2min
Parlementaire
Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances seront examinées par l’Assemblée nationale le 3 février. Le texte serait programmé le 7 février au Sénat.
Le
Guillaume Jacquot (1098)
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5min
Santé
Les députés ont adopté, sans modifications, une proposition de loi issue du groupe socialiste du Sénat visant à instaurer des ratios de soignants à l’hôpital.
Le
5min
Parlementaire
Budget 2025 : tout comprendre à la commission mixte paritaire, étape cruciale pour l’avenir du texte
Députés et sénateurs se réunissent ce 30 janvier à partir de 9h30 pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de finances. Une nouvelle phase de conciliation, qui s’annonce aussi longue que délicate. Des équilibres de l’éventuel accord dépendra l’avenir du gouvernement de François Bayrou.
Le
4min
Santé
Après le vote du Sénat, que va devenir le budget de la Sécurité sociale ?
Le compromis trouvé en novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’a pas été approuvé par les deux chambres du Parlement. Les discussions vont à présent se poursuivre sur le texte jusqu’en février.
Le
4min
Parlementaire
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat ouvre la voie à une nouvelle lecture au Parlement
Les sénateurs ont adopté ce 23 janvier le compromis élaboré fin novembre avec les députés sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Avec le vote de la motion de censure, le texte était considéré comme rejeté à l’Assemblée nationale. Conséquence de ce désaccord entre les deux chambres, une nouvelle lecture va avoir lieu.
Le
3min
Économie
Budget 2025 : le déficit réduit provisoirement à 5,3 % du PIB, après l’examen au Sénat
Les sénateurs ont achevé dans la nuit du 22 au 23 janvier le volet dépenses du projet de loi de finances pour 2025. Le déficit public a été réduit de 10,5 milliards d’euros. Ce chiffre ne prend toutefois pas en compte les nouvelles prévisions sur l’évolution des recettes.
Le
2min
Institutions
Budget 2025 : le Sénat vote la suppression du Haut-commissariat au Plan
Les sénateurs ont décidé de mettre fin aux moyens du Haut-commissariat au Plan, dans le budget 2025, ce 22 janvier. Cette instance était incarnée par François Bayrou, depuis sa création en septembre 2020.
Le
5min
Institutions
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2025, contre l’avis du gouvernement, afin de mettre fin aux avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres : voiture personnelle avec chauffeur, collaborateurs ou encore secrétariat.
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3min
Société
Budget des sports : la ministre Marie Barsacq alerte sur l’effort, « trop conséquent »
Alors qu’une mobilisation grandit pour limiter la réduction du budget dédié aux investissements dans les clubs sportifs, la ministre des Sports Marie Barsacq appelle à en rester à un effort « mesuré ».
Le
3min
Parlementaire
Lors des questions au gouvernement, au Sénat ce 22 janvier, le Premier ministre François Bayrou a indiqué qu’il n’était pas favorable à céder sur la diminution de la prise en charge des indemnités journalières versées aux fonctionnaires, en cas d'arrêt maladie.
Le
7min
Parlementaire
Sécurité sociale : le gouvernement remet sur la table l’idée des sept heures de travail non payées
Plusieurs ministres ont rappelé la proposition sénatoriale d’instaurer sept heures de travail non rémunérées pour financer les politiques du grand âge de la Sécurité sociale. Cette question, qui ressurgit dans un contexte d’aggravation du déficit, a peu de chances de réunir une majorité.
Le
5min
Environnement
Les sénateurs ont adopté une diminution de près d’un milliard d’euros des moyens de la mission écologie, dans le budget 2025. Le résultat de deux amendements déposés, l’un par le précédent gouvernement et l’autre juste avant l’examen du texte. Le fonds Barnier et le fonds vert bénéficient toutefois d’un peu plus de moyens qu’initialement prévus.
Le