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Après un premier volet consacré à l’océan Indien, la délégation sénatoriale aux Outre-mer s’est penchée sur l’intégration régionale des ultra-marins du bassin Atlantique. Face à un espace géopolitique sensible, encore très marqué par ses liens historiques avec Paris, les sénateurs insistent sur « l’absolue nécessité » de resserrer les liens territoriaux, et de faire sauter certains verrous européens.
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Le président du Sénat a défendu le principe d’un texte de loi facile à mettre en œuvre plutôt qu’un « big bang territorial ».
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Invitée de la matinale de Public Sénat à l’occasion de l’assemblée des régions de France, Carole Delga a demandé au gouvernement de réduire l’effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales pour le faire passer de 4,7 milliards d’euros à deux milliards d’euros.
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Viticulture en crise : « La filière doit se remettre en question », des sénateurs sonnent l’alarme
Leader mondial, le secteur viticole français se heurte ces dernières années à une série de crises, marquées par les conflits commerciaux internationaux et l’évolution des habitudes des consommateurs et auxquelles il ne parvient pas à faire face. Une impasse qui tient en l’incapacité de l’amont et de l’aval de la filière à s’écouter, déplore une mission d’information de la commission des Affaires Économiques du Sénat.
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Les départements tirent la sonnette d’alarme sur l’explosion de leurs dépenses sociales, à laquelle certains ne parviennent plus à faire face. Des appels restés, pour l’heure, sans réponses, s’alarme le président de l’Association des Départements de France, qui espère la venue du Premier ministre pour les Assises de l’ADF mi novembre.
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Frais de mandat des maires : que dit la loi sur la prise en charge de leurs dépenses ?
Des révélations sur les réseaux sociaux, relayés dans la presse, ont mis en évidence des notes de frais dispendieuses de la maire de Paris Anne Hidalgo et le maire du 18e arrondissement. Le lien direct de certaines dépenses avec l’exercice du mandat a parfois été questionné. Ces polémiques braquent les projecteurs sur un régime de prise en charge des dépenses dont le cadre légal reste flou, selon plusieurs acteurs.
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Intercommunalités : un rapport du Sénat appelle à mieux associer les maires et les élus municipaux
Un rapport sénatorial tire un bilan en « demi-teinte » des intercommunalités, dix ans après les dernières grandes réformes territoriales, qui ont renforcé leur rôle. Il formule vingt propositions pour lever les freins au bon fonctionnement de ces coopérations locales.
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Alors que le premier ministre met sur la table un nouvel acte de décentralisation, le président LR de l’Association des maires de France, David Lisnard, se dit « à disposition de l’exécutif » pour avancer vers une « véritable décentralisation » avec plus de « libertés » locales. Il veut « confier aux collectivités » un pouvoir d’« adaptation législative ».
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Le parlementaire a annoncé qu’il mettait fin à son mandat ce 5 septembre, depuis le siège de la Collectivité européenne d’Alsace, à Strasbourg. Le sénateur dénonce, par son geste, « l’absence de considération » et « le mépris » de l’exécutif envers la revendication des élus et parlementaires locaux de créer une région Alsace.
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Sondage : la sécurité, enjeu numéro 1 pour les Français lors des élections municipales 2026
Le dernier baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat met en avant les principaux thèmes importants pour les futurs électeurs lors de ce scrutin. La sécurité arrive largement en tête de leurs préoccupations, loin devant les questions économiques, de propreté ou encore d’environnement.
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Le président du Sénat a pris au contact auprès du Premier ministre pour dénoncer l’absence de prise de prise en compte de l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi de révision constitutionnelle sur la Corse, selon une information du Figaro.
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La justice condamne l’Etat pour de la pollution à l’arsenic dans l’Aude : « Une avancée décisive »
Le tribunal administratif de Montpellier enjoint à l’Etat de réaliser les travaux nécessaires pour réduire la pollution liée à l’ancien bassin minier de Salsigne, dans l’Aude. En 2020, la sénatrice socialiste du département, Gisèle Jourda, avait obtenu le lancement d’une commission d’enquête sur les pollutions industrielles et minières des sols.
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Municipales 2026 : le maire est de loin l’élu préféré des Français, révèle un sondage
Dans moins d’un an, les Français seront appelés aux urnes pour les élections municipales de mars 2026. Selon le dernier baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat, le maire demeure aujourd’hui l’élu préféré des Français, avec 60% d’opinions favorables. Un résultat qui le place loin devant les députés, les sénateurs ou le président de la République Emmanuel Macron.
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Un rapport d’une commission d’enquête du Sénat formule 16 recommandations pour restaurer le principe de libre administration des collectivités, en leur garantissant une réelle autonomie fiscale.
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À l’occasion d’un déplacement à Chartres, le chef du gouvernement a présenté son projet de réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Sans dévoiler l’ensemble des contours de ce projet de réforme, le Premier ministre a affirmé vouloir faire du préfet le « délégué territorial » de l’Etat et renforcer son pouvoir de dérogation.
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Dans un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales, la Cour constate que les collectivités ont « fortement contribué à la hausse du déficit public », mais que leur part dans celui reste encore très modeste. Elle appelle à un effort « équitable ».
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Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
Les parlementaires ont trouvé un compromis sur la proposition de loi de validation législative du chantier de l’A69 en commission mixte paritaire. Le texte devra encore être voté au Sénat le 3 juillet prochain et par l’Assemblée nationale à une date encore inconnue pour être promulgué avant le procès en appel prévu pour novembre prochain.
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Interrogé par Catherine Belrhiti sur les installations illégales des gens du voyage, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, promet une modification du cadre juridique et la présentation d’un texte durant l’été.
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Collectivités locales : la Cour des comptes épingle le recours aux cabinets de conseil
Dans un rapport publié le 10 juin, les magistrats financiers appellent les collectivités territoriales à mieux justifier leurs recours à des cabinets de conseil, dont le coût a augmenté ces dernières années. La Cour note en particulier que les raisons mises en avant pour justifier ces dépenses étaient « dans leur grande majorité peu étayées ».
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Une proposition de loi sénatoriale veut aider les communes lâchées par leurs assurances
Le sénateur Jean-François Husson (LR) a déposé une proposition de loi transpartisane pour résoudre les problèmes d’accès à des assurances pour les collectivités locales, un phénomène inquiétant qui s’est développé ces dernières années, notamment depuis les émeutes de l’été 2023.
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Shein, terres rares, commerce : les Européens à la remorque de la Chine ?