La proposition de loi, déposée par la droite sénatoriale, souhaite instaurer « une procédure dérogatoire devant la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) », ainsi que « l’ouverture de la prestation de compensation du handicap à toutes les personnes atteintes, quel que soit leur âge ». Objectif ? « Faciliter et améliorer l’accès aux aides des personnes atteintes de la maladie ».
Le 5 juin, trois des quatre grands groupes d’hospitalisation privée (Ramsay Santé, Elsan et Vivalto) étaient auditionnés par la mission d’information du Sénat sur la financiarisation de l’offre de soins. Une audition tendue, au cours de laquelle les trois représentants ont défendu leur modèle et ont déploré un environnement règlementaire défavorable aux investissements.
L'augmentation des tarifs médicaux négociée par l'Assurance maladie avec les syndicats de médecins libéraux devraient être actée ce mardi 4 juin. Outre l’augmentation du tarif de la consultation générale, cette nouvelle convention prévoit une série de revalorisations pour différentes spécialités. Elle fixe également plusieurs objectifs globaux de prescription.
Le Commission des comptes de la Sécurité sociale revoit nettement à la hausse la prévision de déficit pour la Sécu, à 16,6 milliards d’euros. La rapporteure du budget de la Sécurité sociale au Sénat, Elisabeth Doineau, estime que les « actions de redressement » ne peuvent plus être repoussées.
Dans un rapport sur la situation des finances sociales, la Cour des Comptes dresse une série de propositions chocs pour combler le déficit de la Sécu qui s’élevait en 2023 à 10,8 milliards d’euros et qui pourrait atteindre 17,2 milliards en 2027. Elle préconise notamment l’arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours. Une mesure rejetée par les entreprises et par la rapporteure de la branche Maladie du budget de la Sécurité sociale.
Les sénateurs de la commission des affaires sociales proposent d’augmenter de 5 % par an le prix du tabac. Pour l’alcool, plutôt qu’une hausse des taxes, ils proposent d’aller vers un prix minimum de l’alcool. « La fiscalité n’est pas le seul outil qui est adapté pour essayer de faire baisser les consommations », souligne la rapporteure, la sénatrice centriste Elisabeth Doineau. Ce rapport sur la fiscalité comportementale préconise aussi une hausse de la « taxe soda ».
Interrogé sur sa feuille de route, le ministre de la Santé a évoqué à plusieurs reprises la nécessité de trouver des « sujets d’efficience » dans le fonctionnement du système de soins. L’Assurance maladie devra « participer aussi à l’effort de maîtrise des finances publiques », a-t-il rappelé.
Le rapport de la Cour des comptes sur « l’organisation territoriale des soins de premier recours » a été publié ce lundi. Un nouveau rapport…alors que la question des déserts médicaux et des inégalités d’accès aux soins devient de plus en plus préoccupante.
La Fédération de l'hospitalisation privée annonce un large mouvement de débrayage sur plusieurs jours en juin, et « reconductible ». Les cliniques ne comprennent pas le traitement différencié avec l’hôpital public, concernant l’évolution des remboursements par la Sécurité sociale.
Ce matin, le ministre de la Santé a publié un décret levant les lourdes contraintes pesant sur les sage-femmes dans la réalisation d’IVG instrumentales. Un changement accueilli à bras ouvert par les soignantes, qui se disent « soulagées ».
Le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (COVARS) a remis au gouvernement un avis sur les nouvelles menaces sanitaires qui pourraient plonger la France dans une situation de déstabilisation semblable à celle provoquée par la pandémie de covid-19. Mercredi 10 avril, plusieurs membres de cet organisme ont été entendus au Sénat.
Ce 10 avril, le projet de loi sur la fin de vie a été présenté en Conseil des ministres. Un texte sensible, face auxquels plusieurs parlementaires de droite ont déjà annoncé leur hostilité. Invité de Parlement hebdo, le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli reconnaît que les débats risquent d’être longs.
Alors que le projet de loi sur la fin de vie arrive en Conseil des ministres, le président du Comité consultatif national d’éthique Jean-François Delfraissy a salué sur le plateau de « Bonjour Chez Vous » le texte, « sur une ligne de crête intéressante ». Mais le médecin présage que ce ne sera pas le dernier texte sur la fin de vie.
Le gouvernement entend doter l’ensemble des départements français d’une unité hospitalière de soins palliatifs d’ici deux ans. Il prévoit également de rehausser l’effort budgétaire de 1,1 milliard d’euros sur dix ans. Auprès de Public Sénat, plusieurs sénateurs estiment que les ambitions affichées risquent de se heurter rapidement aux pénuries de personnels.
Les récentes annonces du gouvernement en matière d’accès direct à des spécialistes de santé ont été accueillies avec stupéfaction par les syndicats de médecins. Après plusieurs mois de négociations tendues sur la future convention avec l’Assurance maladie, certains ont claqué la porte.
Mesure phare de ce texte de loi : l’ouverture d’une « aide à mourir » pour certains malades incurables. Il comportera également un plan de renforcement des soins palliatifs. Ce projet de loi doit arriver en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 mai.
Après des révélations en janvier sur la qualité de l’eau en bouteille, Le Monde et Radio France rapportent de nouvelles révélations sur la contamination de l’eau en bouteille vendue par le groupe Nestlé. Alors que l’Anses préconise un plan de « surveillance renforcée », les sénateurs fustigent l’attitude du gouvernement et demandent une commission d’enquête.
Le gouvernement pourrait à nouveau jouer sur le délai de carence pour réduire les dépenses liées aux arrêts maladie, dont le coût est orienté à la hausse depuis plusieurs années. Mais des études de la DRESS ou de l’Insee ces dernières années ont mis en doute la pertinence d’un tel instrument de régulation.
Invité dans la matinale de RTL ce mardi 26 mars, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est déclaré « ouvert » à l’idée de rembourser certains soins médicaux selon les revenus. « Ça ne peut plus être open bar », a-t-il notamment déclaré, avant de rétropédaler par le biais de son entourage quelques heures plus tard. Un rétropédalage qui ne convainc guère les sénateurs interrogés, qui dénoncent « une atteinte à un principe fondateur de la Sécurité sociale », et le risque d’une « médecine à deux vitesses ».
Les différentes fédérations professionnelles de production d’alcool ont été auditionnées ce 19 mars 2024 par la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat. Les organisations estiment qu’un relèvement des taxes comportementales ne permettrait pas de faire reculer les consommations excessives.
