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Santé
Restauration de la taxe exceptionnelle sur les mutuelles, gel des pensions de plus de 1400 euros ou encore suppression de la limitation de la durée des arrêts de travail, la commission des affaires sociales va défendre en séance une série de modifications importantes sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS).
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Politique
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné ce 15 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, transmis mercredi. Les rapporteurs veulent faire table rase de nombreuses modifications faites par les députés, qui ont aggravé le déficit de 17,5 à 24 milliards d’euros.
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Santé
Budget de la Sécurité sociale : le point sur les mesures votées par les députés transmises au Sénat
Mutuelles, exonérations de cotisations, franchises médicales, obligatoire vaccinale ou encore niveau de la CSG : de nombreux points du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été supprimés ou ont évolué en séance, à l’Assemblée nationale. Des modifications sur lesquelles le Sénat va devoir se prononcer dans les jours à venir.
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Politique
Le sénateur Renaissance, président du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants), estime que la réforme Borne de 2023 sur les retraites était « indispensable », mais défend « l'impératif de la stabilité et l'obtention d'un budget ». Son groupe devrait s’abstenir majoritairement quand l’interruption temporaire de cette réforme sera examinée au Sénat.
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Économie
Auditionnée par les sénateurs sur le projet de loi de finances de fin de gestion, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin s’est voulue optimiste sur la bonne exécution du budget pendant l’année 2025.
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Politique
Le gouvernement veut inclure de nouvelles catégories de personnes dans le gel de la réforme des retraites, comme les personnes éligibles au régime des carrières longues. Il a déposé l’amendement en ce sens.
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Santé
Le Sénat, en commission, a davantage musclé l’arsenal de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, en renforçant les pouvoirs de contrôles des agents ou encore certaines sanctions. « On y va sur tous les publics », prévient Frédérique Puissat (LR), co-rapporteure.
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Territoires
Le président du Sénat a défendu le principe d’un texte de loi facile à mettre en œuvre plutôt qu’un « big bang territorial ».
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Économie
En plein débat budgétaire, l’ancien Premier ministre, candidat à la présidentielle, s’engage sur une réduction massive des impôts de production, en contrepartie d'une baisse des aides « improductives » pour les entreprises.
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Économie
Aides aux entreprises : « La transparence, elle doit être absolue », insiste Roland Lescure
Interrogé par Fabien Gay (communiste) sur le devenir des recommandations de la commission d’enquête sur les aides aux entreprises, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que Bercy s’engageait à étudier le sujet. Il souhaite que la transparence puisse être mise en œuvre « de la manière la plus rapide possible ».
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Économie
Le rapporteur général du budget au Sénat n’est pas favorable à un relâchement de l’effort de redressement des comptes en 2026. La majorité sénatoriale entend profondément revoir les équilibres du projet de loi, en renforçant les baisses de dépenses de l’État et en allégeant la hausse de la pression fiscale.
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Santé
Budget 2026 de la Sécurité sociale : le point sur les concessions du gouvernement
En plein examen sur le projet de loi de finances, le gouvernement s’est dit prêt à reculer sur plusieurs mesures d’économies sur l’autre texte, dont les débats démarrent ce 4 novembre : le budget de la Sécurité sociale. Des majorités en hémicycle pourraient aussi donner le coup de grâce à d’autres dispositions sources de tensions. De quoi remodeler profondément le texte.
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