Adopté par tous les bancs du Sénat, dans le cadre de la reprise de l’examen du budget, l’amendement de l’écologiste Yannick Jadot vise à permettre à l’Etat d’avoir un droit de véto sur certaines décisions de l’entreprise, face à la crainte de la voir partir aux Etats-Unis. Le vote reste cependant symbolique, car la mesure est « juridiquement impossible » en l’état, comme l’explique Claude Raynal, président de la commission des finances.
Alors que le PS estime que « le compte n’y est pas », après la déclaration de politique générale, François Bayrou rejette la demande d’Olivier Faure sur les retraites, tout en promettant un projet de loi si les partenaires sociaux s’entendent sur certains points.
Malgré une avancée sur les retraites, avec un retour à la table des discussions avec les partenaires sociaux, « le compte n’y est pas » pour une bonne partie des socialistes, après le discours de politique générale de François Bayrou. Pourtant, « il y avait un accord » avec les ministres, confie le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. Mais le premier ministre s’est montré peu précis, voire maladroit, pour donner le change au PS.
A quelques heures du discours de politique générale, le premier ministre a commencé à donner ses arbitrages aux présidents des groupes du socle commun.
Dans la dernière ligne droite avant le discours de politique générale de François Bayrou, les LR mettent la pression sur le premier ministre. En cas de suspension de la réforme des retraites, exigée par la gauche, « ce sera sans la Droite républicaine », prévient Laurent Wauquiez. Ce serait « une absurdité sans nom » pour Roger Karoutchi. « On a du poids et on ne peut pas nous écarter des discussions », prévient le sénateur LR Philippe Mouiller.
Alors que le premier ministre voulait reprendre les discussions sur les retraites pendant 9 mois, « François Bayrou a ramené hier la durée à 6 mois, le temps de la négociation. En 6 mois, on est capable de trouver un accord », selon Patrick Kanner. Les socialistes acceptent l’idée d’une négociation globale, à condition de suspendre la réforme.
Les LR ont été reçus jeudi à Bercy en vue du budget. Pas de ligne rouge, mais « des exigences fortes » sur le refus des hausses d’impôts et de nouvelles « réductions des dépenses publiques », explique Mathieu Darnaud, à la tête des sénateurs LR, qui a eu gain de cause sur les collectivités. Sur les retraites en revanche, « à ce stade, il n’y a pas de changement acté », soutient le responsable LR.
En repartant du projet de loi de finances du gouvernement Barnier, le gouvernement Bayrou se lie en partie les mains. Il ne pourra pas tout modifier, en raison de la « règle de l’entonnoir », et de la non-rétroactivité fiscale. Mais l’exécutif compte pourtant toujours prélever 8 milliards d’euros sur les grandes entreprises, via une taxe exceptionnelle, et mettre à profit les plus hauts revenus. Beaucoup devrait se jouer en commission mixte paritaire.
Pour gagner un temps précieux, le gouvernement ne part pas d’une feuille blanche pour écrire son budget. Il compte reprendre les débats, tels qu’ils ont été suspendus au Sénat, du fait du vote de la censure, en repartant du texte du budget Barnier.
L’examen du projet de loi de finances, suspendu par le vote de la censure, va reprendre la semaine prochaine au Sénat. Le gouvernement compte reprendre le texte existant, en le modifiant, pour aller vite.
Pour préparer son budget, le gouvernement Bayrou ne part pas de zéro. Il reprend la copie Barnier et les travaux en cours au Sénat. Le ministre de l’Economie, Eric Lombard, mise sur les consultations pour espérer obtenir une non-censure de la gauche, défendant plus de « justice fiscale ».
[2/2] Ils portent le nom de brasseries huppées et n’ont aucune existence officielle. Le Sénat compte plusieurs clubs informels, qui sont autant de lieux d’influence et d’entraide, entre sénateurs, essentiellement LR. Leur influence est réelle. Plusieurs de ses membres occupent aujourd’hui les postes les plus importants de la Haute assemblée. Suite et fin de l’enquête de publicsenat.fr sur les dessous des clubs et autres réseaux invisibles qui animent, en toile de fond, le Sénat.