Alexandre Poussart

Alexandre Poussart (324)

Coronavirus, état d’urgence sanitaire, agriculteurs mobilisés : la revue de presse des territoires
2min

Politique

Le Sénat encadre le développement de la justice numérique

Les sénateurs ont souhaité encadrer le développement de la justice numérique qui est encouragé par le projet de loi de réforme de la justice. Ils ont notamment renforcé l’encadrement des plateformes sur Internet pour résoudre des litiges à l’amiable.

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Coronavirus, état d’urgence sanitaire, agriculteurs mobilisés : la revue de presse des territoires
2min

Société

Immigration irrégulière : le Sénat facilite les expulsions du territoire

Durant l’examen du projet de loi Asile et immigration ce vendredi, le Sénat a voté des mesures pour faciliter les expulsions du territoire en cas d’immigration irrégulière. Les pays d’origine peu coopératifs dans ces procédures d’expulsion sont visés par le texte.

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