3min
Politique
Le sénateur socialiste Rémi Féraud estime que l’affaire Benalla doit remettre en cause la réforme constitutionnelle, « qui présente un risque démocratique et affaiblit les pouvoirs du Parlement face à l’exécutif. »
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Alexandre Poussart (308)
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Politique
Loi ELAN : le Sénat adopte la hausse des ventes de logements sociaux
Les sénateurs ont adopté, ce vendredi, les mesures du projet de loi ELAN visant à simplifier la vente de logements sociaux pour atteindre l’objectif de 40 000 logements vendus par an. Episode n°9 de notre websérie sur la loi ELAN.
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Politique
Logement social : le Sénat vote le regroupement des bailleurs sociaux de moins de 10 000 logements
Durant l’examen du projet de loi ELAN, jeudi soir, le Sénat a voté en faveur du regroupement des organismes de logement social de moins de 10 000 logements, abaissant le seuil de 15 000 logements souhaité par le gouvernement.
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Politique
Réforme du logement : les principales mesures du projet de loi ELAN
La loi ELAN, réforme du logement menée par le gouvernement, est examinée au Sénat à partir du 16 juillet. Découvrez notre série sur l’examen de ce projet de loi. Episode n°1 : les principales mesures de cette réforme, en infographie.
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Politique
Réforme du logement : quand la baisse des APL provoquait la fronde des sénateurs
Alors que la réforme du logement (loi ELAN) va être examinée par le Sénat, retour sur les différentes baisses des aides aux logement (APL) décidées par le gouvernement et dénoncées par les sénateurs. 4e épisode de notre série sur cette réforme.
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Société
Le Sénat limite à 5 jours la rétention des mineurs étrangers accompagnés
Durant l’examen de la loi Asile et immigration ce vendredi, le Sénat a voté pour l’interdiction de la rétention des mineurs étrangers isolés et a limité à 5 jours celle des mineurs étrangers accompagnés.
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Société
Immigration irrégulière : le Sénat facilite les expulsions du territoire
Durant l’examen du projet de loi Asile et immigration ce vendredi, le Sénat a voté des mesures pour faciliter les expulsions du territoire en cas d’immigration irrégulière. Les pays d’origine peu coopératifs dans ces procédures d’expulsion sont visés par le texte.
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2min
Société
Loi asile et immigration : le Sénat durcit les conditions du regroupement familial
Le Sénat a allongé de 18 à 24 mois la durée de résidence en France nécessaire pour bénéficier du regroupement familial, ce vendredi, durant l’examen du projet de loi Asile et immigration.
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Société
Le monde du journalisme très critique sur la loi contre les fake news
Patrons de médias audiovisuels et de la presse écrite ont été auditionnés au Sénat sur la future loi contre les fake news. Une loi qui selon eux ne répond à cet enjeu de société.
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Société
Revenu de base : pourquoi 13 départements veulent l’expérimenter
Treize départements souhaitent expérimenter le versement d’un revenu de base, sous la forme d’une fusion d’aides sociales existantes. Une initiative qui relance le débat porté par Benoît Hamon à la présidentielle.
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Politique
OFPRA, dubliné, OQTF : le lexique de l’asile et de l’immigration
Alors que les sénateurs ont examiné en commission le projet de loi sur l’asile et l’immigration, voici un lexique de tous les mots et acronymes complexes sur ce sujet.
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Politique
Le Sénat et mai 68 : l’occasion de s’opposer au général de Gaulle
Situé à quelques rues des affrontements parisiens de mai 68, le Sénat a été protégé de la révolte estudiantine et a profité de l’occasion pour s’opposer au pouvoir gaulliste. Entretien avec David Valence, historien et maire (Radical) de Saint-Dié-des-Vosges.
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