Société
Comment le Sénat veut assouplir la loi Littoral
Une proposition de loi, examinée au Sénat ce mardi, permet d’assouplir la loi Littoral pour urbaniser les hameaux et les dents creuses des zones littorales. L’érosion de la côte est également abordée par le texte.
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Politique
Réforme du code du travail : la droite sénatoriale favorable aux ordonnances
Le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du Travail est arrivé au Sénat, ce mardi. La droite sénatoriale a réservé un accueil favorable à ce texte, la gauche s’y oppose.
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Politique
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confirmé, mardi devant le Sénat, que le métro du Grand Paris Express ne sera pas prêt pour les Jeux Olympiques de Paris 2024, et prépare « un calendrier plus réaliste ».
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Politique
Début du quinquennat Macron : un Sénat constructif mais qui défend les territoires
Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, le Sénat a approuvé les premières réformes (moralisation, code du travail, lutte contre le terrorisme) tout en menant la fronde des collectivités territoriales contre les décisions budgétaires du gouvernement. Retour sur les 6 premiers mois du quinquennat vus du Sénat.
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Politique
Le Sénat a remplacé, ce vendredi, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par les entreprises, prévu pour 2019, par un prélèvement réalisé par le fisc, juste après le versement du salaire.
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Politique
Le sénateur (La République en Marche) André Gattolin a déposé une proposition de loi pour réformer le mode de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public. Ces derniers ne seraient plus nommés par le CSA mais par les conseils d’administration de chaque société.
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Politique
Le Sénat taxe les géants du numérique
Le Sénat a adopté un amendement pour taxer plus facilement les géants du numérique et lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales.
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Politique
Le Sénat rejette la baisse du budget de lutte contre la prostitution
Les sénateurs ont rejeté, jeudi 1er décembre, la baisse d’1,8 million d’euros du budget de la lutte contre la prostitution. Ils ont rétabli les crédits au niveau de 2017.
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Société
Le Sénat diminue l’aide médicale d’Etat de 300 millions d’euros
La droite sénatoriale a voté une baisse de l’aide médicale d’Etat de 300 millions d’euros dans le budget 2018. Le gouvernement voulait l’augmenter de 110 millions d’euros.
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Politique
Le Sénat crée une nouvelle « réserve parlementaire » sous forme de dotation aux petites communes
Les sénateurs ont créé une nouvelle « réserve parlementaire » sous la forme d’une dotation de 86 millions d’euros aux petites communes. La réserve parlementaire avait été supprimée cet été par la loi de moralisation.
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Société
Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement qui augmente la TVA du logement social de 5,5% à 10% et permet de diminuer les économies demandées aux bailleurs sociaux.
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Politique
ISF, taxe d’habitation, quotient familial : ce que le Sénat a modifié dans le budget 2018
Les sénateurs ont adopté, ce mardi, l’ensemble du volet recettes du budget 2018. Le Sénat a notamment supprimé l’impôt sur la fortune, annulé la suppression de la taxe d’habitation et relevé le plafond du quotient familial.
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