Les sénateurs ont voté, ce jeudi, un amendement qui permet aux universités d’augmenter les frais d’inscription des étudiants étrangers, durant l’examen du projet de loi pour l’orientation des étudiants.
Pour l’ancien président de Renault Louis Schweitzer, l’industrie française a un problème d’image par rapport à ses concurrents. L’ancien président de Renault était auditionné au Sénat, sur la stratégie industrielle du pays et Alstom.
Une proposition de loi, examinée au Sénat ce mardi, permet d’assouplir la loi Littoral pour urbaniser les hameaux et les dents creuses des zones littorales. L’érosion de la côte est également abordée par le texte.
Le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du Travail est arrivé au Sénat, ce mardi. La droite sénatoriale a réservé un accueil favorable à ce texte, la gauche s’y oppose.
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confirmé, mardi devant le Sénat, que le métro du Grand Paris Express ne sera pas prêt pour les Jeux Olympiques de Paris 2024, et prépare « un calendrier plus réaliste ».
Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, le Sénat a approuvé les premières réformes (moralisation, code du travail, lutte contre le terrorisme) tout en menant la fronde des collectivités territoriales contre les décisions budgétaires du gouvernement. Retour sur les 6 premiers mois du quinquennat vus du Sénat.
Le Sénat a remplacé, ce vendredi, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par les entreprises, prévu pour 2019, par un prélèvement réalisé par le fisc, juste après le versement du salaire.
Le sénateur (La République en Marche) André Gattolin a déposé une proposition de loi pour réformer le mode de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public. Ces derniers ne seraient plus nommés par le CSA mais par les conseils d’administration de chaque société.
Les sénateurs ont rejeté, jeudi 1er décembre, la baisse d’1,8 million d’euros du budget de la lutte contre la prostitution. Ils ont rétabli les crédits au niveau de 2017.
La droite sénatoriale a voté une baisse de l’aide médicale d’Etat de 300 millions d’euros dans le budget 2018. Le gouvernement voulait l’augmenter de 110 millions d’euros.
Les sénateurs ont créé une nouvelle « réserve parlementaire » sous la forme d’une dotation de 86 millions d’euros aux petites communes. La réserve parlementaire avait été supprimée cet été par la loi de moralisation.