Politique
Equilibre hommes-femmes à la tête des entreprises : le Sénat contre une nouvelle sanction
Le Sénat a supprimé une mesure de la loi PACTE permettant d’annuler les décisions d’un conseil d’administration ne respectant pas l’équilibre hommes-femmes. Une mesure disproportionnée selon la majorité du Sénat.
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Politique
Exil fiscal : l’allègement de l’exit tax, prévu par le gouvernement, est adopté par le Sénat
Les sénateurs ont voté l’allègement de l’exit tax, sur demande du gouvernement. Les plus fortunés, partis à l’étranger, attendront entre 2 et 5 ans, avant de vendre leurs actions sans être taxés.
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Politique
Budget 2019 : le Sénat vote les crédits pour les collectivités territoriales
Durant l’examen du budget 2019, le Sénat a adopté, mercredi, les crédits prévus pour les collectivités territoriales, en légère hausse. Les débats ont porté sur la dotation aux intercommunalités, réformée par le gouvernement et abondée de 30 millions d’euros.
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Politique
Le gouvernement veut supprimer des aides fiscales pour loger les SDF
Le gouvernement souhaite supprimer des avantages fiscaux pour les propriétaires mettant à disposition gracieusement des logements pour des associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées. Des avantages votés par l’Assemblée, auxquels est favorable la commission des Finances du Sénat.
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Politique
Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a justifié, mardi au Sénat, la décision de transférer 577 millions d’euros de recettes de la taxe écologique sur les carburants pour les réaffecter au budget général en 2018. Il dénonce des critiques démagogiques.
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Politique
Le projet de loi de finances rectificative pour 2018, examiné aujourd’hui au Sénat, transfère 600 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants destinés au budget de la transition écologique pour les réaffecter au budget général.
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Politique
Sénateur à domicile : la carte de France de nos reportages
Chaque lundi dans l’émission Sénat 360, la rubrique Sénateur à domicile vous propose de partir à la rencontre d’un sénateur dans sa circonscription, autour des problématiques locales.
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Politique
Black blocks : les mesures coup de poing des sénateurs LR contre les casseurs
Le Sénat examine ce mardi, une proposition de loi du groupe Les Républicains, pour lutter contre les violences dans les manifestations. Ce texte instaure des fouilles des manifestants et des sanctions plus dures.
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Politique
Alors que la campagne #balancetonmaire sur les réseaux sociaux dénigre les maires ayant augmenté la taxe d’habitation, la tension continue de monter entre les élus locaux et le gouvernement. Mais les dotations aux communes ont-elles vraiment baissé depuis l’élection d’Emmanuel Macron ?
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Politique
Le Sénat encadre le développement de la justice numérique
Les sénateurs ont souhaité encadrer le développement de la justice numérique qui est encouragé par le projet de loi de réforme de la justice. Ils ont notamment renforcé l’encadrement des plateformes sur Internet pour résoudre des litiges à l’amiable.
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Politique
Affaire Benalla : toutes les auditions de la commission d’enquête du Sénat en intégralité
Retrouvez les auditions menées par la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla, en intégralité, grâce à l’infographie ci-dessous. Les sénateurs ont auditionné Alexandre Benalla le mercredi 19 septembre.
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Société
Formation des médecins : le gouvernement étudierait la fin du numerus clausus
Selon la rédaction de France Info, le gouvernement envisage de mettre fin au numerus clausus de médecins diplômés et au concours en première année de médecine. Certains sénateurs s'interrogent sur les capacités d’accueil des universités.
Le
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