Emmanuel Macron entend proposer à l’Assemblée et au Sénat « des grandes pistes pour que le fonctionnement de nos institutions gagne en efficacité, mais aussi en participation citoyenne ». Si le chantier n’est pas en haut de la pile de l’exécutif, le Sénat a pris un peu d’avance et a lancé sa propre réflexion. Mais pour le sénateur LR Philippe Bas, « il faut se garder de faire porter à nos institutions la responsabilité de dysfonctionnements qui relèvent du système politique ».
Après la prise de parole d’Emmanuel Macron, le sénateur LR Roger Karoutchi raille une déclaration qu’il aurait pu faire « pour ses vœux du 31 décembre ». Son collègue LR, Stéphane Le Rudulier, relève cependant « une barre à droite, quoi qu’on en dise ». A gauche, le socialiste Patrick Kanner y a vu « un aveu d’inefficacité ». L’écologiste Guillaume Gontard a lui préféré « taper sur des casseroles » car « les Français ne souhaitent pas lâcher » sur les retraites.
Ce qu’un texte fait, un autre texte peut le défaire. C’est partant de ce principe que les députés PS « proposent » à leurs « partenaires » de gauche de s’associer à un texte visant à revenir sur le cœur de la réforme d’Emmanuel Macron. Les sénateurs PS sont « évidemment d’accord » sur le principe, explique leur président, Patrick Kanner. Mais la décision sur le second projet de RIP influera sur le sort réservé à cette proposition de loi.
Après la décision du Conseil constitutionnel de valider l’essentiel de la réforme des retraites, c’est le meilleur scénario pour la majorité présidentielle, qui espère tourner la page. A droite, les sénateurs « regrettent » la censure du CDI senior, un apport de la majorité sénatoriale. « Ce sont eux les arroseurs arrosés », pointe le président du groupe PS, Patrick Kanner.
« Le Conseil constitutionnel a jugé que l’essentiel » de la réforme des retraites, « dans sa procédure comme sur le fond, est conforme à la Constitution », a réagi Matignon par communiqué. « Le texte arrive à la fin de son processus démocratique », selon la première ministre, alors que le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer sur un second projet de référendum d’initiative partagée.
Les députés et sénateurs de gauche avaient déposé auprès des Sages une proposition de loi visant à organiser un référendum pour maintenir l’âge de départ à 62 ans. Or un RIP ne peut être organisé que sur une « réforme ». Le Conseil a donc jugé que ce RIP ne répondait pas à cette exigence, car n’entraînant « pas de changement de l’état du droit ». Anticipant la décision, les parlementaires de gauche ont prévu un plan B : une deuxième RIP, plus étayé sur le plan juridique, a déjà été déposé jeudi.
Après les révélations de plusieurs médias sur l’utilisation des subventions du fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après l’assassinat de Samuel Paty, le groupe PS du Sénat souhaite la création d’une commission d’enquête sur le sujet. Selon Mediapart, le fonds a financé des contenus politiques. Si les faits étaient avérés, « c’est extrêmement grave », selon le sénateur socialiste Rachid Temal, qui va même jusqu’à évoquer un « scandale d’Etat ».
Une semaine après les propos polémiques de Gérald Darmanin sur les subventions de la LDH qui méritaient d’être « regardées », la secrétaire d’Etat Sonia Backès pointe « leur absence au procès des attentats de Charlie Hebdo, en 2020, et leur décision difficile à comprendre de défendre le collectif islamiste CCIF, au moment où le gouvernement a pris la décision de le dissoudre, du fait de ses menées séparatistes ».
Auditionné par la Sénat sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030, le président du Haut conseil des finances publiques souligne les « incertitudes » qui planent sur 13 des 413 milliards d’euros prévus par le gouvernement pour les armées, en particulier sur 7,4 milliards qui ne sont pas « documentés ».
Les députés d’opposition ont réussi à retarder l’examen de la loi de programmation militaire, en raison de « la faiblesse de l’étude d’impact ». Le Conseil constitutionnel devrait être saisi et devra se prononcer sous huit jours. Le sénateur LR Cédric Perrin n’exclut pas que cela « repousse » l’examen. Dans une décision du même type en 2014, les Sages avaient cependant rendu une décision favorable au gouvernement.
Saisi par la première ministre et des parlementaires d’opposition, le Conseil constitutionnel fera connaître sa décision sur la réforme des retraites ce vendredi 14 avril. Les mesures pour favoriser l’emploi des seniors, ou même des dispositions du compte pénibilité, pourraient être censurées par les Sages. Mais certains juristes n’écartent pas une censure totale au nom de « l’atteinte à la sincérité du débat parlementaire » et d’« un détournement de procédure ».
Toutes les formations politiques se préparent pour les élections sénatoriales à Paris, où 12 sièges sont en jeu. Le PS peut espérer trois sénateurs, EELV deux et le PCF, qui pourrait partir uni avec les socialistes, un élu. La droite devrait conserver quatre sièges, mais la composition de la liste fait débat en interne… Le point sur toutes les tractations.
