Économie
Les inquiétudes montent au Sénat sur le sauvetage de Fret SNCF
Menacée par un contentieux avec la Commission européenne qui conteste la régularité d’aides publiques apportées par l’État, l’entreprise est sous la menace d’une restructuration en profondeur. Les syndicats s’y opposent en bloc. Des sénateurs suivent le dossier de près. Certains demandent la création d’une mission d’information.
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Économie
Proposition de loi sur les influenceurs : accord entre députés et sénateurs
Les deux assemblées parlementaires se sont entendues ce 25 mai sur une version commune d’une proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux et à mieux encadrer leur activité.
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Économie
Roland Lescure, le ministre délégué chargé de l’Industrie, était auditionné par la commission d’enquête sur les pénuries de médicaments, ce jeudi 25 mai au Sénat. Devant les élus, il a reconnu que la France, très attractive en matière de recherche et développement, avait davantage de difficultés à convaincre les industriels à installer leur production sur le territoire national.
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Économie
Fret SNCF : « Nous aurons un opérateur public qui ne sera pas privatisé », promet Clément Beaune
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre des Transports a été interpellé par la situation de Fret SNCF, menacée par une enquête de Bruxelles qui soupçonne cette filiale du groupe ferroviaire public d’avoir bénéficié d’aides illégales.
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Économie
Le gros coup de gueule du président d’Action Logement au Sénat
Bruno Arcadipane, président du conseil d'administration du premier groupe de logements sociaux en France, a dénoncé les risques de mainmise de l’État sur ses missions pilotées aujourd’hui par les partenaires sociaux. Il s’est également insurgé contre les coups de rabots et les perspectives guère encourageantes pour le budget 2024.
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Économie
Partage de la valeur en entreprise : le contenu du projet de loi présenté en conseil des ministres
Promis pour la fin du mois de mai, le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise était présenté ce mercredi 24 mai en conseil des ministres. Visant à améliorer la rémunération des salariés dans les entreprises réalisant des bénéfices, le projet de loi retranscrit l’accord conclu entre les syndicats et le patronat.
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Économie
Les sénateurs vont débattre le 17 mai d’une proposition de loi destinée à provoquer un « choc de compétitivité » pour l’agriculture française. Ce texte tire les enseignements d’une mission d’information menée l’an dernier. La droite insiste sur la nécessité d’assouplir certaines contraintes, les écologistes dénoncent des « reculs » sur le front des pesticides.
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Économie
Emmanuel Macron a annoncé vouloir baisser les impôts sur les revenus des classes moyennes. Alors que la dette publique française explose, la mesure interpelle du côté de la Haute assemblée qui s’interroge sur le financement d’une telle mesure.
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Économie
Alors qu’Emmanuel Macron réunit des industriels étrangers pour les inciter à investir en France, les retombées des investissements annoncés restent incertaines. Il faudra attendre pour connaître les conséquences de « l’attractivité » de la France sur l’emploi, et tout dépendra du développement des secteurs concernés.
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Économie
Réindustrialisation : Emmanuel Macron dévoile sa stratégie
Depuis quelques semaines, la réindustrialisation est devenue une des priorités du président de la République. Un discours réaffirmé lors de l’évènement « choisir la réindustrialisation » organisé à l’Elysée où Emmanuel Macron a tenu à donner la vision d’un Etat stratège et conscient des attentes des industriels.
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Économie
Lutte contre la fraude : Éric Bocquet pointe « l’angle mort » des paradis fiscaux
Le gouvernement français a dévoilé son plan de lutte contre la fraude fiscale en France. Peu convaincu, le sénateur communiste Éric Bocquet alerte sur les optimisations fiscales à grande échelle. Le pouvoir exécutif promet d’agir.
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Économie
Des autoroutes « trop chères mais sûres », pour les associations d’usagers auditionnées au Sénat
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable poursuit son cycle d’audition sur l’avenir des concessions autoroutières. Mercredi 10 mai, elle a reçu les représentants associatifs des usagers d’autoroute. Selon elles, les tarifs des péages, la transition écologique et la sécurité des usagers sont les priorités de l’autoroute de demain.
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Économie
Lutte contre la fraude fiscale : « Des oublis et des insuffisances », pointent les sénateurs
Mise en place d’un conseil d’évaluation des fraudes, création d’une nouvelle sanction d’indignité fiscale pour les gros fraudeurs, recrutement de 1 500 effectifs d’ici 2025 en charge du contrôle et de la lutte contre la fraude… Gabriel Attal a présenté ce mardi son plan contre la fraude fiscale qui laisse sur leur faim les parlementaires spécialistes du sujet.
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Économie
Relance du nucléaire : le Sénat adopte une dernière fois le projet de loi
Le texte sur l’accélération du nucléaire, qui a fait l’objet d’un compromis avec les députés en commission mixte paritaire, a été largement adopté ce 9 mai au Sénat.
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Économie
Budget : vers un nouveau coup de froid entre le gouvernement et les élus locaux ?
Le gouvernement a commencé à poser les bases de la nouvelle mouture du projet de loi de programmation des finances publiques. Si la modération dans les dépenses proposées aux collectivités locales est inférieure à l’objectif retenu pour celles de l’État, le signal provoque déjà des crispations dans les associations d’élus.
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Économie
Mercredi 3 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste, le Sénat examinait une proposition de loi relative à l’accessibilité et l’inclusion bancaire. Une version modifiée du texte a été adoptée, retenant plusieurs mesures, notamment sur le volet social de la proposition de loi qui bénéficie aux personnes en situation de fragilité financière.
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Économie
Projet de loi nucléaire : un compromis trouvé entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire, sur le projet de loi qui vise à accélérer la construction de nouveaux réacteurs, s’est réunie ce 4 mai et est conclusive.
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Économie
Déficits : le sénateur Husson accuse Bruno Le Maire de « camouflage »
Le rapporteur LR du budget au Sénat s’inquiète que les dépenses « aient augmenté de 30 milliards d’euros » comparé à décembre, « c’est une dérive supplémentaire ». « Je ne suis pas là pour être inquiet, je suis là pour être déterminé sur le rétablissement des finances publiques » a assuré le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, devant le Sénat.
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Économie
Entendu devant la commission des finances du Sénat, le ministre des Comptes publics a estimé que la poursuite de la baisse du déficit public serait un « défi de taille ». Il annonce que les « Dialogues de Bercy », pour préparer avec les parlementaires le futur budget, se tiendront plus tôt que prévu.
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Économie
L’inflation en France frôle les 6% sur un an, la croissance à 0,2% au premier trimestre
Portée par la hausse des prix de l’énergie et des services, l’inflation accélère en avril. En parallèle, la consommation des ménages ralentit, notamment face au coût de l’alimentaire.
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L'intégrale du 30 mai