Politique
Le sénateur (La République en Marche) André Gattolin a déposé une proposition de loi pour réformer le mode de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public. Ces derniers ne seraient plus nommés par le CSA mais par les conseils d’administration de chaque société.
Le
Politique
Le Sénat taxe les géants du numérique
Le Sénat a adopté un amendement pour taxer plus facilement les géants du numérique et lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales.
Le
Politique
Le Sénat rejette la baisse du budget de lutte contre la prostitution
Les sénateurs ont rejeté, jeudi 1er décembre, la baisse d’1,8 million d’euros du budget de la lutte contre la prostitution. Ils ont rétabli les crédits au niveau de 2017.
Le
Société
Le Sénat diminue l’aide médicale d’Etat de 300 millions d’euros
La droite sénatoriale a voté une baisse de l’aide médicale d’Etat de 300 millions d’euros dans le budget 2018. Le gouvernement voulait l’augmenter de 110 millions d’euros.
Le
Politique
Le Sénat crée une nouvelle « réserve parlementaire » sous forme de dotation aux petites communes
Les sénateurs ont créé une nouvelle « réserve parlementaire » sous la forme d’une dotation de 86 millions d’euros aux petites communes. La réserve parlementaire avait été supprimée cet été par la loi de moralisation.
Le
Société
Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement qui augmente la TVA du logement social de 5,5% à 10% et permet de diminuer les économies demandées aux bailleurs sociaux.
Le
Politique
ISF, taxe d’habitation, quotient familial : ce que le Sénat a modifié dans le budget 2018
Les sénateurs ont adopté, ce mardi, l’ensemble du volet recettes du budget 2018. Le Sénat a notamment supprimé l’impôt sur la fortune, annulé la suppression de la taxe d’habitation et relevé le plafond du quotient familial.
Le
Politique
Au Sénat, Olivier Dussopt défend le budget qu'il avait rejeté à l'Assemblée
Le député socialiste et nouveau secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, a fait son baptême du feu au Sénat pour défendre le budget 2018 contre lequel il avait voté la semaine dernière à l'Assemblée nationale.
Le
Politique
Le Sénat supprime la totalité de l’impôt sur la fortune
Les sénateurs ont supprimé l’intégralité de l’impôt sur la fortune, lors de l’examen du budget 2018. Le gouvernement souhaitait conserver un impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Le
Politique
Le Sénat adopte la flat tax, prélèvement unique de 30% sur les revenus du capital
Le Sénat a adopté, ce samedi, le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values) ou flat tax, durant l’examen du budget 2018. La gauche a vivement critiqué cette mesure.
Le
Politique
Baptême du feu au Sénat pour la nouvelle secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann
Delphine Gény-Stephann, la nouvelle secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, est arrivée dès ce samedi au Sénat pour défendre le budget 2018 en discussion.
Le
Politique
Jérôme Bascher devient sénateur (LR) de l’Oise après le départ de Nadège Lefèbvre
Le vice-président (LR) du conseil départemental de l’Oise Jérôme Bascher fait son entrée au Sénat en remplacement de Nadège Lefèbvre qui prend la tête du conseil départemental.
Le
Questions au Gouvernement du 12 novembre