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Économie
Fraudes CumCum : sous la pression du Sénat, le gouvernement retire un texte controversé
Aux côtés des représentants de la commission des finances du Sénat, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé ce 24 juillet la suppression d’un texte d’interprétation, qui avait provoqué la colère des parlementaires. Ce dernier avait introduit, selon eux, une « brèche » dans une disposition anti-fraude à l’impôt sur les dividendes.
Le
Économie
Dans un contexte de fragilisation de la trésorerie des entreprises, l’allongement des délais de paiement inquiète gouvernement et parlementaires, bien décidés à réagir. Au Sénat, une initiative pourrait voir le jour dans les prochains mois, sous la houlette de la délégation aux entreprises.
Le
Politique
Les divergences dans le chiffrage des aides publiques aux entreprises, entre sénateurs, et une récente note du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, a relancé ce dossier, en pleines négociations budgétaires. Les sénateurs dédramatisent les différences d’appréciation pour les périmètres retenus, mais le rapporteur Fabien Gay (communiste) s’interroge toutefois sur le calendrier de publication, deux semaines après la sortie du rapport sénatorial.
Le
Économie
Dans sa conférence budgétaire, François Bayrou pose sur la table la question de l’avenir des parts détenues par l’Etat dans de grandes entreprises. Le mouvement pourrait être limité, de l’avis de certains parlementaires, et le risque est pour l’Etat de voir son influence diminuée.
Le
Parlementaire
François Bayrou a annoncé deux projets de loi principaux pour les prochains mois, deux initiatives qui s’ajoutent déjà à d’autres textes gouvernementaux déjà en cours de préparation. Dans l’ordre du jour prévisionnel avant le marathon budgétaire de l’automne, les places seront chères.
Le
Économie
Selon l’architecture budgétaire actuelle, le prélèvement sur recettes français destiné au budget de l’Union européenne augmentera finalement moins que prévu. C’est le résultat d’une négociation menée par la France et d’autres pays contributeurs net au niveau européen.
Le
Économie
Auditionnée par la commission des finances du Sénat, la ministre des Comptes publics souligne que le moment est celui du « point de départ de la construction du compromis » sur le budget 2026. Ferme sur l’objectif de réduction, elle s’est cependant montrée ouverte à des évolutions et à la réflexion sur un certain nombre de sujets.
Le
Économie
Budget 2026 : les plafonds de dépenses retenus pour les ministères
Le gouvernement a publié les budgets limites de chaque mission de l’Etat en vue de l’examen du futur prochain projet de loi de finances. Le document prévoit une dépense publique estimée à 1722 milliards d’euros l’an prochain.
Le
Économie
Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR), constate que le Premier ministre a repris des éléments de la contribution sénatoriale, mais qu’il y a des « divergences », notamment sur les collectivités. Sur celle de la suppression de deux jours fériés, il précise que la question « n’est pas mineure ». Côté Sécurité sociale, la rapporteure générale Elisabeth Doineau constate que le plan est « à la hauteur des efforts à faire ».
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Culture
La gauche a multiplié les rappels au règlement après le recours de la ministre de la Culture au vote bloqué, pour permettre à la réforme de l’audiovisuel public d’être adoptée dans les temps au Sénat. Avant de quitter la séance.
Le
Politique
Réforme de l’audiovisuel public : Rachida Dati demande le vote bloqué, en réponse à l’obstruction
Face à l’enlisement des débats sur la proposition de loi de réforme de l’audiovisuel public au Sénat, la ministre de la Culture active l’article 44.3 de la Constitution. Utilisé pendant la réforme des retraites de 2023, cette disposition permet au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte, avec les amendements retenus par le gouvernement.
Le
Territoires
Un rapport d’une commission d’enquête du Sénat formule 16 recommandations pour restaurer le principe de libre administration des collectivités, en leur garantissant une réelle autonomie fiscale.
Le