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Territoires
Le Sénat augmente de 120 millions d’euros le budget de l’hébergement d’urgence
Les sénateurs ont réhaussé les crédits mobilisés pour financer l’hébergement d’urgence, considérés comme étant sous-budgétisés chaque année.
Le
Territoires
Budget 2026 : le Sénat réduit le prélèvement sur les bailleurs HLM de 400 millions d’euros
Le Sénat a réduit de 400 millions d’euros, dans le budget 2026, le niveau de la réduction du loyer de solidarité. Il s’agit de la compensation imposée aux organismes HLM en 2028 après la réduction du niveau des aides aux logements (APL).
Le
Économie
Budget 2026 : les modifications opérées par le Sénat sur le volet recettes
Les sénateurs vont adopter le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2026 ce 4 décembre. La copie sénatoriale a allégé les nouveaux prélèvements de près de la moitié par rapport au texte initial, notamment dans le secteur des entreprises.
Le
Environnement
L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’évolution du mix énergétique, appelle le gouvernement à prioriser sa stratégie énergétique avec un soutien de la demande d’électricité.
Le
Société
Recentralisation du RSA : le Sénat vote une prolongation de l'expérimentation
Les sénateurs ont adopté un amendement transpartisan, au budget 2026, afin de proroger l'expérimentation de la recentralisation du RSA. Elle est actuellement conduite dans trois départements depuis trois-quatre ans.
Le
Économie
Le Sénat vote la possibilité pour les régions d’augmenter le tarif de la carte grise
Les sénateurs ont relevé, dans le projet de loi de finances, le plafond du montant de la taxe prélevée sur les cartes grises, pouvant être décidé par les conseils régionaux.
Le
Territoires
Le Sénat étend le nombre de communes qui pourront taxer les logements vacants
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2026 qui étend le nombre de cas où les communes pourront s’attaquer avec la fiscalité sur les logements inoccupés. Ceci passera par une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dans les zones tendues.
Le
Économie
Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a décidé de maintenir les seuils actuels de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs.
Le
Économie
Budget 2026 : les sénateurs refusent la taxe sur les produits du vapotage
Les sénateurs n’ont pas voulu instaurer une taxe sur les liquides des cigarettes électroniques, dans le cadre du budget 2026.
Le
Économie
Le Sénat relève à 5 euros la taxe sur les petits colis
Une large majorité droite-gauche au Sénat a décidé de porter à 5 euros le montant de la taxe sur les envois de faible valeur, dans le projet de budget pour 2026. Le projet de loi initial prévoyait une taxation de deux euros. « Il faut qu’on frappe plus fort », a défendu le rapporteur général LR.
Le
Environnement
Budget 2026 : le Sénat supprime la nouvelle taxe sur les emballages plastiques
Comme les députés, les sénateurs ont retiré la nouvelle taxe sur les emballages plastiques, prévue dans le projet de loi de finances. Ils ont en revanche maintenu la réforme de la fiscalité des déchets pour les collectivités, mais avec une trajectoire atténuée.
Le
Économie
Impôt sur le revenu 2026 : les sénateurs réindexent la première tranche sur l'inflation
Ce 28 novembre 2025, les sénateurs se sont opposés au gel intégral du barème de l'impôt sur le revenu en 2026. Ils ont décidé de revaloriser la première tranche de l'impôt sur le revenu.
Le