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Après quatre années installé place Vendôme – un record sous la Présidence d’Emmanuel Macron – l’ancien avocat pénaliste revient dans un livre « Juré craché ! » (ed. Michel Lafon) sur son expérience politique aux côtés du Président de la République. Invité de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard, il dévoile des facettes méconnues de son histoire et règle ses comptes avec Gabriel Attal et Edouard Philippe, qu’il accuse de déloyauté.
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Dénonciation de l’accord franco-algérien : le socle commun se fracture sur une résolution RN
C’est une victoire symbolique pour le RN qui est parvenu à faire adopter à une voix près, à l’Assemblée nationale sa proposition de résolution visant à « dénoncer » l’accord franco-algérien de 1968. Un texte non contraignant voté avec l’appui des Républicains et d’Horizons. Le Modem et Renaissance ont voté contre.
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Au palais du Luxembourg, les sénateurs attendent que le texte, qui déterminera l’avenir de la réforme des retraites, arrive dans leur hémicycle. Les Républicains promettent de faire barrage à toute tentative de suspension, là où les socialistes veulent y voir un premier pas vers une abrogation.
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Si la suspension de la réforme des retraites venait à être adoptée, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a souligné que dans l’état actuel du projet de loi, la mise à jour des systèmes informatiques sera dans les temps avant l’automne. Elle met toutefois un bémol en cas de mesures qui s’étendraient par exemple aux carrières longues, non incluses à ce jour dans le texte.
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Invité de notre matinale, Renaud Dutreil a défendu la niche fiscale sur la transmission d’entreprises qu’il avait créée en 2003. L’ancien dirigeant de l’UMP fustige le rapport de la Cour des comptes, « officine socialiste », appelant à toiletter le dispositif et critique la volonté de la gauche « de détruire l’économie française » dans les débats budgétaires.
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Nouvelle-Calédonie : le Parlement vote définitivement le report des élections provinciales
Après un accord en commission mixte paritaire lundi, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi reportant les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Un projet de loi constitutionnelle doit encore finaliser la transcription juridique de l’accord de Bougival conclu en juillet dernier.
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Rachida Dati, la ministre de la Culture, auditionnée par le Sénat mardi, « nous dit que tout va bien, qu’elle a un budget fantastique, que le Louvre a plus de moyens, alors qu’il perd un million d’euros. Il y a quelque chose qui ne va pas », dénonce le sénateur PCF, Pierre Ouzoulias.
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Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
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Dans la foire aux amendements du budget 2026, c’est peut-être la taxe de trop pour la majorité relative. Le président du groupe Modem de l’Assemblée dénonce « la démagogie totale » du PS, qui a voté un amendement LFI sur la taxation des multinationales. Elle rapporterait 26 milliards d’euros. Dans ces conditions, il ne voit plus de raison de négocier avec le PS, et prévient : « On ne votera pas » le budget s’il reste en l’état.
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A l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le premier ministre a exprimé ses réticences concernant la taxation du patrimoine professionnel. Le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, met en garde le gouvernement et demande « de la justice fiscale pour épargner les Français les plus modestes ».
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Un incendie volontaire de câbles a provoqué lundi une importante pagaille ferroviaire sur la ligne à grande vitesse reliant Paris au Sud-Est. Au micro de Public Sénat, Philippe Tabarot, le ministre des Transports, cible la mobilisation de « certains mouvements d'extrême gauche » contre les infrastructures de transports ces dernières années.
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Au cours d’une longue métaphore filée, le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret, s’est lancé dans un réquisitoire contre la taxe Zucman. Le sénateur demande à Sébastien Lecornu de s’opposer à une mesure qui, selon lui, mettrait en péril l’économie française.
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Au micro de Public Sénat, Hervé Marseille, le président du groupe centriste, déplore les concessions faites aux socialistes par l’exécutif dans le cadre des débats budgétaires. Il fustige « les choses complètement délirantes » votées à l’Assemblée. Le sénateur estime par ailleurs que la fracturation politique, rendant impossible tout compromis, va pousser le gouvernement à avoir recours à des ordonnances pour doter la France d’une loi de finances avant la fin d’année.
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Constitution : une proposition de loi socialiste dresse un rempart contre le Rassemblement national
Le sénateur socialiste des Landes, Éric Kerrouche, entend « protéger la Constitution ». Avec son groupe, il a déposé une proposition de loi visant à clarifier la procédure de révision constitutionnelle, en réponse aux intentions du Rassemblement national de modifier la Constitution sur la question migratoire. Présenté comme un « rempart institutionnel », ce texte sera examiné au Sénat le 6 novembre.
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Auditionnés par la commission de la culture du Sénat, les différents responsables du ministère de la Culture et de la police nationale sont revenus sur les circonstances du cambriolage du Louvre. Ces derniers pointent une coordination insuffisante entre les différents acteurs et demandent l’utilisation de l’IA pour la vidéosurveillance.
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Invité de notre matinale, Jean-Philippe Tanguy est revenu sur l’examen du budget à l’Assemblée nationale. Le député RN estime que les débats n’iront pas au bout à l’Assemblée nationale et que le gouvernement finira par passer par des ordonnances. Le spécialiste des questions budgétaires au RN a aussi réitéré l’opposition de son groupe à la taxe Zucman.
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Auditionnée au Sénat, la ministre de la Culture a défendu un budget en recul de plus de 200 millions d’euros devant les sénateurs. La protection du patrimoine, le soutien à la création artistique, le périmètre du pass culture ou encore le financement de l’audiovisuel public ont animé les échanges.
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Les LR et Renaissance se divisent pour les municipales à Paris. Le parti de Gabriel Attal officialise son soutien à Pierre-Yves Bournazel, cadre du parti d’Edouard Philippe, au détriment de la candidature de Rachida Dati. Le sujet divise à Renaissance et le responsable du parti dans la capitale, Sylvain Maillard, qui soutient la ministre, se met en retrait de ses fonctions. Explications sur une décision qui rebat les cartes du scrutin.
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La droite sénatoriale s'inquiète des reculs successifs du gouvernement sur les positions financières et économiques qu'elle défend, dans le cadre des débats budgétaires à l’Assemblée nationale. Ces inflexions, mais aussi la méthode du Premier ministre, mettent en lumière une fissure grandissante entre la majorité sénatoriale et l'exécutif.
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À quelques jours d’un vote décisif à l’Assemblée nationale, la taxe Zucman s’impose comme le nouveau champ de bataille budgétaire entre la gauche et un exécutif déjà fragilisé. Même allégée par les socialistes, cette mesure symbolique de justice fiscale reste rejetée par le gouvernement, qui s’y oppose « pour rien au monde ».
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Nationalisation des sites ArcelorMittal : le Sénat dit non