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Le Sénat sanctionne Stéphane Ravier pour « propos injurieux » envers Patrick Kanner
A la suite d’une consultation du Bureau du Sénat, réuni ce jeudi, le président Gérard Larcher a prononcé un rappel à l’ordre à l’encontre de Stéphane Ravier. Le 18 février, lors du débat sur l’interdiction du port de signes religieux dans les compétitions sportives, le sénateur avait insulté de « collabo » son collègue Patrick Kanner.
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Justice des mineurs : la proposition de loi Attal détricotée par les sénateurs en commission
Alors que le gouvernement voulait profiter de l’examen au Sénat pour « durcir » le texte de l’ancien Premier ministre, celui-ci a été adouci en commission. La tendance pourrait être inversée mardi prochain en séance, alors que la majorité sénatoriale semble pour le moment divisée.
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Le rapporteur et le président de la commission d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille vont saisir la présidence du Sénat, après l’audition de la PDG de Nestlé Waters. À plusieurs reprises, Muriel Lienau a en effet refusé de répondre aux questions des sénateurs, ce qui l’expose à des poursuites pénales.
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Entre suspicion de conflits d’intérêts et crise sur l’attribution des droits TV de la Ligue 1 et Ligue 2, le football français est dans la tourmente. La proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel », vise à transformer en profondeur le modèle du football français et à réintroduire une confiance avec les amateurs de foot.
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En présentant une proposition de résolution transpartisane sur les enfants sans-abri, les sénateurs souhaitent alerter le gouvernement et l’inciter à mobiliser des moyens supplémentaires. En manque de solutions d’hébergement et de logements sociaux, près de 2000 enfants sont aujourd’hui sans-abri.
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La commission d’enquête sur le scandale de l’eau en bouteille a entendu la présidente de Nestlé France. Une audition clé, car Sophie Dubois était à la tête de Nestlé Waters lorsque les pratiques illégales des usines du groupe ont été révélées dans la presse. Pourtant, la dirigeante a assuré ne pas avoir été informée en amont de ces pratiques, ce qui n’a pas manqué d’agacer les sénateurs.
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Une proposition de loi pour supprimer l’obligation de création des ZFE, déposée au Sénat
Initiée par Vincent Louault, sénateur indépendant d’Indre-et-Loire, la proposition de loi vise à supprimer l’obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les agglomérations. Pour le sénateur, cette « obligation » est source de « beaucoup trop d’inégalités et de tensions au sein de nos territoires ».
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Les sénateurs ont fait passer de neuf mois à deux ans le délai de résidence nécessaire aux étrangers en situation régulière pour pouvoir prétendre à certaines aides sociales. La droite sénatoriale, qui a déjà tenté à plusieurs reprises de faire adopter ce durcissement de la législation, s’est toujours heurtée au Conseil constitutionnel. En face, la gauche a voulu dénoncer une volonté d’affichage idéologique.
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Dans un climat tendu, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à allonger la durée de rétention administrative pour certains étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité. Un texte adopté avec le soutien du gouvernement et fortement critiqué par la gauche qui y voit une mesure inefficace et dangereuse pour l’Etat de droit.
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ZAN : le Sénat vote l’assouplissement de la loi sur l’artificialisation des sols
Les sénateurs ont très largement adopté la proposition de loi visant à modifier le « zéro artificialisation nette ». Le texte supprime notamment l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031. Les socialistes se sont abstenus, dénonçant « un détricotage ». Les écologistes s’y sont opposés, fustigeant « une loi à contretemps ».
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Narcotrafic : le Sénat redoute un détricotage par les députés de sa proposition de loi
L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic s’annonce mouvementée dans un contexte de forte fracturation politique. Bien loin du consensus qui a permis l’adoption de ce texte par l’ensemble des groupes politiques à la Chambre haute. Les sénateurs attendent avec inquiétude l’ouverture des débats, après une première série de suppressions de dispositions en commission.
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Par deux propositions de loi, la droite sénatoriale propose d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière, ainsi que de conditionner le versement de certaines prestations sociales à deux ans de résidence sur le territoire. Une mesure déjà censurée à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel.
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Deux sénateurs et deux députés du Tarn déposent une proposition de loi, pour passer outre la décision du tribunal administratif qui a suspendu le chantier de l’A69. Un texte essentiel pour les parlementaires, mais qui laisse plusieurs juristes perplexes.
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Invités de Parlement Hebdo, le sénateur communiste Ian Brossat et la députée EPR Constance Le Grip ont livré leurs différences de points de vue sur l’augmentation du budget de la défense. Les parlementaires ont également rappelé leurs divergences sur la proposition de résolution adoptée à l’Assemblée nationale proposant d’utiliser les avoirs russes gelés.
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Le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi visant à assouplir le « zéro artificialisation nette ». Après avoir supprimé l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031, la majorité sénatoriale a créé de nouvelles exceptions au dispositif. Une mesure désapprouvée par les écologistes, mais aussi par le gouvernement.
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Ecologie : le Sénat modifie la loi sur le « zéro artificialisation nette » après des débats houleux
À l’initiative de la majorité sénatoriale de droite et du centre, le Sénat a largement assoupli la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols, alors que la législation actuellement en vigueur prévoit de mettre fin à l’étalement urbain d’ici 2050. Vent débout, les écologistes dénoncent une « consciencieuse démolition » du dispositif.
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ZAN : le Sénat souhaite assouplir les objectifs du zéro artificialisation nette des sols
Une proposition de loi de la majorité sénatoriale envisage d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), complexes à mettre en œuvre pour les élus locaux. Examiné à partir du 12 mars, le texte devrait donner lieu à d’intenses débats avec la gauche, mais aussi avec le gouvernement, qui s’oppose à ce stade à la mesure phare du texte.
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La commission des Lois du Sénat s’est prononcée, mercredi 5 mars 2025, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE). Parmi les dispositions du projet de loi, figure à l’article 14 une modification du cadre juridique de l’action de groupe, introduite en droit français en 2014 par la loi relative à la consommation, dite loi Hamon. Ce recours doit permettre aux consommateurs victimes d’un même dommage de s’unir judiciairement contre le responsable.
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Alors que le tribunal de Paris vient d’ouvrir une information judiciaire pour « tromperie » à l’égard de Nestlé Waters, deux directeurs d’usine du groupe étaient auditionnés au Sénat. Utilisation de filtres illégaux, contamination de forages… Leurs sites, qui produisent les eaux de Perrier et de Vittel, sont particulièrement visés.
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Ce texte transpartisan, qui se veut une réponse aux fortes inondations qui ont frappé l’Hexagone entre 2023 et 2024, prévoit une série d’allègements administratifs dans la gestion des cours d’eau et la mise à disposition d’une aide technique et administrative pour accompagner les communes sinistrées.
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