Parlementaire
Face à la multiplication d’installations illégales en zones agricoles ou naturelles, des sénateurs Les Républicains proposent de renforcer les outils juridiques des élus et de l’État. Leur texte, examiné en séance publique au Sénat le 6 mai, vise à accélérer les procédures et à mieux prévenir un phénomène nourri par la crise du logement et les lenteurs administratives.
Le
Parlementaire
Le Sénat indexe le tarif des transports en commun sur l’inflation
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce jeudi 16 avril l’article 12 du projet de loi-cadre sur les transports, qui prévoit de lier le tarif des transports en commun à la hausse générale des prix. Les collectivités territoriales, qui gardent la main sur l’organisation des mobilités, auront la possibilité de ne pas appliquer cette mesure.
Le
Parlementaire
L’agenda des prochaines semaines au Sénat se précise. Après un report de leur examen prévu au mois de mars, les deux textes sur la fin de vie seront de retour à la Chambre haute à la mi-mai. D’ici à début juin, les projets de loi relatifs à l’actualisation de la loi de programmation militaire, à l’encadrement de l’enseignement supérieur privé ou encore à la sécurité du quotidien sont aussi attendus dans l’hémicycle. Tout comme une proposition de loi initiée par Bruno Retailleau visant à lutter contre l’entrisme islamiste.
Le
Parlementaire
Le Sénat a voté ce jeudi 16 avril pour l'ouverture de la plateforme SNCF Connect aux autres compagnies de transport. Si cette mesure vise à simplifier le parcours des usagers, elle a provoqué une vive fracture au sein du bloc central, certains élus dénonçant un risque économique majeur pour l'opérateur historique.
Le
Parlementaire
Ce jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias revient sur l’audition d’Éric Tegnér, directeur du média Frontières dans le cadre de commission d’enquête sur les « zones grises de l’information » et dénonce un « journalisme vautour ».
Le
Parlementaire
« On veut nous interdire » : le fondateur de Frontières défend son média devant le Sénat
Auditionné ce mercredi 15 avril dans le cadre de la commission d’enquête sur les « zones grises de l’information », Éric Tegnér, dirigeant de Frontières, un média « d'enquête et de reportage » classé à l’extrême droite, a défendu son modèle et ses pratiques face à des sénateurs soucieux de transparence et de déontologie, au cours d’échanges parfois tendus.
Le
Parlementaire
Ce mercredi 15 avril, au Sénat, la sénatrice socialiste Karine Daniel a interpellé la ministre de la Culture Catherine Pégard sur la flambée des prix des concerts et les fragilités du financement du secteur musical, sur fond de polémique autour des billets de Céline Dion.
Le
Parlementaire
Attaqué par la droite sénatoriale sur sa méthode, le Premier ministre a assumé de travailler avec une partie de la gauche, plutôt qu’avec l’extrême droite dans un contexte de forte fracturation politique. Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement, il a appelé Bruno Retailleau, le patron des LR, et Mathieu Darnaud, chef de file des sénateurs de droits, à « une grande clarification ».
Le
Parlementaire
Suppression des ZFE : le projet de loi simplification en passe d’être définitivement adopté au Sénat
Le Sénat s'apprête à valider ce mercredi le projet de loi simplification, mettant fin à un parcours parlementaire de plus de deux ans. Ce texte, déjà approuvé par les députés, contient notamment l’abrogation des zones à faibles émissions, que le gouvernement n’est pas parvenu à sauver. Cette suppression pourrait toutefois se voir retoquée par le Conseil constitutionnel.
Le
Parlementaire
La désinformation constitue « un business très lucratif », alerte Aude Favre
Face à la montée des fausses informations et à l’influence croissante des plateformes numériques, chercheurs et journalistes auditionnés au Sénat dressent un constat préoccupant. Entre fragilité du débat public, impuissance politique et déficit d’éducation aux médias, ils appellent à une mobilisation d’ampleur pour préserver les fondements démocratiques.
Le
Parlementaire
Le Sénat a adopté mardi, avec quelques modifications, l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes. Ce dispositif permet aux magistrats, sous conditions, de statuer plus vite sur une peine en évitant un procès. Portée par Gérald Darmanin pour réduire les délais d’audiencement, la réforme de la justice criminelle soulève de vives réticences à gauche de l’échiquier politique où l’on redoute un recul des droits des victimes et de la défense.
Le
Parlementaire
Textes budgétaires : les parlementaires en quête de remèdes à l’asphyxie du calendrier
Députés et sénateurs explorent actuellement des pistes censées améliorer la procédure budgétaire, mise à mal par la fragmentation politique et l’inflation du nombre d’amendements. Les solutions sont loin d’être évidentes, aussi bien dans l’actualisation des textes de référence que dans leur mise en œuvre.
Le
Parlementaire
Pollution de l’air : le gouvernement joue son va-tout pour sauver les ZFE
Alors que la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été entérinée par une commission mixte paritaire fin janvier, le gouvernement espère encore réintroduire ce dispositif environnemental par voie d’amendement dans son projet de loi sur la simplification de la vie économique, un texte en mal de majorité.
Le
Parlementaire
Le Sénat met fin au « devoir conjugal » au terme d’un débat sémantique animé
Adoptée largement ce jeudi 9 avril au Sénat, la proposition de loi visant à mettre fin au « devoir conjugal » a fait l’objet d’un rare consensus de principe, mais d’âpres discussions sur sa rédaction. Derrière un accord transpartisan sur le fond, réaffirmer l’absence de toute obligation sexuelle dans le mariage les sénateurs se sont opposés sur les mots à inscrire dans le code civil.
Le
Parlementaire
Le Sénat examine ce mercredi 8 avril une proposition de loi transpartisane portée par la sénatrice Les Indépendants, Laure Darcos. Soutenu par l’ensemble des secteurs culturels, le texte ambitionne de rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et géants de l’intelligence artificielle, en instaurant une présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA.
Le
Parlementaire
Auditionnés dans le cadre d’une commission d’enquête sénatoriale sur les « zones grises » de l’information en ligne, Gaspard Guermonprez, Jean Massiet et Hugo Travers ont décrit un paysage médiatique profondément transformé. Entre nouvelles pratiques de consommation, dépendance à la publicité et enjeux démocratiques, ils appellent à une meilleure reconnaissance de leur rôle.
Le
Parlementaire
Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.
Le
Parlementaire
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, une proposition de loi entend inscrire noir sur blanc l’absence d’obligation sexuelle entre époux. Un texte, nourri par la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, mais déjà remanié en commission au Sénat, avant son examen en séance publique le 9 avril.
Le
Parlementaire
Auditionné mercredi 1er avril au Sénat dans le cadre d’une par une mission d’information consacrée à la diplomatie climatique, l’ancien président de la République a livré un plaidoyer pour la « constance » de l’action internationale, dix ans après la COP21.
Le
Parlementaire
Logement des agents publics : une proposition de loi pour « sauvegarder notre service public »
Examinée ce lundi 30 mars en séance publique, une proposition de loi vise à améliorer l’accès au logement des agents publics, confrontés à des difficultés croissantes pour se loger près de leur lieu de travail.
Le