Parlementaire
Malgré la fragmentation politique et l'absence de majorité absolue, la session parlementaire 2025-2026 s'achève sur un bilan prolifique, avec 71 textes adoptés. Focus sur les principales réformes qui ont marqué l'Assemblée nationale et le Sénat au cours des neuf derniers mois.
Le
Parlementaire
Le Parlement a définitivement adopté, après un dernier vote du Sénat ce mardi 21 juillet en fin de journée, le projet de loi d’urgence agricole. Ce texte permet notamment l’utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Une mesure défendue de longue date par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais qui a semé le trouble jusque dans les rangs du bloc central.
Le
Parlementaire
Les mesures du Sénat sur le stockage de l’eau, et plus encore celles sur la réintroduction, à titre dérogatoire, de deux pesticides, menacent d’emporter l’ensemble du projet de loi d’urgence agricole. Alors que l’Assemblée doit s’exprimer une dernière fois sur ce texte en fin de journée, l’opposition de la gauche et les incertitudes du bloc central laissent planer l’ombre d’un rejet. Selon nos informations, l'exécutif, bien qu'en mesure d’amender le texte avant le vote, aurait choisi de laisser les députés trancher.
Le
Parlementaire
« Ingérences intérieures » : au Sénat, un rapport sur la désinformation crée la polémique
Présenté comme un rapport transpartisan pour mieux lutter contre les manipulations de l’information avant la présidentielle de 2027, le travail du Sénat sur les « zones grises de l’information » a déclenché une vive polémique. En cause : la notion d’« ingérences intérieures », employée par le centriste Laurent Lafon, et la proposition de créer un observatoire de la désinformation. Une controverse qui fracture jusqu’aux auteurs du rapport.
Le
Parlementaire
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce jeudi 16 juillet, députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi d’urgence agricole, censé apaiser la crise du monde paysan. Le gouvernement mise sur une entrée en vigueur avant la pause estivale.
Le
Parlementaire
Après six mois d’enquête et 66 auditions, une commission d’enquête du Sénat appelle à renforcer le contrôle des fondations, des fonds de dotation et des associations qui participent à l’élaboration ou à la mise en œuvre des politiques publiques. Si ses travaux se sont largement concentrés sur l’écosystème de Pierre-Édouard Stérin, ses rapporteures assurent qu’ils visent plus largement à répondre à l’essor d’une philanthropie privée, dont les modes de financement et les mécanismes d’influence demeurent parfois insuffisamment transparents.
Le
Parlementaire
Aide à mourir : pourquoi Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel
Comme le président du Sénat, le Premier ministre va saisir les Sages sur la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, dont l’adoption définitive est attendue le 15 juillet.
Le
Parlementaire
Aide à mourir : ce que contient le texte des députés, sur le point d’être définitivement adopté
Les députés se prononcent une dernière fois, ce mercredi 15 juillet, sur l’ouverture d’un droit à mourir, instaurant une procédure de suicide assisté ou, dans certains cas, d’euthanasie pour des malades atteints d’une « affection grave et incurable ». Le texte prévoit des conditions d’éligibilité stricte et une clause de conscience pour les professionnels de santé.
Le
Parlementaire
Un rapport sur la souffrance psychique au travail enterré au Sénat par la droite et le centre
Depuis le mois de février 2026, une mission d’information travaillait au Sénat sur le thème de la souffrance psychique au travail. Constituée à la demande du groupe RDSE, groupe constitué majoritairement de radicaux au Sénat, cette mission n’a pas pu rendre public son rapport, comme c’est pourtant l’habitude au Parlement. En effet, mercredi 8 juillet 2026, la majorité de la droite et du centre s’est opposée aux conclusions de la rapporteure Annick Girardin. Explications.
Le
Parlementaire
Zones grises de l’information : le Sénat veut muscler la lutte contre la désinformation avant 2027
Face aux plateformes, aux influenceurs et à l’intelligence artificielle, une mission d’information du Sénat alerte sur les nouvelles fragilités de l’espace informationnel français. Les sénateurs proposent notamment la création d’un observatoire indépendant de la désinformation interne avant l’élection présidentielle de 2027 et un renforcement des pouvoirs de l’Arcom.
Le
Parlementaire
Jeux vidéo : le Sénat veut conditionner les aides publiques à des avancées concrètes pour les femmes
Le Sénat propose de faire de l’égalité femmes-hommes un critère d’attribution des aides publiques au secteur du jeu vidéo. Dans un rapport, la délégation aux droits des femmes estime que les financements publics doivent devenir un levier pour lutter contre le sexisme et favoriser la mixité dans une industrie où les femmes, pourtant près de la moitié des joueurs, restent largement absentes des studios, des compétitions professionnelles et des postes de direction.
Le
Parlementaire
Le sénateur du Val-d’Oise annonce être candidat à la présidence du groupe PS du Sénat, dirigé depuis 8 ans par Patrick Kanner. « Cette présidence de groupe, je la veux collective, transparente et très politique », affirme Rachid Temal. Mais un troisième nom pourrait sortir du chapeau, avec Michaël Weber, un soutien de Boris Vallaud. La bataille est lancée pour la présidence du groupe PS du Sénat.
Le
Parlementaire
Le Sénat a rejeté mercredi 7 juillet, en troisième lecture, le texte sur l’ouverture d’un droit à l’aide à mourir pour les malades incurables. Avec ce vote la Chambre haute renonce définitivement à peser sur la réforme. C'est désormais l'Assemblée nationale, favorable à ce texte, qui aura le dernier mot lors d’un vote final programmé le 15 juillet prochain.
Le
Parlementaire
Les sénateurs socialistes tentent la « question au gouvernement participative »
Les sénateurs socialistes expérimentent dès ce mercredi un nouveau type de question au gouvernement : la « QAG participative ». Rédigée par le sénateur ou la sénatrice qui la pose, le thème aura été suggéré et choisi par les citoyens via une plateforme de vote en ligne.
Le
Parlementaire
Voté par le Sénat dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi d’urgence agricole réintroduit le recours à certains pesticides et assouplit les conditions de stockage de l'eau à usage agricole. Autant de modifications qui ont crispé la gauche et menacent désormais l'adoption définitive du texte.
Le
Parlementaire
À la suite du déclassement du loup au niveau européen, les sénateurs ont voté ce jeudi 2 juillet un assouplissement des règles de régulation du canidé, notamment en facilitant les tirs de défense. Intégré au projet de loi d'urgence agricole, ce volet très critiqué par la gauche et les écologistes entend répondre à la détresse des éleveurs face à la forte hausse des attaques de troupeaux.
Le
Parlementaire
C’est au détour d’un article modifiant la gouvernance des CLE, les commissions locales de l’eau, où la majorité sénatoriale de droite et du centre a donné plus de poids aux agriculteurs, au détriment de l’Etat, que les débats sur le projet de loi d’urgence agricole ont connu à nouveau quelques moments de tension. Le texte est riche en sujets très sensibles.
Le
Parlementaire
Le Sénat a voté le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) qui actualise la trajectoire financière du budget de la défense sur la période 2024-2030, pour atteindre les 436 milliards d’euros. La droite sénatoriale a néanmoins échoué à muscler l’effort consenti - fixé à 36 milliards d’euros -, et qu’elle souhaitait porter à 50 milliards.
Le
Parlementaire
Le Sénat a voté en faveur de la réintroduction temporaire de deux néonicotinoïdes interdits en France pour soutenir certaines filières en difficulté. Votée contre l’avis du gouvernement lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole, cette mesure hautement inflammable n'a pas manqué de raviver le clivage gauche/droite dans l’hémicycle du Sénat. Mais elle pourrait aussi compromettre l’avenir du texte.
Le
Parlementaire
Le Sénat a voté lundi l'interdiction d'importer en France des denrées alimentaires traitées avec des produits phytosanitaires proscrits par l'UE. Intégrée au projet de loi d'urgence agricole, cette mesure vise à contrer la concurrence déloyale. Elle a pourtant suscité de vifs débats, socialistes et écologistes estimant que le dispositif prévu n’a qu’une valeur « incantatoire ».
Le