Le projet de loi de finances, définitivement adopté le 1er février, prévoit la mise en liquidation de l’Institut national de la consommation. Cet établissement public, créé il y a presque 50 ans, est l’éditeur du magazine « 60 Millions de consommateurs ».
Le Parlement a mis un point final à de longues discussions budgétaires commencées en octobre. Sous l’effet de compromis politiques, la réduction du déficit public sera deux fois moins forte que prévu. Revue de détail des dispositions fiscales et des grands mouvements sur les dépenses.
Un rapport d’experts du financement de la protection sociale met le doigt sur des mesures non prises en compte au moment du calcul du déficit prévisionnel de la Sécu. Ce dernier pourrait excéder largement les 20 milliards d’euros. De quoi ouvrir la porte à des ajustements laissés à main du gouvernement en cours d’année, selon la sénatrice Elisabeth Doineau (Union centriste).
Les sénateurs ont rejeté le budget 2026 ce jeudi matin, via une question préalable empêchant de rouvrir l’examen des articles. La majorité sénatoriale, de droite et du centre, a dénoncé la dégradation de la trajectoire budgétaire au cours des quatre mois d’examen, et particulièrement les arbitrages au détriment des entreprises.
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, a mis en évidence ce mercredi de multiples fragilités dans la copie budgétaire du gouvernement, adoptée après l’engagement de sa responsabilité. Ses collègues et lui considèrent qu’il n’y a plus lieu de poursuivre l’examen au Sénat.
Le groupe LR ne fera pas durer le suspense jeudi, lors du retour en nouvelle lecture du projet de loi de finances. Ils défendront une question préalable, c’est-à-dire un rejet à l’issue de la discussion générale, pour marquer leur opposition nette à un budget qu’ils qualifient de « très mauvais ».
Le projet de loi de finances sera examiné en nouvelle lecture en séance au Sénat ce jeudi matin. La conférence des présidents, réunie ce 26 janvier, a par ailleurs retiré de l’ordre du jour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi simplification. Ce texte contient toujours la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
La sénatrice, cheffe de file des Républicains au Sénat sur les textes budgétaires, parle d’un manque de transparence sur les politiques publiques atteintes par les dernières coupes dans les moyens accordés aux agences et opérateurs de l’Etat, dans le budget 2026.
Validé en commission ce 21 janvier, un texte du sénateur de Guyane Georges Patient vise à revenir partiellement sur l’interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France, prévues par la loi Hulot de 2017. Son auteur défend à la fois une réponse à la dépendance aux importations du pays, ainsi que l’impératif de développer économiquement son territoire. La proposition provoque des tensions au sein du gouvernement.
Le rendement de la contribution, instaurée il y a moins d’un an pour s’assurer d’un taux minimal d’imposition de 20 % au sein des plus hauts revenus, est loin d’être à la hauteur des estimations initiales. Au Sénat, les fragilités de cet impôt ont été soulevées durant les débats budgétaires.
Lors des questions au gouvernement au Sénat, ce 21 janvier, le ministre de l’Économie et des Finances s'est dit favorable à une réplique de la France et de l'Union européenne, si les États-Unis mettaient à exécution leur menace de nouvelles surtaxes douanières.
Au premier jour des débats sur la réforme de la fin de vie, une majorité de sénateurs n’a pas souhaité restaurer les conditions d’éligibilité à l’aide à mourir, telles qu’elles figuraient dans le texte transmis par les députés. Profondément remanié début janvier en commission, l’accès à ce dispositif a été restreint aux seules personnes dont le décès est proche ou imminent, soit à « court terme ». Les discussions sur l’article doivent se poursuivre ce mercredi.