Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
Auditionnée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Virginie Schwarz a dressé un portrait du climat en France à horizon de 25 et 75 ans.
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Bénéficiant d’un calendrier accéléré, le projet de loi visant la relance du logement est examiné en séance au Sénat à partir du 7 juillet. Le texte a fait l’objet de plusieurs retouches en commission, parfois sensibles. Certaines visent notamment à accélérer les travaux d’adaptation aux vagues de chaleur, une orientation que partage le gouvernement.
Le candidat de Renaissance à l’élection présidentielle joue cartes sur tables en dévoilant de premières propositions pour mettre fin à la dérive des comptes publics, citant par exemple la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires, ce qu’il avait refusé trois ans et demi plus tôt au Sénat.
Les sénateurs ont adopté l’article 11 du projet de loi d’urgence agricole. Il instaure la possibilité d’exiger une servitude d’utilité publique, sur les terrains contigus aux exploitations agricoles qui sont susceptibles de faire l'objet de traitements phytosanitaires. La ministre Annie Genevard soutient une mesure de « justice », les écologistes s’inquiètent d’un « renversement total ».
Les sénateurs ont adopté l’article 10 du projet de loi d’urgence agricole, conçu dans une logique de protection du foncier agricole. Il assouplit la compensation des atteintes à la biodiversité, lorsque celle-ci s’applique sur des terrains agricoles. Il permettra de les mettre en œuvre dans un périmètre bien plus large que dans le cadre actuel. La gauche, en particulier les écologistes, dénonce un « détricotage environnemental ».
Au cours d’une conférence de presse organisée ce 1er juillet, ce groupe pluriel, le plus ancien du Sénat, a indiqué qu’il visait au minimum la stabilité de ses effectifs lors du renouvellement partiel du Sénat, le 27 septembre prochain.
Au lendemain d’un échange vif avec Cyrielle Chatelain, présidente des députés écologistes, sur le bilan humain de la canicule de juin, le Premier ministre a été interpellé à nouveau par leurs homologues sénateurs. Disposé à travailler « de bonne foi » avec les « contraintes budgétaires », Sébastien Lecornu a estimé que l’on ferait « fausse route » si la logique politique était d’obtenir la censure du gouvernement.
Les sénateurs ont adopté l’article 4 du projet de loi d’urgence agricole qui fixe de nouvelles exigences pour la restauration collective publique, en particulier l’interdiction de se fournir en dehors de l’Union européenne. Le dispositif a été recentré par rapport à la version sortie de l’Assemblée nationale au début du mois de juin, retirant des mesures « excessivement contraignantes » ou « difficiles à mettre en œuvre ».
Alors que la chambre haute a commencé l’examen en séance du projet de loi d’urgence agricole, la ministre de l’Agriculture a mis en garde contre certains ajouts en commission, comme la réintroduction dérogatoire de produits phytosanitaires tels que l’acétamipride. Cet ajout pourrait, selon elle, mettre en péril la totalité du texte.
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.