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Vote de confiance du 8 septembre, motion de censure, budget 2026 : le calendrier du Parlement s’annonce semé d’embûches pour le gouvernement Bayrou. On fait le point sur les temps forts à venir de la session parlementaire qui va s’ouvrir.
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Série – Les enquêtes du Sénat : Durant six mois, une commission d’enquête au Sénat a enchaîné les auditions d’une trentaine de patrons de grandes entreprises, mais également de responsables politiques, de hauts fonctionnaires ou encore d’économistes sur le sujet des aides publiques versées aux entreprises.
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Faute de majorité claire et sûre à l’Assemblée, le gouvernement ne dépose quasiment plus de projets de loi. Il mise plutôt sur les propositions de loi, d’origine parlementaire. Et dans ce contexte, le Sénat tire son épingle du jeu. L’exécutif peut compter sur la majorité sénatoriale, dont il est proche.
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Avec l’arrivée à Matignon de François Bayrou, les parlementaires ont vu cette année l’exercice de leurs fonctions profondément modifié. Très peu de projets de loi, issus du gouvernement, et pléthore de propositions de lois, rédigées par un député ou un sénateur, dont l’impact n’est pas évalué a priori. Une situation inédite dans l’histoire de la Ve République, qui a démotivé et démobilisé les élus, et interroge sur le rôle du Parlement dans la période.
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Un rapport sénatorial préconise une réforme de l’aide médicale d’Etat (AME), jugée trop « généreuse. » Pour « maîtriser » les dépenses, Vincent Delahaye (UC) préconise de réduire le nombre de personnes éligibles au dispositif et de supprimer certains soins pris en charge.
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Les enquêtes du Sénat – Retour sur le scandale Nestlé Waters, avec la commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille. À côté du travail législatif, les sénateurs remplissent aussi une mission de contrôle de l’action du gouvernement. À l’occasion de la pause estivale, Public Sénat se replonge dans les commissions d’enquête parlementaire qui ont marqué la session écoulée.
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Enseignement : un rapport du Sénat souhaite lutter contre le non-remplacement des enseignants
Le sénateur Les Républicains, Olivier Paccaud a rendu il y a quelques semaines, son rapport sur les carences dans le remplacement des enseignants. Il envisage une optimisation de l’organisation du remplacement tout en se disant conscient des difficultés au vu du contexte budgétaire actuel.
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La délinquance financière dans le viseur du Sénat
SERIE - Les enquêtes du Sénat – Les travaux du Sénat sur le narcotrafic ont mis à jour les difficultés des autorités à traquer l’argent issu du grand banditisme. Au cours de l’année écoulée, les élus ont souhaité remettre le métier sur l’ouvrage en lançant une commission d’enquête spécifiquement dédiée à la délinquance financière. Ses conclusions pourraient servir d’appui à plusieurs propositions de loi.
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L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a rendu son rapport sur les protéines alimentaires. Les députés et sénateurs prônent une meilleure communication sur l’impact environnemental de l’alimentation tout en recommandant le développement de nouvelles protéines comme les insectes ou les algues.
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Quand le Sénat votait une résolution de reconnaissance de la Palestine
Ce jeudi 24 juillet, le président de la République a fait part de son intention de reconnaître officiellement l’État de Palestine en septembre lors de l’Assemblée générale des Nations unies. Retour près de onze ans en arrière, le 11 décembre 2014, quand le Sénat avait adopté une résolution invitant le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine.
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Un an après les JO de Paris, levée de boucliers contre la baisse programmée du budget des sports
Dans son projet de budget pour 2026, le gouvernement prévoit de baisser de 17,6 % les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. Une décision qui a du mal à passer, alors que le budget des sports a déjà été réduit dans le projet de loi de finances pour 2025, puis plus tard en cours d’année. A l’heure de la célébration de l’anniversaire des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, le sport est-il devenu le grand oublié de l’action publique ?
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Budget 2026 : l’optimisation fiscale dans le viseur du gouvernement
Alors que le gouvernement veut trouver 43,8 milliards d’euros d’économies pour 2026, majoritairement via la baisse des dépenses, une piste reste à l’étude : une « contribution de solidarité » sur les plus aisés. Plusieurs mécanismes pourraient être mis en place dans ce cadre. Parmi eux, la lutte contre l’optimisation fiscale, via la taxation des holdings, récolte l’approbation du gouvernement, des LR et des socialistes.
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Prévue par l’article 62 de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, l’interdiction de paraître sur les points de deal fait désormais l’objet d’une circulaire de Bruno Retailleau transmise aux préfets ce mercredi 23 juillet, selon les informations du Figaro.
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Ce mercredi 23 juillet avait lieu le dernier Conseil des ministres avant les vacances d’été. L’occasion pour le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, de faire le bilan de la session parlementaire 2024-2025.
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Loi Duplomb : au Sénat, comment s’exerce le droit de pétition ?
Alors que la pétition visant l’abrogation de la loi Duplomb bat tous les records à l’Assemblée nationale, le dispositif sénatorial se révèle beaucoup plus favorable avec un seuil fixé à 100 000 signatures. Au Sénat, une pétition peut également ouvrir la “voie à des évolutions législatives”.
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François Bayrou a annoncé deux projets de loi principaux pour les prochains mois, deux initiatives qui s’ajoutent déjà à d’autres textes gouvernementaux déjà en cours de préparation. Dans l’ordre du jour prévisionnel avant le marathon budgétaire de l’automne, les places seront chères.
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EN VIDÉOS - Les élus ont adopté la mise en place d’une holding « exécutive » pour chapeauter France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel). Après des échanges tendus et face à « l'obstruction » des oppositions, le gouvernement à choisi d’activer le « vote bloqué », une manœuvre constitutionnelle vilipendée par la gauche.
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La réforme de l’audiovisuel public adoptée par le Sénat à l’issue de débats particulièrement houleux
Le Sénat a adopté en seconde lecture, vendredi 11 juillet, la réforme de l’audiovisuel public, un texte qui prévoit de rassembler dans une même holding France Télévisions, Radio France et l’INA. Les débats ont été marqués par les tentatives d’obstruction parlementaire de la gauche, poussant le gouvernement à déclencher un « vote bloqué » sur l'ensemble du texte.
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La réforme de l’audiovisuel public ira-t-elle au bout de sa seconde lecture au Sénat ? La gauche sénatoriale, fermement opposée à cette proposition de loi soutenue par Rachida Dati, a multiplié les manœuvres parlementaires pour ralentir l'examen de ce texte jeudi. Un véritable supplice chinois pour la ministre de la Culture et la majorité sénatoriale de droite et du centre, alors que la session parlementaire est supposée s’arrêter vendredi soir.
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Marchés publics : un rapport sénatorial dénonce un « recours massif » de l’Etat aux GAFAM
Le rapport de la commission d’enquête sur la commande publique met en lumière un déficit de pilotage de l’Etat en la matière. Les sénateurs appellent à utiliser ce « levier » de souveraineté en déclinant des mesures de l’échelon des collectivités à l’échelon européen. Ce travail pourrait donner lieu à deux propositions de loi à la rentrée.
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Corée du Nord, un plan pour survivre