Pour faire face à la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement devrait annoncer demain mardi le gel de quelques milliards de crédits budgétaires. Une « précaution » qui n’en est pas au stade de rabot, détaillent les spécialistes du sujet au Sénat, tout en restant vigilants à ce que le gouvernement ne prenne pas l’habitude d’utiliser des décrets d’annulation de crédits en cours d’exercice et donc de remettre en cause le travail parlementaire.
L’incarnation de la stratégie des centres E. Leclerc a défendu son modèle tout en assurant rémunérer la matière agricole au juste prix, face à la commission d’enquête du Sénat sur les marges de la grande distribution et de ses fournisseurs. « C’est notre affaire que d’être moins cher que Carrefour et Auchan », a-t-il insisté.
La crise énergétique, liée à la situation géopolitique au Moyen-Orient, continue de toucher de plein fouet les agriculteurs français. Plusieurs mesures ont déjà été annoncées par le gouvernement pour les soutenir. Mais celui-ci dit détenir une marge de manœuvre limitée, « d’où le choix (...) de conduire des aides ciblées », indique sur Public Sénat la ministre de l’Agriculture Annie Genevard ce jeudi 16 avril.
Devant les sénateurs, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a présenté sa vision d’une réforme de la loi Egalim, qui passe par « améliorer la structuration des filières à l’amont », « en finir avec la culture du prix le plus bas » ou « faire bouger Bruxelles sur l’affichage des origines des denrées alimentaires ».
Face à la flambée des prix du carburant, le gouvernement réfléchit à encadrer les marges des distributeurs, sans avoir à ce stade « tranché » la question. Invité de la matinale de Public Sénat ce mercredi, Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, estime de son côté que « les marges qui sont abusives aujourd’hui ne sont pas à la distribution », mais au niveau du « raffinage ». Pour lui, les cortèges du 1er mai peuvent être l’occasion d’une mobilisation « pour le blocage des prix ».
Le ministre des PME et du Commerce plaide pour un développement des négociations commerciales sur le long terme. Celles-ci sont actuellement annuelles, concentrées sur trois mois, et sources de tensions. « Il faudrait que l’on trouve des voies nouvelles », a-t-il reconnu devant la commission d’enquête du Sénat.
Le groupe communiste du Sénat propose une solution pour les ménages victimes de la flambée des cours du pétrole : réglementer et plafonner les prix des carburants routiers et du gaz naturel, en période de crise. Leur texte prévoit également une réduction du taux de TVA sur les mêmes énergies, ainsi qu’un encadrement des marges dans les entreprises du secteur de l’énergie.
Une proposition de loi visant à élargir le travail le 1er mai pour les salariés de certains secteurs a été rejetée la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Les syndicats sont opposés à la mesure et appellent Sébastien Lecornu à ne pas convoquer de commission mixte paritaire sur le texte. « Je m'étonne qu'en 2026, ce sujet fasse encore débat », lance ce lundi 13 avril sur Public Sénat Marlène Schiappa, membre du comité exécutif du parti présidentiel, Renaissance, qui soutient la mesure.
Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel (LFI) appelle sur Public Sénat à une taxation des profits des pétroliers « profiteurs de crise », jugés coupable de s’enrichir sur le dos des automobilistes français. Dans son viseur et celui de la gauche : TotalEnergies, que le sénateur centriste Olivier Cadic appelle au contraire à ne pas faire « fuir ».
Dès ce jeudi 9 avril, plus de 40 millions de français doivent remplir leur déclaration d’impôts sur les revenus de 2025. Les échéances pour remplir son formulaire varient selon les départements.
Cinq semaines et demie après les premières frappes en Iran, Roland Lescure (Economie) et David Amiel (Comptes publics) ont livré leurs réponses au Sénat sur les conséquences de ce choc géopolitique sur l’activité en France, les mesures de soutien mais aussi la trajectoire des comptes publics.
Le sénateur Jean-François Husson (LR) demande une « vision stratégique » au gouvernement dans l’accompagnement des secteurs fragilisés par la flambée des prix du carburant. « Dans les propositions qui sont faites jusqu'à maintenant, on sent que c'est un peu du cabotage », regrette-t-il.
Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi d’urgence agricole déroule 23 articles pour répondre à la crise du monde paysan. Entre les mesures de simplification sur la gestion de l'eau, le renforcement de la protection du foncier et la lutte contre la concurrence déloyale, ce texte entend apporter des « solutions opérationnelles » immédiates aux agriculteurs.
Depuis le 2 mars dernier, TotalEnergies plafonne les prix à la pompe dans ses stations essence, pour aider les ménages à faire face à la flambée des prix des hydrocarbures. Le groupe annonce ce mardi le prolongement de la mesure sur le mois d’avril, toutefois, le plafond du litre de gazole va être revu à la hausse de 16 centimes.
Une proposition de la droite sénatoriale est en discussion ce 7 avril pour permettre aux salariés de débloquer jusqu’à 5000 euros de leur épargne salariale cette année, sans motif. Un dispositif similaire avait été mis en place en 2022, année de fortes tensions sur le pouvoir d’achat.
Aucun problème d’approvisionnement en carburants à court terme ne menace le pays. Les difficultés dans certaines stations concernent notamment celles du réseau de TotalEnergies, qui a décidé de plafonner les prix. Mais des questions subsistent en cas de prolongation du conflit.
Un cabinet d'avocats veut entreprendre une action collective contre les sociétés concessionnaires d'autoroutes, dénonçant des hausses de tarifs jugées injustifiées. Il estime que les fondements de ces augmentations, qui reposent sur l’inflation et les investissements sous forme de travaux, ne tiennent pas. En cas de reconnaissance de l’illégalité des revalorisations, le cabinet estime être fondé à demander des remboursements de plus de la moitié des frais de péages pour ses clients.
Selon le département des études et statistiques de la Direction générale des finances publiques, une part non négligeable des foyers, éligibles à l'impôt sur la fortune immobilière mais qui payent un impôt sur le revenu nul ou négatif, ont été redressés.
Auditionné au Sénat par la commission d’enquête sur les marges dans la grande distribution et ses fournisseurs, le directeur général de Nestlé France, mastodonte de l’agroalimentaire, a dénoncé les travers créés par les négociations commerciales avec les grandes centrales d’achat européennes.
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les marges dans la grande distribution et ses fournisseurs, la filiale française de la multinationale américaine (Pampers, Mr Propre, Always) observe une recrudescence de tensions dans les négociations commerciales annuelles depuis 2023-2024.