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Saint-Brevin : un texte au Sénat pour renforcer la sécurité des élus locaux
Une proposition de loi vient d’être déposée par la majorité sénatoriale pour renforcer l’arsenal de protection des maires et aggraver les sanctions pénales en cas de violence. Une réponse directe à la démission du maire de Saint-Brevin, victime d’un incendie criminel à son domicile.
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Dans une lettre publiée mardi sur le site Factuel, la sœur de Samuel Paty, Mickaëlle Paty, a demandé à Gérard Larcher et François-Noël Buffet, respectivement président du Sénat et président de la commission des Lois, d’ouvrir une commission d’enquête sur « les dysfonctionnements qui ont conduit à l’assassinat » de son frère le 16 octobre 2020. Mercredi, Gérard Larcher a souhaité que cette demande soit examinée avec « attention » et « empathie respectueuse. »
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Financement de la campagne des sénatoriales : mode d’emploi
La période de financement électoral des élections sénatoriales du 24 septembre prochain s’est ouverte le 1er mars dernier. Si les dépenses de campagne représentent des sommes moins substantielles que pour les élections nationales comme la présidentielle, de nombreuses règles existent tout de même, avec notamment un plafond de dépenses de quelques dizaines de milliers d’euros.
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Saint-Brévin : la version d’Éric Dupond-Moretti nuance le récit du maire agressé
Lors d’une audition sur la loi de programmation de la Justice, Éric Dupond-Moretti est revenu sur la réponse judiciaire apportée aux alertes du maire de Saint-Brévin, finalement victime d’un incendie criminel. Pour le ministre de la Justice, « la justice locale n’a pas été aux abonnés absents », et la procureure de Saint-Nazaire a bien répondu aux alertes de Yannick Morez par courrier et en ouvrant une enquête.
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La Cnil se dote d’un service dédié à l’intelligence artificielle
La commission nationale informatique et libertés souhaite développer une règlementation claire au sujet de la protection des données des utilisateurs des intelligences artificielles (IA).
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Hommage du Sénat aux policiers décédés dans le Nord, et à l’infirmière tuée au CHU de Reims
Le Sénat a rendu hommage, ce mardi, aux trois policiers et à l’infirmière décédés respectivement dimanche à Villeneuve d’Ascq (Nord) et dans la nuit de lundi à mardi au CHU de Reims (Marne).
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Interpellée au Sénat lors des questions d’actualité, la Première ministre a précisé que le gouvernement irait « plus loin » dans le renforcement des sanctions pénales contre les violences envers les élus.
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La proposition de loi déposée par le groupe LIOT, visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite, sera examinée à l'Assemblée nationale le 8 juin. L’exécutif et la majorité présidentielle, qui cherchent à sortir de l’ornière des retraites, ont choisi d’invoquer « l’irrecevabilité financière » pour tenter d’échapper à un vote.
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Le président du groupe LIOT (Libertés Indépendants Outre mer et Territoires) met en garde la majorité présidentielle contre toute tentative de rendre irrecevable sa proposition de loi destinée à abroger la réforme des retraites. « Ce serait dramatique pour la démocratie », insiste-t-il.
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Démissions de maires : un phénomène en hausse ?
La démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins Yannick Morez replace au cœur de l’actualité une tendance qui ne semble pas s’essouffler. Le gouvernement veut mieux cerner le phénomène. L’Association des maires de France alerte sur un mouvement plus large, loin de se limiter au premier visage d’un conseil municipal.
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Le Sénat va auditionner Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin-les-Pins, qui a décidé de renoncer à son poste au regard des attaques dont il a été la cible, dans le cadre d’un projet de centre d’accueil de demandeurs d’asile. Invité de LCP et Public Sénat ce vendredi, Loïc Hervé, sénateur centriste de Haute-Savoie, a déploré l’absence de réactivité des autorités face à une situation de plus en plus tendue.
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Lors des questions d’actualité au gouvernement du 29 mars dernier, le porte-parole du gouvernement avait été interpelé par la sénatrice LR Laurence Garnier à propos de l’incendie du domicile du maire de Saint-Brévin. Olivier Véran avait confié avoir appelé Yannick Morez, et avait attribué l’agression à « l’extrême droite », en appelant à « faire de la pédagogie » auprès des populations.
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Le maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins auditionné au Sénat le 17 mai
La commission des lois va entendre le maire Yannick Morez, qui a démissionné après son agression à domicile.
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Démission du maire de Saint-Brevin : colère et appels à la fermeté au Sénat
La démission du maire Yannick Morez, victime d’un incendie criminel, provoque de vives réactions parmi les sénateurs. Beaucoup mettent en cause l’absence de réaction de la part de l’État et appellent à une réponse pénale plus sévère vis-à-vis des auteurs de violences. Depuis plusieurs années, la haute assemblée ne cesse d’alerter sur ce phénomène.
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Alors que la session parlementaire ordinaire se termine le 30 juin prochain, les travaux des deux prochains mois au Sénat ont été arrêtés ce mardi soir. Au programme, de nombreuses propositions de loi et les projets de loi du gouvernement sur la justice, la loi de programmation militaire et l’industrie verte.
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Les réflexions sur une future réforme institutionnelle se poursuivent au Parlement
L’Assemblée nationale va mettre sur les rails un groupe de travail sur le fonctionnement des institutions. Au Sénat, les réflexions ont été engagées il y a déjà plusieurs mois. Les différents comités pourraient présenter leurs conclusions quasiment de façon concomitante, aux alentours de la fin juin.
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L’information judiciaire lancée par le Parquet national financier pourrait empiéter sur les travaux du Sénat. La Chambre haute, qui a réclamé certaines précisions à la chancellerie, se prononcera mercredi sur son périmètre d’action.
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Fonds Marianne : l’information judiciaire du PNF empêche-t-elle l’enquête du Sénat ?
Il est normalement interdit de lancer une commission d’enquête parlementaire sur des faits qui font l’objet d’une enquête judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs. Alors l’ouverture d’une information judiciaire par le Parquet national financier sur le fonds Marianne va-t-elle empêcher l’enquête des sénateurs ? Eléments de réponse.
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Premier rendez-vous électoral depuis les élections législatives et présidentielle de 2022, les élections sénatoriales se tiendront en septembre 2023. Elles sont pourtant peu médiatisées. La faute à un mode de scrutin indirect et parfois obscur, qui fait principalement voter les conseillers municipaux. Explications sur ces fameux « grands électeurs » et la composition du collège électoral.
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L’Assemblée nationale pourrait mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur les violences qui ont émaillé les dernières manifestations en France. Invitée de Public Sénat et LCP, la députée Renaissance Violette Spillebout répond aux critiques de la gauche, qui reproche à la majorité de laisser de côté les violences policières.
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Crise du logement : Action Logement auditionné