5min
Culture
La gauche a multiplié les rappels au règlement après le recours de la ministre de la Culture au vote bloqué, pour permettre à la réforme de l’audiovisuel public d’être adoptée dans les temps au Sénat. Avant de quitter la séance.
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Guillaume Jacquot (1119)
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2min
Politique
Réforme de l’audiovisuel public : Rachida Dati demande le vote bloqué, en réponse à l’obstruction
Face à l’enlisement des débats sur la proposition de loi de réforme de l’audiovisuel public au Sénat, la ministre de la Culture active l’article 44.3 de la Constitution. Utilisé pendant la réforme des retraites de 2023, cette disposition permet au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte, avec les amendements retenus par le gouvernement.
Le
9min
Territoires
Un rapport d’une commission d’enquête du Sénat formule 16 recommandations pour restaurer le principe de libre administration des collectivités, en leur garantissant une réelle autonomie fiscale.
Le
4min
Économie
Le patron des sénateurs Renaissance estime que l’année blanche, c'est-à-dire le gel des dépenses de l’État et des prestations versées par la Sécurité sociale, « dans les deux assemblées, semble faire consensus aujourd’hui ».
Le
3min
Économie
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR) a transmis la contribution de la majorité sénatoriale en vue du budget 2026 au Premier ministre. Il affirme que le chef du gouvernement est « visiblement déterminé ».
Le
6min
Environnement
Auditionné au Sénat par la commission du développement durable ce 9 juillet, Jean-François Soussana a pointé le « retard important » en matière d’action publique pour la décarbonation en France.
Le
4min
Économie
Auditionné au Sénat sur les perspectives budgétaires et financières du pays, le premier président de la Cour des comptes a une fois encore mis en garde contre l’emballement de la dette et de son coût annuel pour les dépenses publiques. Selon lui, la charge de la dette, autrement dit le paiement des intérêts, pourrait devenir le premier budget de l’État, devant celui de l’éducation.
Le
3min
Parlementaire
Le président Olivier Rietmann (LR) et le rapporteur Fabien Gay (communiste) ont déploré ce 8 juillet le refus de l’ancien président de la République, par deux fois, de participer à leurs travaux. Ils souhaitaient l’entendre sur le crédit impôt compétitive emploi (CICE), réforme phare de son quinquennat.
Le
11min
Économie
À l’issue de six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a rendu son rapport. Après deux décennies de progression de ces dépenses, les sénateurs appellent à une forme de reprise en main des dispositifs, en particulier au travers d’une meilleure évaluation et la fixation de nouvelles contreparties dans leur octroi.
Le
5min
Économie
Le président du groupe Union centriste, premier allié des Républicains au Sénat, a été reçu ce matin à Bercy dans le cadre des consultations budgétaires. Il se dit opposé à des prélèvements obligatoires nouveaux, tout en s’affirmant ouvert à des « rectifications fiscales qui vont dans le sens de la justice fiscale ».
Le
9min
Politique
La tribune de Bruno Retailleau et deux autres vice-présidents de LR, pour la fin des subventions publiques à l’éolien et au photovoltaïque, vient télescoper les débats sénatoriaux sur la trajectoire énergétique. Elle ouvre également de profondes fractures au sein de LR et du gouvernement.
Le
2min
Politique
Loi Duplomb : les sénateurs de gauche déposeront un recours au Conseil constitutionnel
Dans la foulée de l’adoption de la proposition visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur », les socialistes, les écologistes et les communistes du Sénat veulent contester devant les Sages les dispositions du texte, contraires selon eux aux principes de la Charte de l’environnement et à l’intérêt général.
Le