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Territoires
Un rapport d’une commission d’enquête du Sénat formule 16 recommandations pour restaurer le principe de libre administration des collectivités, en leur garantissant une réelle autonomie fiscale.
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Tous les articles Territoires (146)
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Territoires
À l’occasion d’un déplacement à Chartres, le chef du gouvernement a présenté son projet de réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Sans dévoiler l’ensemble des contours de ce projet de réforme, le Premier ministre a affirmé vouloir faire du préfet le « délégué territorial » de l’Etat et renforcer son pouvoir de dérogation.
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Territoires
Sondage : avant les municipales 2026, le maire reste de loin l’élu préféré des Français
Dans moins d’un an, les Français seront appelés aux urnes pour les élections municipales de mars 2026. Selon le dernier baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat, le maire demeure aujourd’hui l’élu préféré des Français, avec 60% d’opinions favorables. Un résultat qui le place loin devant les députés, les sénateurs ou le président de la République Emmanuel Macron.
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Territoires
Dans un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales, la Cour constate que les collectivités ont « fortement contribué à la hausse du déficit public », mais que leur part dans celui reste encore très modeste. Elle appelle à un effort « équitable ».
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Territoires
Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
Les parlementaires ont trouvé un compromis sur la proposition de loi de validation législative du chantier de l’A69 en commission mixte paritaire. Le texte devra encore être voté au Sénat le 3 juillet prochain et par l’Assemblée nationale à une date encore inconnue pour être promulgué avant le procès en appel prévu pour novembre prochain.
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Territoires
Interrogé par Catherine Belrhiti sur les installations illégales des gens du voyage, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, promet une modification du cadre juridique et la présentation d’un texte durant l’été.
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Territoires
Collectivités locales : la Cour des comptes épingle le recours aux cabinets de conseil
Dans un rapport publié le 10 juin, les magistrats financiers appellent les collectivités territoriales à mieux justifier leurs recours à des cabinets de conseil, dont le coût a augmenté ces dernières années. La Cour note en particulier que les raisons mises en avant pour justifier ces dépenses étaient « dans leur grande majorité peu étayées ».
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Territoires
Une proposition de loi sénatoriale veut aider les communes lâchées par leurs assurances
Le sénateur Jean-François Husson (LR) a déposé une proposition de loi transpartisane pour résoudre les problèmes d’accès à des assurances pour les collectivités locales, un phénomène inquiétant qui s’est développé ces dernières années, notamment depuis les émeutes de l’été 2023.
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Territoires
Grève à la SNCF : à quoi s’attendre cette semaine ?
A l’appel des syndicats Sud-Rail et CGT-Cheminots, le mouvement de grève à la SNCF débute ce lundi. Si le début de semaine s’annonce plutôt calme, le trafic risque d’être beaucoup plus perturbé à partir de jeudi. On fait le point.
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Territoires
Les représentants des conseils départementaux ne veulent plus assumer les décisions prises unilatéralement par l’Etat. Confrontés à une hausse des dépenses sociales et une baisse de leurs recettes, les départements sont contraints à « des économies qui touchent tous les secteurs ».
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Territoires
Elections municipales : la parité obligatoire adoptée pour les plus petites communes
Après une adoption loin d’être large au Sénat, la proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » a été votée de justesse à l’Assemblée nationale hier. Le texte prévoit d’étendre aux communes de moins de 1 000 habitants les scrutins de liste paritaire pour les élections municipales, dès 2026. Une mesure qui, jusqu’au bout, n’a pas fait consensus.
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Territoires
Mayotte : le cri d'alarme de deux sénateurs face au blocage de l'aide humanitaire
Une dizaine de conteneurs d’aide humanitaire seraient immobilisés depuis plusieurs semaines dans le port de Longoni, en raison des coûts portuaires trop élevés pour les associations. Les sénateurs socialistes Saïd Omar Oili et Annie Le Houérou demandent aux pouvoirs publics de débloquer la situation pour pouvoir distribuer cette aide aux Mahorais.
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Territoires
Dans un communiqué commun, les trois groupes de gauche du Sénat demandent une commission d’enquête pour faire le point sur les conséquences du passage du cyclone Chido à Mayotte. L’objectif est de faire le point sur la gestion de crise après le passage du cyclone et prévenir les risques de catastrophes naturelles dans les Outre-mer.
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Territoires
Quand elle est « parachutée », en 1995, à Lille, « c’était un profil d’exception pour la ville », souligne le président du groupe PS du Sénat, après l’annonce de Martine Aubry, qui passe la main à la mairie. Malgré « des conflits très forts » avec l’ex-ministre du Travail, Patrick Kanner salue aujourd’hui « un symbole de la gauche de responsabilité, qui transforme la vie des gens ».
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Territoires
La semaine dernière, le tribunal administratif a annulé l’autorisation environnementale délivrée à l’A69, entraînant l’arrêt du chantier de l’autoroute. « Ce qui arrive à l’A69 menace tous nos projets de demain », alerte Philippe Tabarot devant les sénateurs. Le ministre affirme travailler à la simplification des procédures.
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Territoires
Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a soutenu au Sénat qu’il fallait réfléchir à recréer « une contribution », payée par les habitants, pour garder un « lien » entre les citoyens de la commune et la collectivité.
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Territoires
Cyclone Garance à la Réunion : « C’est du jamais vu ! Les paysages sont apocalyptiques »
Deux jours après le passage du cyclone Garance qui a fait au moins 4 morts, 65 000 foyers restent totalement privés d’eau et 90 000 n’ont plus d’électricité. Trois sénatrices décrivent une situation apocalyptique dans le Nord, l’Ouest et l’Est de l’île.
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Territoires
JO Alpes 2030 : le lancement tardif du comité d’organisation rend le calendrier serré
Le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises a finalement été lancé ce mardi après-midi à Décines (Rhône). Après de nombreuses tergiversations, c’est l’ancien skieur de ski de bosses Edgar Grospiron qui est nommé à la tête du COJOP.
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Territoires
À quoi servent les chambres d’agriculture, qui viennent d’élire leurs nouveaux représentants ?
Les 88 chambres d’agriculture ont renouvelé leurs élus, avec une percée historique de la Coordination rurale qui bouscule l’hégémonie de la FNSEA. Comment fonctionnent ces organisations clés, relais du monde rural dans tous les départements ? Explications.
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Territoires
Une délégation d’élus mahorais est en déplacement à Paris, pour demander d’être associés à la reconstruction de l’archipel, après le passage du cyclone Chido. Un souhait en parti exaucé avec l’adoption du projet de loi d’urgence ce 4 février au Sénat, où la place des élus locaux a été renforcée.
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