La commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques a auditionné le président-directeur général d’ExxonMobil France, Charles Amyot, ce 8 avril. Meilleur ciblage, meilleur contrôle, choix pragmatiques, collaboration avec le public : le patron a livré une série de recommandations pour améliorer ces aides, à un moment où la France doit accélérer dans la transition énergétique, dans une période de difficultés budgétaires.
Xavier Huillard, président-directeur général de Vinci, était auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques. Il a notamment été interpellé sur le niveau de rentabilité des projets développés sous forme de partenariats publics privés.
Un échange « animé » a opposé début avril la commission d’enquête sénatoriale sur les aides versées aux grandes entreprises et le PDG de la multinationale franco-italienne STM, spécialisée dans les semi-conducteurs. Interrogatifs sur le « retour sur investissement », les parlementaires ont regretté le niveau réduit de l’impôt sur les sociétés acquitté en France (100 000 euros en 2023), alors que l’entreprise a bénéficié de 487 millions d’euros de soutien public.
Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées appelle à la fermeté et l’unité européenne dans la riposte à l’offensive commerciale lancée par Donald Trump. Son collègue de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin, préconise une réponse « coordonnée, mais aussi pragmatique ». Une mission va être lancée au Sénat sur le commerce international.
Donald Trump a présenté sa vague tarifaire de taxes douanières le 2 avril, dans le cadre du « jour de la libération ». Comment la Maison Blanche est-elle parvenu à son échelle de droits de douane ? Comment analyser son choix ? Éléments de réponses.
Les sénateurs ont adopté les dispositions de la proposition de loi Cazenave sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques, et notamment celles qui visent MaPrimeRénov’, destinée à l’accompagnement des rénovations énergétiques. Ils les ont enrichies de plusieurs apports.
Les sénateurs ont voté, ce 2 avril, la création d’une infraction criminelle d’escroquerie aux finances publiques commise en bande organisée. Cette mesure permet une plus grande cohérence avec d’autres actes similaires, et permet de sanctionner plus sévèrement les organisations criminelles qui détournent de l’argent public à leur profit.
Les sénateurs ont adopté l’article 1er de la proposition de loi du député Thomas Cazenave, de lutte contre les fraudes aux aides publiques. Elle va permettre à l’administration, en l’absence de dispositions spécifiques sur le sujet, de suspendre l’octroi ou le versement d’une aide en cas d’indices sérieux de manœuvre frauduleuse.
Eric Lombard a fustigé le courrier envoyé par l’administration Trump aux entreprises françaises liées à l’ambassade américaine, qui leur demande de rompre avec leur politique d’inclusion et de diversité. Le ministre s’est engagé à « défendre fortement » les valeurs françaises et à être « aux côtés » des entreprises françaises.
Plusieurs sénateurs et députés, aux côtés d’anciens dirigeants du secteur de l’électricité, demandent au gouvernement de suspendre la publication dans les prochains jours de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ils estiment que les arbitrages de ce décret vont peser sur le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises.
Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour, a estimé que conditionner les aides publiques à l’absence de restructuration « serait à manier avec prudence ». Face à la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques, le dirigeant a dû justifier le passage de 200 magasins sous le régime de la location-gérance, ou de la franchise.
À trois jours de la décision du tribunal correctionnel dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national, les élus du parti alternent entre discrétion ou sérénité. Plusieurs espèrent que leur candidate sera en mesure de se présenter à la présidentielle, alors que le réquisitoire défend une inéligibilité avec application immédiate.