Suivre François Vignal
Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat rejette d’emblée le texte en nouvelle lecture
Les sénateurs ont rejeté le budget de la Sécurité sociale par l’adoption d’une motion préalable. Le gouvernement a cependant repris la moitié des amendements votés au Sénat en première lecture. Mais restent des désaccords sur la trajectoire financière.
Le
Parlementaire
Budget 2024 : les principales modifications adoptées par le Sénat sur la partie recettes
Limitation du bouclier tarifaire électricité pour les classes populaires et moyennes, suppression de l’amendement Fifa, mesures pour freiner les locations Airbnb, taxe des yachts et jets privés, augmentation de la fiscalité des plus riches, taxe sur le streaming musical, taxe sur les autoroutes et grands aéroports, mesures d’aide pour les collectivités… Le point sur les modifications apportées par le Sénat.
Le
Parlementaire
Budget : le Sénat vote la partie recettes du budget, après l’avoir largement modifiée
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté la première partie du budget 2024. De nombreux amendements ont été adoptés, entrainant une dégradation du « solde budgétaire de l’Etat de 0,9 milliard d’euros », a pointé le ministre Thomas Cazenave. Une présentation que récuse le rapporteur LR, Jean-François Husson, qui parle au contraire de « 200 millions d’euros » d’économies adoptées, voire d’« un peu plus de 2 milliards d’euros », selon le calcul.
Le
Parlementaire
Piscines, gymnases : le Sénat donne un coup de pouce aux communes pour financer les rénovations
Afin d’aider les communes à entretenir « les grands équipements que sont les piscines, les gymnases, qui sont en très mauvais état », a alerté le sénateur LR Michel Savin, le Sénat a renforcé le mode de financement de l’Agence nationale du sport à hauteur « de 38 millions d’euros ».
Le
Parlementaire
Le Sénat supprime le loto de la biodiversité
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont supprimé le jeu de grattage qui permet un complément de financement pour la défense de la biodiversité. « Ce n’est pas une bonne chose de mêler la biodiversité avec des loteries », a estimé le rapporteur LR du budget, Jean-François Husson. Le gouvernement pourra rétablir le jeu, lors du retour du texte devant l’Assemblée.
Le
Parlementaire
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont reconduit le filet de sécurité qui permet de compenser pour les collectivités la hausse des prix de l’énergie. Une mesure adoptée contre l’avis du rapporteur LR et du ministre. Ils ont aussi adopté une autre mesure d’aide, dont le coût pourrait atteindre 750 millions d’euros. Bruno Retailleau a dû intervenir pour freiner les ardeurs dépensières de ses collègues.
Le
Parlementaire
Les sénateurs, de droite et de gauche, ont adopté un fonds exceptionnel pour aider les collectivités touchées par les « événements climatiques graves » à reconstruire, a défendu le sénateur LR Jean-François Husson. Le Sénat marque ainsi « sa solidarité avec les collectivités du Pas-de-Calais », a tenu à souligner la communiste Cécile Cukierman.
Le
Parlementaire
Prix minimum de l’alcool : le Sénat rejette la mesure, ses défenseurs veulent « ouvrir le débat »
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a rejeté plusieurs amendements visant à appliquer un prix minimum sur l’alcool, principe déjà en vigueur en Ecosse. L’idée est qu’une bouteille de vin ne puisse pas coûter moins de 3,50 euros. La consommation excessive « est un fléau de santé publique. C’est 42.000 morts par an », a rappelé la sénatrice Véronique Guillotin. Le ministre Thomas Cazenave pointe que la mesure ne viserait que « ceux qui ont les revenus les plus faibles ».
Le
Politique
La récupération d’événements ou faits divers « est une constante » de la politique, rappelle Bruno Cautrès, politologue au Cevipof de Sciences Po. Il souligne que les élus sont soumis à « un paradoxe » entre le risque de « réagir trop vite », sans connaître les dossiers, et la nécessitée, liée à « une pression médiatique », de réagir aux événements.
Le
Parlementaire
Budget : le Sénat inclut les yachts, jets privés et bitcoins dans le calcul de l’IFI
Les sénateurs ont adopté un amendement centriste qui transforme l’impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive, contre l’avis du gouvernement. Les sénateurs ont par ailleurs rejeté la taxation des superprofits… à seulement une voix près.
Le
Parlementaire
Le Sénat « siffle la fin de la partie » et supprime un « cadeau fiscal scandaleux » pour la Fifa
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont supprimé, à la quasi-unanimité, une mesure voulue par le gouvernement qui met en place de nombreuses exonérations d’impôts pour les fédérations sportives internationales. Une manière d’attirer le siège de la Fifa à Paris. Les sénateurs se sont relayés pour dénoncer un dispositif « incompréhensible », « inique », « incroyable », « obscène »…
Le
Parlementaire
Logement : le Sénat facilite les donations pour l’achat de la résidence principale
Dans le cadre du budget, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur Husson visant à exonérer de droits de mutation à titre gratuit les donations, à condition que la somme serve à acheter sa résidence ou à effectuer des travaux de rénovation. Ils ont aussi adopté un autre amendement pour réduire les stocks de logements neufs des promoteurs. Des mesures fortement dénoncées par le ministre, car dégradant « considérablement les finances publiques ».
Le