2min
Société
Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement qui augmente la TVA du logement social de 5,5% à 10% et permet de diminuer les économies demandées aux bailleurs sociaux.
Le
Alexandre Poussart (310)
3min
Politique
ISF, taxe d’habitation, quotient familial : ce que le Sénat a modifié dans le budget 2018
Les sénateurs ont adopté, ce mardi, l’ensemble du volet recettes du budget 2018. Le Sénat a notamment supprimé l’impôt sur la fortune, annulé la suppression de la taxe d’habitation et relevé le plafond du quotient familial.
Le
3min
Politique
Au Sénat, Olivier Dussopt défend le budget qu'il avait rejeté à l'Assemblée
Le député socialiste et nouveau secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, a fait son baptême du feu au Sénat pour défendre le budget 2018 contre lequel il avait voté la semaine dernière à l'Assemblée nationale.
Le
3min
Politique
Le Sénat supprime la totalité de l’impôt sur la fortune
Les sénateurs ont supprimé l’intégralité de l’impôt sur la fortune, lors de l’examen du budget 2018. Le gouvernement souhaitait conserver un impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Le
3min
Politique
Le Sénat adopte la flat tax, prélèvement unique de 30% sur les revenus du capital
Le Sénat a adopté, ce samedi, le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values) ou flat tax, durant l’examen du budget 2018. La gauche a vivement critiqué cette mesure.
Le
2min
Politique
Baptême du feu au Sénat pour la nouvelle secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann
Delphine Gény-Stephann, la nouvelle secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, est arrivée dès ce samedi au Sénat pour défendre le budget 2018 en discussion.
Le
1min
Politique
Jérôme Bascher devient sénateur (LR) de l’Oise après le départ de Nadège Lefèbvre
Le vice-président (LR) du conseil départemental de l’Oise Jérôme Bascher fait son entrée au Sénat en remplacement de Nadège Lefèbvre qui prend la tête du conseil départemental.
Le
5min
Société
Budget de la Sécurité sociale pour 2018 : le Sénat adopte le projet de loi
Le Sénat a adopté, mardi après-midi, l’ensemble du budget de la Sécurité sociale pour 2018. Les sénateurs ont notamment supprimé la hausse de la CSG pour les retraités. Retour sur les temps forts du débat.
Le
3min
Politique
Baisse de dépenses des collectivités : les sénateurs dénoncent « l’enfumage » du gouvernement
Le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit une baisse de 13 milliards d’euros des dépenses des plus grandes collectivités d’ici à 2022. Mais les sénateurs calculent cet effort à 21 milliards d’euros.
Le
3min
Politique
Fin des hydrocarbures en France en 2040 : le Sénat remanie la loi Hulot
Le Sénat a adopté, ce mercredi, le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures en France d’ici à 2040. "Le texte a été vidé de sa substance" selon le ministre Nicolas Hulot.
Le
2min
Société
Paradise papers : « Condamner l’intelligence c’est difficile » selon le sénateur Philippe Dominati
L’ancien président de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale Philippe Dominati, considère que les entreprises impliquées dans l’affaire des « Paradise papers » font preuve d’intelligence dans leur recherche d'optimisation fiscale.
Le
3min
Société
Fin de l’exploitation des hydrocarbures en France : le projet de loi arrive au Sénat
Le premier projet de loi porté par Nicolas Hulot sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures d’ici à 2040 est débattu dès ce mardi au Sénat. La commission des affaires économiques du Sénat a modifié le texte.
Le