Les députés examineront lundi les conclusions de la CMP, avant les sénateurs jeudi. On fait le point sur les hypothèses possibles, la plus vraisemblable comme d’autres, plus théoriques.
Après une journée et demie de réunion à huis clos, les parlementaires ont trouvé un accord en CMP sur le projet de loi de finances 2025. Majoritaires, les parlementaires du socle commun ont trouvé une série de compromis. Sur l’Aide médicale d’Etat, ligne rouge du PS, les crédits ont été maintenus au même niveau. Mais les socialistes s’opposent au budget dans son ensemble. Ils doivent encore décider d’une éventuelle censure ou non-censure. Tout comme le RN.
Dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le budget 2025, les députés et sénateurs de la majorité gouvernementale se sont entendus pour limiter à une seule année cette sur taxe de l’impôt sur les sociétés, censée rapporter 8 milliards d’euros. Elle est fortement critiquée par Bernard Arnault, le PDG de LVMH, et par les chefs d’entreprise.
Les députés et les sénateurs ont commencé, ce jeudi, la commission mixte paritaire cruciale sur le budget 2025. Avant même le début, « il y a un accord sur l’essentiel » au sein du socle commun. Mais la question de l’Aide médicale d’Etat reste notamment à trancher. Le RN menace maintenant de censurer à cause des taxes sur l’électricité. Focus sur les points chauds à suivre.
Face à la polémique, suscité au PS par les propos de François Bayrou, le premier ministre a tenté, devant le Sénat, de rassurer les socialistes, insistant sur « l’intégration », qu’il appelle à « reconstruire ». « On ne retient dans cette expression que le mot de submersion et non celui de sentiment », souligne le ministre Patrick Mignola, qui a lu la réponse du locataire de Matignon. « Déçu », le socialiste Patrick Kanner lui « demande encore des efforts ».
Le président du RN appelle à un retour aux urnes, dès que possible, pour sortir de l’instabilité. Le parti s’y « prépare » activement. Il a déjà commencé à investir des candidats. Quant au vote de la censure, ce « n’est pas une fin », assure Jordan Bardella. Mais les responsables RN ne l’excluent pas si le compte n’y est pas sur le budget…
Le budget à peine voté par le Sénat, la commission mixte paritaire où députés et sénateurs chercheront un accord se prépare déjà. Les réunions préparatoires seront essentielles et vont se multiplier, y compris ce week-end. Le PS a repris ses négociations avec le gouvernement et les rapporteurs de l’Assemblée et du Sénat calent leurs positions. La CMP a, en réalité, presqu’un peu commencé, mais sans le dire…
Le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi de finances 2025, dont l’examen a été marqué par les coups de rabot de dernière minute du gouvernement, une méthode dénoncée par les sénateurs. Au total, les économies supplémentaires votées par le Sénat s’élèvent à 6,3 milliards d’euros. Le texte va maintenant partir en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de trouver une version commune.
Sur la fin de vie, François Bayrou a décidé de présenter deux textes. L’un sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide active à mourir. Une décision saluée par le président de la commission des affaires sociales, le sénateur Philippe Mouiller. D’autant qu’il s’agissait d’une demande « du groupe LR ».
Alors que le gouvernement fait des économies sur presque tous les ministères, « un budget avec de telles coupes ne peut pas avoir notre soutien », prévient le président du groupe PS, Patrick Kanner. Face à ces coups de rabot, il sera présent comme « suppléant » en commission mixte paritaire pour mieux « négocier ».
A la recherche de nouvelles économies, le gouvernement multiplie les amendements de dernières minutes au Sénat pour raboter les budgets. « Il n’y a plus vraiment de débat. On avance brutalement », dénonce l’écologiste Thomas Dossus. A droite aussi, ces conditions sont pointées du doigt.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté 630 millions d’économies sur les crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche, via un amendement de dernière minute du gouvernement. La trésorerie du CNRS sera notamment visée à hauteur de 100 millions d’euros. Par un autre amendement, le ministre a cependant fait voter une aide de 100 millions d’euros pour soutenir les universités, en proie à de grandes difficultés sur leurs charges non-compensées.