Tous les articles Institutions (178)

Paris : Illustrations vote elections europeennes 2024
3min

Institutions

Législatives 2024 : vers un nombre record de procurations ?

Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, les demandes de procuration ont explosé, indique le ministère de l’Intérieur. Des chiffres en forte hausse, alors que la participation aux élections ne cesse de baisser.

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Cabinets de conseil : la proposition de loi du Sénat « dévitalisée » à l’Assemblée nationale, selon le sénateur Arnaud Bazin
9min

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Dissolution de l’Assemblée : quels sont les cinq précédents sous la Ve République ?

Après la lourde défaite de la majorité aux élections européennes, le président de la République a annoncé, dans une allocution solennelle de 5 petites minutes, dissoudre la chambre basse du Parlement, annonçant dans la foulée la convocation de nouvelles élections législatives, les 30 juin et 7 juillet prochains. Le mécanisme, déclenché à cinq reprises depuis 1958, n’a cependant pas toujours été couronné de succès pour le pouvoir en place. Retour sur ces cinq précédents.

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6min

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Accord sur l’autonomie de la Corse : « Dans ma famille politique, on m’a dit : tu trahis », rapporte Gilles Simeoni

Le président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni était auditionné par la mission d’information du Sénat sur l’avenir institutionnel de l’île. Il est revenu sur l’accord conclu en mars entre le gouvernement et une majorité d’élus corses autour d’un projet d’« écriture constitutionnelle » ouvrant la voie à ce statut d’autonomie.

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3min

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Européennes : « la montée de l’extrême droite ne changera pas les équilibres au Parlement européen » 

En visite d’Etat en Allemagne, Emmanuel Macron a tenté de contrer la montée annoncée de l’extrême droite aux élections européennes. Une poussée eurosceptique qui ne devrait malgré tout pas remettre en cause la majorité actuelle au Parlement européen. On en parle dans le débat de l’émission Ici l’Europe, sur France 24 et Public Sénat.

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Paris: Campaign posters for the 2024 European elections
3min

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Européennes 2024 : à quoi ressemblera le corps électoral pour le scrutin du 9 juin ?

Une étude de l’Insee lève le voile sur la composition du corps électoral pour les élections européennes du 9 juin, en augmentation par rapport à 2019 avec 49,5 millions de personnes inscrites sur les listes électorales. Les Portugais représentent la part la plus importante du contingent d’électeurs étrangers, les citoyens d’autres pays de l’UE établis en France ayant aussi la possibilité de participer au scrutin.

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Le gouvernement toujours à la peine pour publier dans les temps les textes nécessaires à l’application des lois
7min

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Le gouvernement toujours à la peine pour publier dans les temps les textes nécessaires à l’application des lois

Dans son dernier rapport sur le suivi de la publication des décrets et des arrêtés, nécessaires à l’application des dispositions législatives, le Sénat n’observe pas d’amélioration. Certaines lois marquantes de l’an dernier sont presque inapplicables en l’état. La Haute assemblée épingle également des carences importantes dans les remises de rapport au Parlement, prévus par les textes.

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Emmanuel Macron meets with New Caledonia political forces – Noumea
8min

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Gestion de la crise en Nouvelle-Calédonie par Gérald Darmanin : « On lui fait porter beaucoup de choses qu’il n’est pas le seul à porter » pour Benjamin Morel

Gérald Darmanin, en charge du dossier calédonien jusqu’à ce mercredi, est pointé du doigt pour sa responsabilité dans l’embrasement de la situation à Nouméa. Le constitutionnaliste Benjamin Morel démêle, dans un entretien à Public Sénat, les responsabilités qu’il partage avec le reste de l’exécutif, dans l’embrasement de l’archipel.

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France New Caledonia Politics FLNKS
8min

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Nouvelle-Calédonie : pourquoi l’élargissement du corps électoral aux élections provinciales est-il un sujet aussi sensible ?

Après son adoption par le Sénat le 2 avril dernier, l’Assemblée nationale examine le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Un texte sensible qui vient percuter les négociations entre loyalistes et indépendantistes sur l’avenir institutionnel de l’Archipel. Au Sénat, la méthode du gouvernement est critiquée.

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Photo illustration vote par procuration
5min

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Élections européennes 2024 : la procuration dématérialisée, comment ça marche ?

Nouveauté de ce scrutin : la procuration entièrement dématérialisée. Si elle est présentée comme un outil de simplification par le gouvernement, cette démarche, uniquement accessible aux titulaires de la nouvelle carte d’identité, est moins simple à accomplir qu’il n’y parait. À terme, le dispositif doit être étendu à toutes les élections.

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Facebook
7min

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Elections européennes : face aux ingérences étrangères, la France sur le qui-vive

La France veut mettre « la pression » sur les plateformes numériques face aux potentielles campagnes de désinformation en ligne, pilotées par des puissances étrangères, et susceptibles de perturber la campagne électorale européenne. Ce mercredi 24 avril, Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de l’Europe, a présenté la campagne de communication du gouvernement autour du scrutin du 9 juin, mais aussi les grandes lignes de la stratégie mise en place pour en garantir l’intégrité.

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Parlement europeen – European parliament
10min

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UE : le Parlement européen s’offre un marathon pour sa dernière session

A moins de 50 jours des élections européennes, qui se tiendront en France le 9 juin, les députés se réunissent une dernière fois à Strasbourg, afin d’entamer une semaine marathon de votes. Au programme, pas moins de 89 textes législatifs seront examinés par les élus, qui viendront s’ajouter aux 359 déjà votés depuis le début de la législature en 2019. Pour autant, la plupart des textes, longuement négociés par les différentes institutions européennes ces derniers mois, devraient permettre d’éviter des débats qui s’éternisent.

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Frankfurt, European Central Bank Building
5min

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Elections européennes : quel est le rôle du Président du Parlement ?

Véritable sanctuaire législatif du processus institutionnel européen, le Parlement européen a, depuis 1979, date de son élection au suffrage universel direct, consolidé son rôle en acquérant un pouvoir de décision et de contrôle vis-à-vis de la Commission. De fait, après chaque élection, le Parlement désigne un nouveau président pour une durée de deux ans et demi, soit la moitié d’une législature. Mais quel est son rôle ?

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