Le Sénat, en commission, a davantage musclé l’arsenal de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, en renforçant les pouvoirs de contrôles des agents ou encore certaines sanctions. « On y va sur tous les publics », prévient Frédérique Puissat (LR), co-rapporteure.
En plein débat budgétaire, l’ancien Premier ministre, candidat à la présidentielle, s’engage sur une réduction massive des impôts de production, en contrepartie d'une baisse des aides « improductives » pour les entreprises.
Interrogé par Fabien Gay (communiste) sur le devenir des recommandations de la commission d’enquête sur les aides aux entreprises, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que Bercy s’engageait à étudier le sujet. Il souhaite que la transparence puisse être mise en œuvre « de la manière la plus rapide possible ».
Le rapporteur général du budget au Sénat n’est pas favorable à un relâchement de l’effort de redressement des comptes en 2026. La majorité sénatoriale entend profondément revoir les équilibres du projet de loi, en renforçant les baisses de dépenses de l’État et en allégeant la hausse de la pression fiscale.
En plein examen sur le projet de loi de finances, le gouvernement s’est dit prêt à reculer sur plusieurs mesures d’économies sur l’autre texte, dont les débats démarrent ce 4 novembre : le budget de la Sécurité sociale. Des majorités en hémicycle pourraient aussi donner le coup de grâce à d’autres dispositions sources de tensions. De quoi remodeler profondément le texte.
L’institution présidée par Pierre Moscovici épingle les « fortes incertitudes » qui entournent le respect de la trajectoire des comptes de la Sécurité sociale, prévue pour 2026. Elle met en particulier le doigt sur le risque de concentrer le volume d’économies sur quelques mesures seulement, sur lesquels le Premier ministre recule déjà.
Selon une annexe au budget 2026, les dépenses en conseil extérieur de l’État ont progressé l’an dernier. Elles restent toutefois encore nettement inférieures à celles de l’année 2021, marquée par les travaux de la commission d’enquête sénatoriale.
Si la suspension de la réforme des retraites venait à être adoptée, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a souligné que dans l’état actuel du projet de loi, la mise à jour des systèmes informatiques sera dans les temps avant l’automne. Elle met toutefois un bémol en cas de mesures qui s’étendraient par exemple aux carrières longues, non incluses à ce jour dans le texte.
Auditionnée au Sénat, Stéphanie Rist précise, comme d’autres ministres, que la copie du budget de la Sécurité sociale peut encore évoluer au Parlement, notamment sur plusieurs articles polémiques. Elle juge néanmoins les efforts nécessaires pour la pérennité du modèle de protection sociale. La progression de 1,6 % de l’objectif annuel des dépenses de santé est la plus faible « depuis longtemps », a-t-elle reconnu.
Une proposition de loi du groupe communiste, cosignée par les socialistes et les écologistes, pour la nationalisation des industries stratégiques d'ArcelorMittal en France, est en débat au Sénat. Le géant de l’acier en difficulté veut supprimer plus de 600 postes dans le pays. Rejeté la semaine dernière en commission, le texte a peu de chances d’être adopté.
« L'intention n'est pas de mettre à mal l’apprentissage », s’est défendu le ministre du Travail lors d’une audition au Sénat, interrogé sur les nouvelles réductions budgétaires prévues sur cette politique. Il précise que de nouvelles données sur le nombre de contrats signés seront connues dans les prochaines semaines, et assure que les travaux parlementaires seront « clés ».