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Territoires
Une proposition de loi sénatoriale veut aider les communes lâchées par leurs assurances
Le sénateur Jean-François Husson (LR) a déposé une proposition de loi transpartisane pour résoudre les problèmes d’accès à des assurances pour les collectivités locales, un phénomène inquiétant qui s’est développé ces dernières années, notamment depuis les émeutes de l’été 2023.
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Économie
Le ministre de l’Économie et des Finances, auditionné ce 15 mai par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques versées aux grandes entreprises a appelé à « stabiliser les paramètres » du crédit impôt recherche. Il a aussi mis en garde contre la tentation de multiplier les « conditionnalités » dans les aides de façon générale. Il estime cependant que des marges d’amélioration sont possibles sur le front de la transparence des aides.
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Économie
Financement de la Sécurité sociale : Emmanuel Macron relance le débat sur la TVA sociale
Mardi soir sur TF1, le chef de l’État a estimé que le poids des cotisations, assises sur le travail, était trop important dans les ressources de la Sécurité sociale. Il souhaite que le gouvernement se saisisse du sujet, en ouvrant une « conférence sociale ». Parmi les pistes de substitution, le président de la République a évoqué la taxation de la consommation, de quoi raviver le débat sur la TVA sociale.
Le
Économie
Invité à réagir au Sénat au sujet des appels d’Emmanuel Macron à « suspendre » temporairement les investissements français aux États-Unis, le PDG du groupe de luxe Kering a indiqué au Sénat que les délocalisations n’étaient « pas un sujet » pour son secteur d’activité.
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Parlementaire
Le PDG de la compagnie maritime CMA-CGM affirme ne pas faire partie des grands dirigeants d’entreprise qui ont été épaulés par le cabinet August Debouzy en amont de leurs auditions au Parlement, comme le révélait ce lundi La Lettre.
Le
Économie
Le PDG du géant français du transport maritime a fait part de son étonnement lorsque la commission d’enquête sénatoriale sur les aides aux grandes entreprises l’a interrogé sur le régime fiscal dérogatoire des armateurs. Le rapporteur communiste Fabien Gay a mis sur le doigt sur un dispositif coûteux pour l’État. Le milliardaire a rappelé que cette fiscalité était très répandue dans le monde et que sa principale activité était très cyclique.
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Société
Rodéos urbains : comment la législation a évolué ces dernières années
Après le drame d’un pompier blessé grièvement par un automobiliste qui réalisait un rodéo urbain, le ministre de l’Intérieur a annoncé vouloir généraliser la pratique de la « prise en chasse » par les forces de l’ordre. Une nouvelle instruction qui s’ajoute à plusieurs séries de modifications législatives ou réglementaires depuis le précédent quinquennat.
Le
Économie
L’ancien ministre de l’Economie, en responsabilité de 2017 à 2024, a largement plaidé pour la stabilité du cadre actuel dans lequel évoluent les entreprises. Bruno Le Maire a mis en garde contre toute tentation de « rabot général » dans les aides aux entreprises, dans un contexte international totalement chamboulé par les droits de douane américains.
Le
Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Le
Emploi
Que contient le projet de loi en faveur de l’emploi des seniors présenté en Conseil des ministres ?
Le gouvernement a présenté ce 7 mai en Conseil des ministres le projet de loi qui doit transposer dans la législation l’accord interprofessionnel conclu l’an dernier par les partenaires sociaux.
Le
Économie
Auditionnée au Sénat par la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux grandes entreprises, Christel Heydemann a appelé à préserver le crédit impôt recherche (CIR) et à l’amplifier. Elle a également critiqué « l’asymétrie » fiscale qui pèse sur le secteur des télécoms en France, par rapport aux voisins européens.
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Santé
Les sénateurs ont adopté en commission des affaires sociales la proposition de loi portée par le groupe LR visant notamment à conditionner l’installation des nouveaux médecins dans les zones dites « bien dotées ». Le gouvernement pourrait tenter d’inclure dans ce texte son principe de deux journées de consultations médicales dans les territoires les plus déficitaires en médecins.
Le
Peut-on encore compter sur l'Assurance Maladie ?