3min
Économie
Le sénateur LR Jean-François Husson a mis en garde les députés contre le choix « irresponsable » que constituerait, selon lui, l’adoption d’une motion de censure ce mercredi à l’Assemblée nationale.
Le
Guillaume Jacquot (1119)
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5min
Santé
Conséquence directe d’une motion de censure qui ferait tomber le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est plus que jamais menacé. La rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), rappelle l’importante de voter une disposition permettant à la Sécu de pouvoir emprunter.
Le
2min
Économie
Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
La commission mixte paritaire réunie ce mardi 3 décembre est conclusive. Ses conclusions vont être soumises au vote des deux assemblées avant le débat des motions de censure à l’Assemblée nationale. Le texte vise à répondre à des besoins urgents constatés en fin d’année.
Le
5min
Santé
Le Sénat vote une réforme de l’aide médicale d’Etat et réduit son budget de 200 millions d’euros
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté un amendement au projet de loi de finances, qui met fin à l’automaticité des prestations de santé programmées non urgentes. Les sénateurs veulent un accord préalable avant leur prise en charge. Ils ont également réduit de 15 % les crédits dédiés à l’AME.
Le
3min
Économie
Le Premier ministre a fait une concession aux oppositions jeudi, notamment au Rassemblement national qui menace de voter une motion de censure. Michel Barnier consent finalement à une baisse plus importante que prévu des factures en février, mais ce qui ne veut pas dire que le gouvernement renonce à toute hausse de la fiscalité sur l’électricité, actée depuis un an.
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7min
Santé
Sécurité sociale : quelles conséquences si le projet de loi de financement est rejeté ?
Si le gouvernement Barnier est censuré, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne sera pas adopté. Contrairement aux issues de secours prévues pour le budget de l’Etat, le mode d’emploi est inconnu pour la Sécu.
Le
3min
Politique
Calendrier du budget : les prochains jours décisifs pour le gouvernement Barnier, menacé de censure
Trois textes budgétaires arrivent dans leur dernière phase d’examen, dont deux au début du mois de décembre. À plusieurs reprises, le gouvernement Barnier devrait recourir à l’article 49.3 avec le risque d’être censuré par l’Assemblée nationale en retour.
Le
6min
Santé
L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus ce 27 novembre à un compromis en commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'accord repose sur une moindre réduction des allègements de cotisations sociales patronales, et la suppression de la seconde journée de solidarité voulue par le Sénat.
Le
2min
International
Le ministre délégué chargé de l’Europe assure que le gouvernement est « pleinement mobilisé » après l’arrestation à Alger mi-novembre de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal.
Le
5min
Politique
Députés et sénateurs se réunissent ce mercredi 27 novembre pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les discussions devraient se crisper sur la question des allègements de cotisations patronales.
Le
5min
Santé
Sans surprise, la majorité sénatoriale de droite et du centre a approuvé ce 26 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, après six jours de débats et de modifications parfois notables. Le texte n’a pas convaincu les sénateurs Renaissance, qui se sont abstenus pour la plupart.
Le
6min
Économie
Budget 2024 : le Sénat adopte le projet de loi de fin de gestion, avec un déficit attendu à 6,1 %
Les sénateurs ont adopté ce 25 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. Le texte consiste à opérer des ajustements budgétaires de fin d’année, pour permettre de « contenir » le déficit public à 6,1 % du PIB. Il permet également de financer certaines dépenses imprévues survenues ces derniers mois.
Le