Dans le cadre du budget, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur Husson visant à exonérer de droits de mutation à titre gratuit les donations, à condition que la somme serve à acheter sa résidence ou à effectuer des travaux de rénovation. Ils ont aussi adopté un autre amendement pour réduire les stocks de logements neufs des promoteurs. Des mesures fortement dénoncées par le ministre, car dégradant « considérablement les finances publiques ».
Le ministre de l’Economie se dit « favorable à l’alignement de la durée indemnisation chômage des plus de 55 ans, qui est de 27 mois, sur celle des autres chômeurs, qui est de 18 mois ». Des propos qui passent mal au Sénat. « C’est très maladroit », dénonce la sénatrice LR Frédérique Puissat. « Je suis tombée de ma chaise », lance la sénatrice PS, Monique Lubin.
En clôture du congrès de l’Association des maires de France, la première ministre a assuré vouloir « donner les moyens d’agir » aux communes. Face à des maires « sans cesse en première ligne », Elisabeth Borne promet que « l’Etat répondra présent ».
Un amendement au budget du groupe Union centriste prévoit de transformer l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, en impôt sur la fortune « improductive ». Ils veulent inclure dans l’assiette du calcul de l’impôt les terrains constructibles, les comptes courant et livrets ou encore les objets précieux.
Des sénateurs PS, de droite et Renaissance vont défendre lors du budget un amendement instaurant un prix minimum par unité d’alcool. L’objectif est qu’il n’y ait plus de bouteille de vin en dessous de 3,50 euros. Une mesure, déjà appliquée en Ecosse, qui vise les plus gros consommateurs, tout en épargnant « les vins de qualité », soit l’essentiel de la filière viticole. Ils y voient un impératif de santé publique face aux 42.000 morts liés à l’alcool chaque année en France.
Les sénateurs examinent le 12 décembre une proposition de loi constitutionnelle LR qui prévoit de pouvoir déroger au droit européen en matière d’immigration et d’élargir à l’immigration le champ du référendum. Des mesures critiquées, voire rejetées par l’allié centriste, à la Haute assemblée. Mais Bruno Retailleau est prêt à faire évoluer son texte pour permettre un rapprochement, « mais jusqu’à une certaine limite ».
Le Sénat a adopté une aide de 30 millions d’euros supplémentaires pour les associations d’aide alimentaire, une mesure soutenue par tous les bancs. Elle s’ajoute aux 20 millions d’euros déjà adoptés par les députés. Le ministre a émis un avis de « sagesse », car « se pose la question de la faisabilité de ces renforts de crédits » et savoir s’ils seront « effectivement utilisés » avant la fin de l’année.
Le Sénat examine ce lundi ce texte financier qui peaufine le niveau des dépenses pour l’année 2023. La charge de la dette augmente de près de 4 milliards d’euros, en raison de l’inflation et des taux d’intérêt. Les sénateurs veulent augmenter de 100 millions d’euros les aides à la voirie locale, de 100 millions les crédits pour la rénovation des réseaux d’eau potable, ou encore prévoir 30 millions d’euros pour l’aide alimentaire.
Le président de LR est sous le feu des critiques ces derniers jours, surtout du côté des sénateurs LR, qui apprécient peu ses prises de distances sur la version sénatoriale du texte immigration, son choix de sécher la rencontre avec Emmanuel Macron ou son manque d’autorité face à Aurélien Pradié. Si un certain renouveau dans la vie du parti lui est reconnu, certains regrettent qu’il « dirige vraiment en solidaire ».
Selon les révélations de Disclose, les forces de l’ordre utiliseraient depuis 2015 un logiciel de reconnaissance faciale, alors que la loi ne le permet pas. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a annoncé lancer « une procédure de contrôle vis-à-vis du ministère de l’Intérieur ». Au Sénat, la droite soutient le principe. La gauche dénonce la situation, alors que Gérard Darmanin s’était dit il y a un an « opposé à la reconnaissance faciale ».
Alors que les sénateurs votent sur l’ensemble du texte ce mardi, l’examen du projet de loi s’annonce très périlleux à l’Assemblée, entre une aile gauche macroniste qui ne veut pas tout lâcher à la droite, et des LR qui font monter la pression. La gauche tentera « d’alerter » sur le texte du Sénat, qu’elle juge inspiré des « propositions du RN ». Mais Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, a déjà prévenu que « ce sera niet », si les députés détricotent la mouture sénatoriale.
Si le texte ressort largement modifié du Sénat, c’est en partie avec la bénédiction du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, que la majorité sénatoriale de droite et du centre a très sérieusement durci le projet de loi immigration. Le ministre a multiplié les concessions aux sénateurs LR pour obtenir, in fine, un texte qui ressort du Sénat. Il n’a cependant pas dit « oui » à tout et les LR ont aussi fait des concessions…
