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Société
Les conclusions de la mission flash de la Cour des comptes sur la situation financière du système de retraite n’ont pas bousculé les connaissances des sénateurs impliqués dans ce dossier. « C’est préoccupant depuis longtemps », considère la rapporteure LR, Pascale Gruny. La socialiste Monique Lubin se félicite que la « tentative » de François Bayrou d’imposer une « vision fantaisiste du déficit n’ait pas abouti »
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Société
Retraites : les chiffres « préoccupants » du rapport de la Cour des comptes remis à François Bayrou
La Cour des comptes a remis ce 20 février son rapport sur la situation financière du système de retraites, demandé par le gouvernement, et destiné au conclave des partenaires sociaux, chargés d’émettre des propositions de réforme. Les conclusions font état d’un déficit « immédiat » de six milliards d’euros, qui se creuserait ensuite dans les deux décennies à venir, en l’absence de réforme.
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Politique
La sénatrice écologiste Mélanie Vogel souligne qu’Emmanuel Macron « n’est pas obligé » de procéder à la désignation de Richard Ferrand comme prochain président du Conseil constitutionnel. « Il a une très large majorité contre lui », relève-t-elle.
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Politique
Chaque voix comptera pour le candidat d’Emmanuel Macron à la présidence du Conseil constitutionnel. Après l’avoir auditionné chacune à leur tour, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat décideront au cours d’un vote, qui s’annonce disputé, si elles confirment ou rejettent cette désignation. La droite sénatoriale fait part de ses doutes et ne donne pas de consigne de vote. Les députés du RN, qui détiennent aussi la clé du scrutin, maintiennent le suspense.
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Santé
Le Sénat a mis un terme à une longue séquence budgétaire, ouverte en octobre, par un ultime vote ce 17 février sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Attachés à mettre fin à l’incertitude budgétaire, les sénateurs n’ont pas retouché le texte, malgré son caractère « imparfait », relevé par plusieurs groupes.
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Institutions
Conseil constitutionnel : le dossier chaud que pourrait traiter le prochain président
L’un des dossiers sur la table des Sages aura des implications politiques, sur l’avenir de Marine Le Pen. Il s’agit qu’une question prioritaire de constitutionnalité, portée par un élu local de Mayotte, condamné à une peine d’inéligibilité avec application provisoire. C’est ce qui a été requis contre l’ancien candidate à la présidentielle. La décision doit être rendue d’ici au 3 avril.
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Économie
Saisis par les députés RN et LFI, les Sages ont retoqué dix articles, pour des raisons de procédure. Ils valident l’essentiel du budget, ce qui ouvre la voie à sa promulgation.
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Santé
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat se dirige vers une adoption définitive du projet de loi
La majorité sénatoriale de droite et du centre veut un vote conforme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), après son adoption par 49.3 à l’Assemblée nationale.
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Société
Justice des mineurs : Gérald Darmanin veut « encore plus de fermeté »
Interrogé au Sénat, après les meurtres de la jeune Louise (11 ans), et d’Élias (14 ans), en région parisienne, le garde des Sceaux a annoncé sa volonté d’aboutir sur un texte législatif, « qui permettra d’être plus dur pour répondre dès les premières infractions ».
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Institutions
Alexis Kohler est-il dans son droit, en refusant de comparaître devant une commission d’enquête ?
Le secrétaire général de l'Elysée n’a pas honoré la convocation faite par la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui souhaitait l’entendre sur le dérapage budgétaire de 2023 et 2024. Le président Éric Coquerel n’exclut pas d’engager une procédure pénale. Explications.
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Institutions
Candidat proposé par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête des Sages, Richard Ferrand est loin de faire l’unanimité au Sénat. La gauche annonce d’ores et déjà qu’elle s’opposera à cette candidature. À droite, plusieurs membres de la commission des lois sont également très contrariés par le choix présidentiel.
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Institutions
Gérard Larcher propose Philippe Bas pour intégrer le Conseil constitutionnel
Gérard Larcher a choisi le sénateur LR Philippe Bas pour rejoindre le Conseil constitutionnel. Entré sur le tard en politique, cet ancien ministre chiraquien s’est fait connaître du grand public lorsqu’il a présidé la commission d’enquête sur l’affaire Benalla en 2018-2019.
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Audiovisuel public : commission d'enquête ou procès politique ?