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Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
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La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
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Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.
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Aide à mourir : Gérard Larcher annonce saisir le Conseil constitutionnel sur le texte
Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, conférant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par l’Assemblée le 15 juillet prochain.
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Alors qu’une nouvelle vague de chaleur s’abat sur la France, un collectif de scientifiques et de personnalités monte au créneau et réclame une « loi d’urgence climatique ». Dans une tribune au Monde, ils proposent d’interdire tout nouveau projet fossile et de créer un crime de « globocide » contre les atteintes aux « conditions mêmes d’habitabilité de la planète ».
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Le succès massif de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes se heurte aux réalités du terrain, avec des centres souvent débordés et des délais d’attente qui marquent de fortes disparités d’un territoire à l’autre. Cinq ans après l’adoption de la dernière loi de bioéthique, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié 1er juillet dernier un bilan de sa mise en œuvre.
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Explosion à Monaco :« Pas de qualification terroriste à ce stade »
Ce mardi, le procureur général de Monaco a tenu une conférence de presse suite à l’explosion survenue hier dans la principauté. Le bilan est de trois blessés, dont un homme d'affaires ukrainien sous sanctions de Kiev
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Canicule : Après l’annulation du festival Solidays, « nous perdons 3 millions d’euros de résultat »
A cause des fortes chaleurs, la préfecture de police de Paris a demandé ce vendredi l’annulation de tous les événements prévus ce week-end à Paris. Le festival Solidays ne se tiendra pas tandis que la Marche des fiertés est reportée à la rentrée. Cette décision de dernière minute a des conséquences financières pour les associations.
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Fermetures d’écoles, horaires aménagés, report d’épreuves pour le bac… la vague de chaleur bouleverse les derniers jours de l’année scolaire. Et pourtant, les alertes sur l’état du bâti scolaire sont déjà anciennes. En 2023, un rapport du Sénat appelait à faire de la rénovation thermique des écoles un sujet prioritaire. Si le gouvernement avance sur ce dossier, les objectifs fixés semblent dépassés par l’ampleur du réchauffement climatique.
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Dans une circulaire transmise mardi 16 juin à ses ministres, Sébastien Lecornu leur demande d’organiser des tests anti-drogue « inopinés et obligatoires ». Une pratique déjà en vigueur dans le secteur privé que décryptent deux avocats du travail pour Public Sénat.
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Cabanes, mobil-homes : la bataille contre les habitats illégaux
Ce sont de petites habitations de bois, de tôles, et de bâches tendues. Illégales, elles semblent pourtant très présentes dans certains départements français comme l’Hérault ou les Pyrénées-Orientales. Les résidents s’installent sur des zones non constructibles soumises à des risques inondations et incendies. À travers une proposition de loi, la sénatrice LR Lauriane Josende souhaite renforcer les moyens de lutte contre ce phénomène appelé « cabanisation ». Reportage.
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La présidente de la commission des Lois a estimé au micro de Public Sénat que les critiques de l’institution judiciaire fragilisaient l’État de droit. Sur le fond de la question, Muriel Jourda estime qu’une éventuelle défaillance personnelle n’exclut pas le manque de moyens.
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Le chanteur et acteur Patrick Bruel, visé par plusieurs plaintes de femmes pour violences sexuelles, est ressorti libre sous contrôle judiciaire du tribunal de Nanterre mercredi soir, échappant à la détention provisoire que le parquet avait requis, a précisé le ministère public dans un communiqué.
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Grève à la SNCF : l’ouverture à la concurrence des trains régionaux au cœur du malaise syndical
Le trafic ferroviaire est fortement perturbé ce mercredi, résultat d’une grève de l’intersyndicale de la SNCF pour exiger notamment un moratoire sur l’ouverture à la concurrence du réseau. Les syndicats dénoncent l’émiettement de l’opérateur historique en filiales régionales, alors qu’un récent rapport sénatorial pointait les risques de l’accélération de la mise en concurrence.
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Le chanteur et acteur Patrick Bruel est présenté ce mercredi à des juges d’instruction à Nanterre après 48 heures de garde à vue. Le parquet a requis sa mise en examen pour des faits présumés de viols, tentatives de viols, agressions sexuelles et harcèlement sexuel concernant neuf femmes, ainsi que son placement en détention provisoire. L’artiste de 67 ans conteste l’ensemble des accusations.
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Affaire Lyhanna : la porte-parole du gouvernement annonce une hausse du budget de la Justice
Invitée de notre matinale, Maud Bregeon a estimé qu’une démission de Gérald Darmanin « ne réglerait pas les problèmes » soulevés par l’affaire Lyhanna. La porte-parole du gouvernement a en revanche annoncé une « hausse » du budget de la Justice pour 2027.
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Retraites : droite et gauche se déchirent sur l’interprétation du rapport du COR
La traditionnelle publication annuelle du rapport du Conseil d’orientation des retraites arrive à un moment clé dans le débat public, après la suspension de la réforme de 2023 au début de l’année, mais aussi après de sombres perspectives démographiques. Les deux côtés de l’hémicycle au Sénat se montrent irréconciliables sur les conséquences à en tirer.
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D’après une nouvelle étude de l’Institut nationale de la statistique (Insee), présentée ce lundi, la France pourrait atteindre un pic de population à près de 70 millions d’habitants en 2037, avant de retomber jusqu’en 2070. D’ici là, un vieillissement massif est aussi à prévoir, avec deux fois plus de seniors que de moins de 20 ans.
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Derrière l’émotion suscitée par la disparition de Lyhanna, 11 ans, associations, experts et élus dénoncent des défaillances connues de longue date. Recueil de la parole des enfants, suivi des signalements, délais judiciaires, accompagnement des victimes : pour eux, ce drame met en lumière un système qui peine encore à faire de la protection des mineurs une priorité.
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Lyhanna : réunion de crise à Matignon, la justice sous le feu des critiques
Sébastien Lecornu a réuni ce vendredi les ministres de l'Intérieur et de la Justice « pour un point de situation dans l'affaire Lyhanna », a annoncé Matignon jeudi, actant du même coup le report d'un déplacement du Premier ministre prévu dans une prison ultra-sécurisée de Vendin-Le-Vieil (Pas-de-Calais).
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