Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficient les eaux en bouteille plastique, tout en rappelant le scandale des eaux minérales traitées illégalement et les conséquences environnementales de l’usage du plastique. La mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros.
En annonçant ne pas vouloir se représenter en 2026, Anne Hidalgo intronise le sénateur PS Rémi Féraud. Ce proche est à la tête du groupe socialiste de la mairie de Paris. Mais il devra faire face aux ambitions de deux autres sénateurs : le communiste Ian Brossat et peut-être l’écolo Yannick Jadot. Chacun appelle pour l’heure à l’union, voire à une « primaire » de la gauche.
Alors que le Sénat a entamé ce lundi l’examen du budget 2025, le groupe PS, écologistes et communistes vont défendre onze amendements identiques pour se montrer « uni ». Reprenant en partie des mesures déjà défendues par le NFP à l’Assemblée, la gauche sénatoriale prône le rétablissement d’un ISF climatique, l’imposition des superprofits, une hausse des frais de notaires pour les achats de plus d’un million d’euros ou le rétablissement de la CVAE.
Dans le cadre du budget, le sénateur (apparenté LR) de l’Oise, Olivier Paccaud, va défendre la division par deux du nombre de postes supprimés l’an prochain dans l’enseignement. Une mesure qu’il finance en piochant 74 millions d’euros dans le pacte enseignant. L’amendement est soutenu à l’unanimité par la commission des finances du Sénat.
Les sénateurs ont entamé l’examen du budget. Si la majorité sénatoriale de droite et du centre soutient Michel Barnier et son objectif de 60 milliards d’économies, elle entend imprimer sa marque. Elle va supprimer la hausse des taxes sur l’électricité, compensée en partie par une hausse des taxes sur le gaz. Les sénateurs vont aussi limiter à 2.000 les suppressions de postes dans l’éducation, contre 4.000 dans le texte initial. L’effort demandé aux collectivités sera lui porté de 5 à 2 milliards d’euros.
Alors que la majorité sénatoriale veut réduire l’effort demandé aux collectivités de 5 à 2 milliards d’euros dans le budget, c’est encore trop, aux yeux du groupe écologiste du Sénat. « Il y a un changement de pied de la majorité sénatoriale », pointe le sénateur Thomas Dossus. Avec le groupe PS et communiste, ils vont présenter onze amendements identiques « pour faire front commun ».
En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
Reprochant à Michel Barnier de ne pas tenir compte des « lignes rouges » du RN sur le budget, Marine Le Pen agite la menace d’un vote d’une motion de censure par les députés d’extrême droite. Elle insiste notamment sur la hausse « inadmissible » des taxes sur l’électricité. « Ils font ça pour augmenter les enchères », selon le président du groupe RDPI du Sénat, François Patriat. « On n’est pas dans une cour de récréation, à dire si tu ne fais pas ça, je fais ça », tance le sénateur LR Cédric Vial.
Une défense en rang serré de Bruno Le Maire, Gabriel Attal, Elisabeth Borne et Thomas Cazenave. Un brief a été organisé au dernier moment pour dénoncer les conclusions au vitriol du rapport d’information du Sénat sur le déficit. « Ce n’est pas un rapport, c’est un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges, d’approximations et d’affirmations spécieuses », attaque l’ex-ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. « Il faut qu’on garde nos nerfs », répond le sénateur Jean-François Husson, « plutôt que s’engager dans des polémiques ».
Suite à trois recours déposés contre le choc des savoirs, dont un par la sénatrice écologiste Monique de Marco, le rapporteur public du Conseil d’Etat demande d’annuler la mise en place des groupes de niveau au collège, soit le cœur de la réforme portée par Gabriel Attal. S’il faut encore attendre la décision du Conseil d’Etat, son avis pourrait être suivi.
Les conclusions du rapport d’information du Sénat sur le dérapage du déficit public sont sans appel : « Irresponsabilité budgétaire », « double discours », « un attentisme et une inaction dommageables », « mystification », « sentiment général d’irresponsabilité et de déni collectif »… Les mots sont durs pour les gouvernements précédents.
Alors que les députés n’ont pas pu terminer l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2025, le Sénat commence les débats avec la volonté de se montrer « responsable », tout en imprimant sa marque. La majorité de droite défend une contribution de solidarité par le travail, qui revient à une deuxième journée de solidarité, et un allègement de l’effort demandé aux retraités. Les diminutions d’allègements de charges seront revues.