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Économie
Prix du pétrole : les difficultés que pose la taxation des superprofits
Avec le regain de tensions sur les cours du pétrole, la question d’une mise à contribution plus forte des groupes pétroliers revient avec plus de vigueur dans le débat public. Plusieurs limites pourraient freiner une initiative de ce type en France.
Le
Économie
Auditionné par la commission des finances du Sénat, David Amiel a une nouvelle fois répété que les six milliards d’euros qui pèsent sur le budget en raison de la guerre en Iran, devront être compensés ailleurs.
Le
Économie
Le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) pointe plusieurs fragilités dans le dernier rapport d’avancement annuel de la France, le point d’étape sur les engagements financiers que la France adresse chaque année au printemps à la Commission européenne.
Le
Parlementaire
Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales
La commission mixte paritaire est parvenue à établir un compromis ce 28 avril sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Le
Territoires
Les sénateurs s’apprêtent à adopter ce 28 avril le projet de loi-cadre sur les transports. Le texte acte notamment le principe de lois de programmation pluriannuelles pour ce type d’infrastructure. Il flèche également une partie des recettes futures des concessions d’autoroutes vers le financement du secteur.
Le
Économie
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les marges dans la grande distribution et ses fournisseurs, la filiale française de la multinationale américaine (Pampers, Mr Propre, Always) observe une recrudescence de tensions dans les négociations commerciales annuelles depuis 2023-2024.
Le
Économie
Face à la commission d’enquête du Sénat sur la construction des prix dans la distribution et l’industrie, la multinationale spécialiste du goûter a insisté sur la dégradation de ses marges au fil des dernières années. « Nos coûts liés au marché français ont augmenté deux fois plus vite que nos prix de cession négociés avec nos clients », a exposé sa présidente.
Le
Économie
L’une des réponses apportées devant la commission d’enquête du Sénat sur les marges dans la grande distribution et ses fournisseurs, le 4 mars dernier, était manifestement contradictoire avec les éléments dont disposait la rapporteure. Eureca, la centrale d’achat européenne, de plusieurs enseignes dont Carrefour et Coopérative U, était interrogée sur ses pratiques en matière de négociations commerciales.
Le
Emploi
Transparence salariale dans les entreprises : que va changer le futur projet de loi ?
Le gouvernement a transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives un premier texte, pour transposer une directive européenne en matière de rémunération. Le texte vise à mieux lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, à travail égal. Le texte, qui doit encore être finalisé, doit normalement être adopté au début de l’été au Parlement, mais la densité de l’agenda parlementaire rendra le respect de cette échéance compromis.
Le
Économie
L’incarnation de la stratégie des centres E. Leclerc a défendu son modèle tout en assurant rémunérer la matière agricole au juste prix, face à la commission d’enquête du Sénat sur les marges de la grande distribution et de ses fournisseurs. « C’est notre affaire que d’être moins cher que Carrefour et Auchan », a-t-il insisté.
Le
Territoires
Le Sénat a suivi le gouvernement en retirant du projet de loi-cadre relatif aux transports, la disposition conçue pour sécuriser juridiquement les grands projets d’infrastructure. Il s’agit d’une mesure pour permettre la reconnaissance anticipée de l'intérêt public majeur. La disposition faisait désormais doublon avec un autre texte, adopté définitivement cette semaine. L'examen des articles du projet de loi transports est terminé.
Le
Société
Les sénateurs ont adopté ce 16 avril les mesures de la loi-cadre sur les transports, qui prévoient de renforcer la prévention contre la consommation de drogues chez les conducteurs de bus et de cars. Les dispositions sont la conséquence de l’accident mortel de Châteaudun du 30 janvier 2025.
Le