Les sénateurs se sont massivement opposés à la suppression l’an prochain de l'exonération de cotisations applicable aux ateliers et chantiers d’insertion publics. La mesure était inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.
Lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, les sénateurs ont choisi de fixer, directement dans la loi, à 2000 euros le montant de la réduction de cotisations patronales pour un salarié sapeur-pompier volontaire. Ils ont aussi approuvé les mesures d’accompagnement des entreprises victimes des méga-feux de l’été 2026.
Les sénateurs s’apprêtent à débuter plusieurs journées d’examen du budget de la Sécurité sociale. Retraites, prestations familiales, taxe sur le sucre ou encore cures thermales : le point sur les articles qui seront particulièrement débattus.
Réunies lors d’une table ronde ce 5 novembre, les organisations patronales (Medef, Les Entrepreneurs ou encore U2P) se sont indignées avec force des réductions des allègements généraux prévues par le gouvernement dans le budget. Alors que les Français défilent pour une hausse du pouvoir d’achat, le patronat estime que le budget 2027 rognera tout ou partie des marges de manœuvre des entreprises.
La commission des affaires sociales du Sénat veut porter le plafond de la pension concernée par l’indexation sur l’inflation de 1260 à 1500 euros. Ses amendements déposés sur le projet de loi, examiné à partir du 9 novembre, se font à objectif de déficit inchangé.
Dans son rapport sur les grands équilibres du budget 2027, la sénatrice Christine Lavarde (LR) se montre extrêmement critique sur la stratégie budgétaire du gouvernement. Le redressement budgétaire est « à l’arrêt », selon elle, est repose trop sur les prélèvements obligatoires, plutôt que sur les économies. Le scénario macroéconomique est par ailleurs « trop optimiste » à ses yeux, ce qui ouvre la porte à une « nouvelle désillusion ».
La ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a précisé que le plan de relance, très attendu par les exploitations fragilisées par la sécheresse, se traduira par des amendements du gouvernement lors des débats au Sénat. Annie Genevard a par ailleurs été interpellée au cours de son audition sur l’arrêt inattendu d’une dotation aux régions de 100 millions d’euros, ou encore sur le projet de la hausse de la taxe sur les produits sucrés.
Comme en 2024 et en 2025, il est peu probable que le parcours des textes budgétaires s’achève par un vote positif de l’Assemblée nationale en décembre. À quelques jours du passage de témoin aux sénateurs, Public Sénat fait le point sur le calendrier et les différentes possibilités ouvertes à ce jour.
Le gouvernement est sous pression, face à la colère de millions de salariés, dont le pouvoir d’achat s’érode face au coût croissant des dépenses contraintes, énergie en tête. La question d’un coup de pouce du Smic, supérieur à une simple indexation sur l’inflation, est sur la table. L’exécutif est aussi interpellé par les entreprises, qui composent avec une croissance atone. La réponse au Sénat est loin de faire l’unanimité.
Bien avant les réponses du gouvernement au mouvement lycéen, le rapporteur des crédits de la mission enseignement scolaire, le sénateur Olivier Paccaud (LR), estimait que le projet de budget « manquait d’ambition » en matière d’évolution des effectifs. Selon lui, il faut tirer parti de la baisse tendancielle du nombre d’élèves pour financer d’autres chantiers, comme la rémunération des enseignants. Il bataillera pour obtenir des revalorisations pour les milieux de carrière.
Une surprime sur les contrats d’assurance habitation et auto doit entrer en vigueur l’an prochain pour éviter de laisser seules les compagnies face aux indemnisations en cas d’émeutes. Imaginé dans les mois qui ont suivi les émeutes de 2023, le principe a été adopté en début d’année. Les textes d’application sont en attente. Explications.
Le gouvernement veut aboutir rapidement à une réforme sensible de l’allocation de rentrée scolaire, versée chaque été à trois millions de famille. La directrice générale de la Cnaf, auditionnée au Sénat, voit deux pistes principales qui pourraient nourrir une réforme.