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Le budget 2027 est synonyme d’une nouvelle ponction de « 1,868 milliards d’euros » sur les départements, selon les Départements de France. Alors que Sébastien Lecornu promet au contraire 1,5 milliard d’euros de plus pour les départements, « c’est de l’enfumage complet », corrige le président de l’association d’élus, qui appelle « l’Etat à revoir sa copie ».
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Échaudée par les précédents exercices budgétaires, l’AMF peine à souscrire au discours rassurant du gouvernement sur la façon dont les collectivités seront traitées dans les textes budgétaires de l’automne. « C'est après les sénatoriales qu'on va découvrir la douloureuse », a reproché David Lisnard.
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Au lendemain de la terrible tornade qui a frappé la commune de Pomas, dans l’Aude, le sénateur PS Sébastien Pla témoigne de la violence de cet événement hors normes. « C’est comme s’il y avait eu une bombe. J’étais tétanisé de voir ça », raconte l’élu. Face à la catastrophe, il a écrit au premier ministre, Sébastien Lecornu, pour « reconstruire à l’identique, sans que ça coûte un centime aux habitants de Pomas ».
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Après l’adoption d’un rapport sur la situation économique des Outre-mer, les sénateurs ont formulé plusieurs recommandations destinées à soutenir le développement économique de ces territoires. Les sénatrices à l’origine du rapport soulignent l’importance de développer de nouvelles filières et d’adapter les financements et le droit en fonction des situations spécifiques.
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Viticulture en crise : « La filière doit se remettre en question », des sénateurs sonnent l’alarme
Leader mondial, le secteur viticole français se heurte ces dernières années à une série de crises, marquées par les conflits commerciaux internationaux et l’évolution des habitudes des consommateurs et auxquelles il ne parvient pas à faire face. Une impasse qui tient en l’incapacité de l’amont et de l’aval de la filière à s’écouter, déplore une mission d’information de la commission des Affaires Économiques du Sénat.
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Dans un courrier, le Premier ministre remercie les maires de France qui ont été en première ligne durant la canicule, mais adresse aussi quelques critiques sur l’insuffisance des investissements consacrés par les élus à l’adaptation climatique des bâtiments. S’il les appelle à accélérer, la question des moyens reste largement en suspens avec des enveloppes budgétaires à la baisse.
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Interrogée sur les coupes à répétition dans le Fonds Vert, mobilisable pour les investissements climatiques des communes, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation rappelle qu’il existe une autre dotation, réservée aux petites communes. Elle encourage à faire de la rénovation des écoles une priorité dans l’affectation de cette enveloppe.
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Le Sénat s’apprête à simplifier des normes qui pèsent sur les collectivités territoriales
Les sénateurs examinent cette semaine en séance un projet de loi de simplification des normes, attendu par les élus territoriaux. Fruit de concertations locales et de précédents rapports du Sénat, le texte a été enrichi lors de son examen en commission, en particulier sur l’urbanisme et l’aménagement.
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Les mesures du projet de loi sur le logement, au menu du Conseil des ministres du 24 juin
Le gouvernement présentera officiellement le projet de loi sur le logement lors du dernier conseil des ministres de juin. Porté par le ministre Vincent Jeanbrun, le texte prévoit une série de mesures de simplification, de décentralisation ou encore d’allègement des contraintes. Il pourrait notamment permettre le retour de certaines passoires énergétiques sur le marché locatif.
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Auditionnée au Sénat, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation a défendu son projet de loi de 42 mesures de simplification du droit applicable aux collectivités territoriales, qui vient s’ajouter à deux « méga décrets » de plus de 70 mesures. Un « inventaire à la Prévert » sur la simplification qui entérine l’abandon du projet de loi décentralisation.
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Après plusieurs semaines d’hésitations, le COJOP a choisi la ville de Lyon, au détriment de Nice, pour accueillir les épreuves sur glace des Jeux olympiques d’hiver de 2030. Le maire de Nice, Éric Ciotti, s’opposait à l’utilisation du stade de l’OGC Nice pour les épreuves et dénonce une « décision politique » tandis que les sénateurs reconnaissent l’impossibilité d’organiser les épreuves à Nice dans ces conditions.
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Agressions d’élus : déjà plus de 1500 cas recensés cette année, en hausse par rapport à 2024 et 2025
Interrogé au Sénat après l’agression d’un maire dans le Nord le 8 mai, le ministre de l’Intérieur a indiqué que l’ensemble des édiles du pays seraient reçus par les préfets pour prendre connaissance des dispositifs de protection existants.
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Les sénateurs s’apprêtent à adopter ce 28 avril le projet de loi-cadre sur les transports. Le texte acte notamment le principe de lois de programmation pluriannuelles pour ce type d’infrastructure. Il flèche également une partie des recettes futures des concessions d’autoroutes vers le financement du secteur.
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Face au changement climatique, les communes contraintes de s’adapter
En 2018, la ville de Trèbes avait été victime d’une crue mortelle faisant 6 disparus sur la commune et détruisant de nombreux bâtiments. Aujourd’hui des travaux sont en cours pour limiter les dégâts en cas de prochaines inondations. Reportage.
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Le Sénat a suivi le gouvernement en retirant du projet de loi-cadre relatif aux transports, la disposition conçue pour sécuriser juridiquement les grands projets d’infrastructure. Il s’agit d’une mesure pour permettre la reconnaissance anticipée de l'intérêt public majeur. La disposition faisait désormais doublon avec un autre texte, adopté définitivement cette semaine. L'examen des articles du projet de loi transports est terminé.
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Transports : le Sénat pose des exigences pour les gares routières, carences de la loi Macron
Les sénateurs ont adopté l’article 15 du projet de loi-cadre sur les transports. Il prévoit de sortir d’un certain flou juridique, en exigeant que les gares routières devront assurer à l’avenir un certain degré d'équipement et de qualité de service.
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Le Sénat a adopté une disposition, dans le projet de loi-cadre sur les transports, visant à renforcer la protection des droits des voyageurs, en cas de rupture de correspondance dans un trajet ferroviaire.
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Les sénateurs ont entamé le projet de loi cadre sur les transports. Ils ont adopté l’article qui pose le renvoi à une future loi de programmation. Cœur du texte, l’article 1er prévoit aussi l’affectation aux transports des futures recettes liées au renouvellement des concessions autoroutières à partir de 2031.
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Une proposition de loi, prolongeant une récente mission d’information, chemine au Sénat, pour permettre une solidarité entre les territoires plus opérationnelle dans la prévention des risques d’inondations et la gestion des milieux aquatiques.
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Dans un rapport annuel, les Sages épinglent la fragmentation entre de nombreux opérateurs de l’action publique au niveau local, ce qui nuit à son efficacité. La Cour appelle aussi à des réformes pour répartir de façon plus juste les recettes des collectivités.
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