Politique
Le gouvernement veut supprimer des aides fiscales pour loger les SDF
Le gouvernement souhaite supprimer des avantages fiscaux pour les propriétaires mettant à disposition gracieusement des logements pour des associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées. Des avantages votés par l’Assemblée, auxquels est favorable la commission des Finances du Sénat.
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Politique
Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a justifié, mardi au Sénat, la décision de transférer 577 millions d’euros de recettes de la taxe écologique sur les carburants pour les réaffecter au budget général en 2018. Il dénonce des critiques démagogiques.
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Politique
Le projet de loi de finances rectificative pour 2018, examiné aujourd’hui au Sénat, transfère 600 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants destinés au budget de la transition écologique pour les réaffecter au budget général.
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Politique
Sénateur à domicile : la carte de France de nos reportages
Chaque lundi dans l’émission Sénat 360, la rubrique Sénateur à domicile vous propose de partir à la rencontre d’un sénateur dans sa circonscription, autour des problématiques locales.
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Politique
Black blocks : les mesures coup de poing des sénateurs LR contre les casseurs
Le Sénat examine ce mardi, une proposition de loi du groupe Les Républicains, pour lutter contre les violences dans les manifestations. Ce texte instaure des fouilles des manifestants et des sanctions plus dures.
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Politique
Alors que la campagne #balancetonmaire sur les réseaux sociaux dénigre les maires ayant augmenté la taxe d’habitation, la tension continue de monter entre les élus locaux et le gouvernement. Mais les dotations aux communes ont-elles vraiment baissé depuis l’élection d’Emmanuel Macron ?
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Politique
Le Sénat encadre le développement de la justice numérique
Les sénateurs ont souhaité encadrer le développement de la justice numérique qui est encouragé par le projet de loi de réforme de la justice. Ils ont notamment renforcé l’encadrement des plateformes sur Internet pour résoudre des litiges à l’amiable.
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Politique
Affaire Benalla : toutes les auditions de la commission d’enquête du Sénat en intégralité
Retrouvez les auditions menées par la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla, en intégralité, grâce à l’infographie ci-dessous. Les sénateurs ont auditionné Alexandre Benalla le mercredi 19 septembre.
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Société
Formation des médecins : le gouvernement étudierait la fin du numerus clausus
Selon la rédaction de France Info, le gouvernement envisage de mettre fin au numerus clausus de médecins diplômés et au concours en première année de médecine. Certains sénateurs s'interrogent sur les capacités d’accueil des universités.
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Politique
Le sénateur socialiste Rémi Féraud estime que l’affaire Benalla doit remettre en cause la réforme constitutionnelle, « qui présente un risque démocratique et affaiblit les pouvoirs du Parlement face à l’exécutif. »
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Politique
Loi ELAN : le Sénat adopte la hausse des ventes de logements sociaux
Les sénateurs ont adopté, ce vendredi, les mesures du projet de loi ELAN visant à simplifier la vente de logements sociaux pour atteindre l’objectif de 40 000 logements vendus par an. Episode n°9 de notre websérie sur la loi ELAN.
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Politique
Logement social : le Sénat vote le regroupement des bailleurs sociaux de moins de 10 000 logements
Durant l’examen du projet de loi ELAN, jeudi soir, le Sénat a voté en faveur du regroupement des organismes de logement social de moins de 10 000 logements, abaissant le seuil de 15 000 logements souhaité par le gouvernement.
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