Dans le cadre de l’examen du Budget de la Sécu, les sénateurs ont adopté l’encadrement des téléconsultations, voulue par le gouvernement, par la création d’un cadre juridique. Les sénateurs, de gauche, de droite et du centre alertent sur le risque d’une « marchandisation » de la médecine.
Alors que les « abus » se multiplient dans le recours excessif de l’intérim à l’hôpital, les sénateurs ont adopté une mesure d’encadrement de cette pratique. « Le coût annuel de l’intérim est passé de 500 millions d’euros en 2013 à 1,4 milliard en 2018 pour l’hôpital public », a rappelé la ministre Agnès Firmin Le Bodo.
Après la présentation par Emmanuel Macron des grandes lignes de la revue nationale stratégique, le sénateur LR Cédric Perrin espère que « le Parlement aura véritablement un rôle à jouer dans la préparation de la loi de programmation militaire ». La France n’a pas « une armée à la hauteur » car « les moyens ne sont pas là », pointe la socialiste Hélène Conway Mouret.
Les députés et sénateurs ont trouvé un terrain d’entente sur ce texte qui prévoit de moduler les conditions d’accès aux allocations chômages en fonction de la situation économique. Selon le compromis, les allocations seront supprimées en cas de refus de deux CDI par les personnes en CDD ou en intérim.
Auditionné par les sénateurs, suite à la nomination par Emmanuel Macron pour devenir PDG de la RATP, Jean Castex assure que les réserves de la Haute Autorité pour la transparence ne posent pas de problème. La question de la « continuité de service » des bus et des métros est « le premier sur la table », assure l’ancien premier ministre. Il veut aussi « généraliser l’automatisation du métro, petit à petit ».
La fin officielle de l’opération antijihadiste implique de réduire « la visibilité de nos forces militaires en Afrique », explique l’Elysée, mais la France gardera encore de nombreux militaires dans la région.
Au nom de l’intérêt du pays, la majorité sénatoriale de droite et du centre a voté plusieurs projets de loi du gouvernement ces derniers mois. Au sein du groupe LR, cette ligne commence à faire débat. Sur les énergies renouvelables, certains pointent un « compromis pas très bien torché ». Mais d’autres voient dans le contexte le moyen pour la droite de « faire avancer ses idées ».
« Il n’y a que 20 pays dans le monde qui ont commencé à baisser leurs émissions. Nous en faisons partie », souligne le ministre de la Transition écologique, qui ajoute que « jamais le budget de la transition écologique n’avait autant augmenté ». Christophe Béchu reconnaît cependant que « c’est bien, mais ça ne suffira pas ».
Lors de l’audition du ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, sur le collectif budgétaire, les sénateurs se sont étonnés de la « création de 53 équivalents temps plein » rattachés à Matignon. Il s’agit de recrutements « au profit des nouveaux cabinets ministériels », la création du secrétaire général du Conseil national de la refondation ou de postes pour les JO.
Le budget rectificatif de fin d’année prévoit 4 milliards d’euros de recettes supplémentaires, venant de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. Le président de la commission des finances, Claude Raynal, y voit des recettes volontairement « sous-estimées » pour créer une « poche de précaution ». Le ministre Gabriel Attal répond qu’il ne s’agit que de « prudence ».
La victoire de Lula à l’élection présidentielle brésilienne, dimanche 30 octobre, pourrait relancer les négociations sur l’accord commercial décrié entre l’Union européenne et le Mercosur, plus de deux décennies après le début des négociations.
S’il soutient toujours le principe du « référendum de projet » pour valider un nouveau cadre juridique en Nouvelle-Calédonie, le ministre de l’Intérieur affirme qu’il est « difficile de constater qu’il peut se tenir dans l’année qui vient ».