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Économie
Ce que va changer la proposition de loi Airbnb, en passe d’être définitivement adoptée au Parlement
Les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques. Elle doit offrir de nouveaux outils de contrôle aux maires, et faire converger les obligations de ces locations par rapport aux logements de longue durée. Le texte sorti de la commission mixte paritaire doit désormais être adopté également par les députés.
Le
Économie
Alors que la colère des agriculteurs couve toujours, les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (Union centriste) déposent un texte pour « libérer la production agricole des entraves normatives ». Il prévoit des assouplissements au niveau des pesticides ou encore des mégabassines. Présenté comme complémentaire au projet de loi d’orientation, il devrait être débattu en fin d’année.
Le
Emploi
Seconde journée de solidarité : l’impulsion pourrait venir du Sénat
L’idée d'un jour de congé en moins, au profit des personnes âgées dépendantes, se diffuse depuis plusieurs semaines. Des ministres et des parlementaires regardent avec attention cette proposition, qui pourrait avoir de grandes chances d’être soumise par amendement au Sénat, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Les arbitrages sont toujours en cours.
Le
Santé
Assurance maladie : les perspectives budgétaires restent dégradées, malgré les économies en 2025
Le directeur de la Cnam, Thomas Fatôme, était auditionné en amont de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au Sénat ce 31 octobre. Il a livré son analyse de la situation financière de la branche maladie, et s’est exprimé sur les mesures pour réduire le déficit.
Le
Santé
Cancer du sein : le Sénat adopte une proposition de loi pour améliorer la prise en charge des soins
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité un texte, issu de l’Assemblée nationale, visant à réduire le reste à charge des personnes atteintes de cancer du sein. Il a évolué en séance, pour lever les risques de rupture d’égalité avec les patients atteints d’autres tumeurs. Le gouvernement a apporté son soutien aux modifications.
Le
Emploi
La sénatrice socialiste du Val-de-Marne a critiqué sévèrement lors des questions d’actualité le ministre de la Fonction publique au sujet du projet d’allongement du délai de carence des fonctionnaires en arrêt maladie. « Nous ne pouvons pas laisser dériver la question de l’absentéisme », a-t-il souligné.
Le
Santé
Jean-René Lecerf, président du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a partagé ses inquiétudes au Sénat sur la trajectoire budgétaire du budget consacré aux personnes âgée dépendantes. Il considère que celle-ci ne « permettra pas à notre pays de faire face à ses responsabilités » et de « surmonter le défi démographique » à venir.
Le
Santé
Auditionnés au Sénat, plusieurs ordres professionnels de santé ont regretté l’absence de mesures structurantes dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, resserré cette année pour l’essentiel sur des mesures budgétaires. Plusieurs interlocuteurs ont insisté sur la nécessité de raisonner à l’échelle pluriannuelle, à travers une grande loi d’orientation.
Le
Économie
La commission mixte partiaire réunie ce 28 octobre est parvenue à s’entendre sur la proposition de loi « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».
Le
Santé
Une majorité de députés en commission se sont prononcés en faveur d'un relèvement des taxes des produits transformés à haute teneur en sucres, ou encore des bières aromatisés pour que la consommation décline. Certains amendements pourraient trouver de nombreux alliés au Sénat.
Le
Culture
Une entrée payante à Notre-Dame de Paris se heurterait à la loi de 1905
L’idée de la ministre de la Culture Rachida serait difficilement réalisable pour au moins une raison juridique de taille : les dispositions de la loi de 1905, qui a organisé la séparation entre l’Église et l’État.
Le
Santé
Consultations médicales : la ministre de la Santé tempère sur la hausse du ticket modérateur
Auditionnée au Sénat, Geneviève Darrieussecq dit vouloir continuer les échanges pour que la baisse du taux de remboursement par la Sécurité sociale des consultations médicales soit « la moins importante possible ». La ministre de la Santé et de l’Accès aux soins s’inquiète du sort des retraités qui ne bénéficient pas d’une complémentaire santé solidaire.
Le
L'intégrale du 03 juillet 2025