François Bayrou et ses ministres veulent que la période d’incertitude budgétaire soit « la plus courte possible ». Ils espèrent repartir des textes qui étaient en discussion au Parlement au moment du vote de la motion de censure. Cela concerne aussi bien le projet de loi de finances, que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sur lequel est tombé Michel Barnier.
Reçus au ministère de l’Économie, dans le cadre des rencontres préalables à la reprise de la discussion budgétaire, les parlementaires PS agitent la menace d’une censure si des « concessions remarquables » ne leur sont pas faites.
Mis de côté depuis l’adoption de la motion de censure, la question budgétaire va constituer le temps fort du début de l’année prochaine au Parlement. Pour le budget de l’État, la piste d’une relance du texte stoppé en décembre, semble devenir le scénario central.
De plus en plus de parlementaires demandent au gouvernement le dépôt d’un projet de loi qui permettrait de mettre en œuvre les dispositions les plus consensuelles du budget 2025, dès le mois de janvier.
Le projet de loi spéciale, qui garantira la continuité des services de l’État au 1er janvier, a été examiné ce mardi en commission des finances du Sénat. Le texte a été adopté à l’unanimité, dans la version transmise par les députés. L’hémicycle devrait s’orienter sur le même vote.
Le nouveau Premier ministre François Bayrou s’est dit favorable lundi à une ré-autorisation du cumul des mandats pour les parlementaires, contraint depuis une loi de 2014.
Déclarés irrecevables à l’Assemblée nationale, les amendements sur le projet de loi spéciale, pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, pourraient difficilement faire leur retour au Sénat. La majorité sénatoriale veut suivre l’avis du Conseil d’Etat.
La porte-parole du groupe Ensemble pour la République (EPR) indique que les relations de travail avec le MoDem, le parti du nouveau chef du gouvernement, sont « saines » depuis 2017.
Plusieurs membres de la majorité sénatoriale de la droite veulent s’en tenir au maximum à la version initiale de la loi spéciale, conçue pour permettre à la France d’assurer la continuité fiscale d’ici l’adoption d’un projet de loi de finances. Dans cette optique, ils veulent éviter au maximum le dépôt d’amendements.
Le sénateur LR Jean-François Husson estime qu’il faut « aller vite sur la loi spéciale » et ensuite « se remettre au travail rapidement » pour doter la France d’un budget.
Le projet de loi spéciale, prévu pour assurer le financement des services de l’État au 1er janvier, est examiné ce 16 décembre à l'Assemblée nationale, puis le 18 au Sénat.
