La France sera-t-elle le deuxième pays européen après Chypre, à rejeter le CETA ? En tout cas, c’est bien le chemin qui se dessine, à quelques heures seulement du vote crucial qui va s’ouvrir ce jeudi 21 mars au Sénat. Entré en vigueur de manière provisoire en 2017, il est sujet à de nombreuses controverses, ses détracteurs dénonçant son non-respect des accords climatiques de Paris, la primauté qu’il accorde au droit commercial sur le droit environnemental (critiques de la gauche) ou encore les nombreuses dérogations attribuées à la filière agricole canadienne, faisant peser un risque, notamment sur le secteur bovin (critiques de droite).
La présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel, a détaillé ce mercredi 20 mars, le bilan de l’année écoulée, marquée par le vote de plusieurs propositions de loi, d’une part sur les violences contre les élus, d’autre part sur le statut de l’élu local, face à la crise de vocation des élus locaux … tout en évoquant les chantiers en cours et à venir, marqués par une volonté de donner davantage de souplesse aux élus par la simplification de la norme et une meilleure différenciation des territoires.
« Excès d’optimisme », « dévoiement de procédure », « constat alarmant », Etat « trop dépensier » : Lors de l’audition de l’examen en séance publique du dernier rapport annuel de la Cour des comptes, les sénateurs comme l’actuel Premier président de la haute juridiction, Pierre Moscovici, ont pointé une situation a minima « préoccupante » de nos finances publiques. Un débat également axé sur la thématique structurante du rapport : l’adaptation au changement climatique.
Auditionnés ce lundi 18 mars au Sénat, près de 4 mois après leur première audition, le directeur de la police judiciaire et le directeur de la gendarmerie nationale, ont été interrogés sur leur action pour lutter contre le narcotrafic. De manière générale, les réponses apportées par ces derniers se rejoignent largement, chacun d’entre eux estimant nécessaire de « mieux recouper les informations », tout en défendant les « opérations place nette », critiquées pour ne pas s’attaquer aux têtes de trafic.
C’était une interview très attendue, quelques jours après les propos polémiques d’Emmanuel Macron, qui avait affirmé « ne rien exclure » quant à l’envoi de troupes sur le sol ukrainien. Interrogé par Anne-Sophie Lapix et Gilles Bouleau, le président de la République a reconnu une situation « difficile » et appelé à nouveau ses homologues européens à « ne pas être lâches », affirmant que « « nous serons prêts à prendre les décisions qui s’imposent pour que la Russie ne gagne jamais ».
A l’occasion du Grand Débat sur les élections européennes, diffusé ce jeudi 14 mars sur Public Sénat, le député européen RN, Thierry Mariani, a été pris à parti par plusieurs têtes de liste de gauche, lui reprochant sa proximité avec le régime de Vladimir Poutine. « « Petit télégraphiste du Kremlin », « patriote de pacotille », « agent russe », les attaques se sont succédé envers l’ex-secrétaire d’Etat de Nicolas Sarkozy, qui a tenté de se défendre, affirmant que la ligne de son parti était de « soutenir l’Ukraine ».
Examinée en Commission des affaires sociales ce mercredi 14 mars, la proposition de loi « visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles », sera présentée dans l’hémicycle mardi 19 mars prochain. Objectif de la réforme ? « Apporter une réponse concrète à la détresse du monde agricole », en prévoyant notamment le calcul des pensions sur la base des 25 meilleures années à partir de 2026.
Interrogé par le sénateur écologiste, Thomas Dossus, sur les coupes budgétaires en matière climatique, le ministre de l’Economie, qui a raboté, dans un décret du 21 février 2024, de 2.2 milliards d’euros, le budget consacré à l’écologie, a défendu les 40 milliards d’euros investis sur la transition écologique en 2024, tout en soulignant l’importance de « dépenser mieux », en examinant « chacune des dépenses » futures en matière environnementale et climatique.
Lors de la conférence de presse organisée par le groupe communiste ce mercredi 13 mars au Sénat, les élus sont revenus sur le rejet probable de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, qui doit être soumis au scrutin public le jeudi 21 mars prochain. Le groupe communiste avait à cet égard, décidé d’inscrire à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, le projet de loi adopté d’une courte tête à l’Assemblée nationale en juillet 2019.
« Le double langage, ça suffit ! » : Arnaud Bazin, sénateur LR du Val-d’Oise, n’a pas de mots assez forts envers le gouvernement à la suite des 300 millions d’euros de coupes budgétaires, décrétées par Bercy mi-février dernier, sur la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances », dont il est corapporteur spécial au Sénat. Une annulation de crédits « qui ressemble fort à un double jeu » selon la lettre qu’il a rédigée avec son collègue corapporteur de la mission et sénateur communiste du Nord, Éric Bocquet.
Ce lundi 11 mars 2024, un colloque était organisé au Sénat à l’initiative du groupe socialiste, réunissant anciens ministres des sports, clubs, associations de supporters, fédérations, ligues ainsi que différents acteurs de la société civile. Objectif ? Echanger sur l’avenir du supportérisme au regard des graves incidents ayant émaillé le monde du sport (et particulièrement du football) ces derniers mois, à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques. A cette occasion, en préambule, la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra a rappelé son engagement pour cette problématique tout en rappelant son souhait de « faire émerger un modèle français », qui consiste à « faire vivre le supportérisme ».
Portée par le sénateur de Paris et ancien adjoint au logement de la mairie de Paris, Ian Brossat, le groupe communiste a déposé une proposition de loi visant à « prohiber toute expulsion locative d’occupants de bonne foi entre le 31 mars et le 1er novembre 2024 ». Objectifs affichés ? Répondre à l’augmentation du nombre de congés pour reprise et pour vente » et « prévenir les abus de bailleurs qui exploiteraient opportunément ces festivités pour s’enrichir au détriment des locataires résidents à l’année ».
