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Politique
Si la décision de la Cour de cassation dans quelques mois est déterminante sur la fin de la campagne de Marine Le Pen, la candidate devra aussi s’assurer que sa candidature passe le filtre de la validation du Conseil constitutionnel.
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Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
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Politique
Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
Le
Environnement
Auditionnée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Virginie Schwarz a dressé un portrait du climat en France à horizon de 25 et 75 ans.
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Politique
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Le
Environnement
Bénéficiant d’un calendrier accéléré, le projet de loi visant la relance du logement est examiné en séance au Sénat à partir du 7 juillet. Le texte a fait l’objet de plusieurs retouches en commission, parfois sensibles. Certaines visent notamment à accélérer les travaux d’adaptation aux vagues de chaleur, une orientation que partage le gouvernement.
Le
Politique
Réduction de nombre de fonctionnaires : le virage à 180 degrés de Gabriel Attal
Le candidat de Renaissance à l’élection présidentielle joue cartes sur tables en dévoilant de premières propositions pour mettre fin à la dérive des comptes publics, citant par exemple la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires, ce qu’il avait refusé trois ans et demi plus tôt au Sénat.
Le
Environnement
Les sénateurs ont adopté l’article 11 du projet de loi d’urgence agricole. Il instaure la possibilité d’exiger une servitude d’utilité publique, sur les terrains contigus aux exploitations agricoles qui sont susceptibles de faire l'objet de traitements phytosanitaires. La ministre Annie Genevard soutient une mesure de « justice », les écologistes s’inquiètent d’un « renversement total ».
Le
Environnement
Les sénateurs ont adopté l’article 10 du projet de loi d’urgence agricole, conçu dans une logique de protection du foncier agricole. Il assouplit la compensation des atteintes à la biodiversité, lorsque celle-ci s’applique sur des terrains agricoles. Il permettra de les mettre en œuvre dans un périmètre bien plus large que dans le cadre actuel. La gauche, en particulier les écologistes, dénonce un « détricotage environnemental ».
Le
Politique
Sénatoriales 2026 : le Rassemblement démocratique social et européen « confiant dans son avenir »
Au cours d’une conférence de presse organisée ce 1er juillet, ce groupe pluriel, le plus ancien du Sénat, a indiqué qu’il visait au minimum la stabilité de ses effectifs lors du renouvellement partiel du Sénat, le 27 septembre prochain.
Le
Environnement
Au lendemain d’un échange vif avec Cyrielle Chatelain, présidente des députés écologistes, sur le bilan humain de la canicule de juin, le Premier ministre a été interpellé à nouveau par leurs homologues sénateurs. Disposé à travailler « de bonne foi » avec les « contraintes budgétaires », Sébastien Lecornu a estimé que l’on ferait « fausse route » si la logique politique était d’obtenir la censure du gouvernement.
Le
Économie
Les sénateurs ont adopté l’article 4 du projet de loi d’urgence agricole qui fixe de nouvelles exigences pour la restauration collective publique, en particulier l’interdiction de se fournir en dehors de l’Union européenne. Le dispositif a été recentré par rapport à la version sortie de l’Assemblée nationale au début du mois de juin, retirant des mesures « excessivement contraignantes » ou « difficiles à mettre en œuvre ».
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