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Retardé ces derniers mois, le projet de loi constitutionnelle visant à consacrer une autonomie pour la Corse dans la République, devrait cette fois être bien débattu au Parlement au printemps. Le président du conseil exécutif de Corse se dit confiant dans le vote des sénateurs et députés.
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Comment le nouveau parquet national anticriminalité va travailler sur l’assassinat d’Alain Orsoni
Entré en fonction le 5 janvier, le parquet national anticriminalité organisée (PNACO) s’est saisi de l’enquête sur la mort du nationaliste corse Alain Orsoni, abattu par balle en début de semaine. Auditionnée au Sénat, Vanessa Perrée, la magistrate à la tête du PNACO, a évoqué les dispositifs votés dans la loi narcotrafic qui vont pouvoir être appliqués avec cette affaire.
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L’hypothèse d’un budget par ordonnance toujours sur la table : « Une bombe atomique » démocratique
Le gouvernement reste silencieux sur une utilisation du 49-3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026. La possibilité d’un recours aux ordonnances budgétaires est toujours sur la table, mais les nombreuses incertitudes juridiques qui entourent ce mécanisme, jamais utilisé, pourraient ajouter de l’instabilité à l’instabilité.
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Mercosur : de quels recours dispose encore la France pour empêcher l’adoption du traité ?
Ce matin, le Conseil européen a validé l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, malgré le vote contre de la France. Il reste encore quelques procédures qui permettraient d’empêcher l’entrée en vigueur du traité de libre-échange, mais leur succès est loin d’être garanti.
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Municipales : la parité au sein des conseils municipaux progresse
La place des femmes dans les conseils municipaux, y compris au poste de maire, est en augmentation depuis les dernières municipales, selon une étude de la Caisse des dépôts. Si les disparités restent marquées en fonction du territoire et du type de mandat, un nouveau texte de loi sur la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants pourrait bousculer la donne aux prochaines municipales.
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La ministre de la Culture et candidate (LR) à la mairie de Paris a été perquisitionnée ce jeudi, après l’ouverture d’une nouvelle enquête pour corruption en octobre, selon des informations du Nouvel Obs et de « Complément d’enquête ».
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Le Sénat vote une baisse de 15% du budget du Cese
Les sénateurs ont voté ce 10 décembre en faveur d'une baisse du budget du Conseil économique, social et environnemental (Cese) l'an prochain, de 5 millions d’euros
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Ce lundi, les 27 pays de l'Union européenne ont entériné un durcissement de leur politique migratoire. Ils ont donné leur feu vert à trois textes présentés par la Commission européenne, et ont notamment validé l’envoi de migrants dans des centres situés hors de ses frontières. Pour Public Sénat, Camille Le Coz, directrice du Migration Policy Institute of Europe, analyse ce « tournant historique » pris par l’UE.
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Port du voile pour les visiteurs : les différences de règles entre le Sénat et l’Assemblée nationale
Mercredi 5 novembre, le Rassemblement national a dénoncé la présence d’enfants portant un voile dans les tribunes de l’Assemblée nationale. Alors que le Sénat l’interdit durant la séance, les règles ne sont pas aussi explicites dans la chambre basse.
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Valse des ministres, affaires courantes : les chiffres fous d’une année politique record
Alors que tous les regards sont tournés vers l’Élysée, dans l’attente de la désignation d’un nouveau Premier ministre, les statistiques de l’instabilité gouvernementale depuis l’été 2024 donnent le tournis. Un exemple : depuis les législatives, la France a presque vécu un trimestre entier sous le régime de l’expédition des affaires courantes.
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L’équipe gouvernementale autour de Sébastien Lecornu a été dévoilée ce dimanche soir. Dix-huit nominations, la plupart des ministres démissionnaires ont été reconduits. Au premier rang desquels le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, Gérald Darmanin, garde des Sceaux ou encore Rachida Dati à la Culture. Roland Lescure est nommé au ministère de l’Economie.
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Robert Badinter : comment va se dérouler la panthéonisation de l’ancien garde des Sceaux ?
Le 9 octobre, Robert Badinter fera son entrée au Panthéon, un peu moins de deux ans après sa disparition. L'ancien ministre de la Justice de François Mitterrand reposera aux côtés de Condorcet, l’un des grands représentants du mouvement des Lumières. Veillée funèbre, musiques, discours, invités… Découvrez le programme de la cérémonie.
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Les magistrats et l'institution judiciaire essuient attaques verbales et menaces depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy. Elles ne sont pas nouvelles et les frictions avec le monde judiciaire se sont multipliées depuis une trentaine d’années et les premières grandes enquêtes politico-financières. Si elles visent la plupart du temps à délégitimer l'autorité judiciaire, ces attaques ont pris une nouvelle dimension depuis quelques années. Retour sur quatre affaires emblématiques.
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Procès libyen : les appels de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux ont été déposés
Les appels de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Claude Guéant de leur condamnation à des peines de prison dans le procès libyen, ont été déposés et enregistrés, a indiqué lundi une source judiciaire.
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Le quotidien Libération avait affirmé au mois d’avril que la ministre de la Culture démissionnaire avait omis de déclarer 19 bijoux, pour un montant total de 420 000 euros. Après plusieurs signalements, une enquête a été ouverte.
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Discours sur l’état de l’UE : “Une nouvelle Europe doit émerger”, plaide Ursula von der Leyen
Ce mercredi 10 septembre, la présidente de la Commission européenne s’est exprimée face aux députés bruxellois lors de son annuel discours sur l’Etat de l’Union. Alors qu’elle est fragilisée, Ursula von der Leyen a exposé la situation de l’Europe, tendue sur de nombreux points, ainsi que ses projets d’avenir pour celle-ci.
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Quatre Premiers ministres en trois ans : la Ve République à bout de souffle ?
ANALYSE – Le départ de François Bayrou interroge la solidité de notre cadre institutionnelle, alors que la France multiplie les crises politiques depuis la dissolution de 2024. Interrogés par Public Sénat, historiens et professeurs de droit public ciblent moins la Constitution qu’un personnel politique toujours rétif au compromis, à la fois par tradition et par pragmatisme.
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Discours sur l’Etat de l’Union : Ursula von der Leyen attendue au tournant
C’est le rendez-vous traditionnel de la rentrée sur la scène européenne. Mercredi 10 septembre, la présidente de la Commission prononcera à Strasbourg son discours sur l’Etat de l’Union, sorte de discours de politique générale qui doit lui permettre de tracer les grands enjeux pour l’année à venir. Mais après un été marqué par un accord douanier décrié avec Donald Trump, le discours d’Ursula von der Leyen est très attendu par les eurodéputés, dont certains n’ont pas de mots assez durs envers la présidente de la Commission.
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Accord UE-Mercosur : dernière ligne droite avant son adoption définitive ?
Ce mercredi, la Commission européenne présente à Bruxelles le texte définitif de l'accord commercial avec les pays du Mercosur. Il prévoit une suppression progressive des droits de douane sur les produits industriels européens (voitures, machines, produits chimiques et pharmaceutiques), et une libéralisation partielle pour les produits agricoles sud-américains (viande, sucre, riz, miel, soja) encadrée par des quotas. Le traité de libre-échange, qui devrait comporter des clauses de sauvegarde pour obtenir le soutien de la France, pourrait être adopté définitivement d’ici à la fin de l’année.
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Le Sénat, deuxième chambre du Parlement, représentant des collectivités territoriales, fête ses 150 ans cette année. L’occasion de rappeler le contexte dans lequel la chambre a été créée, mais également les contestations rencontrées par le bicamérisme. Décryptage.
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