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Politique
La récupération d’événements ou faits divers « est une constante » de la politique, rappelle Bruno Cautrès, politologue au Cevipof de Sciences Po. Il souligne que les élus sont soumis à « un paradoxe » entre le risque de « réagir trop vite », sans connaître les dossiers, et la nécessitée, liée à « une pression médiatique », de réagir aux événements.
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Budget : le Sénat inclut les yachts, jets privés et bitcoins dans le calcul de l’IFI
Les sénateurs ont adopté un amendement centriste qui transforme l’impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive, contre l’avis du gouvernement. Les sénateurs ont par ailleurs rejeté la taxation des superprofits… à seulement une voix près.
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Le Sénat « siffle la fin de la partie » et supprime un « cadeau fiscal scandaleux » pour la Fifa
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont supprimé, à la quasi-unanimité, une mesure voulue par le gouvernement qui met en place de nombreuses exonérations d’impôts pour les fédérations sportives internationales. Une manière d’attirer le siège de la Fifa à Paris. Les sénateurs se sont relayés pour dénoncer un dispositif « incompréhensible », « inique », « incroyable », « obscène »…
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Logement : le Sénat facilite les donations pour l’achat de la résidence principale
Dans le cadre du budget, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur Husson visant à exonérer de droits de mutation à titre gratuit les donations, à condition que la somme serve à acheter sa résidence ou à effectuer des travaux de rénovation. Ils ont aussi adopté un autre amendement pour réduire les stocks de logements neufs des promoteurs. Des mesures fortement dénoncées par le ministre, car dégradant « considérablement les finances publiques ».
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Politique
Le ministre de l’Economie se dit « favorable à l’alignement de la durée indemnisation chômage des plus de 55 ans, qui est de 27 mois, sur celle des autres chômeurs, qui est de 18 mois ». Des propos qui passent mal au Sénat. « C’est très maladroit », dénonce la sénatrice LR Frédérique Puissat. « Je suis tombée de ma chaise », lance la sénatrice PS, Monique Lubin.
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Politique
En clôture du congrès de l’Association des maires de France, la première ministre a assuré vouloir « donner les moyens d’agir » aux communes. Face à des maires « sans cesse en première ligne », Elisabeth Borne promet que « l’Etat répondra présent ».
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Budget 2024 : les sénateurs centristes veulent taxer les yachts, voitures de luxe et bitcoins
Un amendement au budget du groupe Union centriste prévoit de transformer l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, en impôt sur la fortune « improductive ». Ils veulent inclure dans l’assiette du calcul de l’impôt les terrains constructibles, les comptes courant et livrets ou encore les objets précieux.
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Des sénateurs PS, de droite et Renaissance vont défendre lors du budget un amendement instaurant un prix minimum par unité d’alcool. L’objectif est qu’il n’y ait plus de bouteille de vin en dessous de 3,50 euros. Une mesure, déjà appliquée en Ecosse, qui vise les plus gros consommateurs, tout en épargnant « les vins de qualité », soit l’essentiel de la filière viticole. Ils y voient un impératif de santé publique face aux 42.000 morts liés à l’alcool chaque année en France.
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Immigration : la révision constitutionnelle des LR sera-t-elle adoptée au Sénat ?
Les sénateurs examinent le 12 décembre une proposition de loi constitutionnelle LR qui prévoit de pouvoir déroger au droit européen en matière d’immigration et d’élargir à l’immigration le champ du référendum. Des mesures critiquées, voire rejetées par l’allié centriste, à la Haute assemblée. Mais Bruno Retailleau est prêt à faire évoluer son texte pour permettre un rapprochement, « mais jusqu’à une certaine limite ».
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Aide alimentaire : le Sénat vote une rallonge de 30 millions d’euros pour répondre à l’« urgence »
Le Sénat a adopté une aide de 30 millions d’euros supplémentaires pour les associations d’aide alimentaire, une mesure soutenue par tous les bancs. Elle s’ajoute aux 20 millions d’euros déjà adoptés par les députés. Le ministre a émis un avis de « sagesse », car « se pose la question de la faisabilité de ces renforts de crédits » et savoir s’ils seront « effectivement utilisés » avant la fin de l’année.
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Le Sénat examine ce lundi ce texte financier qui peaufine le niveau des dépenses pour l’année 2023. La charge de la dette augmente de près de 4 milliards d’euros, en raison de l’inflation et des taux d’intérêt. Les sénateurs veulent augmenter de 100 millions d’euros les aides à la voirie locale, de 100 millions les crédits pour la rénovation des réseaux d’eau potable, ou encore prévoir 30 millions d’euros pour l’aide alimentaire.
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Politique
« Ras-le-bol », « pas de ligne politique »… La grogne monte chez LR contre Eric Ciotti
Le président de LR est sous le feu des critiques ces derniers jours, surtout du côté des sénateurs LR, qui apprécient peu ses prises de distances sur la version sénatoriale du texte immigration, son choix de sécher la rencontre avec Emmanuel Macron ou son manque d’autorité face à Aurélien Pradié. Si un certain renouveau dans la vie du parti lui est reconnu, certains regrettent qu’il « dirige vraiment en solidaire ».
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