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Environnement
Les sénateurs ont adopté l’article 11 du projet de loi d’urgence agricole. Il instaure la possibilité d’exiger une servitude d’utilité publique, sur les terrains contigus aux exploitations agricoles qui sont susceptibles de faire l'objet de traitements phytosanitaires. La ministre Annie Genevard soutient une mesure de « justice », les écologistes s’inquiètent d’un « renversement total ».
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Environnement
Les sénateurs ont adopté l’article 10 du projet de loi d’urgence agricole, conçu dans une logique de protection du foncier agricole. Il assouplit la compensation des atteintes à la biodiversité, lorsque celle-ci s’applique sur des terrains agricoles. Il permettra de les mettre en œuvre dans un périmètre bien plus large que dans le cadre actuel. La gauche, en particulier les écologistes, dénonce un « détricotage environnemental ».
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Politique
Sénatoriales 2026 : le Rassemblement démocratique social et européen « confiant dans son avenir »
Au cours d’une conférence de presse organisée ce 1er juillet, ce groupe pluriel, le plus ancien du Sénat, a indiqué qu’il visait au minimum la stabilité de ses effectifs lors du renouvellement partiel du Sénat, le 27 septembre prochain.
Le
Environnement
Au lendemain d’un échange vif avec Cyrielle Chatelain, présidente des députés écologistes, sur le bilan humain de la canicule de juin, le Premier ministre a été interpellé à nouveau par leurs homologues sénateurs. Disposé à travailler « de bonne foi » avec les « contraintes budgétaires », Sébastien Lecornu a estimé que l’on ferait « fausse route » si la logique politique était d’obtenir la censure du gouvernement.
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Économie
Les sénateurs ont adopté l’article 4 du projet de loi d’urgence agricole qui fixe de nouvelles exigences pour la restauration collective publique, en particulier l’interdiction de se fournir en dehors de l’Union européenne. Le dispositif a été recentré par rapport à la version sortie de l’Assemblée nationale au début du mois de juin, retirant des mesures « excessivement contraignantes » ou « difficiles à mettre en œuvre ».
Le
Environnement
Alors que la chambre haute a commencé l’examen en séance du projet de loi d’urgence agricole, la ministre de l’Agriculture a mis en garde contre certains ajouts en commission, comme la réintroduction dérogatoire de produits phytosanitaires tels que l’acétamipride. Cet ajout pourrait, selon elle, mettre en péril la totalité du texte.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Économie
Les magistrats financiers estiment que la réduction des dépenses « n’est plus une option », sous peine d’une crise de confiance des marchés et d’un emballement encore plus rapide du coût de la dette. L’objectif de déficit pour 2026, fixé à 5 %, est loin d’être garanti.
Le
Politique
Au cours d’une conférence de presse inhabituelle à cette période, l’AMF représentée par David Lisnard et André Laignel a appelé l’État à « en finir avec les erreurs du passé » concernant la mise à contribution des communes dans les efforts budgétaires.
Le
Santé
Alors qu’une étude prospective est toujours en cours sur les conséquences du réchauffement climatique sur le système santé, la canicule historique qui frappe la France depuis plusieurs jours repose la question des températures dans les hôpitaux.
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Territoires
Le Sénat s’apprête à simplifier des normes qui pèsent sur les collectivités territoriales
Les sénateurs examinent cette semaine en séance un projet de loi de simplification des normes, attendu par les élus territoriaux. Fruit de concertations locales et de précédents rapports du Sénat, le texte a été enrichi lors de son examen en commission, en particulier sur l’urbanisme et l’aménagement.
Le
Politique
Depuis le parc Floral, en bordure de Paris, l’ancien ministre de l’Intérieur a tenu le premier grand rassemblement de sa campagne présidentielle ce 20 juin. Devant plusieurs milliers de personnes, le candidat a fait le serment de « relever » le pays « et de le remettre à l’endroit », concentrant ses coups contre la France insoumise et les macronistes.
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