Alors que la campagne #balancetonmaire sur les réseaux sociaux dénigre les maires ayant augmenté la taxe d’habitation, la tension continue de monter entre les élus locaux et le gouvernement. Mais les dotations aux communes ont-elles vraiment baissé depuis l’élection d’Emmanuel Macron ?
Les sénateurs ont souhaité encadrer le développement de la justice numérique qui est encouragé par le projet de loi de réforme de la justice. Ils ont notamment renforcé l’encadrement des plateformes sur Internet pour résoudre des litiges à l’amiable.
Retrouvez les auditions menées par la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla, en intégralité, grâce à l’infographie ci-dessous. Les sénateurs ont auditionné Alexandre Benalla le mercredi 19 septembre.
Selon la rédaction de France Info, le gouvernement envisage de mettre fin au numerus clausus de médecins diplômés et au concours en première année de médecine. Certains sénateurs s'interrogent sur les capacités d’accueil des universités.
Le sénateur socialiste Rémi Féraud estime que l’affaire Benalla doit remettre en cause la réforme constitutionnelle, « qui présente un risque démocratique et affaiblit les pouvoirs du Parlement face à l’exécutif. »
Les sénateurs ont adopté, ce vendredi, les mesures du projet de loi ELAN visant à simplifier la vente de logements sociaux pour atteindre l’objectif de 40 000 logements vendus par an. Episode n°9 de notre websérie sur la loi ELAN.
Durant l’examen du projet de loi ELAN, jeudi soir, le Sénat a voté en faveur du regroupement des organismes de logement social de moins de 10 000 logements, abaissant le seuil de 15 000 logements souhaité par le gouvernement.
La loi ELAN, réforme du logement menée par le gouvernement, est examinée au Sénat à partir du 16 juillet. Découvrez notre série sur l’examen de ce projet de loi. Episode n°1 : les principales mesures de cette réforme, en infographie.
Alors que la réforme du logement (loi ELAN) va être examinée par le Sénat, retour sur les différentes baisses des aides aux logement (APL) décidées par le gouvernement et dénoncées par les sénateurs. 4e épisode de notre série sur cette réforme.
Durant l’examen de la loi Asile et immigration ce vendredi, le Sénat a voté pour l’interdiction de la rétention des mineurs étrangers isolés et a limité à 5 jours celle des mineurs étrangers accompagnés.
Durant l’examen du projet de loi Asile et immigration ce vendredi, le Sénat a voté des mesures pour faciliter les expulsions du territoire en cas d’immigration irrégulière. Les pays d’origine peu coopératifs dans ces procédures d’expulsion sont visés par le texte.
Le Sénat a allongé de 18 à 24 mois la durée de résidence en France nécessaire pour bénéficier du regroupement familial, ce vendredi, durant l’examen du projet de loi Asile et immigration.