Le gouvernement présentera officiellement le projet de loi sur le logement lors du dernier conseil des ministres de juin. Porté par le ministre Vincent Jeanbrun, le texte prévoit une série de mesures de simplification, de décentralisation ou encore d’allègement des contraintes. Il pourrait notamment permettre le retour de certaines passoires énergétiques sur le marché locatif.
Saisis par trois groupes parlementaires de gauche sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les Sages ont validé l’essentiel des dispositions contestées. Un article a été censuré partiellement, trois censurés au motif qu’ils n’avaient pas de lien suffisant avec le texte, et six autres validés en étant assortis de réserves.
De nombreux journaux européens, dans des éditos ou des articles d’analyse, se déchaînent contre la stratégie américaine et le bilan, en somme, de la guerre en Iran. Au regard des destructions ou encore du précédent accord sur le nucléaire iranien de 2015, la presse du Vieux continent n’est pas tendre avec les concessions américaines.
À l’issue d’investigations complémentaires menées sur les hauts patrimoines, un rapport des sénateurs Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR) formule plusieurs pistes pour améliorer l’information de l’administration et des parlementaires sur les actifs et les revenus des plus fortunés.
Selon une décision des Sages, rendue ce 17 juin, le projet de référendum d’initiative partagé (RIP) porté des parlementaires notamment de droite, en vue d’exclure de la notion de soin la provocation active de la mort, n’est pas recevable.
En une semaine, les cours du baril de brut ont reculé de plus de 15 %, la perspective d’un accord entre Téhéran et Washington ayant fait passer le baril de Brent, coté à Londres, sous les 80 dollars pour la première fois depuis mars. À court et moyen terme, plusieurs éléments pourraient limiter la poursuite de la baisse et le retour à la normale, avertissent des spécialistes.
Après avoir rendu compte aux partis politiques des ingérences numériques étrangères durant les élections municipales, le Premier ministre a tiré le bilan des investigations et des moyens d’y répondre au cours d’une conférence de presse. Il commence à consulter les forces politiques en vue d’un projet de loi qui pourrait être débattu à l’automne.
Depuis plusieurs mois, une série de publications et de statistiques dresse le tableau d’une situation économique qui se détériore progressivement. Une mauvaise nouvelle pour le pays contraint de redresser la trajectoire de ses finances publiques.
La traditionnelle publication annuelle du rapport du Conseil d’orientation des retraites arrive à un moment clé dans le débat public, après la suspension de la réforme de 2023 au début de l’année, mais aussi après de sombres perspectives démographiques. Les deux côtés de l’hémicycle au Sénat se montrent irréconciliables sur les conséquences à en tirer.
Le candidat LR à la présidentielle a interpellé l’exécutif et les parlementaires du camp présidentiel quant aux suites à donner à l’accord trouvé au niveau européen sur les nouvelles règles d’éloignement des migrants déboutés du droit d’asile. « Il faut que ce soit appliqué immédiatement » et « dans sa totalité », a enjoint l’ancien ministre de l’Intérieur.
Selon un rapport de la Cour des comptes, révélé par Les Echos, près d’un dixième des fonds alloués à l’apprentissage est exposé à des risques de détournement ou d’abus, soit près d’un milliard et demi d’euros chaque année.
Les communes de plus de 30 000 habitants ont élu ce 5 vendredi juin leurs délégués dits supplémentaires qui se déplaceront pour les élections sénatoriales de septembre. Reportage à Rouen sur un petit scrutin méconnu, mais déterminant pour le renouvellement de la chambre haute du Parlement.
