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Santé
Hantavirus : où en est notre législation contre les crises sanitaires graves, depuis le Covid-19 ?
Quel est l’héritage de la dernière pandémie dans notre droit, à l’heure où la question d’un virus mortel refait parler de lui ? Le Code de la santé publique permet au gouvernement de prendre des mesures, comme le montre un récent décret.
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Parlementaire
Le Sénat a voté, à son tour, en faveur du compromis trouvé fin avril sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, signant son adoption définitive. Le texte vise à renforcer les outils de détection de plusieurs administrations, faciliter le partage d'informations ou encore durcir certaines sanctions.
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Parlementaire
L'ex-secrétaire général de l'Élysée, proposé par Emmanuel Macron pour prendre la tête de la Banque de France, va devoir être confirmé par un vote des deux commissions des finances. Le haut fonctionnaire, au CV solide, pourrait faire les frais de sa proximité avec le chef de l’État, ou encore d’un mouvement d’humeur des parlementaires, après plusieurs nominations polémiques. Au Sénat, on se montre prudent sur l’issue, le 20 mai prochain.
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Économie
Auditionnée au Sénat, Christel Heydemann a été interrogée sur les conséquences du futur rachat de SFR par ses concurrents. Elle a insisté sur la nécessité pour le secteur d’améliorer ses marges pour procéder à des investissements, dans une période d’évolutions technologiques. Une base de clients élargie permettra de mieux amortir les coûts fixes des infrastructures, a-t-elle rappelé.
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Parlementaire
Dans un débat préalable à l’examen de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), organisé ce 5 mai, de nombreux sénateurs ont mis le doigt sur les insuffisances et les fragilités du projet de loi.
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Économie
Pouvoir d’achat : pourquoi le Smic a de fortes chances d’augmenter d’au moins 2 % en juin
Conséquence de l’augmentation des prix à la consommation en avril, le salaire minimum devrait être revalorisé dans les mêmes proportion au 1er juin, si les estimations préliminaires de l’Insee se confirment dans une prochaine publication.
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Économie
Prix du pétrole : les difficultés que pose la taxation des superprofits
Avec le regain de tensions sur les cours du pétrole, la question d’une mise à contribution plus forte des groupes pétroliers revient avec plus de vigueur dans le débat public. Plusieurs limites pourraient freiner une initiative de ce type en France.
Le
Économie
Auditionné par la commission des finances du Sénat, David Amiel a une nouvelle fois répété que les six milliards d’euros qui pèsent sur le budget en raison de la guerre en Iran, devront être compensés ailleurs.
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Économie
Le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) pointe plusieurs fragilités dans le dernier rapport d’avancement annuel de la France, le point d’étape sur les engagements financiers que la France adresse chaque année au printemps à la Commission européenne.
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Parlementaire
Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales
La commission mixte paritaire est parvenue à établir un compromis ce 28 avril sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
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Territoires
Les sénateurs s’apprêtent à adopter ce 28 avril le projet de loi-cadre sur les transports. Le texte acte notamment le principe de lois de programmation pluriannuelles pour ce type d’infrastructure. Il flèche également une partie des recettes futures des concessions d’autoroutes vers le financement du secteur.
Le
Économie
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les marges dans la grande distribution et ses fournisseurs, la filiale française de la multinationale américaine (Pampers, Mr Propre, Always) observe une recrudescence de tensions dans les négociations commerciales annuelles depuis 2023-2024.
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