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Institutions

Application des lois : le constat en demi-teinte du Sénat

Dans son suivi annuel des lois promulguées au cours de la dernière session, les sénateurs font état d’une amélioration dans l’application des textes. Les mesures d’origine sénatoriale sont cependant moins bien traitées que la moyenne de l’ensemble des textes. Le ministre Franck Riester va faire passer des consignes pour accélérer les choses, tout comme pour la remise des rapports.

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