Après Gabriel Attal ce mardi, qui a annoncé à Sceaux, une simplification des démarches, ainsi que le développement de l’intelligence artificielle dans les services de l’Etat, le ministre de l’Economie a présenté ce mercredi, les grandes lignes du projet de loi « Simplification ». Un serpent de mer des derniers gouvernements, que François Hollande avait voulu comme une des priorités de son quinquennat, via le « choc de simplification ». « C’est compliqué de simplifier », avait alors reconnu l’ancien locataire de l’Elysée, le 23 mars 2017, devant la presse.
La sénatrice Nathalie Goulet et trois de ses collègues de la commission des finances déposent un recours devant la plus haute juridiction administrative du pays, dans le but d’obtenir l’annulation du décret budgétaire de février et de provoquer le dépôt d’un budget rectificatif. Ils estiment que le principe de sincérité budgétaire n’a pas été respecté et pointent également un vice de procédure.
Alors que l’inflation générale revient à des niveaux classiques, Dominique Schelcher, PDG du quatrième groupe de grande distribution en France alerte néanmoins sur le niveau des prix dans les rayons alimentaires. Il y a, selon lui, un « décalage » entre la situation macroéconomique et la « réalité de ce que vivent les Français ».
Les principaux syndicats de la SNCF et la direction du groupe ont signé un accord pour aménager les fins de carrière des cheminots et des contrôleurs. Il devrait notamment permettre de limiter l'impact du recul de l’âge légal de départ à la retraite, tel que prévu par la réforme de 2023. La gauche salue « une mesure de progrès ». À droite, Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR, déplore le « mauvais signal » envoyé dans un contexte budgétaire complexe.
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), partage plusieurs des messages adressés par le gouverneur de la Banque de France au chef de l’État et aux assemblées parlementaires, sur la trajectoire des dépenses publiques. Le sénateur s’apprête à lancer ses auditions pour faire la lumière sur le calendrier de la révision du déficit.
Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a présenté le programme de stabilité en conseil des ministres ce mercredi 17 avril. Ce document qui résume la trajectoire du déficit public et de la dette française « manque de crédibilité » selon le Haut Conseil des finances publiques. Un « jugement objectif qu’il faut entendre », selon la conseillère économique chez PwC Stéphanie Villers.
Auditionnés devant la mission d’information sénatoriale, le président du conseil d’administration et le directeur général de la société se sont montrés confiants sur l’avenir de leur groupe, après des accords de liquidités conclus ces derniers jours. Lourdement endetté, le fleuron français de l’informatique a toujours besoin d’énormes apports financiers, le temps de relever la tête. Les sénateurs appellent l’État à davantage d’engagement.
Auditionné par la commission d'enquête sur l'électricité devant le Sénat, Luc Rémont a évoqué le lancement du projet de Nouveau nucléaire et insisté sur les besoins de financement pour le mettre en place.
Interpellé par le groupe LR au Sénat sur l’absence d’un projet de loi de finances rectificative, le ministre des Comptes publics a détaillé la marche à suivre pour contenir le déficit à 5,1 % en 2024. Sans texte financier supplémentaire, Bercy veut obtenir 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires, en jouant sur les crédits mis en réserve et en demandant un effort aux collectivités territoriales.
Auditionné ce matin par la commission des affaires économiques du Sénat, quelques heures après la fin des négociations sur l’emploi des seniors, qui n’ont pas abouti à un accord entre syndicats et patronat, le président du MEDEF, Patrick Martin, a regretté un échec « malencontreux », tout en saluant une « bonne » qualité relationnelle avec les syndicats.
Dans un communiqué diffusé ce mercredi 10 avril, le sénateur centriste Vincent Delahaye dénonce les importants bénéfices réalisés par les sociétés d’autoroute, alors que le tarif des péages continue d’augmenter. En marge des économies budgétaires annoncées par l’exécutif, il appelle le gouvernement à remettre à plat les juteux contrats qui lient l’Etat aux concessionnaires.
Auditionnés devant le Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur l’électricité, les représentants des syndicats de personnels d’EDF ont appelé l’Etat à mettre en œuvre les promesses faites par Emmanuel Macron lors de son discours à Belfort en février 2022, où le président avait annoncé vouloir relancer la filière nucléaire française.
Si le gouvernement ne prévoit pas de présenter de projet de loi de finances rectificative face au dérapage budgétaire de l’année 2023, il devrait néanmoins faire connaître la nouvelle trajectoire dans les prochains jours. À travers un document qu’il transmet chaque année à la Commission européenne.
Dernières heures de négociations pour les partenaires sociaux, qui doivent trouver avant mardi un accord sur l’emploi des seniors. La négociation, reliquat des discussions de la convention de l’assurance chômage de novembre 2023, peut s’avérer cruciale pour l’avenir de celle-ci, en ouvrant la voie à une réforme par décret du gouvernement.
Le gouvernement a annoncé mardi le lancement d’un groupe de travail, confié aux députés de la majorité, visant à faire des propositions sur la taxation des rentes d’ici l’été. Un symbole de plus « de l’amateurisme et de l’impréparation du gouvernement face à la gravité du déficit public », pour le rapporteur général du budget, Jean-François Husson.
La proposition de loi du Philippe Brun (PS) arrive ce 3 avril en séance au Sénat, pour une troisième lecture. Le texte visant à préserver l’intégrité du groupe, n’a pas jamais été aussi près d’une adoption définitive, à condition que le texte soit voté sans modification en séance. Ce point n’est toutefois pas assuré.
Auditionnés dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, les industriels des boissons sucrées et de l'alimentation grasse ou sucrée, ont été interrogés par les sénateurs sur l’impact des taxes sur ces produits, pour lutter contre l’obésité, alors que celle-ci a doublé en l’espace de 20 ans. Pour les industriels, le levier de la fiscalité ne joue aucun rôle dans cette lutte, dénonçant même un « food bashing » à l’encontre de leurs produits.
Selon une information de La Tribune dimanche, le gouvernement envisage de rajouter un ou plusieurs jours de carence sur les arrêts de travail du privé pour faire des économies. À gauche comme à droite, la plupart des sénateurs interrogés par Public Sénat, évoquent une « fausse bonne idée », qui viendrait à la fois augmenter la dépense des entreprises et mettre à mal le modèle social.
La crise du logement s’explique-t-elle par l’explosion des locations meublées touristiques sur les plateformes ? Si les députés ont voté une loi en janvier dernier, avec comme objectif principal, de « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », cet encadrement n’est pas vu d’un bon œil par les plateformes de location en ligne, notamment la principale concernée, Airbnb, qui déplorent ce mardi au Sénat, que les mesures votées à l’Assemblée n’auront « aucun impact sur le logement ».
Invité de l’émission Extra Local, la tête de liste Les Républicains aux élections européennes estime que la situation de la dette en France est « un sujet de sidération pour nos voisins européens ».
