Politique
Délit d’alcool au volant : le gouvernement prévoit une mise en fourrière de 7 jours
Le gouvernement souhaite qu’en cas de délit d’alcool au volant, d’usage de stupéfiants ou de conduite sans permis, les policiers pourront mettre le véhicule à la fourrière pendant 7 jours. Un amendement a été déposé en ce sens dans le projet de loi Mobilités examiné au Sénat.
Le
Politique
Logement insalubre à Marseille : la proposition de loi de Bruno Gilles arrive au Sénat
Le Sénat examine ce mardi en séance publique la proposition de loi du sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles pour lutter contre les logements insalubres, déposée à la suite de l’effondrement de plusieurs immeubles à Marseille en novembre 2018.
Le
Politique
Pédophilie dans l’Eglise catholique : les temps forts des auditions au Sénat
Dans le cadre de sa mission d’information sur la pédophilie, le Sénat a auditionné des représentants de l’Eglise catholique, une association de victimes de prêtres pédophiles, ainsi que des structures de prévention. Voici les temps forts de ces auditions.
Le
Société
Le gouvernement prévoit d’ici à 2022 une hausse de 200 millions d’euros des recettes des amendes pour excès de vitesse affectées au financement des infrastructures de transport, selon Hervé Maurey, président centriste de la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat. La part de la taxe sur les carburants affectée au financement des transports va être divisée par 2.
Le
Politique
Equilibre hommes-femmes à la tête des entreprises : le Sénat contre une nouvelle sanction
Le Sénat a supprimé une mesure de la loi PACTE permettant d’annuler les décisions d’un conseil d’administration ne respectant pas l’équilibre hommes-femmes. Une mesure disproportionnée selon la majorité du Sénat.
Le
Politique
Exil fiscal : l’allègement de l’exit tax, prévu par le gouvernement, est adopté par le Sénat
Les sénateurs ont voté l’allègement de l’exit tax, sur demande du gouvernement. Les plus fortunés, partis à l’étranger, attendront entre 2 et 5 ans, avant de vendre leurs actions sans être taxés.
Le
Politique
Budget 2019 : le Sénat vote les crédits pour les collectivités territoriales
Durant l’examen du budget 2019, le Sénat a adopté, mercredi, les crédits prévus pour les collectivités territoriales, en légère hausse. Les débats ont porté sur la dotation aux intercommunalités, réformée par le gouvernement et abondée de 30 millions d’euros.
Le
Politique
Le gouvernement veut supprimer des aides fiscales pour loger les SDF
Le gouvernement souhaite supprimer des avantages fiscaux pour les propriétaires mettant à disposition gracieusement des logements pour des associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées. Des avantages votés par l’Assemblée, auxquels est favorable la commission des Finances du Sénat.
Le
Politique
Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a justifié, mardi au Sénat, la décision de transférer 577 millions d’euros de recettes de la taxe écologique sur les carburants pour les réaffecter au budget général en 2018. Il dénonce des critiques démagogiques.
Le
Politique
Le projet de loi de finances rectificative pour 2018, examiné aujourd’hui au Sénat, transfère 600 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants destinés au budget de la transition écologique pour les réaffecter au budget général.
Le
Politique
Sénateur à domicile : la carte de France de nos reportages
Chaque lundi dans l’émission Sénat 360, la rubrique Sénateur à domicile vous propose de partir à la rencontre d’un sénateur dans sa circonscription, autour des problématiques locales.
Le
Politique
Black blocks : les mesures coup de poing des sénateurs LR contre les casseurs
Le Sénat examine ce mardi, une proposition de loi du groupe Les Républicains, pour lutter contre les violences dans les manifestations. Ce texte instaure des fouilles des manifestants et des sanctions plus dures.
Le
100% Sénat