Tous les articles Institutions (45)

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Saint-Brevin : un texte au Sénat pour renforcer la sécurité des élus locaux

Une proposition de loi vient d’être déposée par la majorité sénatoriale pour renforcer l’arsenal de protection des maires et aggraver les sanctions pénales en cas de violence. Une réponse directe à la démission du maire de Saint-Brevin, victime d’un incendie criminel à son domicile.

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[Info Public Sénat] Mort de Samuel Paty : le Sénat va lancer une enquête, annonce le président de la commission des Lois

Dans une lettre publiée mardi sur le site Factuel, la sœur de Samuel Paty, Mickaëlle Paty, a demandé à Gérard Larcher et François-Noël Buffet, respectivement président du Sénat et président de la commission des Lois, d’ouvrir une commission d’enquête sur « les dysfonctionnements qui ont conduit à l’assassinat » de son frère le 16 octobre 2020. Mercredi, Gérard Larcher a souhaité que cette demande soit examinée avec « attention » et « empathie respectueuse. »

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L’hémicycle du Sénat
3min

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Financement de la campagne des sénatoriales : mode d’emploi

La période de financement électoral des élections sénatoriales du 24 septembre prochain s’est ouverte le 1er mars dernier. Si les dépenses de campagne représentent des sommes moins substantielles que pour les élections nationales comme la présidentielle, de nombreuses règles existent tout de même, avec notamment un plafond de dépenses de quelques dizaines de milliers d’euros.

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Saint-Brévin : la version d’Éric Dupond-Moretti nuance le récit du maire agressé

Lors d’une audition sur la loi de programmation de la Justice, Éric Dupond-Moretti est revenu sur la réponse judiciaire apportée aux alertes du maire de Saint-Brévin, finalement victime d’un incendie criminel. Pour le ministre de la Justice, « la justice locale n’a pas été aux abonnés absents », et la procureure de Saint-Nazaire a bien répondu aux alertes de Yannick Morez par courrier et en ouvrant une enquête.

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Paris: Debat sur les retraites et rappel au reglement
8min

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Retraites : comment fonctionne l’article 40 qui pourrait censurer la proposition d’abrogation de la réforme ?

La proposition de loi déposée par le groupe LIOT, visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite, sera examinée à l'Assemblée nationale le 8 juin. L’exécutif et la majorité présidentielle, qui cherchent à sortir de l’ornière des retraites, ont choisi d’invoquer « l’irrecevabilité financière » pour tenter d’échapper à un vote.

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Echarpe tricolore politique – Political tricolor scarf
6min

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Démissions de maires : un phénomène en hausse ?

La démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins Yannick Morez replace au cœur de l’actualité une tendance qui ne semble pas s’essouffler. Le gouvernement veut mieux cerner le phénomène. L’Association des maires de France alerte sur un mouvement plus large, loin de se limiter au premier visage d’un conseil municipal.

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Démission du maire de Saint-Brévin : « Il faudra demander des comptes au préfet et aux ministres concernés »

Le Sénat va auditionner Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin-les-Pins, qui a décidé de renoncer à son poste au regard des attaques dont il a été la cible, dans le cadre d’un projet de centre d’accueil de demandeurs d’asile. Invité de LCP et Public Sénat ce vendredi, Loïc Hervé, sénateur centriste de Haute-Savoie, a déploré l’absence de réactivité des autorités face à une situation de plus en plus tendue.

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Démission du maire de Saint-Brévin : quand Olivier Véran appelait à « faire de la pédagogie » pour protéger les élus

Lors des questions d’actualité au gouvernement du 29 mars dernier, le porte-parole du gouvernement avait été interpelé par la sénatrice LR Laurence Garnier à propos de l’incendie du domicile du maire de Saint-Brévin. Olivier Véran avait confié avoir appelé Yannick Morez, et avait attribué l’agression à « l’extrême droite », en appelant à « faire de la pédagogie » auprès des populations.

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Saint-Brevin
7min

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Démission du maire de Saint-Brevin : colère et appels à la fermeté au Sénat

La démission du maire Yannick Morez, victime d’un incendie criminel, provoque de vives réactions parmi les sénateurs. Beaucoup mettent en cause l’absence de réaction de la part de l’État et appellent à une réponse pénale plus sévère vis-à-vis des auteurs de violences. Depuis plusieurs années, la haute assemblée ne cesse d’alerter sur ce phénomène.

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Paris: Debat reforme des retraites au Senat
4min

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Les réflexions sur une future réforme institutionnelle se poursuivent au Parlement

L’Assemblée nationale va mettre sur les rails un groupe de travail sur le fonctionnement des institutions. Au Sénat, les réflexions ont été engagées il y a déjà plusieurs mois. Les différents comités pourraient présenter leurs conclusions quasiment de façon concomitante, aux alentours de la fin juin.

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Corse: deplacement de Marlene Schiappa
6min

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Fonds Marianne : l’information judiciaire du PNF empêche-t-elle l’enquête du Sénat ?

Il est normalement interdit de lancer une commission d’enquête parlementaire sur des faits qui font l’objet d’une enquête judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs. Alors l’ouverture d’une information judiciaire par le Parquet national financier sur le fonds Marianne va-t-elle empêcher l’enquête des sénateurs ? Eléments de réponse.

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French Senat Paris : weekly questions to the government
4min

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Qui vote aux sénatoriales ?

Premier rendez-vous électoral depuis les élections législatives et présidentielle de 2022, les élections sénatoriales se tiendront en septembre 2023. Elles sont pourtant peu médiatisées. La faute à un mode de scrutin indirect et parfois obscur, qui fait principalement voter les conseillers municipaux. Explications sur ces fameux « grands électeurs » et la composition du collège électoral.

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Violences dans les manifestations : « une commission d’enquête est  nécessaire », défend Violette Spillebout

L’Assemblée nationale pourrait mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur les violences qui ont émaillé les dernières manifestations en France. Invitée de Public Sénat et LCP, la députée Renaissance Violette Spillebout répond aux critiques de la gauche, qui reproche à la majorité de laisser de côté les violences policières.

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