Tous les articles Territoires (87)

Illustration facade et entree d une Mairie.
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Cumul des mandats, retour du conseiller territorial, nationalisation du périphérique : les sénateurs divisés sur le rapport Woerth

Remis ce jeudi 30 mai au président de la République, le rapport rédigé par l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui député Renaissance de l’Oise, contient plusieurs dispositions phares : la réintroduction du cumul des mandats, le retour du conseiller territorial, ou encore la nationalisation du périphérique parisien. Des mesures qui divisent les sénateurs sur le bon vieux modèle du clivage gauche-droite.

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Nouvelle-Calédonie : qu’est-ce que la CCAT, mise en cause par le gouvernement ?
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Nouvelle-Calédonie : qu’est-ce que la CCAT, mise en cause par le gouvernement ?

Après avoir annoncé la mort d’un premier gendarme en Nouvelle-Calédonie, lors des questions d’actualité au gouvernement ce mercredi, Gérald Darmanin a notamment mise en cause la responsabilité de la CCTA dans le climat de violence sur l’archipel. La Cellule de coordination des actions de terrain « est un groupe mafieux, qui veut manifestement instaurer la violence », a dénoncé le ministre de l’Intérieur, opérant une distinction nette avec le FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste) et les loyalistes, avec lesquels il y a un « dialogue ». Invité de France 2 ce matin, le ministre en a rajouté une couche, dénonçant « un groupuscule qui se dit indépendantiste, mais qui en fait commet des pillages, des meurtres, de la violence ». Et d’ajouter : « Il ne faut pas le confondre avec des militants politiques. » De son côté, le haut-commissaire de la République, Louis Le Franc, a évoqué une « organisation de voyous », ce jeudi matin lors d’une conférence de presse. Ce collectif est né en novembre 2023, et regroupe plusieurs des représentants d’organisations syndicales, structures politiques ou mouvements associatifs indépendantistes. L’Union calédonienne, la frange la plus radicale du Front de libération Kanak socialiste (FLNKS), est l’une des principales organisations à l’origine de la création du CCAT. La cellule a organisé plusieurs manifestations et rassemblements dès la fin de l’année, pour s’opposer au projet d’accord proposé par l’État sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Dans un communiqué publié hier, avant l’instauration de l’état d’urgence, l’organisation qui soutient « l’accession à la peine souveraineté de Kanaky » (le nom kanak de la Nouvelle-Calédonie), a réaffirmé une nouvelle fois son opposition au dégel du corps électoral. Un processus qui s’apparente selon elle à un acte de « recolonisation ». Le projet de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi, est selon eux contraire à l’accord de Nouméa. Appel à poursuivre les actions « de manière pacifique » Selon eux, les députés « ont choisi de mettre de l’huile sur le feu », et « il reste une dernière chance pour que l’État entende notre cri du cœur et stoppe définitivement son plan au nom de la paix dans notre pays ». Dans cette communication, le CCAT a accusé des « milices loyalistes » d’ « agresser » ses partisans. Les « exactions » commises sur le territoire n’étaient « pas nécessaires », a également indiqué le CCAT, tout en considérant qu’ils étaient « l’expression des invisibles de la société qui subissent des inégalités de plein fouet ». Le collectif a appelé les « citoyens mobilisés à l’apaisement », et à poursuivre les actions « de manière pacifique », et à respecter « les consignes ». La semaine dernière, la CCAT avait multiplié des actions pour afficher son opposition au projet de loi constitutionnelle. L’opération avait été baptisée « dix jours pour Kanaky ». Le 9 mai, par exemple, plusieurs accès routiers ont été bloqués par plusieurs militants se réclamant du CCAT. Plusieurs responsables du CCAT ont en outre indiqué la semaine dernière que la mobilisation s’intensifierait en cas d’adoption du projet de loi, sans toutefois préciser de calendrier ni la nature des actions à venir. Depuis l’instauration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur a procédé à cinq premières assignations à résidence de membres de la Cellule de coordination des actions de terrain.

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Tarifs des transports parisiens pendant les JO : « Ce n’est pas moi qui ai promis la gratuité », se défend Valérie Pécresse 

Le Sénat auditionnait ce mercredi 15 mai Patrice Vergriete, le ministre délégué chargé des Transports et Valérie Pécresse, la présidente de la région Île-de-France. Si ces deux responsables politiques reconnaissent à mi-mot que les habitants de Paris et de l’Île-de-France pourraient rencontrer des difficultés pour se déplacer pendant les Jeux olympiques et paralympiques, ils font aussi valoir « l’accélérateur formidable » que représente l’organisation de cet évènement pour la construction de nouvelles infrastructures.

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Assouplissement de la loi SRU, plafonds de ressources, nouveaux pouvoirs pour les maires : l’exécutif présente son texte en faveur du logement « abordable »
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Assouplissement de la loi SRU, plafonds de ressources, nouveaux pouvoirs pour les maires : l’exécutif présente son texte en faveur du logement « abordable »

Le gouvernement a présenté ce 3 mai son projet de loi pour « développer l’offre de logements abordables ». Pour satisfaire cet objectif, le texte, examiné à partir de juin au Sénat, prévoit de simplifier des procédures administratives, d’assouplir la loi SRU relative au logement social, ou encore d’apporter de nouveaux outils aux maires.

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illustration: petite Mairie et son drapeau francais.
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« Les collectivités territoriales subissent l’incurie du gouvernement » : les sénateurs et les représentants des collectivités vent debout face aux nouvelles économies demandées aux territoires

Alors que Bruno Le Maire réunissait aujourd’hui le Haut Conseil des finances publiques locales, instance créée par le ministre de l’Economie en septembre dernier, afin d’inscrire les collectivités locales dans la trajectoire de baisse des dépenses publiques, les craintes montent du côté de ces dernières, déjà lourdement impactées ces dernières années. Au Sénat, la colère gronde également : « On ne peut pas nous demander de faire plus avec moins », tance Dominique Estrosi-Sassone, présidente LR de la commission sénatoriale des affaires économiques.

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Incendie
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Dégradation des copropriétés : « La crise sociale et la crise du logement s’auto-alimentent », alerte Philippe Rio, maire de Grigny

Un peu plus d’une semaine après le vote à l’unanimité au Sénat du projet de loi visant à accélérer et simplifier les procédures de lutte contre l’habitat dégradé, les élus locaux ont alerté sur un enjeu structurel pour bon nombre d’entre eux. S’ils saluent « un certain nombre d’avancées », elles restent « insuffisantes », au regard de la « complexité » des procédures.

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7min

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Simplification des normes : « Notre droit est devenu obèse », reconnaît Gabriel Attal

Invité à s’exprimer au Sénat à l’initiative de la Délégation des collectivités territoriales, ce jeudi 4 avril, à l’occasion du premier anniversaire de la signature de la charte sur la simplification des normes, le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de « simplifier » et « réduire le stock de normes ». « Notre droit est devenu obèse », a notamment lancé le Premier ministre, qui reconnaît une part de « responsabilité » du gouvernement dans cette inflation normative.

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