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Économie
Le ministère des Comptes publics veut limiter la progression des dépenses des ministères à 0,4 % l’an prochain, hors dépenses militaires et charge d’intérêts de la dette. À l’exception de quelques autres politiques sanctuarisées, comme l’éducation ou la transition écologique, les moyens des missions stagnent ou reculent légèrement. Les dépenses de la Sécurité sociale devraient croître plus rapidement que l’inflation.
Le
Économie
Un rapport de quatre économistes indépendants, missionnés par Matignon, alerte sur la pente naturelle des dépenses publiques, et documente l’effort à réaliser au cours du prochain quinquennat.
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Parlementaire
Aide à mourir : pourquoi Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel
Comme le président du Sénat, le Premier ministre va saisir les Sages sur la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, dont l’adoption définitive est attendue le 15 juillet.
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Politique
Si la décision de la Cour de cassation dans quelques mois est déterminante sur la fin de la campagne de Marine Le Pen, la candidate devra aussi s’assurer que sa candidature passe le filtre de la validation du Conseil constitutionnel.
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Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
Le
Politique
Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
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Environnement
Auditionnée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Virginie Schwarz a dressé un portrait du climat en France à horizon de 25 et 75 ans.
Le
Politique
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Le
Environnement
Bénéficiant d’un calendrier accéléré, le projet de loi visant la relance du logement est examiné en séance au Sénat à partir du 7 juillet. Le texte a fait l’objet de plusieurs retouches en commission, parfois sensibles. Certaines visent notamment à accélérer les travaux d’adaptation aux vagues de chaleur, une orientation que partage le gouvernement.
Le
Politique
Réduction de nombre de fonctionnaires : le virage à 180 degrés de Gabriel Attal
Le candidat de Renaissance à l’élection présidentielle joue cartes sur tables en dévoilant de premières propositions pour mettre fin à la dérive des comptes publics, citant par exemple la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires, ce qu’il avait refusé trois ans et demi plus tôt au Sénat.
Le
Environnement
Les sénateurs ont adopté l’article 11 du projet de loi d’urgence agricole. Il instaure la possibilité d’exiger une servitude d’utilité publique, sur les terrains contigus aux exploitations agricoles qui sont susceptibles de faire l'objet de traitements phytosanitaires. La ministre Annie Genevard soutient une mesure de « justice », les écologistes s’inquiètent d’un « renversement total ».
Le
Environnement
Les sénateurs ont adopté l’article 10 du projet de loi d’urgence agricole, conçu dans une logique de protection du foncier agricole. Il assouplit la compensation des atteintes à la biodiversité, lorsque celle-ci s’applique sur des terrains agricoles. Il permettra de les mettre en œuvre dans un périmètre bien plus large que dans le cadre actuel. La gauche, en particulier les écologistes, dénonce un « détricotage environnemental ».
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