Guillaume Jacquot ⁽¹¹¹⁹⁾

Économie

Budget 2025 : le détail des impôts et des dépenses, après l’accord trouvé entre députés et sénateurs

La commission mixte paritaire est parvenue à un compromis le 31 janvier sur le projet de loi de finances. Public Sénat récapitule les grands points à savoir sur l’évolution sur la fiscalité mais également les économies sur le budget de l’Etat. Ces choix doivent faire l’objet d’un nouveau vote à risque au Parlement cette semaine. Le gouvernement engagera sa responsabilité ce lundi et une motion de censure devrait être débattue mercredi.

Le 3 février 2025

Parlementaire

Censure sur le budget 2025 : le RN actera sa stratégie lundi, selon Jean-Philippe Tanguy (RN)

Le chef de file du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy, sur le budget 2025, a dénoncé l'accord conclu en commission mixte paritaire ce 31 janvier. Les parlementaires de Marine Le Pen vont décider leur position lundi, vis-à-vis de la motion de censure.

Le 31 janvier 2025

Parlementaire

Accord sur le budget : l’objectif de redressement des comptes publics est « en passe d’être réussi », selon le rapporteur général du Sénat

Le sénateur LR Jean-François Husson fait part de sa « grande satisfaction » après l’accord décroché en commission mixte paritaire sur le budget 2025. « Il n’y a aucune volonté d’empêcher à la fois le débat et de bien prendre en compte les attentes des uns et des autres », réagit-il.

Le 31 janvier 2025

Parlementaire

Budget 2025 : les socialistes se félicitent d’avoir épargné « un certain nombre de souffrances aux Français »

Les socialistes, qui siègent à la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, considèrent avoir arraché un certain nombre de « victoires ». « Nous sommes une gauche du compromis, de la réalité, et non pas de protestation infertile », tonne le patron du groupe au Sénat, Patrick Kanner, en réponse aux critiques de la France insoumise.

Le 31 janvier 2025

Parlementaire

Budget : les anciens Premiers ministres et les ex-Présidents garderont finalement leurs avantages

La commission mixte paritaire n’a pas retenu ce 31 janvier l’amendement du Sénat au projet de loi de finances, qui proposait de mettre fin aux avantages dont bénéficient les anciens chefs d’Etat et anciens chefs du gouvernement.

Le 31 janvier 2025

Parlementaire

Budget 2025 : la commission mixte paritaire chemine vers un compromis, sans dissiper la menace d’une censure

Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout du volet recettes, et ont entamé l'examen des dépenses. Le PS note des « avancées » mais demande encore des « efforts supplémentaires ». La CMP va se poursuivre vendredi, avec notamment le sujet sensible de l’aide médicale d’Etat.

Le 30 janvier 2025

Parlementaire

Budget 2025 : la commission mixte paritaire a adopté le volet recettes

Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout de la première partie, consacrée aux mesures fiscales. La CMP va se poursuivre sur le volet dépenses vendredi matin.

Le 30 janvier 2025

Territoires

Du calendrier des aides aux règles d’urbanisme, le Sénat modifie en commission le projet de loi d’urgence pour Mayotte

Les sénateurs ont adopté en commission ce 29 janvier le projet de loi de reconstruction pour l’archipel mahorais. Sous l’impulsions des rapporteures, ils sont revenus sur plusieurs modifications introduites par les députés.

Le 29 janvier 2025

Société

20 ans après la loi handicap, la ministre salue « des avancées significatives », mais il reste des « chantiers colossaux »

Auditionnée au Sénat, la ministre déléguée au Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq constate que des « progrès » restent encore à faire pour satisfaire les objectifs de la loi de 2005 en matière d’accessibilité et d’inclusion. Elle annonce par ailleurs une équipe de travail pour réduire la « lourdeur administrative » dans les demandes de prestation de compensation du handicap.

Le 29 janvier 2025

Parlementaire

Le budget 2025 sera soumis au vote des députés le 3 février, en cas d’accord en commission mixte paritaire

Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances seront examinées par l’Assemblée nationale le 3 février. Le texte serait programmé le 7 février au Sénat.

Le 28 janvier 2025

Santé

Hôpital : adoption définitive de la proposition de loi pour un nombre minimal de soignants par patients

Les députés ont adopté, sans modifications, une proposition de loi issue du groupe socialiste du Sénat visant à instaurer des ratios de soignants à l’hôpital.

Le 24 janvier 2025

Parlementaire

Budget 2025 : tout comprendre à la commission mixte paritaire, étape cruciale pour l’avenir du texte

Députés et sénateurs se réunissent ce 30 janvier à partir de 9h30 pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de finances. Une nouvelle phase de conciliation, qui s’annonce aussi longue que délicate. Des équilibres de l’éventuel accord dépendra l’avenir du gouvernement de François Bayrou.

Le 24 janvier 2025