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Société
Selon les révélations de Disclose, les forces de l’ordre utiliseraient depuis 2015 un logiciel de reconnaissance faciale, alors que la loi ne le permet pas. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a annoncé lancer « une procédure de contrôle vis-à-vis du ministère de l’Intérieur ». Au Sénat, la droite soutient le principe. La gauche dénonce la situation, alors que Gérard Darmanin s’était dit il y a un an « opposé à la reconnaissance faciale ».
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Parlementaire
Immigration : après l’examen au Sénat, quelle « voie de passage » à l’Assemblée ?
Alors que les sénateurs votent sur l’ensemble du texte ce mardi, l’examen du projet de loi s’annonce très périlleux à l’Assemblée, entre une aile gauche macroniste qui ne veut pas tout lâcher à la droite, et des LR qui font monter la pression. La gauche tentera « d’alerter » sur le texte du Sénat, qu’elle juge inspiré des « propositions du RN ». Mais Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, a déjà prévenu que « ce sera niet », si les députés détricotent la mouture sénatoriale.
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Politique
Immigration : Gérald Darmanin, « un ministre habile » qui a su composer avec les sénateurs LR
Si le texte ressort largement modifié du Sénat, c’est en partie avec la bénédiction du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, que la majorité sénatoriale de droite et du centre a très sérieusement durci le projet de loi immigration. Le ministre a multiplié les concessions aux sénateurs LR pour obtenir, in fine, un texte qui ressort du Sénat. Il n’a cependant pas dit « oui » à tout et les LR ont aussi fait des concessions…
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Parlementaire
Livret A pour financer la défense : « Une excellente décision », selon le sénateur Cédric Perrin
Le budget 2024 prévoit que le livret A pourra aussi financer les entreprises du secteur de la défense, qui font face aux refus de financement des banques. Une mesure inspirée d’un amendement voté par le Sénat, lors de l’examen de la loi de programmation militaire, en juin. Censurée par le Conseil constitutionnel, elle a été réintroduite à l’occasion du projet de loi de finances.
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Parlementaire
Suite à l’accord avec les députés, les sénateurs ont adopté les conclusions de ce projet de loi qui vise le plein emploi, par un accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active, dans le cadre d’un « contrat d’engagement ». Le texte prévoit aussi la création d’un service public de la petite enfance.
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Parlementaire
Immigration : les sénateurs PS dénoncent « les horreurs » votées par la droite sénatoriale
« On devrait changer le titre de ce projet de loi car il ne va rester plus rien de l’intégration », pointe la sénatrice PS Corinne Narassiguin. « On rentre en résistance » contre ce texte, lance Patrick Kanner, patron des sénateurs PS.
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Parlementaire
« J’affirme, en conscience, que le texte qui sera voté par le Sénat est un texte de droite, faisant clairement le choix de la fermeté migratoire », écrit le président du groupe LR de la Haute assemblée, dans un courrier envoyé aux députés LR.
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Parlementaire
Immigration : les dessous de l’accord entre les sénateurs LR et les centristes
Les sénateurs LR et centristes, les deux piliers de la majorité sénatoriale, ont trouvé un compromis sur les régularisations dans les métiers en tension. Selon la lecture de l’accord, les LR avalent « leur chapeau » quand d’autres voient plutôt les centristes avaler des couleuvres… Au Sénat, il faut parfois avoir l’estomac bien accroché. Entre dîner au sommet et lecture juridique, on vous raconte les dessous de l’accord.
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Parlementaire
C’est le fruit d’un compromis. La majorité sénatoriale a trouvé un accord qui se traduit par un durcissement de la circulaire Valls, à la demande des LR, mais dont le principe est cependant inscrit « en dur » dans la loi, comme le voulaient les centristes. Si les critères de régularisation sont relativement précis, ils dépendent cependant de la « faculté d’appréciation » du préfet, terme, lui, peu précis juridiquement, selon certains…
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Parlementaire
Immigration : les sénateurs LR font un pas vers les centristes sur les métiers en tension
Après leur réunion de groupe, les sénateurs LR mettent sur la table une nouvelle proposition. Bruno Retailleau accepte que soit inscrit dans le texte le principe de régularisations, non automatiques et à la main du préfet, pour les étrangers sans papiers qui travaillent. Mais à condition que la circulaire Valls soit « durcie », précise Bruno Retailleau, qui maintient en revanche la « suppression de l’article 3 » sur les métiers en tension et exige la présence de tous les « marqueurs » LR dans le texte.
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Politique
[Info Public Sénat] Immigration : l’examen de l’article sur les métiers en tension repoussé
L’examen de l’article 3, qui porte sur les régularisations dans les métiers en tensions, va être un peu repoussé. Il sera peut-être examiné mercredi soir, sinon jeudi. De quoi laisser plus de temps aux discussions entre sénateurs LR et aux centristes, qui s’opposent sur ce sujet sensible.
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Parlementaire
C’est la suite d’une tribune, qui avait rassemblé socialistes, écologistes, communistes mais aussi l’aile gauche des macronistes. Face à la droite qui refuse toute régularisation dans les secteurs en tension, plusieurs parlementaires défenseurs de cette mesure montent à nouveau créneau, au moment où le texte immigration arrive au Sénat, pour porter cet article 3 et sortir d’une « hypocrisie considérable ».
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