En plein examen sur le projet de loi de finances, le gouvernement s’est dit prêt à reculer sur plusieurs mesures d’économies sur l’autre texte, dont les débats démarrent ce 4 novembre : le budget de la Sécurité sociale. Des majorités en hémicycle pourraient aussi donner le coup de grâce à d’autres dispositions sources de tensions. De quoi remodeler profondément le texte.
L’institution présidée par Pierre Moscovici épingle les « fortes incertitudes » qui entournent le respect de la trajectoire des comptes de la Sécurité sociale, prévue pour 2026. Elle met en particulier le doigt sur le risque de concentrer le volume d’économies sur quelques mesures seulement, sur lesquels le Premier ministre recule déjà.
Selon une annexe au budget 2026, les dépenses en conseil extérieur de l’État ont progressé l’an dernier. Elles restent toutefois encore nettement inférieures à celles de l’année 2021, marquée par les travaux de la commission d’enquête sénatoriale.
Si la suspension de la réforme des retraites venait à être adoptée, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a souligné que dans l’état actuel du projet de loi, la mise à jour des systèmes informatiques sera dans les temps avant l’automne. Elle met toutefois un bémol en cas de mesures qui s’étendraient par exemple aux carrières longues, non incluses à ce jour dans le texte.
Auditionnée au Sénat, Stéphanie Rist précise, comme d’autres ministres, que la copie du budget de la Sécurité sociale peut encore évoluer au Parlement, notamment sur plusieurs articles polémiques. Elle juge néanmoins les efforts nécessaires pour la pérennité du modèle de protection sociale. La progression de 1,6 % de l’objectif annuel des dépenses de santé est la plus faible « depuis longtemps », a-t-elle reconnu.
Une proposition de loi du groupe communiste, cosignée par les socialistes et les écologistes, pour la nationalisation des industries stratégiques d'ArcelorMittal en France, est en débat au Sénat. Le géant de l’acier en difficulté veut supprimer plus de 600 postes dans le pays. Rejeté la semaine dernière en commission, le texte a peu de chances d’être adopté.
« L'intention n'est pas de mettre à mal l’apprentissage », s’est défendu le ministre du Travail lors d’une audition au Sénat, interrogé sur les nouvelles réductions budgétaires prévues sur cette politique. Il précise que de nouvelles données sur le nombre de contrats signés seront connues dans les prochaines semaines, et assure que les travaux parlementaires seront « clés ».
Le ministre du Travail et des Solidarités, auditionné au Sénat ce 28 octobre, souligne que la compensation proposée par le gouvernement, pour financer l’arrêt provisoire de la montée en charge de la réforme des retraites, « peut être amendée, discutée, transformée ». La lettre rectificative au projet de loi prévoit, pour l’instant, des moindres revalorisations des pensions.
Les socialistes ont fait monter la pression ce 24 octobre, au premier jour des débats budgétaires en séance à l’Assemblée nationale. Sans gains sur la « justice fiscale », la gauche menace le gouvernement de censure. Ce week-end d’examen sur la partie 1 du projet de loi de finances pourrait être décisif.
Auditionnée au Sénat, la ministre de l'Action et des Comptes publics a donné quelques détails ce 23 octobre sur les conséquences de l’interruption de la réforme des retraites de 2023, proposée par le gouvernement.
Pour sa première prise de parole publique depuis le vol spectaculaire des joyaux de la couronne au Louvre, sa présidente Laurence des Cars a mis en cause notamment la protection sur la voie publique, et notamment la vidéosurveillance sur les abords extérieurs du plus grand musée du monde.
Le Rassemblement national s’est illustré durant les premières heures de l’examen du budget en changeant son approche sur plusieurs propositions fiscales emblématiques de la gauche.