Le Sénat a adopté mercredi 18 avril, la proposition de loi sur le secret des affaires. Le gouvernement, les sénateurs de droite et de gauche se sont livrés à une bataille d’amendements sur la protection des journalistes et lanceurs d’alerte.
Le Sénat examine, ce mercredi, la proposition de loi sur le secret des affaires. Les sénateurs veulent créer un délit d’espionnage économique et supprimer l’amende pour procédures abusives, notamment contre les lanceurs d’alerte, contre l’avis du gouvernement.
La proposition de loi protégeant le secret des affaires sera examinée par le Sénat, ce mercredi. Le texte est censé protéger les journalistes et les lanceurs d'alerte, mais pas assez pour certaines associations comme Anticor.
Le Sénat a commencé mardi le projet de loi instaurant les listes nationales aux élections européennes. La droite du Sénat s’oppose au texte et plaide pour des listes régionales.
Le projet de loi instaurant les listes nationales aux élections européennes est examiné par le Sénat, mardi 10 avril. Seul le groupe Les Républicains s’y oppose et ne devrait pas obtenir de majorité pour rejeter le texte.
Mardi devant les sénateurs, Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre et ministre de l’Intérieur, a décrit les coulisses de la gestion des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Casher en janvier 2015, depuis le ministère de l’Intérieur.
La ministre des Armées Florence Parly a présenté au Sénat, ce mardi, la loi de programmation militaire (2019-2025). Le budget de la Défense va connaître une hausse progressive pour atteindre 2% du PIB en 2025.
Le Sénat a voté, ce jeudi, la proposition de loi d’Hervé Maurey sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Les sénateurs veulent éviter que cette réforme se fasse au détriment de la couverture des territoires.
Le plan du gouvernement pour revitaliser les centres-villes concernera 222 villes moyennes. 5 milliards d’euros seront débloqués sur 5 ans. Une mission du Sénat travaille sur le sujet.
En France, « sur 20 000 fichés pour radicalisation, 10 000 sont suivis par les services de renseignement » a assuré Jean-Charles Brisard, président du centre d’analyse du terrorisme, samedi lors d’un colloque au Sénat sur les réseaux djihadistes, au lendemain des attaques de Carcassonne et Trèbes.
Alors que le réseau social Facebook se retrouve au coeur d’une polémique sur l’utilisation d’informations de millions d’utilisateurs par une société ayant travaillé pour la campagne de Donald Trump, les sénateurs français examinent, dès ce mardi, un règlement européen sur la protection des données personnelles.
Jean-François Husson, le président (LR) de la commission spéciale du Sénat sur le projet de loi pour le droit à l’erreur, dénonce le recours à de trop nombreuses ordonnances dans ce texte.