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Économie
Auditionné au Sénat, l’un des auteurs d’un rapport important, sur les politiques d’allègements des charges patronales, s’est exprimé sur un dispositif central inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les bénéfices de la refonte proposée par le gouvernement, tant pour les salariés que pour l’emploi, seront amoindris par rapport au scénario élaboré par les économistes.
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Économie
Le Parlement rejette le projet de loi d’approbation des comptes de l’année 2023
Et de trois. Pour la troisième année consécutive, le Parlement a rejeté la photographie des comptes budgétaires. Les sénateurs ont effet refusé d’approuver ce 22 octobre le projet de loi relative aux résultats de la gestion d’approbation des comptes de l’année 2023 (183 contre, 19 pour, 141 abstentions), comme les députés une semaine auparavant. Seule différence avec le passé : le couperet est tombé en plein automne à cause de la dissolution, alors que ce type de texte est d’ordinaire débattu durant l’été. Le rejet de ce texte technique, qui arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État de l’an passé, et le résultat financier qui en découle, n’a pas de conséquences budgétaires concrètes. Seul son examen, avant celui du projet de loi de finances, est nécessaire. Le vote est néanmoins l’occasion pour les sénateurs d’exprimer leur désapprobation sur la gestion budgétaire de l’année 2023, qui a eu un impact majeur sur celle de 2024. Comme l’Assemblée nationale, le Sénat a également rejeté le projet de loi d’approbation des comptes 2023 de la Sécurité sociale, à travers l’adoption d’une motion déposée par la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Elisabeth Doineau (Union centriste). 287 ont choisi de voter en faveur de cette motion, 53 contre. Une exécution budgétaire très loin des prévisions pour le budget de l’État Concernant le projet de loi d’approbation des comptes de l’État, le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson (LR) considérait que plusieurs éléments méritaient d’être « sanctionnés » par le Parlement dans ce texte, héritage du précédent gouvernement. En tête de liste, il s’agit de « l’ampleur de l’écart » entre ce qui a été adopté par le Parlement en loi de finances initiale et l’exécution budgétaire réelle. Le déficit s’est établi à 5,5 % du PIB, soit 0,6 point de plus que ceux qui avait été inscrit au Parlement, une absence de maîtrise problématique en dehors d’une période de crise selon les sénateurs. Jean-François Husson a également épinglé plusieurs procédures d’exception, voire « anormales », comme des reports de crédit d’une année à l’autre pour un montant de 16,1 milliards d’euros. Le Sénat s’oppose à ces pratiques depuis plusieurs années, car elles portent atteinte au principe de l’annualité budgétaire. Dans ce contexte de nature comptable, la commission des finances a aussi épinglé les indicateurs de performance de la dépense publique. Le suivi y est décrit dans son rapport comme « bureaucratisé et largement inexploitable ». Plusieurs manquements dans le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale Des critiques similaires se sont portées sur le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale. Deux ans après la création de ce type de loi, le Sénat n’a toujours pas été convaincu par l’exercice. Ce projet de loi présente lui aussi un écart notable entre la prévision et l’exécution : le déficit de la Sécurité sociale s’est élevé à 10,8 milliards d’euros en 2023, soit 3,7 milliards d’euros de plus que la prévision de la loi de financement initiale 2023. Si le déficit s’est toutefois réduit par rapport à 2022, la rapporteure générale souligne que cette amélioration « n’est qu’un trompe-l’œil ». L’amélioration sur un an des comptes est due à l’extinction des dépenses liées à la crise sanitaire et surtout à l’anticipation de la revalorisation des retraites (au 1er juillet 2022 au lieu du 1er janvier 2023). La rapporteure générale note également que le projet de loi ne respecte pas toutes les exigences voulues par le législateur. Par exemple, seulement 13 % des niches sociales (correspondant à 20 % du montant) ont été évaluées, alors que la loi organique impose d’en étudier un tiers chaque année. Quant à l’exactitude des comptes, la commission des affaires sociales rappelle que la Cour des comptes a été, cette année encore, dans l’impossibilité de certifier les comptes 2023 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et de la branche famille, « en raison notamment du maintien d’une proportion élevée de paiements erronés ».
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Économie
Doliprane : une cession sous surveillance qui ne dissipe pas toutes les craintes au Parlement
L’accord conclu entre l’Etat, Sanofi et le fonds d’investissement américain en position pour racheter la moitié de sa division de médicaments grand public, ne fait pas l’unanimité au Sénat. A droite et au centre, des parlementaires approuvent les engagements poussés par l’Etat, la gauche exige toujours que le gouvernement oppose son veto à la vente.
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Économie
Le député Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) « ne voit pas comment on éviterait le 49.3 », si les oppositions à l’Assemblée nationale décidaient de « dénaturer » le projet de loi de finances en séance. Pour la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, les votes en commission sont la preuve que le projet du gouvernement ne recueille pas la majorité dans l’hémicycle.
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Santé
La commission des affaires sociales du Sénat a reçu ce 17 octobre le ministre du Budget Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les rapporteurs ont fait part de leur inquiétude sur les perspectives financières à moyen terme des comptes sociaux. Les réductions d’allègements de cotisations dans les entreprises ont également pris une part importante des débats.
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Économie
Le ministre du Budget et ancien rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale (2020-2022) estime qu’il est « assez malhonnête » de dire que le gouvernement de Gabriel Attal et son ministre de l’Économie Bruno Le Maire n’ont pas pris conscience de la « nécessité de redresser les comptes publics ».
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Santé
Le Doliprane « continuera à être produit en France », s’engage le ministre de l’Économie
Interpellé sur le projet de cession de la fabrication de médicaments grand public du laboratoire Sanofi à un fonds américain, Antoine Armand indique au Sénat que le gouvernement ne s’interdit « absolument rien ». Il répète qu’une prise de participation de l’État est à l’étude et qu’un bilan des aides publiques dont a bénéficié le groupe sera réalisé.
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Économie
Budget : le Sénat devrait lui aussi rejeter le projet de loi d’approbation des comptes 2023
La commission des finances du Sénat va proposer en séance le rejet du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes. Le Parlement s’oriente donc vers un rejet définitif.
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Économie
Le Sénat relance sa proposition de programmation de l’énergie
Le Sénat examine en séance à partir à partir de ce mardi la proposition de loi de programmation de l’énergie, portée par la droite. L’initiative parlementaire, fixant plusieurs orientations sur la politique énergétique nationale, vise à répondre à l’absence de projet de loi sur le sujet.
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Économie
Après un week-end marqué par des discordances au gouvernement sur la question de la fiscalité énergétique, Laurent Saint-Martin a répété ce 15 octobre qu’il n’y aurait pas de changement dans les taxes sur le gaz.
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Économie
Interrogé par Public Sénat, le ministre des Comptes publics a salué le choix de la présidence de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat de renoncer à l’augmentation de leur dotation dans le cadre du budget 2025.
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Emploi
Rémunération des fonctionnaires : une prime menacée de suppression
Le gouvernement veut supprimer la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), une prime versée aux fonctionnaires depuis 16 ans pour limiter leurs pertes de rémunération liées à l’inflation. C’est ce qu’il ressort de l’agenda social transmis par le ministre Guillaume Kasbarian aux syndicats, mais aussi des documents budgétaires pour l’année 2025.
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