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Économie
Airbnb : Le Sénat décide de soumettre à la TVA les locations de meublés de tourisme
Les sénateurs ont adopté un nouvel amendement au budget 2024 afin d’assujettir les locations de meublés de tourisme à la TVA, comme l’hôtellerie. Leur vote doit mettre véritablement fin, selon eux, à une distorsion de concurrence. Le gouvernement s’y est opposé, redoutant des effets de bords dommageables.
Le
Économie
Budget 2024 : le Sénat s’apprête à donner un tour de vis dans les dépenses publiques
La droite sénatoriale veut être au rendez-vous des économies sur ce projet de loi de finances, dont l’examen a démarré ce 23 novembre au Sénat. Le rapporteur général Jean-François Husson considère que le gouvernement n’a jamais « débranché » le quoi qu’il en coûte et que le texte transmis est « irresponsable ». Lui et ses collègues de droite et du centre espèrent réaliser plus de 5 milliards d’économies supplémentaires, pour atténuer le déficit.
Le
Territoires
Enfants à la rue : « Réveillez-vous ! » demande la sénatrice Mathilde Ollivier au gouvernement
La sénatrice écologiste Mathilde Ollivier a interpellé le gouvernement sur la présence de plus de 2800 enfants contraints de dormir dans la rue, ce 22 novembre 2023.
Le
Société
Interrogée sur mort du jeune Thomas en marge d'un bal de village dans la Drôme, la Première ministre a assuré au sénateur Bernard Buis (Renaissance) que la présence des forces de l’ordre « partout sur le territoire, notamment dans la ruralité, était une priorité » du gouvernement.
Le
Économie
Budget 2024 : la majorité sénatoriale veut porter le délai de carence des fonctionnaires à 3 jours
La droite sénatoriale va défendre l’alignement de la fonction publique sur le secteur privé en portant d’un à trois jours de délai de carence pour les arrêts maladies dans le projet de loi de finances pour 2024.
Le
International
Israël : « C’est tous les otages qu’il faut libérer », appelle Gérard Larcher
Invité à réagir sur la libération annoncée de 50 otages aux mains du Hamas, le président du Sénat rappelle qu’il reste 190 personnes enlevées.
Le
Santé
Budget de la Sécurité sociale 2024 : pas d’accord entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire réunie ce 15 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 n’a pas été conclusive. Le texte va retourner à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, avec la perspective de nouveaux 49.3.
Le
Santé
Budget de la Sécu : le Sénat adopte le texte après l’avoir modifié
Les sénateurs ont adopté ce 21 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, amendé par leurs soins la semaine précédente.
Le
Santé
Les sénateurs ont achevé ce 17 novembre, en début de soirée, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Au cours des débats, la Haute assemblée a fait part de sa vive préoccupation sur l’aggravation annoncée du déficit, et a intégré de nombreux amendements, dont les plus emblématiques ont contrarié le gouvernement.
Le
Société
Budget de la Sécu : le Sénat renforce la lutte contre la fraude sociale
Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre 2023 plusieurs amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale renforçant la lutte contre la fraude, parfois avec le soutien du gouvernement.
Le
Santé
Médicaments en rupture : le Sénat s'oppose à la distribution obligatoire à l'unité
Le Sénat a refusé la possibilité pour le gouvernement de rendre obligatoire la dispensation à l’unité de médicaments en rupture.
Le
Santé
Rendez-vous médicaux non honorés : le Sénat vote une « taxe lapin »
Les sénateurs ont adopté ce 16 novembre une disposition visant à sanctionner les patients qui font faux bond dans les cabinets médicaux. « Très sensible » à cette problématique, le gouvernement veut néanmoins laisser cette question aux mains des syndicats de médecins et de l’Assurance maladie.
Le
Patrick Timsit