Durant l’examen du projet de loi ELAN, jeudi soir, le Sénat a voté en faveur du regroupement des organismes de logement social de moins de 10 000 logements, abaissant le seuil de 15 000 logements souhaité par le gouvernement.
La loi ELAN, réforme du logement menée par le gouvernement, est examinée au Sénat à partir du 16 juillet. Découvrez notre série sur l’examen de ce projet de loi. Episode n°1 : les principales mesures de cette réforme, en infographie.
Alors que la réforme du logement (loi ELAN) va être examinée par le Sénat, retour sur les différentes baisses des aides aux logement (APL) décidées par le gouvernement et dénoncées par les sénateurs. 4e épisode de notre série sur cette réforme.
Durant l’examen de la loi Asile et immigration ce vendredi, le Sénat a voté pour l’interdiction de la rétention des mineurs étrangers isolés et a limité à 5 jours celle des mineurs étrangers accompagnés.
Durant l’examen du projet de loi Asile et immigration ce vendredi, le Sénat a voté des mesures pour faciliter les expulsions du territoire en cas d’immigration irrégulière. Les pays d’origine peu coopératifs dans ces procédures d’expulsion sont visés par le texte.
Le Sénat a allongé de 18 à 24 mois la durée de résidence en France nécessaire pour bénéficier du regroupement familial, ce vendredi, durant l’examen du projet de loi Asile et immigration.
Patrons de médias audiovisuels et de la presse écrite ont été auditionnés au Sénat sur la future loi contre les fake news. Une loi qui selon eux ne répond à cet enjeu de société.
Treize départements souhaitent expérimenter le versement d’un revenu de base, sous la forme d’une fusion d’aides sociales existantes. Une initiative qui relance le débat porté par Benoît Hamon à la présidentielle.
Alors que les sénateurs ont examiné en commission le projet de loi sur l’asile et l’immigration, voici un lexique de tous les mots et acronymes complexes sur ce sujet.
Situé à quelques rues des affrontements parisiens de mai 68, le Sénat a été protégé de la révolte estudiantine et a profité de l’occasion pour s’opposer au pouvoir gaulliste. Entretien avec David Valence, historien et maire (Radical) de Saint-Dié-des-Vosges.
Auditionné ce mercredi au Sénat, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a affirmé que « les migrants font du benchmarking » et comparent les différentes législations européennes avant de faire leur demande d’asile.
Une délégation de la CFDT Cheminots menée par Laurent Berger s’est entretenue, ce vendredi au Sénat, avec le président Gérard Larcher, alors que la réforme de la SNCF est examinée par les sénateurs en séance, la semaine prochaine.