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Politique
Projet de loi immigration : les modifications proposées par le gouvernement
Modalités des obligations de quitter le territoire, évolution du régime de la rétention, dispositions relatives au travail : l’exécutif a déposé sa première série d’amendements sur le projet de loi immigration, débattu à partir du 6 novembre au Sénat.
Le
Territoires
Face à l’arrivée de plus en plus importante de mineurs non accompagnés, flux que les départements peinent à absorber, les sénateurs entendent demander à l’État une solution dans le cadre du projet de loi immigration, débattu à partir du 6 novembre.
Le
Économie
Interrogé sur la taxe sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes inscrite dans le projet de loi de finances, le ministre des Transport a balayé au Sénat les craintes d’une répercussion sur les tarifs des péages.
Le
Économie
Régulation d’Airbnb : « Le gouvernement continue de procrastiner », regrette le sénateur Max Brisson
La remise à plat de la fiscalité dans la location n’aboutira pas avant 2024. Le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, qui veut en finir avec l’avantage dont bénéficient les locations touristiques saisonnières, redoute une nouvelle occasion manquée dans le projet de loi de finances.
Le
Institutions
Le nouveau rapporteur au Sénat des dotations versées aux institutions dans le budget (présidence de la République, assemblées parlementaires ou encore Conseil Constitutionnel), veut une comparaison du coût de nos institutions avec celui d’organismes équivalents en Europe, afin de rendre le débat plus objectif.
Le
Politique
Le président du COR débarqué : la gauche dénonce une sanction injuste
Après avoir fait l’objet de critiques du gouvernement tout au long de l’année, la présidence du Conseil d’orientation des retraites va être renouvelée. Pour la sénatrice socialiste Monique Lubin, qui y siège, la décision de Matignon est problématique. Chez les partenaires sociaux, la CFDT rend hommage au bilan de Pierre-Louis Bras et appelle le gouvernement à « conforter » cette instance.
Le
Société
Les sénateurs LR s’apprêtent à lancer une commission d’enquête sur le trafic de drogue
La droite sénatoriale veut utiliser son droit de tirage annuel pour lancer une enquête parlementaire sur les conséquences du narcotrafic en France et les moyens d’y remédier.
Le
Politique
Le plan du gouvernement sur les suites des émeutes fait réagir les sénateurs. Au sein de la commission des lois, la droite salue le volet répressif, mais qui arrive tardivement, selon la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio. A gauche, Patrick Kanner dénonce un « tournant sécuritaire » et s’interroge sur le caractère opérationnel de certaines mesures.
Le
Politique
Violences urbaines : la réponse de fermeté du gouvernement
Dans un mélange de fermeté et de mesures de prévention, Elisabeth Borne, accompagnée de plusieurs ministres, a annoncé une série de concertations et de chantiers législatifs à engager, pour renforcer l’arsenal législatif ou l’accompagnement des familles.
Le
Santé
Les sénateurs ont achevé ce 25 octobre leurs travaux sur la proposition visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
Le
Santé
La majorité sénatoriale et le ministère de la Santé se sont entendus ce 25 octobre sur les modalités de la réorganisation de la permanence des soins, et le moyen de mieux répartir l’effort entre hôpitaux publics et cliniques privées. Les établissements auront la responsabilité de s’organiser entre eux, en premier lieu. En cas de carence, le directeur de l’agence régionale de santé interviendra.
Le
Santé
Congé pour enfant malade : le Sénat remplace le certificat médical par une attestation sur l’honneur
Dans un amendement à la proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins, les sénateurs ont retiré l’obligation pour un salarié de présenter un certificat médical pour justifier de son congé pour enfant malade. Cette disposition permettrait, selon eux, de libérer du temps médical. Contre toute attente, le gouvernement a souhaité donner sa chance à l’amendement sénatorial.
Le
Santé mentale des jeunes : la grande dépression