Les sénateurs ont donné le coup d’envoi de plus de deux semaines d’examen en séance du projet de loi de finances. La majorité sénatoriale de droite et du centre a dénoncé la copie initiale, promettant d’accentuer les efforts de rétablissement des comptes.
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour reconduire puis pérenniser l'autorisation d'achat de produits alimentaires non directement consommables. Instaurée en 2022, celle-ci n’est que temporaire et arrive à expiration. La Haute assemblée introduit un système de double-plafond, pour favoriser certains produits. Elle s’est aussi opposée à la généralisation de l’utilisation des titres le dimanche.
À la veille du début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le groupe communiste (CRCE-K) redoute que la copie s’inspire « quasiment exclusivement de la copie sénatoriale », sur laquelle la droite et leurs alliés centristes auront la main. Le groupe alerte également sur la perspective d’un budget par ordonnance, et donc d’un Parlement contourné.
Retraites, fiscalité, coût du travail, dépenses de santé, durant six jours d’examen, les sénateurs ont remanié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le texte a été adopté ce 18 novembre. Public Sénat récapitule les principaux changements intervenus, lors des débats.
Les sénateurs ont adopté l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il ressort de leurs débats à 277,9 milliards d’euros, un niveau quasiment stable à la copie initiale. La droite dénonce un manque de réformes structurelles dans le projet de loi, et la gauche un sous-financement.
Les sénateurs ont adopté l’article 37 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il instaure une condition de durée de résidence régulière d'un an en France avant de pouvoir bénéficier de la plupart des prestations familiales pour certains étrangers hors Union européenne. Très mobilisée lors des prises de parole, la gauche a dénoncé une « préférence nationale déguisée ».
Les sénateurs ont supprimé l’article 34 du budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoyait de transformer la majoration de pension pour les parents de trois enfants, en une somme forfaitaire. Face aux inquiétudes qui s’expriment depuis plusieurs semaines, le gouvernement était venu en séance avec un dispositif sensiblement amélioré, mais dévoilé très tardivement. Il n’a pas convaincu l’hémicycle.
Les sénateurs de droite et du centre ont symboliquement rétabli la remontée de l’âge légal de départ en retraite prévue par la réforme de 2023. Celle-ci avait été suspendue dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée fin 2025. Le gouvernement s’est fermement opposé à la position de la majorité sénatoriale.
Les sénateurs se sont opposés au gel, l’an prochain, des pensions supérieures à 1260 euros, inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ils ont supprimé à l’unanimité cette disposition. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’est dit « prêt à suivre l’avis du Sénat ».
Face à la volonté du gouvernement de réformer l’allocation de rentrée scolaire pour économiser 600 millions d’euros, les sénateurs ont inscrit noir sur blanc dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) la concertation préalable promise sur ce chantier.
Les sénateurs ont adopté ce 13 novembre le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le gouvernement relève que le déficit s’est aggravé de 3,2 milliards d’euros. Mais ce bilan sur l’équilibre général n’est que provisoire, puisque la majorité sénatoriale promet des économies sur la partie dépenses.
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 pour garantir que le niveau de prise en charge des cures thermales ne soit pas modifié l’an prochain. Ils refusent toute évolution avant que la Haute autorité de Santé ne se prononce sur le sujet.