Suivre Guillaume Jacquot
Économie
L’une des réponses apportées devant la commission d’enquête du Sénat sur les marges dans la grande distribution et ses fournisseurs, le 4 mars dernier, était manifestement contradictoire avec les éléments dont disposait la rapporteure. Eureca, la centrale d’achat européenne, de plusieurs enseignes dont Carrefour et Coopérative U, était interrogée sur ses pratiques en matière de négociations commerciales.
Le
Emploi
Transparence salariale dans les entreprises : que va changer le futur projet de loi ?
Le gouvernement a transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives un premier texte, pour transposer une directive européenne en matière de rémunération. Le texte vise à mieux lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, à travail égal. Le texte, qui doit encore être finalisé, doit normalement être adopté au début de l’été au Parlement, mais la densité de l’agenda parlementaire rendra le respect de cette échéance compromis.
Le
Économie
L’incarnation de la stratégie des centres E. Leclerc a défendu son modèle tout en assurant rémunérer la matière agricole au juste prix, face à la commission d’enquête du Sénat sur les marges de la grande distribution et de ses fournisseurs. « C’est notre affaire que d’être moins cher que Carrefour et Auchan », a-t-il insisté.
Le
Territoires
Le Sénat a suivi le gouvernement en retirant du projet de loi-cadre relatif aux transports, la disposition conçue pour sécuriser juridiquement les grands projets d’infrastructure. Il s’agit d’une mesure pour permettre la reconnaissance anticipée de l'intérêt public majeur. La disposition faisait désormais doublon avec un autre texte, adopté définitivement cette semaine. L'examen des articles du projet de loi transports est terminé.
Le
Société
Les sénateurs ont adopté ce 16 avril les mesures de la loi-cadre sur les transports, qui prévoient de renforcer la prévention contre la consommation de drogues chez les conducteurs de bus et de cars. Les dispositions sont la conséquence de l’accident mortel de Châteaudun du 30 janvier 2025.
Le
Territoires
Transports : le Sénat pose des exigences pour les gares routières, carences de la loi Macron
Les sénateurs ont adopté l’article 15 du projet de loi-cadre sur les transports. Il prévoit de sortir d’un certain flou juridique, en exigeant que les gares routières devront assurer à l’avenir un certain degré d'équipement et de qualité de service.
Le
Territoires
Le Sénat a adopté une disposition, dans le projet de loi-cadre sur les transports, visant à renforcer la protection des droits des voyageurs, en cas de rupture de correspondance dans un trajet ferroviaire.
Le
Territoires
Les sénateurs ont entamé le projet de loi cadre sur les transports. Ils ont adopté l’article qui pose le renvoi à une future loi de programmation. Cœur du texte, l’article 1er prévoit aussi l’affectation aux transports des futures recettes liées au renouvellement des concessions autoroutières à partir de 2031.
Le
Économie
Le ministre des PME et du Commerce plaide pour un développement des négociations commerciales sur le long terme. Celles-ci sont actuellement annuelles, concentrées sur trois mois, et sources de tensions. « Il faudrait que l’on trouve des voies nouvelles », a-t-il reconnu devant la commission d’enquête du Sénat.
Le
Économie
Le groupe communiste du Sénat propose une solution pour les ménages victimes de la flambée des cours du pétrole : réglementer et plafonner les prix des carburants routiers et du gaz naturel, en période de crise. Leur texte prévoit également une réduction du taux de TVA sur les mêmes énergies, ainsi qu’un encadrement des marges dans les entreprises du secteur de l’énergie.
Le
Parlementaire
Textes budgétaires : les parlementaires en quête de remèdes à l’asphyxie du calendrier
Députés et sénateurs explorent actuellement des pistes censées améliorer la procédure budgétaire, mise à mal par la fragmentation politique et l’inflation du nombre d’amendements. Les solutions sont loin d’être évidentes, aussi bien dans l’actualisation des textes de référence que dans leur mise en œuvre.
Le
Société
Le décret reportant la majoration pour âge de 14 à 18 ans, dans le versement des allocations familiales, va peser sensiblement sur les ressources de centaines de milliers de familles dès cette année, et beaucoup plus dans les années à venir.
Le