La proposition de loi du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas pour limiter les annulations mal calibrées dans l’aérien, pendant les grèves des aiguilleurs du ciel, a été adoptée en commission. Elle vise à imposer le dépôt d’un préavis 48 heures avant une grève.
L’ancien chargé de mission de l’Élysée est rejugé à partir du 9 juin pour les violences du 1er mai 2018, qui lui ont valu un an de prison de prison ferme en première instance.
Le sénateur centriste Jean-Pierre Moga a demandé des explications au gouvernement sur l’installation de lieux d’accueil temporaires, dans plusieurs régions, pour prendre en charge les sans-abris de l’Île-de-France et désengorger les centres d’hébergement d’urgence.
Plusieurs parlementaires ont relayé la colère des acteurs du logement, pendant les questions au gouvernement ce 7 juin. Face à la désillusion d’un secteur et de la chambre haute, les ministres ont assuré que les annonces de lundi ne constituaient qu’un « point d’étape ».
Les sénateurs ont auditionné plusieurs membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Ils souhaitaient être éclairés sur la manière dont ces 184 citoyens tirés au sort ont conduit leurs travaux et ce qu’ils en retiraient.
La ministre des professions de santé a indiqué au Sénat que le travail d’élaboration du projet de loi sur la fin de vie serait engagé la semaine prochaine. « On prendra le temps », promet-elle également pour la phase des débats au Parlement.
Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont rejeté via une motion la prolongation du plafonnement provisoire des indices locatifs, instauré pendant l’été 2022. La rapporteure LR, Dominique Estrosi Sassone, a dénoncé une « législation à la sauvette » et les « délais indignes » imposés par la majorité présidentielle.
Invité d’Audition publique, Marc Fesneau estime qu’il faut une « communication plus pro-active », « pour montrer l’intérêt du bio », alors que le secteur traverse une crise sans précédent. Il appelle l’Etat à se montrer « exemplaire » dans ses commandes, pour muscler la demande.
Les mesures emblématiques de la réforme ont fait l’objet ce dimanche de deux décrets d’application, publiés au Journal Officiel, deux jours avant une journée d’action des syndicats. Parmi elles : le recul progressif de l’âge légal d’ouverture des droits.
Dernière ligne droite pour aboutir à un consensus acceptable par toutes les parties sur un texte de loi pour appliquer les objectifs de sobriété foncière. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, se montre confiant. Les sénateurs vont multiplier les échanges avec les députés.
La présidente centriste de la délégation aux collectivités affiche sa déception sur réponses apportées par le préfet et sous-préfet de Loire-Atlantique. Les deux représentants de l’État étaient auditionnés au Sénat sur les circonstances qui ont conduit le maire de Saint-Brevin-les-Pins à démissionner.
Dans son suivi annuel des lois promulguées au cours de la dernière session, les sénateurs font état d’une amélioration dans l’application des textes. Les mesures d’origine sénatoriale sont cependant moins bien traitées que la moyenne de l’ensemble des textes. Le ministre Franck Riester va faire passer des consignes pour accélérer les choses, tout comme pour la remise des rapports.