Alexandre Poussart

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10 000 couturières volontaires : La revue de presse des territoires
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Politique

Le Sénat encadre le développement de la justice numérique

Les sénateurs ont souhaité encadrer le développement de la justice numérique qui est encouragé par le projet de loi de réforme de la justice. Ils ont notamment renforcé l’encadrement des plateformes sur Internet pour résoudre des litiges à l’amiable.

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