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Protection de l’enfance : au Sénat, les rapporteures rejettent l’imprescriptibilité pour ne pas « déstabiliser le droit pénal »

Élargi après le scandale du périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna, le projet de loi sur la protection des enfants s’apprête à être débattu au Sénat dès le 27 octobre. En commission, les sénateurs ont écarté l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. En revanche, ils ont durci la répression des viols en série et créé un fichier des sanctions, au nom de la sécurité juridique du texte.

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Paris: Abrogation du code noir au Senat
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Autonomie de la Corse : malgré le détricotage du texte en commission, le vote de la réforme constitutionnelle reste incertain au Sénat

En commission des lois, jeudi, les sénateurs ont largement réécrit le projet de réforme constitutionnelle, sous l’impulsion d’une droite plutôt hostile au principe d’autonomisation et à la reconnaissance d’une communauté corse. Toutefois, ces modifications n’ont qu’une valeur indicative, puisque c’est le texte voté à l’Assemblée nationale en juin qui sera débattu dans l’hémicycle du Sénat le 23 octobre.

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Crise des lycées : « Les personnels de direction ne tiendront pas dans ces conditions », alertent les syndicats de chefs d’établissement

Alors que les images de pillages et d’affrontements du 17 octobre ont relégué au second plan la mobilisation lycéenne, les revendications des élèves restent entières. Auditionnés par la commission de la culture du Sénat, les syndicats de chefs d'établissement racontent des mois d'alertes ignorées et préviennent que la profession « ne tiendra pas » une nouvelle séquence comme celle-ci.

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Enfants placés, violences sexuelles, … : les chantiers du gouvernement pour renforcer la protection de l’enfance

À une semaine de son examen en séance au Sénat, le projet de loi relatif à la protection des enfants a été défendu mardi 20 octobre par trois ministres devant les commissions des lois et des affaires sociales. Initialement consacré aux défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le texte a été élargi après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna. Il entend désormais mieux protéger les enfants placés, prévenir les violences sexuelles et renforcer les contrôles sur les adultes intervenant auprès des mineurs.

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Paris Street Protest October 17
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Violences urbaines : commission d’enquête, débat « 50-1 », auditions… Le Parlement exige des explications après la journée chaotique du 17 octobre

Les oppositions, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, comptent bien user de leurs pouvoirs de contrôle pour faire la lumière sur les violents débordements qui ont marqué la journée de manifestation du 17 octobre. Au Sénat, la droite affiche son soutien aux forces de l’ordre, dont elle souhaite auditionner des représentants. Inversement, les groupes de gauche s’interrogent sur les limites de la « réponse sécuritaire » déployée par le gouvernement et pointent les failles du dispositif d’ordre.

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 « Plus démocratique que les mortiers » : Édouard Geffray défend sa réponse à la crise des lycées

Auditionné au Sénat mardi 14 octobre, au lendemain du cinquième acte de la mobilisation lycéenne, Édouard Geffray a défendu les premières réponses du gouvernement aux revendications des élèves. Remplacement des enseignants absents, évolution de la démocratie lycéenne, amélioration de Parcoursup : le ministre a détaillé ses mesures, tandis que plusieurs sénateurs ont interrogé la capacité de l’exécutif à répondre durablement aux difficultés des établissements.

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Le Sénat rend hommage à François Patriat : « C’était une personnalité un peu hors du commun », salue Gérard Larcher

Les sénateurs ont rendu un dernier hommage, ce mardi 13 octobre, à François Patriat, chef de file des macronistes du Sénat, décédé accidentellement au cœur de l’été. Plusieurs ministres étaient au banc pour écouter le double éloge funèbre prononcé par Gérard Larcher, le président du Sénat, et le Premier ministre Sébastien Lecornu.

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Autonomie de la Corse : « Ni un saut dans le vide, ni un grand soir », Françoise Gatel tente de rassurer un Sénat sceptique sur la réforme constitutionnelle

À quelques jours du début de l’examen au Sénat du projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République », Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, a été auditionnée par la commission des lois. L’autonomisation de l’île de Beauté n’est « pas une manière pour l’État de s’effacer », a-t-elle répété face à des élus qui craignent une rupture de l’unité de la République.

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Périscolaire : recrutements, signalements, sanctions… La Ville de Paris sommée une nouvelle fois de s’expliquer

Auditionnés ce mercredi 7 octobre par la commission d’enquête sur les violences dans le périscolaire, l'ancienne secrétaire générale et le directeur des ressources humaines de la Ville de Paris ont décrit une administration qui, selon eux, n'a cessé de progresser. Les sénateurs ont opposé des recommandations restées lettre morte, des recrutements sans garde-fous et une chaîne de responsabilités qu'ils peinent à démêler

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Budget : « Le recours au 49-3 dépendra de la qualité des débats parlementaires », prévient le ministre des Relations avec le Parlement

Alors que s’ouvre ce jeudi la session parlementaire ordinaire 2026-2027, Laurent Panifous était l’invité de Public Sénat. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement est revenu sur l’organisation de cette session particulièrement courte à cause de la présidentielle, qui dépendra grandement de l’avancée des débats budgétaires.

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Paris: Ceremony to unveil a commemorative plaque for Italian emigration at Gare de Lyon
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Elu président du groupe RDPI, Xavier Iacovelli succède à François Patriat à la tête des sénateurs macronistes

Xavier Iacovelli a été élu à la tête du groupe des marconistes au Sénat, qui compte un peu moins d’une vingtaine d’élus. Opposé à l’ancien ministre Jean-Baptiste Lemoyne dans cette élection interne, il prend ainsi la succession de François Patriat, décédé cet été. Le groupe doit encore discuter de l’opportunité de se renommer dans les prochains jours.

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Périscolaire : Edouard Geffray veut mettre fin aux « silos » et instaurer un continuum de protection

Auditionné mercredi 30 septembre par la commission d’enquête du Sénat consacrée aux violences dans le périscolaire, le ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray a appelé à mieux articuler les temps scolaires et périscolaires. Il défend un « continuum » de protection des enfants, avec davantage de coordination entre les acteurs, mais aussi un partage des informations sur les personnels écartés et un questionnaire national sur les violences sexuelles.

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« C’est un peu comme une rentrée des classes » : les nouveaux sénateurs font leur arrivée au Palais du Luxembourg

Ils sont une soixantaine, élus pour la première fois au Sénat le 27 septembre, à découvrir les usages de la vie parlementaire et de la Haute assemblée. Une rentrée marquée par l’arrivée d’un groupe d’extrême droite au Palais du Luxembourg, dont les membres ont été accueillis ce mardi par Marine Le Pen et Jordan Bardella. Gabriel Amard, l’un des deux LFI élus dimanche, a également fait son arrivée au Sénat.

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Périscolaire : Gérald Darmanin appelle à « adapter la justice au temps de l'enfant »

Auditionné ce lundi 28 septembre par la commission d'enquête du Sénat sur les violences dans le périscolaire, le garde des Sceaux a reconnu un décalage entre le fonctionnement de la justice et les besoins des enfants confrontés aux violences. Il plaide pour une meilleure priorisation des affaires les concernant et annonce, d'ici décembre, un outil d'intelligence artificielle destiné à aider les parquets à hiérarchiser les plaintes.

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Grégoire 2
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« On n'a jamais caché de pédophiles à la ville de Paris » : revivez l'audition d'Emmanuel Grégoire au Sénat sur le scandale du périscolaire

L'actuel maire socialiste de Paris, Emmanuel Grégoire, a été auditionné ce mercredi 16 septembre par la commission d’enquête du Sénat sur les violences sexuelles dans le périscolaire en France. Alors que les signalements ont explosé à Paris entre 2025 et 2026, l’édile est visé par des investigations pénales, notamment pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et non-dénonciation d’agression.

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« Jugez-nous sur nos résultats ! » : l’Ademe défend son périmètre face aux ambitions de la droite sénatoriale

Auditionné mardi 15 septembre par la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi sur l’agencification, le président-directeur général de l’Ademe, Sylvain Waserman a fermement contesté l’idée d’une agence « hors de contrôle » et mis en garde contre une proposition de loi de la droite sénatoriale, qui, en la recentrant sur les seules entreprises, la priverait de son rôle auprès des collectivités.

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