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Politique
Malgré des tensions répétées, les parlementaires du socle commun « condamnés à être ensemble »
Débats budgétaires hors de contrôle, tensions entre alliés macronistes et LR, manque de cohésion au gouvernement : la vie du « socle commun » n’est pas un long fleuve tranquille. Les deux camps, qui « se foutaient sur la gueule » avant l’été, n’ont pourtant pas d’autres choix que de s’entendre, du moins aujourd’hui.
Le
Politique
Fiscalité : à quoi pourrait ressembler un nouvel impôt local ?
« Il n’y aura pas de nouvelle taxe, mais il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village », avance la ministre Catherine Vautrin, qui ouvre la réflexion avec les élus. Au Sénat, le président de la délégation aux collectivités, Bernard Delcros, évoque une « réforme de la taxe foncière », quand le vice-président de l’AMF, Philippe Laurent, défend une contribution qui « tient compte très largement du revenu ». Le débat est loin d’être clos.
Le
Environnement
Indemnisation, prévention, allégement du ZAN : la France est-elle armée face aux inondations ?
D’une intensité toujours plus forte, les inondations et catastrophes naturelles extrêmes se répètent. La France a su « forger une culture du risque et de la prévention », souligne la sénatrice LR Christine Lavarde, mais elle reste encore bien insuffisante et doit évoluer face au réchauffement climatique.
Le
Société
Fin de vie : Michel Barnier se penche sur le calendrier de reprise des débats
Si tous les projecteurs sont tournés vers le budget, le premier ministre n’oublie pas la question de la fin de vie. « Il n’y a pas une semaine où Michel Barnier ne fait pas un point sur le sujet », confie un ministre.
Le
Politique
Autonomie de la Corse : Catherine Vautrin évoque « un Congrès avant la fin de l’année 2025 »
Alors que le premier ministre avait simplement évoqué la reprise du « dialogue » avec les élus corses, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation va plus loin. Le processus qui doit mener à l’autonomie de la Corse dans la République va reprendre. « Au deuxième semestre 2025, il pourrait y avoir l’examen de ce texte » constitutionnel, affirme sur Public Sénat Catherine Vautrin.
Le
Politique
Immigration : y aura-t-il bien deux textes de loi ?
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, verrait d’un bon œil l’examen de deux textes sur l’immigration, l’un sur la transposition du pacte asile et immigration et l’autre qui serait la reprise de la proposition de loi Buffet-Retailleau. Mais rien n’est arrêté. « Pour le moment », seule la transposition de la directive européenne est prévue de façon certaine dans les cartons du gouvernement.
Le
Politique
Budget 2025 : le Sénat en position de force
Face à une assemblée où « tout est possible » sur le budget, le Sénat entend jouer sa carte. Michel Barnier pourra s’appuyer sur une majorité sénatoriale détenue par les LR et les centristes, qui sont au gouvernement. Au point que « c’est le Sénat qui va faire la majeure partie du travail de construction et de coconstruction », avance une ministre. Mais les sénateurs entendent revoir en partie « la copie du docteur Barnier ». Leur idée : « Augmenter » les économies afin de pouvoir « limiter » les hausses d’impôts.
Le
Politique
Immigration : pourquoi Bruno Retailleau aurait intérêt à utiliser une proposition de loi du Sénat
Sur l’immigration, le gouvernement devra nécessairement déposer un projet de loi pour transposer le pacte asile et immigration européen. Le ministre de l’Intérieur pourrait aussi s’appuyer sur une proposition de loi sénatoriale, dont il est lui-même l’auteur, pour reprendre les mesures censurées par le Conseil constitutionnel. Un saucissonnage qui permettrait d’aller plus vite, en comptant sur la majorité du Sénat, et d’éviter le rejet d’un texte unique fourre-tout par le RN, qui dénonce le pacte européen.
Le
Politique
Sans surprise, la Haute assemblée a adopté une proposition de lois organique des sénateurs PS qui autorise le report des élections provinciales, au plus tard le 30 novembre 2025, afin de permettre la recherche d’un accord. Pressé par le temps, le gouvernement s’est appuyé sur ce texte PS pour tenir les délais. Les présidents du Sénat et de l’Assemblée, Gérard Larcher et de Yaël Braun-Pivet, iront sur l’île du 9 au 14 novembre, pour une mission « de concertation ».
Le
Politique
Sénat : Muriel Jourda élue présidente de la commission des lois, première femme à ce poste
La sénatrice LR du Morbihan succède à François-Noël Buffet à la tête de la commission des lois. Proche politiquement du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, elle s’était opposée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Elle n’a cependant pas fait, a priori, le plein des voix de la majorité gouvernementale.
Le
Politique
Qui remplace les sénateurs devenus ministres ?
Depuis ce mardi, minuit, la Haute assemblée compte neuf nouveaux sénateurs. Ils remplacent les membres du Sénat nommés au gouvernement Barnier. Un délai d’un mois était nécessaire avant que leur mandat ne puisse commencer.
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Économie
Simplification de la vie économique : le Sénat adopte le texte
Les sénateurs ont adopté, lors d’un vote solennel, l’ensemble du projet de loi sur la simplification, qui vise notamment à alléger la vie des entreprises. Cette dernière étape avait été empêchée par la dissolution. Ce texte technique sera examiné par les députés en « fin d’année » ou « au début de l’année prochaine », a annoncé le ministre Guillaume Kasbarian.
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