3min
Santé
Les sénateurs ont étendu en séance le nombre de produits concernés par la taxe sur les mélanges d’alcools forts et de boissons énergisantes. Ils ont ajouté les boissons les plus fortement alcoolisées, qui n’y figuraient pas.
Le
Guillaume Jacquot (1198)
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3min
Santé
Le Sénat s’oppose à l’affichage obligatoire du Nutri-score
Les sénateurs ont supprimé du projet de budget de la Sécurité sociale une taxe, insérée à l’Assemblée nationale, visant les entreprises qui n’apposent pas le Nutri-score sur leurs denrées alimentaires.
Le
4min
Emploi
Le Sénat a adopté un amendement des socialistes pour abaisser à 6000 euros le plafond en-dessous duquel les compléments de salaires, comme l’intéressement, ne sont pas soumis à cotisation sociale. La mesure ne concerne que les salariés payés plus de 5400 euros brut.
Le
2min
Emploi
Comme les députés, les sénateurs disent non à une taxation des titres restaurant et des chèques vacances au niveau des entreprises. Ils maintiennent aussi l’alourdissement de la cotisation patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, voté par l’Assemblée nationale.
Le
3min
Santé
La majorité sénatoriale réintroduit la contribution exceptionnelle demandée aux complémentaires santé, avec le soutien du gouvernement. Elle avait été supprimée du projet de loi par les députés.
Le
7min
Politique
À la veille du coup d’envoi des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les rapporteurs de la majorité sénatoriale veulent se montrer intraitables sur le retour des principales mesures d’économies et la disparition des mesures les plus coûteuses, comme la suspension de la réforme des retraites.
Le
7min
Santé
Restauration de la taxe exceptionnelle sur les mutuelles, gel des pensions de plus de 1400 euros ou encore suppression de la limitation de la durée des arrêts de travail, la commission des affaires sociales va défendre en séance une série de modifications importantes sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS).
Le
6min
Politique
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné ce 15 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, transmis mercredi. Les rapporteurs veulent faire table rase de nombreuses modifications faites par les députés, qui ont aggravé le déficit de 17,5 à 24 milliards d’euros.
Le
7min
Santé
Budget de la Sécurité sociale : le point sur les mesures votées par les députés transmises au Sénat
Mutuelles, exonérations de cotisations, franchises médicales, obligatoire vaccinale ou encore niveau de la CSG : de nombreux points du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été supprimés ou ont évolué en séance, à l’Assemblée nationale. Des modifications sur lesquelles le Sénat va devoir se prononcer dans les jours à venir.
Le
2min
Politique
Le sénateur Renaissance, président du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants), estime que la réforme Borne de 2023 sur les retraites était « indispensable », mais défend « l'impératif de la stabilité et l'obtention d'un budget ». Son groupe devrait s’abstenir majoritairement quand l’interruption temporaire de cette réforme sera examinée au Sénat.
Le
4min
Économie
Auditionnée par les sénateurs sur le projet de loi de finances de fin de gestion, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin s’est voulue optimiste sur la bonne exécution du budget pendant l’année 2025.
Le
3min
Politique
Le gouvernement veut inclure de nouvelles catégories de personnes dans le gel de la réforme des retraites, comme les personnes éligibles au régime des carrières longues. Il a déposé l’amendement en ce sens.
Le