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Politique
Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat adopte un volet recettes affaibli
Les sénateurs ont adopté ce 13 novembre le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le gouvernement relève que le déficit s’est aggravé de 3,2 milliards d’euros. Mais ce bilan sur l’équilibre général n’est que provisoire, puisque la majorité sénatoriale promet des économies sur la partie dépenses.
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Santé
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 pour garantir que le niveau de prise en charge des cures thermales ne soit pas modifié l’an prochain. Ils refusent toute évolution avant que la Haute autorité de Santé ne se prononce sur le sujet.
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Santé
Les sénateurs se sont opposés à l’instauration d’une contribution de 150 millions d’euros sur les dispositifs médicaux, inscrite par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En collaboration avec la commission des affaires sociales, la ministre veut revenir sur sa copie, privilégiant les dispositifs de régulation existants.
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Santé
Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat cible les boissons énergisantes ultra-alcoolisées
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2027 de la Sécu, pour resserrer les mailles du filet de la fiscalité visant les boissons combinant alcool, sucre et stimulants.
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Santé
Comme l’an dernier, les sénateurs ont adopté un amendement de Xavier Iacovelli (Renaissance) pour taxer les produits alimentaires destinés aux nourrissons qui contiennent des sucres ajoutés. Le gouvernement s’est opposé à l’amendement, inopérant selon lui.
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Politique
Les sénateurs ont adouci ce 12 novembre, contre l’avis du gouvernement, le relèvement du taux des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est limitée à 1,4 milliard d’euros dans la copie sénatoriale, au lieu de 1,8 milliard d’euros dans le texte initial.
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Santé
Les sénateurs ont adopté ce 10 novembre l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui étend la taxe soda aux produits industriels les plus sucrés. L’article a été amendé en séance, pour que soient clairement exclus les produits fabriqués et vendus par les artisans, ou les produits avec un label de qualité d’origine français.
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Économie
Les sénateurs se sont massivement opposés à la suppression l’an prochain de l'exonération de cotisations applicable aux ateliers et chantiers d’insertion publics. La mesure était inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.
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Territoires
Lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, les sénateurs ont choisi de fixer, directement dans la loi, à 2000 euros le montant de la réduction de cotisations patronales pour un salarié sapeur-pompier volontaire. Ils ont aussi approuvé les mesures d’accompagnement des entreprises victimes des méga-feux de l’été 2026.
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Politique
Budget de la Sécurité sociale 2027 : les points chauds lors des débats au Sénat du 9 au 17 novembre
Les sénateurs s’apprêtent à débuter plusieurs journées d’examen du budget de la Sécurité sociale. Retraites, prestations familiales, taxe sur le sucre ou encore cures thermales : le point sur les articles qui seront particulièrement débattus.
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Économie
Réunies lors d’une table ronde ce 5 novembre, les organisations patronales (Medef, Les Entrepreneurs ou encore U2P) se sont indignées avec force des réductions des allègements généraux prévues par le gouvernement dans le budget. Alors que les Français défilent pour une hausse du pouvoir d’achat, le patronat estime que le budget 2027 rognera tout ou partie des marges de manœuvre des entreprises.
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Santé
La commission des affaires sociales du Sénat veut porter le plafond de la pension concernée par l’indexation sur l’inflation de 1260 à 1500 euros. Ses amendements déposés sur le projet de loi, examiné à partir du 9 novembre, se font à objectif de déficit inchangé.
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