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Société
Les sénateurs ont adopté ce 16 avril les mesures de la loi-cadre sur les transports, qui prévoient de renforcer la prévention contre la consommation de drogues chez les conducteurs de bus et de cars. Les dispositions sont la conséquence de l’accident mortel de Châteaudun du 30 janvier 2025.
Le
Territoires
Transports : le Sénat pose des exigences pour les gares routières, carences de la loi Macron
Les sénateurs ont adopté l’article 15 du projet de loi-cadre sur les transports. Il prévoit de sortir d’un certain flou juridique, en exigeant que les gares routières devront assurer à l’avenir un certain degré d'équipement et de qualité de service.
Le
Territoires
Le Sénat a adopté une disposition, dans le projet de loi-cadre sur les transports, visant à renforcer la protection des droits des voyageurs, en cas de rupture de correspondance dans un trajet ferroviaire.
Le
Territoires
Les sénateurs ont entamé le projet de loi cadre sur les transports. Ils ont adopté l’article qui pose le renvoi à une future loi de programmation. Cœur du texte, l’article 1er prévoit aussi l’affectation aux transports des futures recettes liées au renouvellement des concessions autoroutières à partir de 2031.
Le
Économie
Le ministre des PME et du Commerce plaide pour un développement des négociations commerciales sur le long terme. Celles-ci sont actuellement annuelles, concentrées sur trois mois, et sources de tensions. « Il faudrait que l’on trouve des voies nouvelles », a-t-il reconnu devant la commission d’enquête du Sénat.
Le
Économie
Le groupe communiste du Sénat propose une solution pour les ménages victimes de la flambée des cours du pétrole : réglementer et plafonner les prix des carburants routiers et du gaz naturel, en période de crise. Leur texte prévoit également une réduction du taux de TVA sur les mêmes énergies, ainsi qu’un encadrement des marges dans les entreprises du secteur de l’énergie.
Le
Parlementaire
Textes budgétaires : les parlementaires en quête de remèdes à l’asphyxie du calendrier
Députés et sénateurs explorent actuellement des pistes censées améliorer la procédure budgétaire, mise à mal par la fragmentation politique et l’inflation du nombre d’amendements. Les solutions sont loin d’être évidentes, aussi bien dans l’actualisation des textes de référence que dans leur mise en œuvre.
Le
Société
Le décret reportant la majoration pour âge de 14 à 18 ans, dans le versement des allocations familiales, va peser sensiblement sur les ressources de centaines de milliers de familles dès cette année, et beaucoup plus dans les années à venir.
Le
Emploi
Dépenses sociales : le « système est à bout de souffle », s’inquiète le ministre du Travail
Jean-Pierre Farandou a détaillé les grandes lignes de sa feuille de route devant les sénateurs ce 9 avril. Son programme est marqué par la recherche « d’efficience » dans les dépenses. L’ancien PDG de la SNCF regrette par ailleurs les « rustines » des textes budgétaires 2026, et certains arbitrages.
Le
Économie
Cinq semaines et demie après les premières frappes en Iran, Roland Lescure (Economie) et David Amiel (Comptes publics) ont livré leurs réponses au Sénat sur les conséquences de ce choc géopolitique sur l’activité en France, les mesures de soutien mais aussi la trajectoire des comptes publics.
Le
International
Quelques heures après l’annonce d’un cessez-le-feu entre Washington et Téhéran, le président (LR) de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat se montre critique sur ce premier bilan intermédiaire de l’offensive israélo-américaine lancée le 28 février.
Le
Territoires
Une proposition de loi, prolongeant une récente mission d’information, chemine au Sénat, pour permettre une solidarité entre les territoires plus opérationnelle dans la prévention des risques d’inondations et la gestion des milieux aquatiques.
Le