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Société
Dénonçant la décision prise par le gouvernement, cinq parlementaires écologistes, dont la sénatrice Monique de Marco, et trois professeurs ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour excès de pouvoir. Il vise en particulier l’arrêté qui, selon leur avocat, ne respecte pas le Code de l’éducation.
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Politique
Emmanuel Macron tient jeudi à la Sorbonne un discours sur l’Europe. Si c’est le chef de l’Etat qui s’exprime officiellement pour « donner une vision », il s’agit aussi de pousser son camp, alors que la liste de la majorité patine dans les sondages. Mais il n’y a « pas un chevalier blanc qui va porter la campagne. Ce n’est pas Valérie Hayer toute seule et ce ne sera même pas Emmanuel Macron tout seul », prévient la porte-parole de la liste, Nathalie Loiseau, qui défend l’idée d’« un collectif ».
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Politique
Européennes 2024 : tout savoir sur les « petites » listes
A côté des grosses machines électorales, elles existent difficilement dans les médias traditionnels, misant plutôt sur les réseaux sociaux. Entre une flopée de listes écologistes, des listes souverainistes et des micros partis, tour d’horizon de ces listes qui devraient avoir le plus grand mal à avoir des eurodéputés, mais dont la présence est loin d’être neutre pour le scrutin du 9 juin.
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Parlementaire
Après les révélations de presse sur le non-respect de la réglementation sur les eaux en bouteille, concernant un tiers des marques françaises, dont celle du géant Nestlé, puis de nouvelles informations sur la qualité sanitaire des eaux vendues par la multinationale suisse, le Sénat lance une mission « flash » sur « le déroulement des faits » et « voir ce qui n’a pas fonctionné ». La sénatrice écologiste Antoinette Guhl pointe un « problème de transparence et de finalité de l’action publique ».
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Parlementaire
Emeutes de 2023 : un coût « colossal » estimé à un milliard d’euros, selon le rapport du Sénat
Le coût des émeutes qui ont touché tout le territoire l’été dernier est estimé à 793 millions d’euros, selon France Assureurs. Mais en raison notamment de la non-déclaration d’une partie des sinistres, la commission d’enquête du Sénat sur ces événements estime ce coût autour d’un milliard d’euros. 2.500 bâtiments ont été touchés et plus de 12.000 véhicules ont été incendiés.
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Parlementaire
Un rapport de la commission des lois, transformée en commission d’enquête, dresse le lourd bilan des émeutes qui ont enflammé le pays à la fin juin 2023, avec 50.000 émeutiers, 2.508 bâtiments touchés, dont 243 établissements scolaires, pour des dommages estimés à près d’un milliard d’euros. « Il y a un événement dramatique et ça bascule » dans « une violence décomplexée », relève le sénateur LR François-Noël Buffet, qui note « une volonté de contester l’ordre établi ».
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Parlementaire
En écartant tout projet de loi de finances rectificative, Emmanuel Macron pousse le gouvernement à trouver des solutions. Selon le rapporteur du budget au Sénat, Jean-François Husson, il pourra annuler un peu plus de crédits par décret, mais aussi s’appuyer sur des reports de crédits non consommés en 2023, qui s’élèvent à 16 milliards d’euros. Sa décision est aussi politique, face à la menace d’une motion de censure LR. « Le Président ne veut pas prendre le risque d’un imbroglio à la veille des JO », glisse un cadre de la majorité.
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Société
Alors que le gouvernement a lancé le « Beauvau de la police municipale », une réflexion sur le rôle des 27.000 agents employés dans 4.500 communes, les sénateurs sont très circonspects, voire opposés à l’idée de confier des missions d’officier de police judiciaire à des policiers municipaux, ce qui les placerait sous l’autorité du procureur. « Si ça ne reste pas l’outil du maire, c’est une catastrophe pour l’équilibre de la sécurité de la commune », selon le sénateur LR Henri Leroy.
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Politique
Le gouvernement va définir dans un document de cadrage les contours des négociations entre syndicats et patronat sur la nouvelle réforme de l’assurance chômage, annoncée par Gabriel Attal. En l’absence d’accord, pas besoin du Parlement, il peut reprendre la main et agir par décret. Une attitude dénoncée par les défenseurs du paritarisme.
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Parlementaire
Assurance chômage : syndicats et patronat entendus en avril par le Sénat
Le président LR de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, et la sénatrice Frédérique Puissat, qui avait été rapporteure lors de la dernière réforme de l’assurance chômage, vont rencontrer les syndicats et le patronat, alors que ces derniers vont de nouveau être appelés à négocier par le gouvernement. Un colloque avec les partenaires sociaux est aussi dans les tuyaux du côté de la présidence du Sénat.
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Politique
Aujourd’hui troisième homme de la campagne, Raphaël Glucksmann, tête de liste PS-Place Publique, a tendance à se rapprocher de la liste de la majorité présidentielle. Au point de la dépasser ? Au PS, on garde « la tête froide », mais on espère être la « surprise » du 9 juin. A Renaissance, on minimise la dynamique Glucksmann, qu’on renvoie aux divisions de la gauche.
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Parlementaire
Budget : l’intelligence artificielle pourrait simplifier le traitement des amendements au Sénat
Le Sénat planche sur une solution d’IA générative, développée par la Direction générale des finances publiques pour Bercy, sur un modèle proposé par Meta, afin de simplifier l’examen des nombreux amendements déposés lors du budget. Un travail réalisé avant en « 6 à 10 heures » par des humains est aujourd’hui fait « en 15 minutes » par l’IA, explique la sénatrice Sylvie Vermeillet. « Cela permettra d’être plus efficace », pense le rapporteur du budget, Jean-François Husson.
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Services publics et ruralité : audition de Françoise Gatel et Laurent Marcangeli