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Politique
Immigration : y aura-t-il bien deux textes de loi ?
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, verrait d’un bon œil l’examen de deux textes sur l’immigration, l’un sur la transposition du pacte asile et immigration et l’autre qui serait la reprise de la proposition de loi Buffet-Retailleau. Mais rien n’est arrêté. « Pour le moment », seule la transposition de la directive européenne est prévue de façon certaine dans les cartons du gouvernement.
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Politique
Budget 2025 : le Sénat en position de force
Face à une assemblée où « tout est possible » sur le budget, le Sénat entend jouer sa carte. Michel Barnier pourra s’appuyer sur une majorité sénatoriale détenue par les LR et les centristes, qui sont au gouvernement. Au point que « c’est le Sénat qui va faire la majeure partie du travail de construction et de coconstruction », avance une ministre. Mais les sénateurs entendent revoir en partie « la copie du docteur Barnier ». Leur idée : « Augmenter » les économies afin de pouvoir « limiter » les hausses d’impôts.
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Politique
Immigration : pourquoi Bruno Retailleau aurait intérêt à utiliser une proposition de loi du Sénat
Sur l’immigration, le gouvernement devra nécessairement déposer un projet de loi pour transposer le pacte asile et immigration européen. Le ministre de l’Intérieur pourrait aussi s’appuyer sur une proposition de loi sénatoriale, dont il est lui-même l’auteur, pour reprendre les mesures censurées par le Conseil constitutionnel. Un saucissonnage qui permettrait d’aller plus vite, en comptant sur la majorité du Sénat, et d’éviter le rejet d’un texte unique fourre-tout par le RN, qui dénonce le pacte européen.
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Politique
Sans surprise, la Haute assemblée a adopté une proposition de lois organique des sénateurs PS qui autorise le report des élections provinciales, au plus tard le 30 novembre 2025, afin de permettre la recherche d’un accord. Pressé par le temps, le gouvernement s’est appuyé sur ce texte PS pour tenir les délais. Les présidents du Sénat et de l’Assemblée, Gérard Larcher et de Yaël Braun-Pivet, iront sur l’île du 9 au 14 novembre, pour une mission « de concertation ».
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Politique
Sénat : Muriel Jourda élue présidente de la commission des lois, première femme à ce poste
La sénatrice LR du Morbihan succède à François-Noël Buffet à la tête de la commission des lois. Proche politiquement du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, elle s’était opposée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Elle n’a cependant pas fait, a priori, le plein des voix de la majorité gouvernementale.
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Politique
Qui remplace les sénateurs devenus ministres ?
Depuis ce mardi, minuit, la Haute assemblée compte neuf nouveaux sénateurs. Ils remplacent les membres du Sénat nommés au gouvernement Barnier. Un délai d’un mois était nécessaire avant que leur mandat ne puisse commencer.
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Économie
Simplification de la vie économique : le Sénat adopte le texte
Les sénateurs ont adopté, lors d’un vote solennel, l’ensemble du projet de loi sur la simplification, qui vise notamment à alléger la vie des entreprises. Cette dernière étape avait été empêchée par la dissolution. Ce texte technique sera examiné par les députés en « fin d’année » ou « au début de l’année prochaine », a annoncé le ministre Guillaume Kasbarian.
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Politique
C’est l’autre effet de la présence de Michel Barnier à Matignon. Le pouvoir de nomination du chef de l’Etat sur les PDG des grandes entreprises publiques se trouve impacté. Difficile de tout décider seul, sans consulter son premier ministre LR. Et sur ces postes stratégiques, le Parlement dispose d’un pouvoir de blocage. Il compte aussi se faire entendre, à commencer par le Sénat…
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Territoires
Budget : le gouvernement réfléchit-il à la création d’un nouvel impôt local ?
Alors que le budget 2025 prévoit 5 milliards d’euros d’économies pour les collectivités, certains évoquent la piste d’un nouvel impôt local en leur faveur. Les ministres Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin ont bien fait part de leurs « réflexions » sur la fiscalité locale, devant les élus. Si on comprend que sur le principe, et à terme, le gouvernement « ne ferme pas la porte à cette éventualité », on assure qu’il n’y a aujourd’hui « pas de projet de création d’un nouvel impôt local ».
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Politique
La Haute assemblée a adopté une proposition de loi socialiste visant à renforcer l’indépendance ces médias. Mais la droite sénatoriale a supprimé les principales mesures, dont la création d’un droit d’agrément sur la nomination du directeur de la rédaction. La ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé l’arrivée d’un « projet de loi issu des conclusions des états généraux de l’information ».
Le
Politique
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi socialiste, soutenue par le gouvernement, qui vise à reporter l’organisation des élections en Nouvelle-Calédonie, « au plus tard le 30 novembre 2025 », précise le rapporteur LR, Philippe Bas. L’objectif est de laisser du temps afin « de trouver les voies d’un accord » entre les partis politiques calédoniens et le gouvernement. C’est la question du dégel du corps électoral qui avait entraîné des émeutes, plongeant l’île dans la crise.
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Politique
[REPORTAGE] Confrontés à la hausse des dépenses sociales, comme le RSA, et à la baisse de leurs recettes, les départements sont pris en tenaille, au point de ne plus « y arriver ». Celui de l’Aisne fait partie de ceux les plus en difficultés. Il va couper certaines aides aux associations, dans le sport ou la culture. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur du budget du Sénat, a passé la journée à Laon, la préfecture. S’il est prêt à « revoir la copie » du gouvernement pour répartir l’effort, il entend maintenir les 5 milliards d’euros d’économies, demandés aux collectivités.
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Présidence d'EDF : audition de Bernard Fontana, candidat