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Politique
Le président du groupe LR au Sénat a fait part de la colère de ses troupes lors des questions au gouvernement, après que le ministre de l’Économie a pointé du doigt la responsabilité du Sénat dans la dégradation du projet de loi de finances. Le Premier ministre a indiqué que ses ministres faciliteraient les compromis, à deux jours de la commission mixte paritaire.
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Économie
Selon un rapport publié par la Cour des comptes, le total des droits rappelés et pénalités adressés par l’administration fiscale « à hauteur de 20 milliards en 2024, peinent à retrouver leur niveau du milieu des années 2010 ». Selon la vigie financière, le produit des contrôles a stagné en dix ans.
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Économie
Les modifications du budget 2026 après l’examen au Sénat
Les sénateurs ont significativement fait évoluer le projet de loi de finances après quasiment trois semaines d’examen, que ce soit sur le volet fiscal ou la partie des dépenses. Public Sénat fait le récapitulatif des principales mesures adoptées à la chambre haute.
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Parlementaire
L’émotion du sénateur Pierre Ouzoulias, de retour à la tribune du Sénat
Le sénateur (PCF) des Hauts-de-Seine a été accueilli par de longs applaudissements ce 12 décembre au Sénat. Il a remercié ses collègues pour leurs messages de soutien, après la diffusion d’une vidéo le montrant pris de nausées lors d’une séance nocturne, à cause d’une maladie.
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Parlementaire
Le Sénat rejette le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en nouvelle lecture
Les sénateurs ont rejeté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce 12 décembre, par l'adoption d'une motion mettant un terme aux débats.
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Santé
Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale de droite et du centre a voté, dans le cadre du projet de loi de finances, une réforme de l’aide médicale d’État. Ils demandent à conditionner, pour tous les bénéficiaires, la prise en charge de certaines prestations programmées non urgentes à un accord préalable de l’assurance maladie. Le gouvernement précise que les concertations au sujet des recommandations du rapport Evin- Stefanini sont « en cours ».
Le
Économie
Après l’échec du projet de reprise partielle de la marque d’électroménager, sous forme de société coopérative et participative, le sénateur PS Christophe Chaillou estime qu’il faut s’interroger sur la difficulté à mobiliser les banques. La sénatrice LR Pauline Martin appelle à se pencher sur la politique de soutien à l’industrie du gouvernement.
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Institutions
Le Sénat vote une baisse de 15% du budget du Cese
Les sénateurs ont voté ce 10 décembre en faveur d'une baisse du budget du Conseil économique, social et environnemental (Cese) l'an prochain, de 5 millions d’euros
Le
Santé
Opposée aux modifications des députés, la majorité sénatoriale plaidera en séance pour l’adoption d’une motion entraînant le rejet rapide du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce qui ouvra le champ à une dernière lecture à l’Assemblée nationale, dans les meilleurs délais.
Le
International
La droite sénatoriale a été mise en minorité ce 9 décembre, lors de l’examen du budget 2026 de l’aide publique au développement. L’hémicycle a rejeté un amendement du rapporteur général, qui prévoyait une réduction supplémentaire de 200 millions d’euros, s’ajoutant à la diminution de 700 millions déjà inscrite par le gouvernement dans le projet de loi.
Le
Économie
Quelles conséquences budgétaires en cas d’absence de loi de financement de la Sécurité sociale ?
En cas de rejet par l’Assemblée nationale, la possibilité pour la France d’avoir une loi de financement de la Sécurité sociale en temps et en heure sera compromise. Elle n’empêcherait pas le versement des prestations, mais fragiliserait un peu plus l’édifice au niveau financier.
Le
Parlementaire
Les sénateurs ont approuvé ce 8 décembre le budget de la mission « sécurités » du projet de loi de finances pour 2026. Des amendements ont fait évoluer la copie initiale, pour accroître les moyens dédiés aux bâtiments de la gendarmerie. Beaucoup de sénateurs font de la flotte de la sécurité civile un point de vigilance, après un été marqué par les incendies.
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