Le gouvernement veut supprimer la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), une prime versée aux fonctionnaires depuis 16 ans pour limiter leurs pertes de rémunération liées à l’inflation. C’est ce qu’il ressort de l’agenda social transmis par le ministre Guillaume Kasbarian aux syndicats, mais aussi des documents budgétaires pour l’année 2025.
La mission « travail et emploi » est l’une des politiques dont les moyens vont diminuer le plus l’an prochain, dans l’état actuel du projet de loi de finances déposé ce 10 octobre. Elle est en baisse de près de 10 %.
Le Premier ministre, Michel Barnier a annoncé vouloir lancer « pour l’année prochaine » le chantier de « l’allocation sociale unique », afin « que le travail paie plus que l’addition des allocations ». Une proposition qui figurait dans le pacte législatif de la droite, mais déjà envisagé sous François Hollande et promise par Emmanuel Macron.
Michel Barnier s’est entretenu avec Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT ce 24 septembre. Un temps d’écoute qualifié de « bienvenu » et « sérieux » par le syndicat. Mais le chef du gouvernement réserve ses réponses pour le discours de politique générale du 1er octobre.
Le 26 mai, Gabriel Attal dévoilait les contours d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage, allongeant notamment la durée de travail minimale pour pouvoir être indemnisé. Le projet de décret, transmis au Conseil d’État ce 4 juin, confirme bien une entrée en vigueur de ces mesures pour le 1er décembre.
Les 53-57 ans sont les grands perdants des changements à venir dans l’assurance chômage. Le gouvernement prévoit des dispositions pour faciliter leur maintien en entreprise dans le cadre d’un projet de loi débattu en fin d’année, mais les quelques mesures annoncées n’enchantent pas les syndicats.
Le Premier ministre a présenté ce 26 mai les nouvelles modalités de l’assurance chômage, notamment le durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation. Le durcissement des règles sera effectif au 1er décembre 2024.
Le ministère du travail travaille actuellement à la rédaction du prochain décret sur les règles de l’assurance chômage, que le gouvernement souhaite rendre plus contraignantes afin de faire jusqu’à 3,6 milliards d’euros d’économie, au grand dam des syndicats et des élus de gauche.
L’organisme, en charge de la gestion de l’assurance chômage, a évalué en interne les conséquences de différents scénarios qui pourraient constituer la révision des règles d’indemnisation, et les économies qui pourraient être dégagées.
Les partenaires sociaux étaient auditionnés ce 16 mai au Sénat sur le projet de loi de simplification économique. Les syndicats ont fermement désapprouvé le projet de réduction drastique des lignes sur la fiche de paie. Deux organisations patronales ont également pris de grandes distances avec l’idée du gouvernement.
Auditionné devant la commission spéciale sénatoriale sur le projet de loi relatif à la simplification économique, Bruno Le Maire a fait face au scepticisme de plusieurs sénateurs, de gauche comme de droite, au sujet d’une refonte importante du bulletin de paie.
Le projet de loi « Plein emploi », voté au Parlement en novembre dernier, prévoit une mesure qui a fait polémique, à savoir assortir le revenu de solidarité active (RSA) à 15 heures d’activité hebdomadaire obligatoires pour les allocataires. « Disproportionné » pour le collectif ALERTE, qui regroupe 34 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
Le gouvernement va lui-même définir d’ici l’été les nouvelles règles de l’indemnisation de l’assurance chômage. Pour l’universitaire Rémi Bourguignon, spécialiste du dialogue social, il s’agit d’un nouveau « recul du paritarisme », qui s’inscrit dans une « tendance lourde ».
Le ministère du Travail a « pris acte » ce lundi de l’échec des négociations des partenaires sociaux sur le pacte de la vie au travail. Il fixera les nouvelles règles, qui devraient être plus restrictives, dans un décret.
Le Sénat a adopté une proposition de loi du président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, visant à « concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève ». Avançant des « interrogations lourdes sur le terrain du droit et de l’opportunité », le gouvernement n’a pas souhaité soutenir le texte.
Interpellée à plusieurs reprises par les oppositions ce 3 avril au Sénat, la ministre du Travail, et de la Santé Catherine Vautrin a défendu l’approche du gouvernement par les résultats en matière de retour d’emploi. Pas moins de quatre questions sur le sujet ont rythmé la séance, dans une atmosphère parfois électrique.
Les deux plus hauts représentants de l’organisme en charge de la gestion de cette protection sociale s’étaient montrés un brin irrité mi-mars devant le Sénat, alors que le gouvernement multipliait les coups de boutoirs sur l’assurance chômage.
Les deux plus hauts représentants du régime de l’assurance chômage ont déploré, avec une communication plus directe qu’à l’accoutumée, les entorses répétées du gouvernement contre les principes de la gestion paritaire.
Un accord autour d’un projet de directive pour renforcer la protection des travailleurs des plateformes numériques en Europe a été approuvé par vingt-cinq Etats membres lundi. Pour l’heure, la France s’oppose à ce texte, craignant un détricotage des accords collectifs conclus ces dernières années, notamment dans le secteur de la livraison et celui de la mobilité.
L’exécutif a confirmé la mise en place d’un ticket modérateur pour les utilisateurs du CPF, à hauteur de 10 % du coût d’une formation. Cette participation permettrait à l’État d’économiser environ 200 millions d’euros par an. À l’origine de cette décision : un article de l’avant dernière loi de finances, dont le décret d’application manque toujours à l’appel.