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Parlementaire
Série – Les enquêtes du Sénat : Durant six mois, une commission d’enquête au Sénat a enchaîné les auditions d’une trentaine de patrons de grandes entreprises, mais également de responsables politiques, de hauts fonctionnaires ou encore d’économistes sur le sujet des aides publiques versées aux entreprises.
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Politique
Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six
La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.
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International
Reconnaissance de l’ État de Palestine : les évolutions de la position française depuis 1947
L’annonce d’Emmanuel Macron en faveur de la reconnaissance de l’État de Palestine marque l’aboutissement d’un long processus politique. Paris assume aujourd’hui un rôle moteur pour faire émerger un État palestinien viable. Récit d’un long itinéraire diplomatique.
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Économie
Fraudes CumCum : sous la pression du Sénat, le gouvernement retire un texte controversé
Aux côtés des représentants de la commission des finances du Sénat, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé ce 24 juillet la suppression d’un texte d’interprétation, qui avait provoqué la colère des parlementaires. Ce dernier avait introduit, selon eux, une « brèche » dans une disposition anti-fraude à l’impôt sur les dividendes.
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Économie
Dans un contexte de fragilisation de la trésorerie des entreprises, l’allongement des délais de paiement inquiète gouvernement et parlementaires, bien décidés à réagir. Au Sénat, une initiative pourrait voir le jour dans les prochains mois, sous la houlette de la délégation aux entreprises.
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Politique
Les divergences dans le chiffrage des aides publiques aux entreprises, entre sénateurs, et une récente note du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, a relancé ce dossier, en pleines négociations budgétaires. Les sénateurs dédramatisent les différences d’appréciation pour les périmètres retenus, mais le rapporteur Fabien Gay (communiste) s’interroge toutefois sur le calendrier de publication, deux semaines après la sortie du rapport sénatorial.
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Économie
Dans sa conférence budgétaire, François Bayrou pose sur la table la question de l’avenir des parts détenues par l’Etat dans de grandes entreprises. Le mouvement pourrait être limité, de l’avis de certains parlementaires, et le risque est pour l’Etat de voir son influence diminuée.
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Parlementaire
François Bayrou a annoncé deux projets de loi principaux pour les prochains mois, deux initiatives qui s’ajoutent déjà à d’autres textes gouvernementaux déjà en cours de préparation. Dans l’ordre du jour prévisionnel avant le marathon budgétaire de l’automne, les places seront chères.
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Économie
Selon l’architecture budgétaire actuelle, le prélèvement sur recettes français destiné au budget de l’Union européenne augmentera finalement moins que prévu. C’est le résultat d’une négociation menée par la France et d’autres pays contributeurs net au niveau européen.
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Économie
Auditionnée par la commission des finances du Sénat, la ministre des Comptes publics souligne que le moment est celui du « point de départ de la construction du compromis » sur le budget 2026. Ferme sur l’objectif de réduction, elle s’est cependant montrée ouverte à des évolutions et à la réflexion sur un certain nombre de sujets.
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Économie
Budget 2026 : les plafonds de dépenses retenus pour les ministères
Le gouvernement a publié les budgets limites de chaque mission de l’Etat en vue de l’examen du futur prochain projet de loi de finances. Le document prévoit une dépense publique estimée à 1722 milliards d’euros l’an prochain.
Le
Économie
Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR), constate que le Premier ministre a repris des éléments de la contribution sénatoriale, mais qu’il y a des « divergences », notamment sur les collectivités. Sur celle de la suppression de deux jours fériés, il précise que la question « n’est pas mineure ». Côté Sécurité sociale, la rapporteure générale Elisabeth Doineau constate que le plan est « à la hauteur des efforts à faire ».
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Le best of du 22 Juillet 2025