécutif et une bonne coordination avec l’Europe pour parvenir à un accord, tout en jugeant le combat « difficile ».
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Auditionné au Sénat ce 4 juin, le ministre de l’Économie a dû préciser les intentions du gouvernement concernant la mise sur pause des aides à la rénovation thermique et énergétique. Il a justifié cette décision par « l’encombrement des services de gestion » et l’existence de fraudes. « Nous sommes bien conscients de l’importance de continuer », a-t-il insisté.
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MaPrimeRénov’ : le ministre de l’Economie Eric Lombard confirme la « suspension » du dispositif
Interrogé lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le ministre justifie notamment la suspension du dispositif d’aide à la rénovation, dont l’enveloppe budgétaire a été consommée, par les « excès des fraudes commises ».
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MaPrimeRénov’ : une aide dans le viseur du gouvernement
L’aide à la rénovation énergétique des logements pourrait être suspendue dès le mois de juillet, selon Le Parisien. Les discussions sont cependant toujours en cours. Victime de son succès, les crédits de l’aide ont déjà été consommés. Mais le gouvernement les avait diminués ces dernières années.
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Emploi des seniors : ce que contient le projet de loi débattu au Sénat
La Chambre haute se penche ce mercredi 4 juin sur la transposition de l’accord conclu entre les partenaires sociaux à l’automne dernier pour favoriser l’emploi « des travailleurs expérimentés ». Ce texte prévoit notamment la mise en place, à titre expérimental, d’un nouveau type de CDI destiné aux salariés de plus de 60 ans.
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Après la publication des conclusions au vitriol de la commission d’enquête sénatoriale sur les eaux en bouteille, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir annonce saisir la justice contre Nestlé Waters et certains membres, passés et actuels, du gouvernement.
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La proposition de loi « anti-fast fashion » a été débattue ce 2 juin au Sénat, qui doit encore se prononcer par un vote final dans une semaine. Le texte a été réécrit pour cibler essentiellement les plateformes étrangères comme le chinois Shein, alors que le texte initial se voulait plus large sur les dérives de l’industrie textile. Les sénateurs ont rétabli un article important du texte des députés : l’interdiction de la publicité.
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Contrôle des chômeurs : ce qui va changer à partir du 1er juin
Le contrôle des chômeurs va connaître d’importants changements à partir du 1er juin prochain. Une simple absence à un rendez-vous fixé par France Travail sans justification ne sera plus synonyme d’une radiation mécanique de la part de l’organisme. Le gouvernement a fixé pour objectif 1,5 million de contrôles par an à mener d’ici à 2027.
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Minerais stratégiques : l’eldorado français
Au cœur des guerres commerciales actuelles, les minerais stratégiques sont indispensables à des pans entiers de l’économie. Pour le lithium, le cobalt ou autres terres rares, la France est largement dépendante de ses importations, principalement de Chine. Au nom de la souveraineté, des ouvertures de mines sont en projet dans l’hexagone. Ce qui n’est pas arrivé depuis 50 ans. Non sans susciter des oppositions locales.
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Le chef de file des centristes du Sénat, président de l’UDI, plaide pour un gel du budget des ministères sur la prochaine loi de finances. L’élu rappelle également que son groupe soutient la mise en place d’une « TVA sociale », hypothèse évoquée par le Premier ministre.
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Après avoir annoncé le projet de supprimer 600 postes, ArcelorMittal France a rappelé l’importance de mettre en œuvre rapidement les axes du plan européen pour l’acier, pour reprendre des investissements de très long terme, comme la décarbonation, capitale pour l’avenir du site de Dunkerque.
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Néonicotinoïdes : qu’est-ce que l’acétamipride, pesticide réintroduit par la loi Duplomb ?
Examinée ce lundi par les députés, la proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb réintroduit l’usage agricole de l’acétamipride, interdit en 2018. Si les effets nocifs pour l’humain ne sont pas démontrés, les dangers pour la biodiversité sont établis. La FNSEA dénonce une « concurrence déloyale », alors que l’insecticide est autorisé à l’échelle européenne.
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Budget 2026 : pour trouver 40 milliards d'économies, la majorité sénatoriale ne s'interdit rien
Les sénateurs du bloc gouvernemental travaillent à identifier des coupes budgétaires pour la prochaine loi de finances. Leur objectif : aller chercher les 40 milliards d’économies souhaités par l’exécutif du coté des dépenses de l’Etat, pour éviter les hausses d’impôts. Tous les ministères sont visés, seul le budget de la Défense devrait être épargné par leurs travaux.
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Le PDG du groupe LVMH a été auditionné ce 21 mai par la commission d’enquête sénatoriale sur les aides versées aux grandes entreprises. Suppressions de postes chez Moët Hennessy, présence de filiales dans des paradis fiscaux, coût de la Fondation Louis Vuitton : le milliardaire a dû répondre à plusieurs questions du sénateur communiste, dans une ambiance parfois tendue. Le dirigeant a dans le même temps rappelé l’importance de la contribution fiscale de son groupe, qu’il considère être comme le « plus patriote » du CAC 40.
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Économie
Le PDG du groupe LVMH, lors d’une audition au Sénat, s’est exprimé sur les appels, formulés par le président de la République ou le ministre de l’Economie, à cesser les investissements aux Etats-Unis, dans le contexte de la guerre commerciale. Un interventionnisme qui n’a pas été du goût du patron du premier groupe de luxe au monde.
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Économie
La commission des finances du Sénat a auditionné des économistes spécialistes du commerce international pour évaluer « l’impact macroéconomique de la politique commerciale américaine » sur l’économie française. S’ils jugent que les effets des droits de douane américains vont rester « modérés », ils redoutent l’impact de la concurrence chinoise.
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Économie
Bernard Arnault : l'intégralité de son audition au Sénat
Le PDG du groupe LVMH était entendu ce 21 mai, dans la soirée, par la commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation des aides publiques versées aux grandes entreprises. Emmanuel Macron...relations avec la presse, Bernard Arnault n'a pas mâché ses mots.
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1941-1945, suprématie et déchéance