Politique
Pour lutter contre les déserts médicaux, les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire défendent une mesure de régulation de l’installation des médecins, durant l’examen du projet de loi Santé. Agnès Buzyn refuse toute mesure de coercition.
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Politique
Le Sénat demande au gouvernement l'accès aux données fiscales des Français
La commission des finances du Sénat demande au gouvernement l’accès total aux bases de données fiscales des Français. L’accès à ces données permettrait de simuler les conséquences d’une politique budgétaire, sans dépendre des analyses du gouvernement.
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Politique
Grand débat national : le résultat des contributions en infographies
Fiscalité, écologie, démocratie et organisation de l’Etat : les contributions au Grand débat ont été restituées. Voici ce qu’il faut retenir des contributions en ligne, sous forme d’infographie.
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Politique
Office français de la biodiversité : comment le Sénat favorise les chasseurs
Chasse à la glu, gestion des réserves naturelles et extension de la chasse aux oiseaux migrateurs : les sénateurs ont voté des mesures en faveur des chasseurs durant l’examen en commission du projet de loi sur la création de l’Office français de la biodiversité.
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Politique
Le projet de loi Mobilités adopté et modifié par le Sénat
Les sénateurs ont adopté ce mardi l’ensemble du projet de loi d’orientation des mobilités. Les sénateurs communistes ont voté contre et les socialistes se sont abstenus.
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Politique
Délit d’alcool au volant : le gouvernement prévoit une mise en fourrière de 7 jours
Le gouvernement souhaite qu’en cas de délit d’alcool au volant, d’usage de stupéfiants ou de conduite sans permis, les policiers pourront mettre le véhicule à la fourrière pendant 7 jours. Un amendement a été déposé en ce sens dans le projet de loi Mobilités examiné au Sénat.
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Politique
Logement insalubre à Marseille : la proposition de loi de Bruno Gilles arrive au Sénat
Le Sénat examine ce mardi en séance publique la proposition de loi du sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles pour lutter contre les logements insalubres, déposée à la suite de l’effondrement de plusieurs immeubles à Marseille en novembre 2018.
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Politique
Pédophilie dans l’Eglise catholique : les temps forts des auditions au Sénat
Dans le cadre de sa mission d’information sur la pédophilie, le Sénat a auditionné des représentants de l’Eglise catholique, une association de victimes de prêtres pédophiles, ainsi que des structures de prévention. Voici les temps forts de ces auditions.
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Société
Le gouvernement prévoit d’ici à 2022 une hausse de 200 millions d’euros des recettes des amendes pour excès de vitesse affectées au financement des infrastructures de transport, selon Hervé Maurey, président centriste de la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat. La part de la taxe sur les carburants affectée au financement des transports va être divisée par 2.
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Politique
Equilibre hommes-femmes à la tête des entreprises : le Sénat contre une nouvelle sanction
Le Sénat a supprimé une mesure de la loi PACTE permettant d’annuler les décisions d’un conseil d’administration ne respectant pas l’équilibre hommes-femmes. Une mesure disproportionnée selon la majorité du Sénat.
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Politique
Exil fiscal : l’allègement de l’exit tax, prévu par le gouvernement, est adopté par le Sénat
Les sénateurs ont voté l’allègement de l’exit tax, sur demande du gouvernement. Les plus fortunés, partis à l’étranger, attendront entre 2 et 5 ans, avant de vendre leurs actions sans être taxés.
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Politique
Budget 2019 : le Sénat vote les crédits pour les collectivités territoriales
Durant l’examen du budget 2019, le Sénat a adopté, mercredi, les crédits prévus pour les collectivités territoriales, en légère hausse. Les débats ont porté sur la dotation aux intercommunalités, réformée par le gouvernement et abondée de 30 millions d’euros.
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