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Économie
Les sénateurs ont adopté l’article 1er de la proposition de loi du député Thomas Cazenave, de lutte contre les fraudes aux aides publiques. Elle va permettre à l’administration, en l’absence de dispositions spécifiques sur le sujet, de suspendre l’octroi ou le versement d’une aide en cas d’indices sérieux de manœuvre frauduleuse.
Le
International
Eric Lombard a fustigé le courrier envoyé par l’administration Trump aux entreprises françaises liées à l’ambassade américaine, qui leur demande de rompre avec leur politique d’inclusion et de diversité. Le ministre s’est engagé à « défendre fortement » les valeurs françaises et à être « aux côtés » des entreprises françaises.
Le
Environnement
Plusieurs sénateurs et députés, aux côtés d’anciens dirigeants du secteur de l’électricité, demandent au gouvernement de suspendre la publication dans les prochains jours de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ils estiment que les arbitrages de ce décret vont peser sur le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises.
Le
Économie
Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour, a estimé que conditionner les aides publiques à l’absence de restructuration « serait à manier avec prudence ». Face à la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques, le dirigeant a dû justifier le passage de 200 magasins sous le régime de la location-gérance, ou de la franchise.
Le
Politique
« On attend cette décision sereinement » : le RN confiant sur le jugement de Marine Le Pen
À trois jours de la décision du tribunal correctionnel dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national, les élus du parti alternent entre discrétion ou sérénité. Plusieurs espèrent que leur candidate sera en mesure de se présenter à la présidentielle, alors que le réquisitoire défend une inéligibilité avec application immédiate.
Le
Économie
En difficulté en raison de la concurrence étrangère et de l’envolée des prix de l’énergie, la filiale France du géant de l’acier a insisté sur l’importance des aides publiques au Sénat, pour pouvoir maintenir sa production ou réaliser les investissements liés à la transition écologique.
Le
Économie
Plusieurs directeurs du laboratoire Sanofi ont été auditionnés au Sénat sur le sujet des aides publiques. Le géant pharmaceutique a estimé que les aides à la recherche étaient un moyen de garantir un coût des chercheurs français équivalent aux autres pays, notamment européens.
Le
Économie
Auditionné par la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques, le PDG de Total Energies, Patrick Pouyanné, a estimé que l’État devait poser une condition à un sauvetage de groupes en difficulté. « S’il y a un retour à bonne fortune, il faut rendre » les aides, a-t-il proposé.
Le
Environnement
Les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi pour « renforcer la protection des ressources en eau potable ». Le texte prévoit l'interdiction de l'utilisation et du stockage de produits phytopharmaceutiques et d'engrais minéraux dans les zones de protection des aires d'alimentation des captages.
Le
Économie
Entendus au Sénat par la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques par les entreprises, le directeur général et le secrétaire général de Google France n’ont pas pu fournir le montant des aides indirectes touchées par leur entreprise. De quoi agacer les sénateurs en charge de l’audition.
Le
Économie
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques, le président d’Auchan Retail France a jugé que le soutien de l’État ces dernières années avait permis de renforcer la compétitivité de ses magasins. Questionné sur l’idée d’assortir les aides de conditions, il a affirmé qu’il était « légitime de flécher des contreparties ».
Le
Politique
La proposition de loi des députés écologistes, adoptée en février à l’Assemblée nationale, sera inscrite dans le prochain espace réservé de leurs homologues sénateurs. Inspiré des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, le texte instaure un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultra-riches ». Ses chances d’adoption au Sénat sont très minces, mais ses partisans espèrent convaincre.
Le
L'intégrale du 15 octobre 2025