La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
La commission des finances du Sénat a entrepris un travail de contrôle auprès du ministère des Comptes publics et de la Direction générale des finances publiques, à la suite de la double intrusion dans des systèmes d’exploitation des impôts. Les sénateurs indiquent qu’ils suivront avec attention la mise en œuvre des réponses en matière de sécurité informatique.
Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
Une mission d’information au Sénat s’est penchée sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises ces derniers mois. Dans son rapport rendu public ce 3 septembre, elle recommande une série de réformes, dont la mise en place d’une programmation contraignante en début de législature pour éviter les volte-faces fiscales, et toute instabilité préjudiciable à l’activité et aux investissements.
Le relèvement du taux normal de TVA en contrepartie d’un allègement de cotisations salariales a refait surface dans le débat public, à l’occasion de la rentrée politique. François Hollande le soutient désormais. Le système est loin d’être une solution magique à un problème persistant pour les salariés : des contraintes sur le pouvoir d’achat.
Depuis le 1er septembre, une disposition s’applique pour réguler les possibilités de prescription des arrêts de travail par les médecins. La mesure, votée dans le dernier budget de la Sécurité sociale, vise à limiter la hausse du volume des indemnités journalières, dont l’enveloppe progresse de plus de 5% chaque année en moyenne. D’autres coups de frein ont déjà été activés ces dernières années.
La France a été au cœur de catastrophes climatiques sévères à répétition cet été. Les assureurs commencent à évaluer l’ampleur des sinistres à 500 millions d’euros pour les seuls incendies. L’impact économique global pourrait être bien plus important.
La croissance française a calé au deuxième trimestre selon l’Insee. L’institut aggrave également son estimation pour le premier trimestre. Pour deux économistes, la conjoncture continue de peser sur le comportement des entreprises et des ménages.
Le premier débat de la présidentielle s’est joué ce 27 août à Paris face aux tribunes de Roland-Garros, entre sept candidats déclarés, sur des thématiques économiques chères à l’organisation patronale. Les dirigeants ou cadres que nous avons rencontrés ressortent mitigés de cet échange. Les deux anciens premiers ministres d’Emmanuel Macron, Gabriel Attal et Édouard Philippe, ont sans surprise pris l’ascendant face à ce parterre.
Le ministre des Comptes publics David Amiel a réuni ce mercredi les plateformes chargées de réceptionner les factures sous forme dématérialisée des entreprises, un système qui va s’imposer à partir du 1er septembre d’abord pour les plus grandes. Bercy insiste sur ses exigences de sécurité, « les plus élevées d’Europe ».
Le candidat de la France insoumise à l’élection présidentielle remet dans le débat sa proposition d’effacement des 20 % de la dette publique logée dans la Banque de France. Une solution en apparence miracle, qui en réalité rencontrerait plusieurs difficultés. Risques inflationnistes, mise au ban de l’Europe, perte de confiance : des obstacles comme des dangers barrent la route.
À un mois du dépôt du projet de loi de finances, l'Inspection générale des finances publiques évalue les conséquences désastreuses d'une grande partie de l’année 2027 sans budget, avec le cadre contraint de la loi spéciale comme solution temporaire. Le déficit se creuserait mécaniquement de 0,5 % du PIB, un calcul qui n’inclut pas les effets sur l’économie. Le gouvernement appelle les oppositions à éviter cette situation.