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Emploi
Les trois syndicats qui étaient encore engagés dans le conclave sur les retraites rejettent toute nouvelle séance de négociation avec le patronat et placent désormais la balle dans le camp de Matignon, s’agissant du sort des quelques propositions sur la table.
Le
Santé
Le Sénat rejette le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2024
Les sénateurs ont refusé, à une très large majorité, le texte du gouvernement qui détaille la situation comptable de la Sécurité sociale de l’an dernier. Leur vote, identique à celui des députés, s’explique en particulier par la part importante de versements erronés de la part des caisses d’allocation familiales.
Le
Économie
Comme leurs collègues députés deux semaines auparavant, les sénateurs ont refusé d’adopter le projet de loi d’approbation des comptes de l’Etat, année marquée par une dégradation du déficit public au niveau de 5,8 % du PIB.
Le
Économie
À la suite d’un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’Économie, Jean-François Husson a mis en évidence le lobbying de la Fédération bancaire française auprès de Bercy pour fragiliser une disposition anti-fraude. Les parlementaires estiment que la loi votée pour empêcher le contournement de l’impôt sur les dividendes, le mécanisme CumCum, a été vidée de sa substance.
Le
Économie
Le sénateur Jean-François Husson (LR) s’est rendu au ministère de l’Économie et des Finances ce 19 juin, pour réaliser un contrôle sur pièces et sur place. La commission des finances cherche à comprendre pourquoi le gouvernement a affaibli la portée d’un dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages aux dividendes (CumCum), voté par le Parlement.
Le
Santé
Les sénateurs ont adopté à leur tour, et sans modification, la proposition de loi déposée par le ministre de la Santé Yannick Neuder, lorsqu’il était encore député. Le texte veut réformer l’accès en deuxième année de médecine, en renforçant la prise en compte des besoins en santé des territoires. Il doit également faciliter le retour des étudiants en médecine français partis se former à l’étranger.
Le
Économie
Titres restaurant : le gouvernement veut pérenniser leur utilisation pour faire ses courses
La ministre du Commerce et des PME, Véronique Louwagie, annonce à Ouest France le maintien de l’usage des titres-restaurants pour des produits non directement consommables dans les grandes surfaces, au-delà du 1er janvier 2027.
Le
Santé
Fin du numerus apertus, médecins formés : la proposition de loi Neuder proche de l’épilogue au Sénat
Les sénateurs vont débattre ce 18 juin de la proposition de loi déposée par le ministre de la Santé Yannick Neuder, lorsqu’il était encore député. Le texte veut réformer l’accès en deuxième année de médecine, en renforçant la prise en compte des besoins en santé des territoires. Il doit également faciliter le retour des étudiants en médecine français partis se former à l’étranger.
Le
Emploi
Réforme des retraites : les clés de la négociation finale du conclave entre syndicats et patronat
A la veille de l’épilogue supposé des réunions des partenaires sociaux sur la réforme des retraites de 2023, le Premier ministre affiche son optimisme. Mais alors que la négociation finale se cristallise sur le sujet de la prise en question de la pénibilité et de l’usure professionnelle, la CFDT et le Medef demeurent l’un et l’autre prudents sur l’issue de ces cinq mois de dialogue.
Le
International
Frappes israéliennes en Iran : un revers pour la diplomatie de Trump ?
Les bombardements israéliens sur une série de sites iraniens durant la nuit écoulée viennent questionner l’état de la relation entre Washington et l’État hébreu, qui ont connu une série de hauts et de bas lors des derniers mois. Ce vendredi, Donald Trump a choisi de mettre la pression sur Téhéran.
Le
Politique
Alors que la proposition d’un impôt sur le patrimoine des plus riches, la taxe Zucman, a été rejetée par la majorité sénatoriale de droite et du centre, les groupes de gauche se coordonnent dans l’optique du budget 2026. Leur intergroupe va préparer des amendements communs.
Le
Parlementaire
Dans un décret de convocation des parlementaires paru ce 12 juin, l’exécutif a listé les projets et les propositions de loi qui poursuivront ou débuteront leur parcours parlementaire.
Le
Questions au Gouvernement du 2 juillet