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Dans un courrier, le Premier ministre remercie les maires de France qui ont été en première ligne durant la canicule, mais adresse aussi quelques critiques sur l’insuffisance des investissements consacrés par les élus à l’adaptation climatique des bâtiments. S’il les appelle à accélérer, la question des moyens reste largement en suspens avec des enveloppes budgétaires à la baisse.
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Interrogée sur les coupes à répétition dans le Fonds Vert, mobilisable pour les investissements climatiques des communes, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation rappelle qu’il existe une autre dotation, réservée aux petites communes. Elle encourage à faire de la rénovation des écoles une priorité dans l’affectation de cette enveloppe.
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Le Sénat s’apprête à simplifier des normes qui pèsent sur les collectivités territoriales
Les sénateurs examinent cette semaine en séance un projet de loi de simplification des normes, attendu par les élus territoriaux. Fruit de concertations locales et de précédents rapports du Sénat, le texte a été enrichi lors de son examen en commission, en particulier sur l’urbanisme et l’aménagement.
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Les mesures du projet de loi sur le logement, au menu du Conseil des ministres du 24 juin
Le gouvernement présentera officiellement le projet de loi sur le logement lors du dernier conseil des ministres de juin. Porté par le ministre Vincent Jeanbrun, le texte prévoit une série de mesures de simplification, de décentralisation ou encore d’allègement des contraintes. Il pourrait notamment permettre le retour de certaines passoires énergétiques sur le marché locatif.
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Auditionnée au Sénat, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation a défendu son projet de loi de 42 mesures de simplification du droit applicable aux collectivités territoriales, qui vient s’ajouter à deux « méga décrets » de plus de 70 mesures. Un « inventaire à la Prévert » sur la simplification qui entérine l’abandon du projet de loi décentralisation.
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Après plusieurs semaines d’hésitations, le COJOP a choisi la ville de Lyon, au détriment de Nice, pour accueillir les épreuves sur glace des Jeux olympiques d’hiver de 2030. Le maire de Nice, Éric Ciotti, s’opposait à l’utilisation du stade de l’OGC Nice pour les épreuves et dénonce une « décision politique » tandis que les sénateurs reconnaissent l’impossibilité d’organiser les épreuves à Nice dans ces conditions.
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Agressions d’élus : déjà plus de 1500 cas recensés cette année, en hausse par rapport à 2024 et 2025
Interrogé au Sénat après l’agression d’un maire dans le Nord le 8 mai, le ministre de l’Intérieur a indiqué que l’ensemble des édiles du pays seraient reçus par les préfets pour prendre connaissance des dispositifs de protection existants.
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Les sénateurs s’apprêtent à adopter ce 28 avril le projet de loi-cadre sur les transports. Le texte acte notamment le principe de lois de programmation pluriannuelles pour ce type d’infrastructure. Il flèche également une partie des recettes futures des concessions d’autoroutes vers le financement du secteur.
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Face au changement climatique, les communes contraintes de s’adapter
En 2018, la ville de Trèbes avait été victime d’une crue mortelle faisant 6 disparus sur la commune et détruisant de nombreux bâtiments. Aujourd’hui des travaux sont en cours pour limiter les dégâts en cas de prochaines inondations. Reportage.
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Le Sénat a suivi le gouvernement en retirant du projet de loi-cadre relatif aux transports, la disposition conçue pour sécuriser juridiquement les grands projets d’infrastructure. Il s’agit d’une mesure pour permettre la reconnaissance anticipée de l'intérêt public majeur. La disposition faisait désormais doublon avec un autre texte, adopté définitivement cette semaine. L'examen des articles du projet de loi transports est terminé.
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Transports : le Sénat pose des exigences pour les gares routières, carences de la loi Macron
Les sénateurs ont adopté l’article 15 du projet de loi-cadre sur les transports. Il prévoit de sortir d’un certain flou juridique, en exigeant que les gares routières devront assurer à l’avenir un certain degré d'équipement et de qualité de service.
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Le Sénat a adopté une disposition, dans le projet de loi-cadre sur les transports, visant à renforcer la protection des droits des voyageurs, en cas de rupture de correspondance dans un trajet ferroviaire.
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Les sénateurs ont entamé le projet de loi cadre sur les transports. Ils ont adopté l’article qui pose le renvoi à une future loi de programmation. Cœur du texte, l’article 1er prévoit aussi l’affectation aux transports des futures recettes liées au renouvellement des concessions autoroutières à partir de 2031.
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Une proposition de loi, prolongeant une récente mission d’information, chemine au Sénat, pour permettre une solidarité entre les territoires plus opérationnelle dans la prévention des risques d’inondations et la gestion des milieux aquatiques.
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Dans un rapport annuel, les Sages épinglent la fragmentation entre de nombreux opérateurs de l’action publique au niveau local, ce qui nuit à son efficacité. La Cour appelle aussi à des réformes pour répartir de façon plus juste les recettes des collectivités.
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PORTRAITS DE MAIRES – Benoît Hennart, élu en 2008 maire de Quittebeuf, un village de l’Eure, est allé jusqu’à s’endetter personnellement pour maintenir des commerces ouverts dans sa commune. Candidat à un quatrième mandat, cet ancien menuisier est également devenu au fil des années l’homme à tout faire de ses administrés.
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Dans les Ardennes, treize communes sont privées d’eau potable depuis juillet à cause d'une concentration anormale de PFAS, appelés aussi les « polluants éternels ». Les collectivités, chargées d’assurer l’approvisionnement, n’ont pas les moyens d’assurer la dépollution des eaux. En l’absence de solution pérenne, la maire de Malandry, 80 habitants, réclame un suivi épidémiologique.
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Auditionné par les sénateurs sur le projet de loi-cadre sur les transports, le ministre Philippe Tabarot a défendu un texte qui doit permettre de dégager de nouvelles ressources pour financer les réseaux de transports et assouplir le cadre juridique encadrant les grands projets d’infrastructure.
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En visite mercredi 25 février au Salon international de l’agriculture, le président du Sénat, Gérard Larcher, a lancé un appel pour « redonner des perspectives » à une profession éprouvée par l’enchaînement des crises sanitaires, économiques et réglementaires.
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Alors que l'ouest de la France est sous les eaux, le ton est monté cette semaine entre le gouvernement et certains élus locaux, entre accusations sur un manque d’anticipation et des budgets jugés insuffisants. En cause : la compétence « GEMAPI », qui confie la gestion des eaux et la prévention des inondations aux collectivités. Le Sénat examinera en avril une proposition de loi pour faciliter sa mise en œuvre.
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