Le budget 2024 prévoit que le livret A pourra aussi financer les entreprises du secteur de la défense, qui font face aux refus de financement des banques. Une mesure inspirée d’un amendement voté par le Sénat, lors de l’examen de la loi de programmation militaire, en juin. Censurée par le Conseil constitutionnel, elle a été réintroduite à l’occasion du projet de loi de finances.
Suite à l’accord avec les députés, les sénateurs ont adopté les conclusions de ce projet de loi qui vise le plein emploi, par un accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active, dans le cadre d’un « contrat d’engagement ». Le texte prévoit aussi la création d’un service public de la petite enfance.
« On devrait changer le titre de ce projet de loi car il ne va rester plus rien de l’intégration », pointe la sénatrice PS Corinne Narassiguin. « On rentre en résistance » contre ce texte, lance Patrick Kanner, patron des sénateurs PS.
« J’affirme, en conscience, que le texte qui sera voté par le Sénat est un texte de droite, faisant clairement le choix de la fermeté migratoire », écrit le président du groupe LR de la Haute assemblée, dans un courrier envoyé aux députés LR.
Les sénateurs LR et centristes, les deux piliers de la majorité sénatoriale, ont trouvé un compromis sur les régularisations dans les métiers en tension. Selon la lecture de l’accord, les LR avalent « leur chapeau » quand d’autres voient plutôt les centristes avaler des couleuvres… Au Sénat, il faut parfois avoir l’estomac bien accroché. Entre dîner au sommet et lecture juridique, on vous raconte les dessous de l’accord.
C’est le fruit d’un compromis. La majorité sénatoriale a trouvé un accord qui se traduit par un durcissement de la circulaire Valls, à la demande des LR, mais dont le principe est cependant inscrit « en dur » dans la loi, comme le voulaient les centristes. Si les critères de régularisation sont relativement précis, ils dépendent cependant de la « faculté d’appréciation » du préfet, terme, lui, peu précis juridiquement, selon certains…
Après leur réunion de groupe, les sénateurs LR mettent sur la table une nouvelle proposition. Bruno Retailleau accepte que soit inscrit dans le texte le principe de régularisations, non automatiques et à la main du préfet, pour les étrangers sans papiers qui travaillent. Mais à condition que la circulaire Valls soit « durcie », précise Bruno Retailleau, qui maintient en revanche la « suppression de l’article 3 » sur les métiers en tension et exige la présence de tous les « marqueurs » LR dans le texte.
L’examen de l’article 3, qui porte sur les régularisations dans les métiers en tensions, va être un peu repoussé. Il sera peut-être examiné mercredi soir, sinon jeudi. De quoi laisser plus de temps aux discussions entre sénateurs LR et aux centristes, qui s’opposent sur ce sujet sensible.
C’est la suite d’une tribune, qui avait rassemblé socialistes, écologistes, communistes mais aussi l’aile gauche des macronistes. Face à la droite qui refuse toute régularisation dans les secteurs en tension, plusieurs parlementaires défenseurs de cette mesure montent à nouveau créneau, au moment où le texte immigration arrive au Sénat, pour porter cet article 3 et sortir d’une « hypocrisie considérable ».
Les premiers éléments du rapport commandé par la première ministre sur l’aide médicale d’Etat, dispositif en faveur des sans-papiers, défend « un dispositif utile » qui ne crée « pas d’appel d’air ». Alors que la droite sénatoriale veut supprimer l’AME pour la transformer en aide médicale d’urgence, Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, fait du sujet « une ligne rouge ». Au Sénat, la gauche comme les macronistes vont défendre l’AME.
Projet de loi pour lutter contre les copropriétés dégradées, accompagnement à la création d’entreprise, aide à l’insertion, écologie, « opération de testing massif » contre les discriminations, plus de mixité, extension des horaires des bibliothèques… Quatre mois après les émeutes, la première ministre a présenté les mesures du gouvernement pour les quartiers. Elles complètent celles faites la veille sur le plan de la sécurité.
Auditionné au Sénat sur le budget de la Sécu, le ministre de la Santé a défendu un PLFSS qui vise 3,5 milliards d’euros d’économies dans la branche maladie, notamment sur les médicaments et les arrêts maladies. Le texte porte l’accent sur la prévention, avec notamment la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans et la prise en charge du vaccin contre les infections liées au papillomavirus.
