Le compromis annoncé par le président des députés de la Droite républicaine, ce lundi, est moins favorable que le projet initial du gouvernent pour plus de la moitié des retraités. Le mécanisme aboutirait pour ces derniers une base de calcul plus faible pour les années à venir.
Auditionnée au Sénat, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine a défendu sa feuille de route des prochains mois. Elle a aussi détaillé les urgences qu’elle entend traiter dans le débat budgétaire. L’ancienne sénatrice a annoncé un geste en direction des bailleurs sociaux : la réduction de loyer de solidarité, un prélèvement sur leurs recettes, sera abaissé de 200 millions d’euros.
Les députés ont rejeté le volet recettes du projet de loi de finances ce 12 novembre, lors d’un vote solennel. Le texte sera transmis dans sa version initiale au Sénat.
Le rapporteur général de la commission des finances au Sénat se dit « un peu agacé » face à la teneur des réponses apportées ce vendredi 8 novembre par l’ancien Premier ministre, sur la gestion de la crise budgétaire.
Le gouvernement transmet officiellement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 au Sénat ce 8 novembre. Si l’examen n’a pas pu être mené à son terme à l’Assemblée nationale, le texte est transmis dans sa version initiale, et enrichi avec plusieurs amendements retenus par le gouvernement.
Pour le président (PS) de la commission des finances, en faisant preuve de solidarité avec l’exécutif, l’ancien ministre de l’Économie et des Finances endosse sa responsabilité sur la dégradation des finances publiques. Le sénateur considère également qu’il est « extrêmement grave » d’avoir repoussé les décisions dures, « pour des raisons de nature purement politicienne », dues aux élections européennes.
Le garde des Sceaux précise que certaines des annonces qui seront faites vendredi à Marseille contre le trafic de drogue seront applicables rapidement. « Il faut que nous puissions armer l’État de façon plus forte, sans tarder », a-t-il déclaré au micro de Public Sénat.
Le premier président de la Cour des comptes appelle à un « effort vigoureux de maîtrise du déficit de la Sécurité sociale ». Il considère que les économies inscrites dans le projet de loi de financement pour 2025 constituent un « quantum raisonnable » et qu’il ne « faut pas aller en deçà » de ce montant.
Interpellé au Sénat sur les suppressions de postes, et sur les difficultés de la filière automobile, Antoine Armand estime que d’autres décisions d’entreprises « extrêmement difficiles » sont à craindre « dans les prochaines semaines ».
Les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques. Elle doit offrir de nouveaux outils de contrôle aux maires, et faire converger les obligations de ces locations par rapport aux logements de longue durée. Le texte sorti de la commission mixte paritaire doit désormais être adopté également par les députés.
Alors que la colère des agriculteurs couve toujours, les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (Union centriste) déposent un texte pour « libérer la production agricole des entraves normatives ». Il prévoit des assouplissements au niveau des pesticides ou encore des mégabassines. Présenté comme complémentaire au projet de loi d’orientation, il devrait être débattu en fin d’année.
L’idée d'un jour de congé en moins, au profit des personnes âgées dépendantes, se diffuse depuis plusieurs semaines. Des ministres et des parlementaires regardent avec attention cette proposition, qui pourrait avoir de grandes chances d’être soumise par amendement au Sénat, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Les arbitrages sont toujours en cours.