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La Cinquième République, régime parlementaire ou présidentiel ?
Pensée comme un régime parlementaire, où le gouvernement procède de l’Assemblée nationale, la Cinquième République a vu, au fil des décennies, le poids de la figure présidentielle se renforcer suivant la manière dont les chefs d’Etat successifs envisageaient leur fonction. Mais le paysage politique issu des législatives anticipées pourrait amener à une lecture plus littérale de la Constitution.
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Déficit excessif : l’UE ouvre une procédure contre la France
Après la rectification, à la hausse, du déficit public pour l’année 2023, la France est épinglée par l’Union européenne sur l’état de ses finances publiques pour la première fois depuis 2017.
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Législatives : plusieurs personnalités demandent une « convention citoyenne sur la démocratie »
Dans une tribune publiée par Le Monde, un collectif appelle à la création d’une convention citoyenne dans le but de réformer la Constitution. Ils proposent un plan en trois étapes, qui aboutirait à l’examen d’une réforme constitutionnelle par l’Assemblée nationale et le Sénat.
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Auditionnés au Sénat ce mercredi dans le cadre de la Commission des affaires étrangères, constitutionnalistes et hauts fonctionnaires ont été interrogés sur les relations entre les deux têtes de l’exécutif sur les questions de défense nationale et d’affaires étrangères, en particulier en temps de cohabitation. De manière unanime, ils estiment que le Président de la République garde toujours « le dernier mot » par rapport à son Premier ministre, même en cas de désaccord politique avec ce dernier.
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Si le texte de la Constitution donne un pouvoir « discrétionnaire » au président de la République dans la nomination de son Premier ministre, le chef de l’Etat se retrouve cependant contraint par une réalité politique qui réduit son champ d’action.
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Législatives : Emmanuel Macron peut-il sécuriser les réformes déjà votées ?
De nombreux textes de loi adoptés par le Parlement n’ont pas encore été exécutés faute de décrets d’application. Le gouvernement pourrait accélérer sur leur publication au Journal officiel dans les prochains jours, afin de sécuriser certaines réformes clés en cas d’alternance. Car même si le nouveau gouvernement, quel qu’il soit, a l’obligation d’exécuter les textes déjà votés, il dispose aussi d’une certaine marge de manœuvre sur leurs modalités d’application.
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Le choix d’un futur commissaire européen, premier saut d’obstacle d’une éventuelle cohabitation
La désignation de la prochaine personnalité française à siéger au sein de la Commission européenne devrait intervenir rapidement après les législatives. Traditionnellement, c’est un choix qui incombe au chef de l’Etat, mais Jordan Bardella, le président du RN, a fait savoir qu’il proposerait un candidat en cas d’arrivée à Matignon. Ce dossier pourrait rapidement tourner à l’épreuve de force entre le président de la République et son gouvernement en cas de cohabitation.
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Législatives 2024 : un fonctionnaire a-t-il le droit de désobéir à un ordre gouvernemental ?
Plusieurs cadres de l’Education nationale ont lancé ce vendredi 21 juin, une pétition appelant à ne pas « obéir » à un gouvernement RN, si ce dernier prenait des mesures qui seraient « en opposition aux valeurs républicaines ». Quelles sont les obligations des agents publics en la matière ?
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Législatives : le Conseil constitutionnel rejette les recours demandant le report des élections
Sans surprise, la haute juridiction n’a pas donné suite aux différentes demandes qui souhaitaient faire annuler le scrutin. Dans la ligne de mire des différents requérants, figuraient notamment la méconnaissance de l’article 12 de la Constitution qui impose un délai minimal pour l’organisation des élections législatives anticipées, mais également le gel des listes électorales au 9 juin 2024, soit le soir même du décret de convocation des élections. Des griefs que le Conseil constitutionnel a écartés.
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Législatives 2024 : vers un nombre record de procurations ?
Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, les demandes de procuration ont explosé, indique le ministère de l’Intérieur. Des chiffres en forte hausse, alors que la participation aux élections ne cesse de baisser.
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Dissolution de l’Assemblée : quels sont les cinq précédents sous la Ve République ?
Après la lourde défaite de la majorité aux élections européennes, le président de la République a annoncé, dans une allocution solennelle de 5 petites minutes, dissoudre la chambre basse du Parlement, annonçant dans la foulée la convocation de nouvelles élections législatives, les 30 juin et 7 juillet prochains. Le mécanisme, déclenché à cinq reprises depuis 1958, n’a cependant pas toujours été couronné de succès pour le pouvoir en place. Retour sur ces cinq précédents.
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Européennes 2024 : taux de participation de 45,26 % à 17 heures
À 17 heures, 45,26 % des électeurs français s’étaient rendus aux urnes pour les élections européennes, selon les données du ministère de l’Intérieur. En 2019, le taux de participation final avait été de 50,1 %.
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Le président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni était auditionné par la mission d’information du Sénat sur l’avenir institutionnel de l’île. Il est revenu sur l’accord conclu en mars entre le gouvernement et une majorité d’élus corses autour d’un projet d’« écriture constitutionnelle » ouvrant la voie à ce statut d’autonomie.
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Européennes : « la montée de l’extrême droite ne changera pas les équilibres au Parlement européen »
En visite d’Etat en Allemagne, Emmanuel Macron a tenté de contrer la montée annoncée de l’extrême droite aux élections européennes. Une poussée eurosceptique qui ne devrait malgré tout pas remettre en cause la majorité actuelle au Parlement européen. On en parle dans le débat de l’émission Ici l’Europe, sur France 24 et Public Sénat.
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Européennes 2024 : à quoi ressemblera le corps électoral pour le scrutin du 9 juin ?
Une étude de l’Insee lève le voile sur la composition du corps électoral pour les élections européennes du 9 juin, en augmentation par rapport à 2019 avec 49,5 millions de personnes inscrites sur les listes électorales. Les Portugais représentent la part la plus importante du contingent d’électeurs étrangers, les citoyens d’autres pays de l’UE établis en France ayant aussi la possibilité de participer au scrutin.
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Dans son dernier rapport sur le suivi de la publication des décrets et des arrêtés, nécessaires à l’application des dispositions législatives, le Sénat n’observe pas d’amélioration. Certaines lois marquantes de l’an dernier sont presque inapplicables en l’état. La Haute assemblée épingle également des carences importantes dans les remises de rapport au Parlement, prévus par les textes.
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Gérald Darmanin, en charge du dossier calédonien jusqu’à ce mercredi, est pointé du doigt pour sa responsabilité dans l’embrasement de la situation à Nouméa. Le constitutionnaliste Benjamin Morel démêle, dans un entretien à Public Sénat, les responsabilités qu’il partage avec le reste de l’exécutif, dans l’embrasement de l’archipel.
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Invité de l’émission Parlement Hebdo, le sénateur socialiste, vice-président de la commission des lois du Sénat, dénonce « l’entêtement » de l’exécutif sur le dossier du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Il parle de « passage en force ».
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TikTok bloqué en Nouvelle-Calédonie : quelles bases juridiques pour cette mesure inédite ?
Après la mise en place de l’état d’urgence, le gouvernement a ordonné à l’unique opérateur de Nouvelle-Calédonie le blocage de l’application mobile TikTok dans l’île. Envisagée au moment des émeutes urbaine de l’été 2023, une telle mesure n’avait encore jamais été mise en œuvre.
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A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le président du groupe socialiste du Sénat, Patrick Kanner a pointé du doigt la responsabilité du gouvernement dans la situation en Nouvelle-Calédonie.
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