Saisi par la première ministre et des parlementaires d’opposition, le Conseil constitutionnel fera connaître sa décision sur la réforme des retraites ce vendredi 14 avril. Les mesures pour favoriser l’emploi des seniors, ou même des dispositions du compte pénibilité, pourraient être censurées par les Sages. Mais certains juristes n’écartent pas une censure totale au nom de « l’atteinte à la sincérité du débat parlementaire » et d’« un détournement de procédure ».
Toutes les formations politiques se préparent pour les élections sénatoriales à Paris, où 12 sièges sont en jeu. Le PS peut espérer trois sénateurs, EELV deux et le PCF, qui pourrait partir uni avec les socialistes, un élu. La droite devrait conserver quatre sièges, mais la composition de la liste fait débat en interne… Le point sur toutes les tractations.
S’il est toujours « hors de question de faire un accord de gouvernement », prévient Bruno Retailleau après sa rencontre avec la première ministre, les LR monnaient leur soutien à certains textes du gouvernement, en échange de la reprise de quelques propositions de loi portées par le Sénat. « Après la décision du Conseil constitutionnel sur les retraites, il faudra que le gouvernement sorte de la séquence retraites et apaise », soutient le patron des sénateurs LR.
« Du côté du gouvernement et du Président, on ne peut pas se contenter de faire une accumulation de « non » », affirme le premier vice-président du Sénat, Roger Karoutchi, « il y a bien un moment où il faudra trouver une sortie de crise ».
« C’est une étape importante qui a été franchie et une réunion importante », a salué le ministre du Travail, Olivier Dussopt, après la rencontre entre la première ministre et l’intersyndicale, qui a pourtant tourné court.
La loi de programmation militaire pour 2024-2030 prévoit au total 413 milliards d’euros pour les armées, afin de répondre aux défis actuels et futurs. L’objectif est de porter le budget annuel de la défense à 69 milliards d’euros par an, en 2030.
Le PS se montre à nouveau plus divisé que jamais, entre un numéro 1, Olivier Faure, qui regrette les conditions d’élection de la dissidente Martine Froger, lors de la législative partielle en Ariège, et Nicolas Mayer Rossignol, qui salue sa victoire. « Si Nicolas Mayer Rossignol était cohérent avec lui-même, il aurait déjà constaté qu’il ne pouvait pas être premier secrétaire délégué », affirme Corinne Narassiguin, une proche du premier secrétaire.
Ce sont eux qui vont décider s’ils censurent, en partie ou intégralement, la réforme des retraites. Les neuf membres du Conseil constitutionnel vont devoir se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi. Présentation de ces six hommes et trois femmes, sur qui pèse une lourde responsabilité.
On en reparle avec la réforme des retraites. La Constitution permet d’organiser un référendum à l’initiative de 185 parlementaires, soutenue par 4,5 millions d’électeurs. Deux seuils difficilement atteignables. Il existe un dernier filtre : si le Parlement s’empare du sujet, le référendum n’a pas lieu.
Saisi sur la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel se retrouve au centre des regards. Les Sages de la rue Montpensier rendront leur décision le 14 avril sur une éventuelle censure, partielle ou totale, du texte. Mais comment fonctionne l’institution présidée par Laurent Fabius ? Eléments de réponses en treize questions.
C’est « un demi-milliard d’euros mis sur la table pour les bourses étudiantes. C’est une augmentation de l’enveloppe budgétaire des bourses d’environ 20 % », souligne la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau. Concernant les « blocages qui augmentent » dans les universités, « il ne faut pas le balayer d’un revers de main », affirme la ministre.
« Choquée par le déchaînement de violences à Sainte-Soline », Elisabeth Borne a rendu « hommage aux forces de l’ordre » devant le Sénat. « Les policiers et gendarmes connaissent leur devoir d’exemplarité et de respect de la déontologie », a assuré la première ministre, qui dit avoir « une pensée pour les deux manifestants toujours hospitalisés dans un état très grave depuis samedi ».
