Tous les articles Territoires ⁽¹²⁾

Territoires

Aménagement du territoire : les sénateurs proposent une refonte des zones de revitalisation rurale

Les sénateurs ont présenté aujourd’hui une proposition de loi destinée à renouveler le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR), un dispositif permettant aux communes rurales de bénéficier de régimes d’exonérations fiscales sous certaines conditions. L’ambition du texte sénatorial est de refondre les critères afin d’améliorer l’efficacité d’un dispositif initié en 1995.

Le 30 mai 2023

Territoires

Violences envers les élus : 81% des Français sont favorables au renforcement des sanctions, selon notre sondage Odoxa

Selon le baromètre politique d’Odoxa, réalisé par Mascaret pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale, plus de 8 Français sur 10 sont favorables au renforcement des sanctions pénales pour des violences faites aux élus. Près de 2/3 des Français estiment que la sécurité des élus locaux n’est pas suffisamment assurée.

Le 30 mai 2023

Territoires

Dominique Faure vivement chahutée par les sénateurs après l’annonce d’un dispositif « Alarme élus »

Après l’audition, dans la matinée, du maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, les questions posées au gouvernement se sont largement concentrées sur la question de la protection des élus locaux. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, a tenté de rassurer l’hémicycle, sans succès.

Le 17 mai 2023

Territoires

Le Sénat va examiner une proposition de loi pour faciliter l’ouverture des casinos

Le 16 mai, une proposition de loi sur les conditions d’ouverture des casinos sera examinée par les sénateurs. Un texte pour assouplir le cadre législatif régissant la possibilité d’implantation d’un casino.

Le 12 mai 2023

Territoires

Permis de conduire : le Sénat va examiner un texte pour « faciliter le passage de l’examen » 

Une proposition de loi sur le permis de conduire, issue de la majorité à l’Assemblée nationale, sera examinée, au Sénat à partir du 10 mai. L’objectif est de faciliter le recours aux aides pour le passage du permis de conduire et d’améliorer les conditions de passage et notamment la réduction des délais d’attente.

Le 9 mai 2023

Territoires

« Les Parisiens sont excédés » : Céline Boulay-Espéronnier épingle la gestion budgétaire d’Anne Hidalgo

La sénatrice (apparentée LR) Céline Boulay-Espéronnier a pris la parole ce 16 novembre 2022 au Sénat pour dénoncer la gestion financière de la ville de Paris et la hausse record de la taxe foncière. Le ministre des comptes publics Gabriel Attal lui a emboîté le pas et s’en est pris lui aussi à l’action d’Anne Hidalgo.

Le 16 novembre 2022

Territoires

Nouvelle-Calédonie : Gérald Darmanin exclut la tenue du « référendum de projet » en 2023

S’il soutient toujours le principe du « référendum de projet » pour valider un nouveau cadre juridique en Nouvelle-Calédonie, le ministre de l’Intérieur affirme qu’il est « difficile de constater qu’il peut se tenir dans l’année qui vient ».

Le 3 novembre 2022

Territoires

Prix de l’énergie : Élisabeth Borne promet « qu’aucune collectivité, ni aucune entreprise ne seront laissées dans l’impasse »

Devant les sénateurs, ce mercredi 5 octobre, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la mise en place de nouvelles mesures et le renforcement de dispositifs existants pour permettre aux entreprises et aux collectivités « les plus exposées » d’encaisser la hausse des prix du gaz et de l’électricité.

Le 5 octobre 2022

Territoires

Finances locales : une cagnotte cachée?

Après la fuite d’une note confidentielle des services de l’Etat faisant état de perspectives « favorables » pour les budgets des collectivités, tirés par des recettes dynamiques, des sénateurs veulent battre en brèche l’idée d’une cagnotte. Selon eux, la diversité des situations et les conséquences de l’inflation incitent à la prudence.

Le 3 octobre 2022

Territoires

Revitalisation des centres-villes : un rapport du Sénat pointe un sous-financement des programmes

« Entre enthousiasme et frustrations ». Un rapport du Sénat relève un sentiment mitigé chez les élus locaux, face aux dispositifs « action cœur de ville », « petites villes de demain » et au volet revitalisation de la loi ELAN. La mission met sur la table 14 recommandations pour renforcer ces politiques essentielles pour les territoires.

Le 30 septembre 2022

Territoires

« L’État a pris la mauvaise habitude de piocher dans les dotations » : l’AMF sur le qui-vive avant le budget 2023

À l’approche de l’examen du budget 2023, l’Association des maires de France est sur la défensive. Elle salue un meilleur dialogue avec l’exécutif mais seuls « les actes » compteront, a-t-elle rappelé. Or, le mécontentement apparaît déjà au grand jour sur le projet de loi de finances et les réponses à la crise énergétique.

Le 15 septembre 2022

Territoires

Décentralisation : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le texte 3DS

La commission mixte paritaire sur le projet de loi 3DS s’est conclue par un accord entre l’Assemblée et le Sénat. La réunion, prévue initialement la semaine dernière, avait été reportée pour laisser plus de temps aux discussions en amont.

Le 31 janvier 2022