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Économie
Le ministre des PME et du Commerce plaide pour un développement des négociations commerciales sur le long terme. Celles-ci sont actuellement annuelles, concentrées sur trois mois, et sources de tensions. « Il faudrait que l’on trouve des voies nouvelles », a-t-il reconnu devant la commission d’enquête du Sénat.
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Économie
Le groupe communiste du Sénat propose une solution pour les ménages victimes de la flambée des cours du pétrole : réglementer et plafonner les prix des carburants routiers et du gaz naturel, en période de crise. Leur texte prévoit également une réduction du taux de TVA sur les mêmes énergies, ainsi qu’un encadrement des marges dans les entreprises du secteur de l’énergie.
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Parlementaire
Textes budgétaires : les parlementaires en quête de remèdes à l’asphyxie du calendrier
Députés et sénateurs explorent actuellement des pistes censées améliorer la procédure budgétaire, mise à mal par la fragmentation politique et l’inflation du nombre d’amendements. Les solutions sont loin d’être évidentes, aussi bien dans l’actualisation des textes de référence que dans leur mise en œuvre.
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Société
Le décret reportant la majoration pour âge de 14 à 18 ans, dans le versement des allocations familiales, va peser sensiblement sur les ressources de centaines de milliers de familles dès cette année, et beaucoup plus dans les années à venir.
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Emploi
Dépenses sociales : le « système est à bout de souffle », s’inquiète le ministre du Travail
Jean-Pierre Farandou a détaillé les grandes lignes de sa feuille de route devant les sénateurs ce 9 avril. Son programme est marqué par la recherche « d’efficience » dans les dépenses. L’ancien PDG de la SNCF regrette par ailleurs les « rustines » des textes budgétaires 2026, et certains arbitrages.
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Économie
Cinq semaines et demie après les premières frappes en Iran, Roland Lescure (Economie) et David Amiel (Comptes publics) ont livré leurs réponses au Sénat sur les conséquences de ce choc géopolitique sur l’activité en France, les mesures de soutien mais aussi la trajectoire des comptes publics.
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International
Quelques heures après l’annonce d’un cessez-le-feu entre Washington et Téhéran, le président (LR) de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat se montre critique sur ce premier bilan intermédiaire de l’offensive israélo-américaine lancée le 28 février.
Le
Territoires
Une proposition de loi, prolongeant une récente mission d’information, chemine au Sénat, pour permettre une solidarité entre les territoires plus opérationnelle dans la prévention des risques d’inondations et la gestion des milieux aquatiques.
Le
Économie
Épargne salariale : une proposition de loi pour permettre un déblocage anticipé exceptionnel
Une proposition de la droite sénatoriale est en discussion ce 7 avril pour permettre aux salariés de débloquer jusqu’à 5000 euros de leur épargne salariale cette année, sans motif. Un dispositif similaire avait été mis en place en 2022, année de fortes tensions sur le pouvoir d’achat.
Le
Économie
Guerre au Moyen-Orient : faut-il craindre une pénurie de carburants en France ?
Aucun problème d’approvisionnement en carburants à court terme ne menace le pays. Les difficultés dans certaines stations concernent notamment celles du réseau de TotalEnergies, qui a décidé de plafonner les prix. Mais des questions subsistent en cas de prolongation du conflit.
Le
Économie
Un cabinet d'avocats veut entreprendre une action collective contre les sociétés concessionnaires d'autoroutes, dénonçant des hausses de tarifs jugées injustifiées. Il estime que les fondements de ces augmentations, qui reposent sur l’inflation et les investissements sous forme de travaux, ne tiennent pas. En cas de reconnaissance de l’illégalité des revalorisations, le cabinet estime être fondé à demander des remboursements de plus de la moitié des frais de péages pour ses clients.
Le
Emploi
Les sénateurs ont adopté ce 1er avril le projet de loi qui transcrit dans le code du Travail l’accord national conclu par les partenaires sociaux fin février. L’indemnisation pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans, issus d’une rupture conventionnelle, sera désormais possible pour une durée de 15 mois, contre 18 mois actuellement.
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