Politique
Fraude fiscale : le Sénat vote contre la suppression du verrou de Bercy
Les sénateurs ont voté, ce mercredi, contre la suppression du verrou de Bercy prévue par une proposition de loi socialiste. Avec ce verrou, l’administration de Bercy détient le monopole pour les poursuites pénales en matière de fraude fiscale.
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Politique
Liberté d’entreprendre : le sénateur Olivier Cadic veut importer le « modèle britannique »
Dans un rapport sur la liberté d’entreprendre, le sénateur centriste Olivier Cadic veut s’inspirer de la Grande-Bretagne et faire de la France « un paradis des entrepreneurs ».
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Société
Malaise dans la police : comment Nicole Belloubet va simplifier la procédure pénale
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a été auditionnée par le Sénat, ce mardi, sur le malaise dans la police et dans la gendarmerie. Elle a défendu point par point sa réforme de simplification de la procédure pénale.
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Politique
Le Sénat veut renforcer le contrôle des services de renseignement
Une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat pour renforcer le contrôle du Parlement sur les services de renseignement. Ce texte est à l’initiative de la droite sénatoriale.
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Politique
Retraites agricoles : le gouvernement va-t-il réutiliser le vote bloqué face au Sénat ?
La proposition de loi pour augmenter les retraites agricoles revient en discussion au Sénat, ce mercredi. Le gouvernement, qui avait utilisé le vote bloqué il y a 2 mois, reste opposé à ce texte.
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Société
Lors d’un débat sur l’Europe et la crise migratoire, ce mercredi au Sénat, la ministre Nathalie Loiseau a évoqué des migrants qui feraient du « shopping de l’asile » et provoqué l’indignation à gauche.
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Société
Samia Ghali : « A Marseille, il y a deux monuments religieux : la Bonne Mère et l'OM »
Fervente supportrice de l’Olympique de Marseille, Samia Ghali, la sénatrice (PS) des Bouches-du-Rhône, revient sur la qualification en finale de la coupe d’Europe, et sur ce qu’elle représente pour les Marseillais.
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Société
Protection des données personnelles : le Sénat rétablit sa version du texte
Le Sénat a maintenu, jeudi 19 avril, sa version du projet de loi sur la protection des données personnelles, transposant un règlement européen. Les sénateurs considèrent que les PME et les collectivités térritoriales sont les grandes oubliées de ce texte.
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Société
Secret des affaires : le Sénat renonce à une protection accrue des journalistes
Le Sénat a adopté mercredi 18 avril, la proposition de loi sur le secret des affaires. Le gouvernement, les sénateurs de droite et de gauche se sont livrés à une bataille d’amendements sur la protection des journalistes et lanceurs d’alerte.
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Société
Secret des affaires : les désaccords entre le Sénat et le gouvernement
Le Sénat examine, ce mercredi, la proposition de loi sur le secret des affaires. Les sénateurs veulent créer un délit d’espionnage économique et supprimer l’amende pour procédures abusives, notamment contre les lanceurs d’alerte, contre l’avis du gouvernement.
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Société
La proposition de loi protégeant le secret des affaires sera examinée par le Sénat, ce mercredi. Le texte est censé protéger les journalistes et les lanceurs d'alerte, mais pas assez pour certaines associations comme Anticor.
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Politique
Listes nationales aux élections européennes : le Sénat examine le projet de loi
Le Sénat a commencé mardi le projet de loi instaurant les listes nationales aux élections européennes. La droite du Sénat s’oppose au texte et plaide pour des listes régionales.
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