La programmation pluriannuelle de l’énergie est un texte plus qu’attendu, depuis plusieurs années, par les filières françaises de l’énergie. La crise énergétique suite à la guerre en Ukraine, puis l’instabilité politique, ont décalé à de nombreuses reprises sa publication. Maintenant que le budget est en passe d’être adopté, elle revient sur le haut de la pile des dossiers chauds du gouvernement. Mais les doutes subsistent quant à la forme qu’elle prendra et à son contenu.
Réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », députés et sénateurs se sont accordés pour maintenir la suppression des zones à faibles émissions. Un choix vivement contesté à gauche, qui dénonce un sujet de santé publique traité « au détour d’un amendement », tandis que la droite assume une mesure jugée nécessaire, mais appelée à être arbitrée.
Lundi, à Toulouse, le juge des libertés et de la détention a suspendu les travaux de l’A69 sur des parcelles occupées illégalement par le concessionnaire Atosca, tout en autorisant la poursuite du chantier sur le tracé concédé entre Toulouse et Castres. Selon le gouvernement et les élus favorables au projet, cette décision ne remet pas en cause la mise en service de l’autoroute, prévue fin 2026.
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté, vendredi 19 décembre, la demande de l’État visant à suspendre pour trois mois la plateforme chinoise d’e-commerce. Une décision jugée « décevante » par plusieurs sénateurs, qui pointent les limites du droit face aux dérives du commerce en ligne et appellent à une réponse législative.
Dix ans après l’accord de Paris sur le climat, Laurent Fabius, président à l’époque de la COP21, qualifie toujours le texte de « pilier fondamental de l'action contre le réchauffement climatique ». Dans un contexte international moins favorable à de nouvelles avancées environnementales, « des États, comme nous, la France, doivent pousser », demande sur Public Sénat l’ex-ministre des Affaires étrangères.
L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’évolution du mix énergétique, appelle le gouvernement à prioriser sa stratégie énergétique avec un soutien de la demande d’électricité.
Comme les députés, les sénateurs ont retiré la nouvelle taxe sur les emballages plastiques, prévue dans le projet de loi de finances. Ils ont en revanche maintenu la réforme de la fiscalité des déchets pour les collectivités, mais avec une trajectoire atténuée.
Les Vingt-Sept sont parvenus à s’entendre sur leur objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040, et sur un nouveau plan climatique pour 2035, aux termes d’intenses négociations. Des accords moins ambitieux que prévu, adoptés juste à temps pour la COP30 qui s’ouvre lundi au Brésil, et doit donner une nouvelle impulsion face aux reculs de nombreux pays.
Dix ans après la signature de l’accord de Paris, la COP30 des Nations Unies se tiendra à Belém, en Amazonie brésilienne, du 10 au 22 novembre. L’occasion de faire un point d’étape sur l’objectif fixé en 2015 de maintenir le réchauffement sous la barre des 1,5°C.
Une proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets déposée par le groupe CRCE-K du Sénat n’a pas été adoptée par la commission des Finances. Elle prévoyait, entre autres, d’instaurer des critères sociaux pour moduler la tarification de la collecte et du traitement des déchets.
Le tribunal judiciaire de Paris a en partie condamné ce jeudi la multinationale française pour “pratiques commerciales trompeuses” concernant ses publicités climatiques. Une première historique qui marque un tournant dans la lutte contre l’écoblanchiment.
Auditionnée par les commissaires des affaires économiques du Sénat, la directrice générale d’Engie depuis 2021 rappelle l’importance d’un cadre politique à la transition énergétique, revenant ainsi sur les débats de l’été dernier sur le coût des énergies renouvelables.
La qualité de l’eau est globalement bonne en France, avec plus de 87% des unités de distribution d’eau potable conformes à la réglementation, révèle une étude des ONG Générations Futures et Data For Good. Sans dépassement des limites sanitaires, des pesticides sont toutefois retrouvés dans près d’un tiers des réseaux de distribution.
L’Europe, déjà fragilisé par les crises géopolitiques et économiques, peine à protéger ses écosystèmes et à préparer ses sociétés aux effets du dérèglement climatique, prévient l’AEE dans son rapport publié lundi 29 septembre.
La loi Duplomb, promulguée l’été dernier, continue de susciter la discussion au Parlement. La pétition, signée par plus de 2 millions de personnes, sera prochainement examinée à l’Assemblée nationale en commission des affaires économiques. Dans le même temps, les députés et sénateurs écologistes ont annoncé ce mercredi 17 septembre déposer une proposition de loi d’abrogation contre la loi du sénateur LR de Haute-Loire.
Dans un premier rapport annuel sur le financement et la mise en œuvre des politiques de lutte contre le réchauffement climatique, la Cour des comptes s’inquiète du retard pris par la France dans ses engagements et souligne qu’il est « urgent d’agir ».
Vagues de chaleur, sécheresses, inondations… L’été 2025, a été marqué par une météo extrême. L’Espagne, la France et l’Italie figurent parmi les pays les plus touchés par ces catastrophes climatiques, d’après une étude publiée ce lundi 15 septembre par des économistes.
La gauche rêve d’abroger la proposition de loi Duplomb-Menonville sur l’agriculture, à laquelle se sont opposés plus de 2 millions de citoyens dans une pétition fin juillet. Le co-auteur du texte, le sénateur LR Laurent Duplomb, ne s’interdit pas, lui, de revoir sa copie pour proposer à nouveau l’autorisation du pesticide néonicotinoïde, l’acétamipride, censurée par le Conseil constitutionnel.
Alors que la réautorisation sous conditions de l’acétamipride met en émoi le pays, entre partisans et opposants, l’Anses a déjà émis des avis à son sujet, avec des propositions d’alternatives. Quelles sont-elles ? Sont-elles vraiment efficaces ?
Un décret paru le 10 juillet, qui prévoit que l’Anses prenne en compte les priorités du ministère de l’Agriculture dans la fixation de son calendrier d’autorisations de mise sur le marché. Il cristallise les oppositions contre lui. Il est accusé de « mettre sous tutelle » l’agence indépendante, alors que la contestation contre la loi Duplomb est déjà très vive.
