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Le Sénat se penche à partir de ce lundi 18 mai sur le projet de loi Ripost qui vise à créer de nouvelles sanctions contre des phénomènes comme les rave parties, les rodéos urbains ou encore la consommation de protoxyde d’azote. Ce texte très large devrait susciter quelques débats au Sénat,même si sa philosophie est soutenue par la majorité sénatoriale.
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Face au poids grandissant des réseaux sociaux dans la formation de l’opinion publique, le député Renaissance Paul Midy propose de leur imposer des règles de pluralisme politique comparables à celles de la télévision et de la radio. Une réforme sensible, qui ne s’appliquerait toutefois pas à la présidentielle de 2027.
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En rejetant une nouvelle fois la légalisation de l'aide à mourir, le Sénat risque de s’exclure complétement du processus législatif sur cette réforme d’envergure. La tenue probable d’une commission mixte paritaire ne devrait pas permettre de dégager un consensus entre les deux chambres, tant les divisions sont importantes. Auquel cas, ce sont les députés, favorables à ce texte, qui auraient la main pour écrire la loi.
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Budget : l’impossible scénario d’une loi spéciale jusqu’à la présidentielle
Le gouvernement a commandé un rapport de l’Inspection générale des Finances sur les conséquences de l’adoption d’une loi spéciale qui s’appliquerait jusqu’à la présidentielle. Une hypothèse qui n’est pas vraiment envisageable selon les spécialistes budgétaires de la question au Sénat.
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Le Sénat supprime l'aide à mourir, clé de voûte de la proposition de loi sur la fin de vie
Les sénateurs ont voté contre le droit à l’aide à mourir, à l’issue d’une longue après-midi de débats, ce lundi 11 mai. Pris en étau entre une gauche dénonçant un texte trop restrictif et une droite hostile à toute évolution législative, le compromis proposé par les deux rapporteurs n’a pas réussi à s’imposer. Désormais, la suite de l’examen en seconde lecture de la proposition de loi sur la fin de vie semble sérieusement compromise.
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Le Sénat a voté, à son tour, en faveur du compromis trouvé fin avril sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, signant son adoption définitive. Le texte vise à renforcer les outils de détection de plusieurs administrations, faciliter le partage d'informations ou encore durcir certaines sanctions.
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L'ex-secrétaire général de l'Élysée, proposé par Emmanuel Macron pour prendre la tête de la Banque de France, va devoir être confirmé par un vote des deux commissions des finances. Le haut fonctionnaire, au CV solide, pourrait faire les frais de sa proximité avec le chef de l’État, ou encore d’un mouvement d’humeur des parlementaires, après plusieurs nominations polémiques. Au Sénat, on se montre prudent sur l’issue, le 20 mai prochain.
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Le Sénat a massivement rejeté, ce jeudi 7 mai, la proposition de loi écologiste visant à renforcer la protection de certains citoyens menacés par le grand banditisme. La majorité sénatoriale et le gouvernement ont jugé ce texte à la fois complexe et trop fragile juridiquement, estimant que les dispositifs actuels de protection policière sont déjà suffisants.
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Au Sénat, ce jeudi 7 mai, la progression des discours masculinistes chez les adolescents a relancé les interrogations sur l’efficacité de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). Responsables de l’éducation nationale, chefs d’établissement et associations ont présenté au Sénat ces nouveaux programmes comme l’un des principaux leviers pour prévenir la banalisation du sexisme et des violences de genre dès le plus jeune âge.
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Examinée ce mercredi 6 mai au Sénat, une proposition de loi portée par cinq élus Les Républicains entend renforcer les pouvoirs des préfets et des maires face aux constructions illégales en zones naturelles ou agricoles. Un texte soutenu par de nombreux élus locaux, mais vivement contesté par les bancs de la gauche, qui dénoncent une réponse répressive à la crise du logement.
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Rodéos, free parties, protoxyde d’azote… le projet de loi RIPOST adopté en commission au Sénat
Le projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit RIPOST, a été adopté en commission des lois du Sénat, mercredi matin. Les 33 articles de ce texte « catalogue » brassent large pour réprimer des infractions diverses : tels que les rodéos urbains, les free parties, ou encore la consommation de protoxyde d'azote.
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Claude Malhuret alerte sur « la solitude stratégique de l’Europe »
Habitué des prises de parole offensives au Sénat, le président du groupe Les Indépendants a livré, mardi 5 mai, un réquisitoire contre les « renoncements » occidentaux depuis la fin de la guerre froide et plaidé pour une défense européenne intégrée face au retour des puissances autoritaires.
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Dans un débat préalable à l’examen de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), organisé ce 5 mai, de nombreux sénateurs ont mis le doigt sur les insuffisances et les fragilités du projet de loi.
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Porté par Laurent Nuñez, le projet de loi contre les incivilités du quotidien arrive au Sénat. Si le gouvernement promet un « choc d’autorité », l’empilement de mesures disparates suscite d’importantes interrogations chez les sénateurs, notamment à gauche, qui évoquent un risque de censure par le Conseil constitutionnel. Auditionné par les élus ce mardi 5 mai, le ministre a longuement défendu son texte.
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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a regretté mardi que le rapport du député UDR Charles Alloncle sur l'audiovisuel public publié ce mardi, « passe malheureusement à côté de l'essentiel » et constitue « une occasion manquée », défendant néanmoins le besoin de réformes.
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Dans son rapport controversé sur l’audiovisuel public, en partie dévoilé par le Figaro, le rapporteur Charles Alloncle promet un milliard d'euros d'économies avec des suppressions-fusions de chaînes et la baisse drastique du budget dévolu aux sports et aux programmes de divertissement. Des sommes qui paraissent disproportionnées aux yeux de Laurent Lafon, le président de la commission sénatoriale de la culture, lui-même auteur d’une proposition de de loi pour réformer l’audiovisuel public.
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La délégation parlementaire au renseignement ouvre, elle aussi, la voie à un accès encadré aux messageries chiffrées telles que WhatsApp, Signal et Telegram, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Un amendement LR en ce sens avait été adopté par la chambre haute dans le cadre de l’examen de la loi narcotrafic, avant d’être rejeté à l’Assemblée sous l’impulsion des groupes de gauche, d’Ensemble pour la République et même du RN.
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La proposition de loi sur l’aide à mourir revient au Sénat, après y avoir été rejetée en première lecture fin janvier. Cette fois, Gérard Larcher espère que les élus seront en mesure de voter un texte, mais les réserves d’une large partie de la majorité de droite et du centre menacent toujours de conduire les débats vers une impasse. Au risque de voir la Chambre haute s'effacer totalement au profit de l'Assemblée nationale.
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Acétamipride : une note parlementaire rejetée dans un climat extrêmement tendu
Rare scène de crise à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Une note consacrée à l’acétamipride, insecticide controversé de la famille des néonicotinoïdes, a été rejetée jeudi 30 avril après un vote à égalité parfaite. En toile de fond, la bataille politique autour des pesticides. Dans la salle de conférence de presse du Sénat, la tension est montée d’un cran avec des échanges très vifs entre Stéphane Piednoir, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et Michaël Weber, rapporteur socialiste du texte.
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Auditionné au Sénat mercredi soir sur la transposition prochaine du Pacte sur la migration et l’asile dans le droit français, le ministre de l’Intérieur a assumé le choix d’avoir recours à des ordonnances, faute de disposer d’une majorité à l’Assemblée. Une déception pour les élus, mais le gouvernement n’a pas vraiment le choix.
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