La France veut mettre « la pression » sur les plateformes numériques face aux potentielles campagnes de désinformation en ligne, pilotées par des puissances étrangères, et susceptibles de perturber la campagne électorale européenne. Ce mercredi 24 avril, Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de l’Europe, a présenté la campagne de communication du gouvernement autour du scrutin du 9 juin, mais aussi les grandes lignes de la stratégie mise en place pour en garantir l’intégrité.
Dans son 44ème rapport annuel rendu public mardi 23 avril 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), note un « nombre record » de plaintes de victimes d’atteintes à la protection des données personnelles. A la clé : un autre record, celui des amendes prononcées qui s’élèvent à 89 millions d’euros.
A moins de 50 jours des élections européennes, qui se tiendront en France le 9 juin, les députés se réunissent une dernière fois à Strasbourg, afin d’entamer une semaine marathon de votes. Au programme, pas moins de 89 textes législatifs seront examinés par les élus, qui viendront s’ajouter aux 359 déjà votés depuis le début de la législature en 2019. Pour autant, la plupart des textes, longuement négociés par les différentes institutions européennes ces derniers mois, devraient permettre d’éviter des débats qui s’éternisent.
Véritable sanctuaire législatif du processus institutionnel européen, le Parlement européen a, depuis 1979, date de son élection au suffrage universel direct, consolidé son rôle en acquérant un pouvoir de décision et de contrôle vis-à-vis de la Commission. De fait, après chaque élection, le Parlement désigne un nouveau président pour une durée de deux ans et demi, soit la moitié d’une législature. Mais quel est son rôle ?
Le 9 juin prochain, les Français se rendront aux urnes afin d’élire leurs députés européens. Les dernières échéances européennes n’ont mobilisé que 50,12 % d’électeurs français en 2019. Pourtant, les bulletins français pèsent lourd dans la balance du Parlement européen. À eux seuls, nos eurodéputés composent 11,25% de l’institution, largement de quoi orienter la couleur politique ! Mais comment s’organise la répartition des sièges par État membre ?
Le 9 juin, les Français voteront pour désigner les 81 eurodéputés du pays, qui siègeront au Parlement européen pour les cinq années à venir. Mais à quoi servent ces députés ? Les réponses dans cet article.
En juin prochain, les Français voteront pour élire les députés qui les représenteront au Parlement européen. Selon leur orientation politique, ceux-ci intégreront un des groupes politiques présents dans l'hémicycle. Tour d'horizon.
Du 6 au 9 juin prochain, plus de 400 millions de citoyens européens seront appelés aux urnes afin d’élire leurs représentants au Parlement Européen. Pourtant, si cette institution est au cœur de cette élection, l’Union Européenne fonctionne sur un système complexe, pensé autour de 4 institutions décisionnaires majeures.
Le sénateur LR Etienne Blanc approuve le communiqué du Conseil supérieur de la magistrature ce 10 avril, publié en soutien à des déclarations de magistrats devant une commission sénatoriale. Le CSM a estimé que leur recadrage par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, était « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs.
Le deuxième syndicat de la fonction publique, FO, a refusé de se rendre ce mardi à une réunion de concertation avec le ministère sur la réforme de la fonction publique, qui doit être présentée en Conseil des Ministres à la rentrée de septembre. Le syndicat regrette que le gouvernement ne veuille pas « négocier, mais imposer son projet »
Mardi, le Sénat a largement adopté le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Le texte a, toutefois, été sensiblement amendé par la majorité sénatoriale afin de faciliter la poursuite des discussions locales sur l’avenir institutionnel de l’Archipel.
Le 9 juin, les Français vont voter pour élire 81 députés européens. Une fois élus, que font-ils ? A quoi ressemblent leurs journées entre le parlement de Bruxelles et celui de Strasbourg ? Pour le savoir, la rédaction de Public Sénat en a suivi deux : Catherine Chabaud, du parti Renaissance/ Renew Europe et Arnaud Danjean, membre des Républicains/ PPE. Tous les deux ont fait le choix de ne pas se représenter, mais ils évoquent un mandat « très spécial ».
Ce mardi, le Sénat se prononce par un vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle Calédonie. Passablement irrité par les modifications des sénateurs, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin avait, un temps, envisager de demander une seconde délibération avant d’y renoncer.
Mardi soir, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral des élections locales en Nouvelle Calédonie. Sans cette réforme, le prochain scrutin pourrait être frappé d’inconstitutionnalité. Au banc des ministres, Gérald Darmanin n’a pas apprécié certaines modifications de la chambre haute qui lui font craindre de ne pas pouvoir convoquer les électeurs à temps.
Ce mardi, le Sénat examine le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral des élections locales en Nouvelle Calédonie. Sans cette réforme, le prochain scrutin pourrait être frappé d’inconstitutionnalité. Le gouvernement mise sur ce texte pour pousser les acteurs de l’archipel à ouvrir des discussions plus larges sur l’avenir institutionnel de l’Archipel. Les indépendantistes dénoncent une tentative de passage en force.
L’Assemblée nationale examine ce jeudi une proposition de loi du groupe Horizons, visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires. Il y a deux ans, un texte venu du Sénat avait été rejeté par les députés.
Le gouvernement fera une déclaration devant l’Assemblée nationale et le Sénat ce mardi et mercredi, suivie par une expression des groupes politiques puis un vote. Ce vote n’est toutefois pas contraignant.
Invitée de la matinale de Public Sénat, Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer a détaillé les projets législatifs du gouvernement pour apporter une solution aux multiples crises qui touchent l’île. Une révision de la Constitution sera proposée pour supprimer le droit du sol à Mayotte.
Le Parlement réuni en Congrès va intégrer à la Constitution la liberté de recourir à l’avortement ce 4 mars. Dans les prochains mois, députés et sénateurs devraient être appelés à se prononcer sur d’autres modifications de la loi fondamentale. Des projets plus ou moins avancés, que nous vous rappelons.
Ancien directeur de l'agence européenne de protection des frontières, Fabrice Leggeri a rejoint il y a peu la liste du Rassemblement National pour les prochaines élections européennes. Adoubé par Jordan Bardella, il nie en bloc les accusations qui l'avaient poussé à la démission deux ans plus tôt.
