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Parlementaire
Le président Olivier Rietmann (LR) et le rapporteur Fabien Gay (communiste) ont déploré ce 8 juillet le refus de l’ancien président de la République, par deux fois, de participer à leurs travaux. Ils souhaitaient l’entendre sur le crédit impôt compétitive emploi (CICE), réforme phare de son quinquennat.
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Économie
À l’issue de six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a rendu son rapport. Après deux décennies de progression de ces dépenses, les sénateurs appellent à une forme de reprise en main des dispositifs, en particulier au travers d’une meilleure évaluation et la fixation de nouvelles contreparties dans leur octroi.
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Économie
Le président du groupe Union centriste, premier allié des Républicains au Sénat, a été reçu ce matin à Bercy dans le cadre des consultations budgétaires. Il se dit opposé à des prélèvements obligatoires nouveaux, tout en s’affirmant ouvert à des « rectifications fiscales qui vont dans le sens de la justice fiscale ».
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Politique
La tribune de Bruno Retailleau et deux autres vice-présidents de LR, pour la fin des subventions publiques à l’éolien et au photovoltaïque, vient télescoper les débats sénatoriaux sur la trajectoire énergétique. Elle ouvre également de profondes fractures au sein de LR et du gouvernement.
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Politique
Loi Duplomb : les sénateurs de gauche déposeront un recours au Conseil constitutionnel
Dans la foulée de l’adoption de la proposition visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur », les socialistes, les écologistes et les communistes du Sénat veulent contester devant les Sages les dispositions du texte, contraires selon eux aux principes de la Charte de l’environnement et à l’intérêt général.
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Économie
Auditionné au Sénat ce 1er juillet, le ministre des Armées a voulu rassurer les entreprises du secteur de la défense. Les engagements de la loi de programmation militaire seront bien tenus. Sébastien Lecornu a également précisé que son ministère serait « épargné » par le nouvel effort budgétaire annoncé fin juin.
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Politique
Le Premier ministre a confirmé que les propositions budgétaires du gouvernement, annoncées un peu après le 14 juillet, permettront de réduire le déficit à 4,6 % du PIB en 2026.
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Institutions
Proportionnelle : François Bayrou promet un texte après les débats budgétaires
Sur le plateau du Grand Jury, le Premier ministre a assuré qu’il y avait une « majorité » pour réformer le mode de scrutin des élections législatives. Il s’engage à déposer un texte à la fin de l’année ou début 2026.
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Politique
Un mois après sa large élection à la tête du parti, Bruno Retailleau a conclu la première réunion du Conseil national des Républicains depuis 2023. Un « congrès de refondation » et un « point de départ » qui illustrent, selon lui, le « retour de la droite » en France.
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Territoires
Dans un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales, la Cour constate que les collectivités ont « fortement contribué à la hausse du déficit public », mais que leur part dans celui reste encore très modeste. Elle appelle à un effort « équitable ».
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Économie
Les acteurs clés des sujets budgétaires au palais du Luxembourg ont pris acte des données communiquées par le gouvernement, au sein du comité d’alerte sur les finances publiques. De nouvelles mesures pour contenir la dépense sont prévues, les sénateurs attendent désormais les détails dans les prochains jours.
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Économie
Devant le deuxième comité d’alerte des finances publiques, Bercy a annoncé un effort supplémentaire de trois milliards d’euros sur les dépenses de l’État cet été. Le gouvernement confirme également 1,7 milliard de freinage sur les dépenses de l’assurance maladie.
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