Économie
Préparation du budget 2025 : le Parlement en plein « brouillard » depuis la démission des ministres
Les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat devraient recevoir, au cours du mois d’août, les plafonds de dépenses que Bercy propose pour chaque ministère. Si le gouvernement gère désormais les affaires courantes, l’élaboration technique du projet de loi de finances s’est poursuivie tout au long du mois de juillet.
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L’ARCOM (ex-CSA) a décidé de ne pas renouveler les fréquences TNT de C8 et de NRJ12. « C’est un message fort envoyé aux acteurs de l’audiovisuel » réagit le président de la commission de la Culture du Sénat, Laurent Lafon (Union centriste). Deux nouveaux acteurs font leur entrée sur la TNT : OF TV du groupe de presse Ouest-France et RéelsTV, porté par le groupe CMI France du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.
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Électricité : une proposition de loi déposée au Sénat pour réduire les factures
Le sénateur centriste Vincent Delahaye a déposé un texte visant à baisser la fiscalité sur la consommation électrique « de base ». Une proposition de loi qui fait suite aux recommandations de la commission d’enquête sur les prix de l’électricité, dont il était le rapporteur.
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Le directeur général du groupe Renault et président de l’Association des constructeurs automobiles européens Luca De Meo souhaite revenir sur le calendrier d’interdiction des ventes de véhicules thermiques, prévu pour 2035. Une erreur selon certains eurodéputés.
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Dans un rapport, la Cour des Comptes cible l’inflation et le recul du marché de l’immobilier pour expliquer en partie la baisse de l’épargne des collectivités territoriales sur l’année 2023. Ce phénomène est particulièrement marqué du côté des départements. Si les Sages de la rue Cambon ne jugent pas la situation alarmante, les sénateurs estiment pour leur part que le système de financement des collectivités n’est plus adapté aux situations de crise.
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Liaison Lyon-Turin : l’UE va verser une subvention de 765 millions d’euros
La Commission européenne a annoncé le 17 juillet qu’elle allait attribuer une subvention de 765 millions d’euros sur quatre ans en faveur du Lyon-Turin, le tunnel ferroviaire franco-italien. Le projet controversé de liaison ferroviaire à grande vitesse entre la France et l’Italie a été lancé il y a plusieurs décennies par Bruxelles. Pour le sénateur Les républicains du Rhône Etienne Blanc fervent partisan de cette liaison ferroviaire « c’est la manifestation renforcée de la volonté de l’Europe de faire avancer ce dossier ».
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Économie
Le rapport alarmiste de la Cour des comptes sur la situation et la perspective des finances publiques est accueilli « sans surprise » au Sénat. La majorité sénatoriale va entamer son travail préparatoire en vue l’examen du budget à l’automne.
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Économie
Ce mardi, les ministres des Finances de l’Union européenne vont valider la procédure de déficit excessif dans laquelle la Commission européenne a placé la France. Si Paris ne change pas sa trajectoire financière, les nouvelles règles de stabilité budgétaire prévoient des amendes importantes.
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Hier, la Ligue de football professionnel a annoncé que les matchs de Ligue 1 seraient diffusés sur les plateformes DAZN et beIN Sports. Pour Laurent Lafon, président de la mission d’information du Sénat sur la financiarisation du football français, « c’est la fin d’un cycle, le cycle des illusions ».
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Économie
Dans son rapport annuel sur la situation des finances publiques, les magistrats tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Ils estiment que la trajectoire de réduction du déficit et de la dette, actualisée au printemps, est « difficilement crédible », d’autant que les investissements pour respecter les engagements climatiques ne sont pas pris en compte.
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Économie
Selon la dernière enquête de l’INSEE, 14,4% de la population en France métropolitaine vivait en situation de pauvreté en 2022. Les politiques menées depuis 2017 n’ont pas permis de lutter contre cette précarité, constatent les sénateurs.
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Économie
Dans un rapport rendu public ce jeudi, l’IGF valide le scénario macro-économique du gouvernement pour 2024 ainsi que les prévisions de recettes à la fin mai. L’administration met cependant un bémol sur le rythme de dépenses sur les cinq premiers mois de l’année, et met en garde contre l’existence « d’aléas négatifs » sur le second semestre.
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Économie
Financement de l’audiovisuel public par la TVA : le Sénat veut reprendre la main
Plusieurs sénateurs sont à la manœuvre pour changer la loi et permettre qu’une part de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) reste la solution au financement de France TV, Radio France et France Média Monde. Une nécessité, selon ces sénateurs, tant en matière de garantie de l’indépendance de l’audiovisuel public que de son bon fonctionnement économique. D’autant que le temps presse, puisque le financement par la TVA n’est permis, pour l’heure, que jusqu’au 31 décembre 2024.
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Économie
Bruno Le Maire maintient l'objectif de 25 milliards d'euros d'économies en 2024
Le ministre de l’Économie et des Finances va adresser ce 11 juillet un « courrier de notification à tous les ministères de leur plafond de dépenses ». Il invite à nouveau les collectivités territoriales à réaliser deux milliards d’économies.
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Économie
Si la Bourse de Paris se maintient ce lundi face à l’absence de majorité absolue pour l’alliance de gauche et le RN, les patrons de TPE et de PME font part de leur « inquiétude » à l’idée de voir le programme du Nouveau Front Populaire (NFP) appliqué. Dans un communiqué, le Medef a appelé les responsables politiques à « faire le choix du pays plutôt que celui des intérêts partisans ».
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Économie
Prix de l'électricité : le Sénat prône une baisse « ciblée » de la TVA
Après six mois de travaux, la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité propose plusieurs mesures pour encadrer les prix. Les sénateurs recommandent ainsi une diminution de la fiscalité sur les premiers mégawatts/heure consommés.
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ISF à 15 milliards, taxation des superprofits, CSG progressive… La gauche mise sur les recettes fiscales pour financer son programme. Les mesures que compte déployer le « Nouveau Front populaire » entraineraient une augmentation des dépenses de 150 milliards d’euros d’ici 2027, selon un chiffrage présenté vendredi 21 juin.
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Économie
Le candidat du Rassemblement nationale, avec la présence non-annoncée d’Éric Ciotti, s’est présenté devant les organisations patronales comme le représentant de la « raison budgétaire ». Mais à en juger par la teneur des questions ce jeudi, son programme laisse sceptique les dirigeants.
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Économie
Interrogés devant le Medef, le socialiste Boris Vallaud et l’insoumis Éric Coquerel ont défendu la logique de leur politique de revalorisation massive du salaire minimum, et en rassurant les PME sur les réformes fiscales qu’ils portent. Pour elle, « rien ne va changer » ont-ils affirmé.
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Économie
Ce 19 juin, la Commission européenne a annoncé ouvrir une procédure de sanction pour déficit public excessif à l’encontre de sept États membres, dont la France. Pour éviter une amende, il faudra réduire ce déficit de 14 à 20 milliards d’euros par an.
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