Plusieurs membres de la majorité sénatoriale de la droite veulent s’en tenir au maximum à la version initiale de la loi spéciale, conçue pour permettre à la France d’assurer la continuité fiscale d’ici l’adoption d’un projet de loi de finances. Dans cette optique, ils veulent éviter au maximum le dépôt d’amendements.
Le sénateur LR Jean-François Husson estime qu’il faut « aller vite sur la loi spéciale » et ensuite « se remettre au travail rapidement » pour doter la France d’un budget.
Le projet de loi spéciale, prévu pour assurer le financement des services de l’État au 1er janvier, est examiné ce 16 décembre à l'Assemblée nationale, puis le 18 au Sénat.
À la sortie d’une réunion avec les partis, hors LFI ou RN, le patron des députés de la Droite républicaine insiste à nouveau sur la nécessité d’aboutir à un accord de non-censure pour qu’un gouvernement survive. Il maintient sa ligne rouge : la droite ne veut ni ministres issus de la France insoumise, ni application du programme du Nouveau Front populaire.
Avant une nouvelle rencontre à l’Élysée, aux côtés de tous les partis politiques (hors RN et LFI), les socialistes et écologistes ont estimé que le chef de l’État devrait se mettre en retrait, si les discussions en vue de la formation d’un gouvernement devaient se prolonger.
Le projet de loi, déposée en urgence pour reconduire temporairement le budget 2024 au début de l’année prochaine, commence son parcours législatif le 11 décembre à l’Assemblée nationale.
Dans l’attente d’un nouveau gouvernement, le Parlement ne peut pas pour le moment prolonger les règles souples dans l’utilisation des titres restaurants dans les supermarchés, instaurées en 2022. Un désaccord se dessine par ailleurs entre députés et sénateurs sur les modalités, ce qui nécessitera une commission mixte paritaire. Il pourrait donc être impossible pour les Français de payer certains articles alimentaires de consommation courante avec leurs tickets au 1er janvier.
Le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, a annoncé ce lundi 9 décembre que le texte de secours, qui permettra à l’Etat de continuer à financer les services publics en l’absence de loi de finances, était prêt.
Des sénateurs s’attendent à examiner le projet de loi, qui reconduira temporairement le budget 2024, entre le 16 et le 22 décembre. Le calendrier devrait s’affiner avec la nomination du prochain Premier ministre, la semaine prochaine.
Le président du groupe Union centriste au Sénat constate un « bougé » au Parti socialiste sur le principe d’une coalition élargie à Renaissance et aux Républicains. « Il y a un travail à mener », encourage-t-il. Il estime par ailleurs que Michel Barnier aurait dû « s’impliquer davantage » avec les groupes qui le soutiennent.
La présidence de la République a indiqué que le chef de l’État prenait acte de la démission du Premier ministre, renversé par une motion de censure. Michel Barnier et ses ministres assurent désormais la conduite des affaires courantes.