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Le Sénat a suivi le gouvernement en retirant du projet de loi-cadre relatif aux transports, la disposition conçue pour sécuriser juridiquement les grands projets d’infrastructure. Il s’agit d’une mesure pour permettre la reconnaissance anticipée de l'intérêt public majeur. La disposition faisait désormais doublon avec un autre texte, adopté définitivement cette semaine. L'examen des articles du projet de loi transports est terminé.
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Transports : le Sénat pose des exigences pour les gares routières, carences de la loi Macron
Les sénateurs ont adopté l’article 15 du projet de loi-cadre sur les transports. Il prévoit de sortir d’un certain flou juridique, en exigeant que les gares routières devront assurer à l’avenir un certain degré d'équipement et de qualité de service.
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Le Sénat a adopté une disposition, dans le projet de loi-cadre sur les transports, visant à renforcer la protection des droits des voyageurs, en cas de rupture de correspondance dans un trajet ferroviaire.
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Les sénateurs ont entamé le projet de loi cadre sur les transports. Ils ont adopté l’article qui pose le renvoi à une future loi de programmation. Cœur du texte, l’article 1er prévoit aussi l’affectation aux transports des futures recettes liées au renouvellement des concessions autoroutières à partir de 2031.
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Une proposition de loi, prolongeant une récente mission d’information, chemine au Sénat, pour permettre une solidarité entre les territoires plus opérationnelle dans la prévention des risques d’inondations et la gestion des milieux aquatiques.
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Dans un rapport annuel, les Sages épinglent la fragmentation entre de nombreux opérateurs de l’action publique au niveau local, ce qui nuit à son efficacité. La Cour appelle aussi à des réformes pour répartir de façon plus juste les recettes des collectivités.
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Face au changement climatique, les communes contraintes de s’adapter
En 2018, la ville de Trèbes avait été victime d’une crue mortelle faisant 6 disparus sur la commune et détruisant de nombreux bâtiments. Aujourd’hui des travaux sont en cours pour limiter les dégâts en cas de prochaines inondations. Reportage.
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PORTRAITS DE MAIRES – Benoît Hennart, élu en 2008 maire de Quittebeuf, un village de l’Eure, est allé jusqu’à s’endetter personnellement pour maintenir des commerces ouverts dans sa commune. Candidat à un quatrième mandat, cet ancien menuisier est également devenu au fil des années l’homme à tout faire de ses administrés.
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Dans les Ardennes, treize communes sont privées d’eau potable depuis juillet à cause d'une concentration anormale de PFAS, appelés aussi les « polluants éternels ». Les collectivités, chargées d’assurer l’approvisionnement, n’ont pas les moyens d’assurer la dépollution des eaux. En l’absence de solution pérenne, la maire de Malandry, 80 habitants, réclame un suivi épidémiologique.
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Auditionné par les sénateurs sur le projet de loi-cadre sur les transports, le ministre Philippe Tabarot a défendu un texte qui doit permettre de dégager de nouvelles ressources pour financer les réseaux de transports et assouplir le cadre juridique encadrant les grands projets d’infrastructure.
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En visite mercredi 25 février au Salon international de l’agriculture, le président du Sénat, Gérard Larcher, a lancé un appel pour « redonner des perspectives » à une profession éprouvée par l’enchaînement des crises sanitaires, économiques et réglementaires.
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Alors que l'ouest de la France est sous les eaux, le ton est monté cette semaine entre le gouvernement et certains élus locaux, entre accusations sur un manque d’anticipation et des budgets jugés insuffisants. En cause : la compétence « GEMAPI », qui confie la gestion des eaux et la prévention des inondations aux collectivités. Le Sénat examinera en avril une proposition de loi pour faciliter sa mise en œuvre.
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Après le passage des dépressions Nils et Pedro, l'ouest de la France fait face à des crues d'une ampleur géographique inédite. Alors que cinq départements sont en vigilance rouge, la décrue risque de se faire attendre dans certains territoires, menaçant les habitations, les infrastructures urbaines et les récoltes. Plusieurs sénateurs des départements touchés témoignent auprès de Public Sénat, entre la nécessité de parer au plus urgent et les tensions ravivées entre les élus locaux et le gouvernement sur le financement de la prévention des risques.
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Au micro de Public Sénat, le ministre de l’Intérieur se félicite de l’adoption, par le Sénat, de mesures qui permettent aux policiers municipaux de dresser des amendes dans une quinzaine de cas. Il est en revanche opposé à la possibilité qui leur a également été accordée d’effectuer des contrôles d’identité.
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Le président du Conseil exécutif de Corse s’est exprimé sur Public Sénat au sujet d’une suite de drames sur l’île, dont celui d’une figure du nationalisme corse, abattu lors des obsèques de sa mère le 12 janvier. Il a appelé notamment l’Etat à mobiliser les forces et de l’ordre et la justice, mais également à ne pas perdre de vue une solution politique.
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Validé en commission ce 21 janvier, un texte du sénateur de Guyane Georges Patient vise à revenir partiellement sur l’interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France, prévues par la loi Hulot de 2017. Son auteur défend à la fois une réponse à la dépendance aux importations du pays, ainsi que l’impératif de développer économiquement son territoire. La proposition provoque des tensions au sein du gouvernement.
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Veylma Falaeo, présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, s’est exprimée sur l'accord institutionnel et économique dit « Élysée-Oudinot », signé à la présidence de la République par différents partis pour débloquer le processus politique sur l'archipel.
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Neige et verglas sur la France : le point sur les perturbations
Entre 3 et 7 cm de neige sont attendus ce mercredi 7 janvier sur une trentaine de départements de la Charente-Maritime au Nord, en passant par la région parisienne, placés en vigilance orange neige-verglas. Le trafic aérien est particulièrement impacté. Les autres transports en communs tournent au ralenti, avant un retour à la normale attendu dans l’après-midi.
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Municipales : six maires sur 10 veulent briguer un nouveau mandat
Une étude menée par l’Association des maires de France (AMF) et le Centre d’études politiques de Sciences po (CEVIPOF) éloigne le spectre d’une crise de vocation chez les élus locaux. En effet, 57,8 % des maires se déclarent prêts à se représenter aux prochaines élections municipales, malgré un mandat 2020-2026 marqué par les crises à répétition.
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Viticulture en crise : « La filière doit se remettre en question », des sénateurs sonnent l’alarme
Leader mondial, le secteur viticole français se heurte ces dernières années à une série de crises, marquées par les conflits commerciaux internationaux et l’évolution des habitudes des consommateurs et auxquelles il ne parvient pas à faire face. Une impasse qui tient en l’incapacité de l’amont et de l’aval de la filière à s’écouter, déplore une mission d’information de la commission des Affaires Économiques du Sénat.
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