La première ministre Elisabeth Borne a annoncé que le gouvernement ne maintiendrait pas de « mécanisme de sanction » pour les communes qui ne limitent pas assez leurs dépenses. « Une bonne chose », salue la sénatrice centriste Françoise Gatel. Mais le président de l’Association des maires de France, David Lisnard, craint qu’il n’y ait pas « l’inflexion nécessaire et attendue » de la part de l’exécutif.
Devant de nombreux maires invités à l’Elysée, en marge du Congrès de l’AMF, Emmanuel Macron s’est dit « favorable, sur beaucoup de sujets, à transférer la responsabilité de financement et le pouvoir normatif » aux collectivités.
Le chef de l’Etat a déambulé pendant plus de trois heures et demie au salon des maires. Si Emmanuel Macron a été globalement bien reçu, la question du coût de l’énergie, qui flambe, est sur toutes les lèvres des maires. L’Etat met sur la table 2,5 milliards d’euros au total pour aider les communes.
Les sénateurs LR et leurs alliés centristes ont défendu des lignes différentes sur plusieurs textes, comme sur les énergies renouvelables ou plusieurs points du budget. Certains LR interrogent l’attitude des centristes, qui comptent dans leurs rangs des soutiens d’Emmanuel Macron. « Il y a une majorité au Sénat qui se retrouve sur l’essentiel », tempère Bruno Retailleau, à la tête des sénateurs LR. « Il n’y a pas mort d’homme », selon son homologue du groupe centriste, Hervé Marseille, dont les troupes veulent néanmoins être mieux entendues.
A la faveur de l’examen du budget 2023 au Sénat, le sénateur Modem Jean-Marie Vanlerenberghe a redéposé l’amendement du patron du groupe Démocrate de l’Assemblée, Jean-Paul Mattei, dans une version qui exclut les entreprises de taille intermédiaire. Il prévoit d’augmenter « la flat tax » de 30 à 35 %. Une taxe exceptionnelle limitée à 2023, mais à laquelle le gouvernement s’oppose.
Les députés LR veulent réintroduire l’idée d’un droit de véto des maires, en réalité des conseils municipaux, sur l’implantation d’éoliennes. Le principe, arrêté en commission au Sénat, a été supprimé en séance, les LR se retrouvant mis en minorité par leurs alliés centristes. La question agite la majorité sénatoriale.
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté le second projet de loi finances rectificative de l’année, qui porte la ristourne carburant et le chèque énergie. Les sénateurs ont aussi prévu 60 millions d’euros de plus pour l’entretien des ponts en mauvais état, et 100 millions d’euros pour mieux entretenir les réseaux de distribution d’eau, en proie aux fuites.
La majorité sénatoriale de droite et du centre soutient la ristourne à la pompe, qui prend fin ce mercredi, ainsi que le chèque énergie, deux mesures issues du budget rectificatif de fin d’année. Mais le rapporteur LR, Jean-François Husson, critique l’esprit général. En commission, les sénateurs ont prévu 100 millions d’euros de plus pour lutter contre les fuites sur les réseaux d’eau.
Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, candidat à sa propre succession, voit sa place contestée. Hélène Geoffroy est la plus critique sur l’accord avec la Nupes, estimant que « le PS se dilue dans LFI ». Une troisième voie, avec le maire de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, soutenu par Anne Hidalgo, vient bousculer le scrutin et rebats les cartes.
Dans le cadre de l’examen du Budget de la Sécu, les sénateurs ont adopté l’encadrement des téléconsultations, voulue par le gouvernement, par la création d’un cadre juridique. Les sénateurs, de gauche, de droite et du centre alertent sur le risque d’une « marchandisation » de la médecine.
Alors que les « abus » se multiplient dans le recours excessif de l’intérim à l’hôpital, les sénateurs ont adopté une mesure d’encadrement de cette pratique. « Le coût annuel de l’intérim est passé de 500 millions d’euros en 2013 à 1,4 milliard en 2018 pour l’hôpital public », a rappelé la ministre Agnès Firmin Le Bodo.
Après la présentation par Emmanuel Macron des grandes lignes de la revue nationale stratégique, le sénateur LR Cédric Perrin espère que « le Parlement aura véritablement un rôle à jouer dans la préparation de la loi de programmation militaire ». La France n’a pas « une armée à la hauteur » car « les moyens ne sont pas là », pointe la socialiste Hélène Conway Mouret.
