Tous les articles Parlementaire (519)

Paris: debate prior to a vote on a government plan to enshrine the « freedom » to have an abortion in the French Constitution
3min

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Le Sénat sanctionne Stéphane Ravier pour « propos injurieux » envers Patrick Kanner

A la suite d’une consultation du Bureau du Sénat, réuni ce jeudi, le président Gérard Larcher a prononcé un rappel à l’ordre à l’encontre de Stéphane Ravier. Le 18 février, lors du débat sur l’interdiction du port de signes religieux dans les compétitions sportives, le sénateur avait insulté de « collabo » son collègue Patrick Kanner.

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Scandale des eaux en bouteille : la commission d’enquête va saisir Gérard Larcher pour parjure, après l’audition de la PDG de Nestlé Waters

Le rapporteur et le président de la commission d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille vont saisir la présidence du Sénat, après l’audition de la PDG de Nestlé Waters. À plusieurs reprises, Muriel Lienau a en effet refusé de répondre aux questions des sénateurs, ce qui l’expose à des poursuites pénales.

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Droits TV, diffusion pirate, gouvernance et conflits d’intérêts : que dit la proposition de loi du Sénat qui vise à réformer le Foot-business

Entre suspicion de conflits d’intérêts et crise sur l’attribution des droits TV de la Ligue 1 et Ligue 2, le football français est dans la tourmente. La proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel », vise à transformer en profondeur le modèle du football français et à réintroduire une confiance avec les amateurs de foot.

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Scandale des eaux en bouteille : les sénateurs très agacés par les « réponses robotiques » de l’ex-directrice de Nestlé Waters France

La commission d’enquête sur le scandale de l’eau en bouteille a entendu la présidente de Nestlé France. Une audition clé, car Sophie Dubois était à la tête de Nestlé Waters lorsque les pratiques illégales des usines du groupe ont été révélées dans la presse. Pourtant, la dirigeante a assuré ne pas avoir été informée en amont de ces pratiques, ce qui n’a pas manqué d’agacer les sénateurs.

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Immigration : le Sénat allonge la durée de résidence nécessaire au versement de plusieurs prestations sociales

Les sénateurs ont fait passer de neuf mois à deux ans le délai de résidence nécessaire aux étrangers en situation régulière pour pouvoir prétendre à certaines aides sociales. La droite sénatoriale, qui a déjà tenté à plusieurs reprises de faire adopter ce durcissement de la législation, s’est toujours heurtée au Conseil constitutionnel. En face, la gauche a voulu dénoncer une volonté d’affichage idéologique.

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Le Sénat adopte le texte LR augmentant la durée de rétention administrative de certains étrangers condamnés, la gauche fustige un « texte CNews »

Dans un climat tendu, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à allonger la durée de rétention administrative pour certains étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité. Un texte adopté avec le soutien du gouvernement et fortement critiqué par la gauche qui y voit une mesure inefficace et dangereuse pour l’Etat de droit.

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ZAN : le Sénat vote l’assouplissement de la loi sur l’artificialisation des sols

Les sénateurs ont très largement adopté la proposition de loi visant à modifier le « zéro artificialisation nette ». Le texte supprime notamment l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031. Les socialistes se sont abstenus, dénonçant « un détricotage ». Les écologistes s’y sont opposés, fustigeant « une loi à contretemps ».

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Paris – Le Sénat redoute un détricotage par les députés de sa proposition de loi contre le narcotrafic
8min

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Narcotrafic : le Sénat redoute un détricotage par les députés de sa proposition de loi

L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic s’annonce mouvementée dans un contexte de forte fracturation politique. Bien loin du consensus qui a permis l’adoption de ce texte par l’ensemble des groupes politiques à la Chambre haute. Les sénateurs attendent avec inquiétude l’ouverture des débats, après une première série de suppressions de dispositions en commission.

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Vidéo. Suivez en direct la discussion générale du budget au Sénat
5min

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Immigration : la droite sénatoriale remet à l’ordre du jour des mesures censurées par le Conseil constitutionnel

Par deux propositions de loi, la droite sénatoriale propose d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière, ainsi que de conditionner le versement de certaines prestations sociales à deux ans de résidence sur le territoire. Une mesure déjà censurée à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel.

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4min

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Financement de la défense : « L’idée que l’on puisse sacrifier le service public ou demander des efforts supplémentaires au monde du travail, c’est hors de question », estime Ian Brossat 

Invités de Parlement Hebdo, le sénateur communiste Ian Brossat et la députée EPR Constance Le Grip ont livré leurs différences de points de vue sur l’augmentation du budget de la défense. Les parlementaires ont également rappelé leurs divergences sur la proposition de résolution adoptée à l’Assemblée nationale proposant d’utiliser les avoirs russes gelés.

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ZAN : le Sénat exclut la construction de logements sociaux et de sites industriels du décompte de l’artificialisation des sols

Le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi visant à assouplir le « zéro artificialisation nette ». Après avoir supprimé l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031, la majorité sénatoriale a créé de nouvelles exceptions au dispositif. Une mesure désapprouvée par les écologistes, mais aussi par le gouvernement.

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6min

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Ecologie : le Sénat modifie la loi sur le « zéro artificialisation nette » après des débats houleux

À l’initiative de la majorité sénatoriale de droite et du centre, le Sénat a largement assoupli la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols, alors que la législation actuellement en vigueur prévoit de mettre fin à l’étalement urbain d’ici 2050. Vent débout, les écologistes dénoncent une « consciencieuse démolition » du dispositif.

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ZAN : le Sénat souhaite assouplir les objectifs du zéro artificialisation nette des sols

Une proposition de loi de la majorité sénatoriale envisage d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), complexes à mettre en œuvre pour les élus locaux. Examiné à partir du 12 mars, le texte devrait donner lieu à d’intenses débats avec la gauche, mais aussi avec le gouvernement, qui s’oppose à ce stade à la mesure phare du texte.

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FRA : SENAT : Projet de loi de gestion de la crise sanitaire
4min

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Adaptation au droit de l'UE : la commission des Lois du Sénat modifie la copie de l'Assemblée nationale sur les actions de groupe

La commission des Lois du Sénat s’est prononcée, mercredi 5 mars 2025, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE). Parmi les dispositions du projet de loi, figure à l’article 14 une modification du cadre juridique de l’action de groupe, introduite en droit français en 2014 par la loi relative à la consommation, dite loi Hamon. Ce recours doit permettre aux consommateurs victimes d’un même dommage de s’unir judiciairement contre le responsable.

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