Société
Trottinettes électriques : une cinquantaine de sénateurs appellent à rendre le casque obligatoire
Dans une tribune, des sénateurs issus de cinq groupes politiques demandent une « décision volontariste » du gouvernement en matière de sécurité routière. Ils estiment que l’obligation du port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques épargnerait des vies et des blessures.
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Trafic de tabac, fouilles, drones : le Sénat adopte la réforme des douanes
Le 30 mai, le Sénat a adopté le projet de loi du gouvernement remettant à jour le code des douanes, par 313 voix contre 15. Une nécessité "légistique" pour un code formalisé dans les années 1950, qui avait besoin - de l'avis général - d'un toilettage, notamment au regard des nouvelles exigences en termes de libertés individuelles. Certaines dispositions, comme la création d'une réserve douanière ont tout de même fait grincer des dents à gauche.
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Violences sexuelles sur mineurs : un sénateur souhaite supprimer le délai de prescription
Le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli a déposé une proposition de loi visant à lever les délais de prescription pour toutes violences sexuelles commises sur les mineurs.
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Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, entend contraindre les sites pornographiques à bloquer l'accès de leurs contenus aux mineurs, une obligation légale depuis 2020, mais qui reste largement inappliquée. Différentes entreprises développent des technologies de vérification d'âge des internautes, qui sont en cours d'expérimentation
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Changement de sexe : la droite du Sénat lance un groupe de travail sur la transidentité des mineurs
Les Républicains du Sénat ont décidé de se pencher sur la transidentification des mineurs. Un groupe de travail va se mettre en place le 31 mai. A sa tête la sénatrice LR, Jacqueline Eustache-Brinio indique vouloir « protéger les enfants contre les transactivistes ».
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Dans la nuit du 24 au 25 mai, Paris a vu fleurir sur les pare-boue des Vélib’ une campagne non-autorisée de l’association anti-IVG « Les Survivants ». Elle a suscité une vague d’indignation générale, de la part de membres du gouvernement, d’élus et d’associations. Elle permet également de remettre sur le devant de la scène le sujet de la constitutionnalisation de l’IVG, promis par Emmanuel Macron le 8 mars dernier, mais qui n’a depuis pas bougé d’un iota et qui avait été un peu éclipsé par d’autres sujets.
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« Homicide routier » : une mesure symbolique ?
Les accidents mortels liés à la conduite sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool se multiplient en France. Hier, lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Intérieur a admis travailler afin de créer un « homicide routier ». Les sénateurs s’interrogent plutôt sur l’applicabilité effective des peines.
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Restriction d’accès aux sites porno pour les mineurs : appliquer la loi demeure compliqué
Une étude de Médiamétrie commandée par l’Arcom révèle une alarmante proportion de mineurs exposés aux images pornographiques sur Internet. 2,3 millions en visionnent 50 minutes en moyenne chaque mois. Le projet de loi sécurisation et régulation de l’espace numérique, qui reprend plusieurs préconisations d’une mission d’information du Sénat, entend contraindre les sites à contrôler l’âge de leurs visiteurs sous peine de blocage, mais se heurte à des obstacles techniques et juridiques.
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Le Sénat veut encadrer l’activation par les enquêteurs des téléphones portables à distance
La loi de programmation de la Justice prévoit la possibilité d’activer à distance un téléphone pour recueillir les données de géolocalisation et capter images et sons dans le cadre d’enquêtes terroristes ou concernant le grand banditisme. Mais pour le Sénat, comme pour le Conseil d’Etat, les garanties apportées par l’exécutif en matière de libertés individuelles sont encore insuffisantes.
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Interrogé en fin de séance des questions d’actualité au gouvernement sur le décès des trois policiers de Roubaix, le ministre de l’Intérieur n’a pas hésité à employer le mot « assassins » pour qualifier le conducteur qui était alcoolisé et sous l’emprise de stupéfiants. Gérald Darmanin propose aussi de créer un « homicide routier ».
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Charlotte Caubel annonce une « campagne choc » sur l’inceste et les violences faites aux enfants
Le gouvernement lancera à la rentrée prochaine une importante campagne de sensibilisation autour des violences faites aux enfants. Invitée de Public Sénat, Charlotte Caubel, la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance, dénonce « une forme d’omerta » sur ces questions, et insiste sur la nécessité de mettre fin au silence pour mieux apprendre à décrypter « les signaux faibles ».
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À l’occasion d’une interview croisée au JDD, Olivier Marleix (président du groupe LR à l’Assemblée nationale), Éric Ciotti (président de LR) et Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat) ont livré leur vision de la réforme nécessaire en matière d’immigration. Deux textes sont envisagés pour durcir la politique migratoire et les parlementaires souhaitent modifier la constitution pour rendre ces mesures applicables. Un exercice périlleux pour le constitutionnaliste Benjamin Morel.
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Immigration : qu’est-ce que le modèle danois dont se prévaut la droite française ?
Pour légitimer ses propositions en matière d’immigration, la droite met en avant le modèle danois, constitué de politiques migratoires très strictes portées par l’ensemble du spectre politique du pays, jusqu’à la gauche sociale-démocrate. Les propositions de LR reprennent en effet des mesures inspirées du pays scandinave, mais dont l’application au contexte français, et notamment politique, pose question.
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Après avoir reçu les conclusions d’un rapport parlementaire sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales, Éric Dupond-Moretti a présenté une série d’annonces dont la création de « pôles spécialisés » dans les tribunaux.
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Envisagé pour limiter les consommations excessives d’eau, le dispositif de tarification progressive de l’eau est déjà en expérimentation dans certaines communes. Si certains citoyens plaident pour une majoration des prix pour que la disposition soit efficace, le sénateur du Cher et président de la mission d’information sur la gestion durable de l’eau Rémy Pointereau pointe le risque d’une hausse des prix dans une période de forte inflation.
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Mixité sociale à l’Ecole : comment est construit « l’IPS », l’indice de position sociale ?
Alors que Pap Ndiaye a lancé le chantier de la mixité sociale à l’Ecole, la mise à l’agenda du sujet est grandement due à la publication des « IPS » – l’indice de position sociale – des établissements scolaires, à la fin de l’année 2022. Mais comment est construit cet indicateur qui a mis en évidence de fortes disparités sociales entre le public et le privé ?
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Après avoir annoncé des mesures sur la mixité sociale à l’Ecole, le ministre de l’Education nationale semble temporiser ses annonces sur l’enseignement privé. Des atermoiements qui posent la question de la marge de manœuvre de Pap Ndiaye face aux arbitrages rendus par Emmanuel Macron. Une interrogation à la gauche, qui attend les mesures du ministre avec impatience, comme à droite qu’on dénonce une offensive contre l’enseignement privé, comme à droite.
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Une proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne arrive au Sénat. Elle entend mieux protéger les utilisateurs mineurs. Une « priorité » selon sa rapporteure Alexandra Borchio Fontimp, qui souhaite instaurer une majorité numérique à 15 ans.
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Projet de loi immigration : « On ne s’y retrouve plus ! » s’étonne Bruno Retailleau
Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, a fustigé le calendrier du gouvernement en matière migratoire. Le dépôt d’un nouveau projet de loi en juillet est, selon lui, une « réponse » aux deux textes annoncés la veille par les Républicains.
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Porno : les sites vont devoir vérifier l’âge de leurs utilisateurs, confirme Jean-Noël Barrot
Interrogé sur le projet de loi « sécuriser internet », le ministre de la Transition numérique a confirmé la volonté de gouvernement de mettre en place des sanctions pour les sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs. Une proposition tirée des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur le porno.
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L'intégrale du 30 mai