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Institutions
Proportionnelle : François Bayrou promet un texte après les débats budgétaires
Sur le plateau du Grand Jury, le Premier ministre a assuré qu’il y avait une « majorité » pour réformer le mode de scrutin des élections législatives. Il s’engage à déposer un texte à la fin de l’année ou début 2026.
Le
Politique
Un mois après sa large élection à la tête du parti, Bruno Retailleau a conclu la première réunion du Conseil national des Républicains depuis 2023. Un « congrès de refondation » et un « point de départ » qui illustrent, selon lui, le « retour de la droite » en France.
Le
Territoires
Dans un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales, la Cour constate que les collectivités ont « fortement contribué à la hausse du déficit public », mais que leur part dans celui reste encore très modeste. Elle appelle à un effort « équitable ».
Le
Économie
Les acteurs clés des sujets budgétaires au palais du Luxembourg ont pris acte des données communiquées par le gouvernement, au sein du comité d’alerte sur les finances publiques. De nouvelles mesures pour contenir la dépense sont prévues, les sénateurs attendent désormais les détails dans les prochains jours.
Le
Économie
Devant le deuxième comité d’alerte des finances publiques, Bercy a annoncé un effort supplémentaire de trois milliards d’euros sur les dépenses de l’État cet été. Le gouvernement confirme également 1,7 milliard de freinage sur les dépenses de l’assurance maladie.
Le
Santé
La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, accompagnée de sa collègue des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a présenté au Sénat ce 25 juillet ses mesures d’urgence, pour tenir les objectifs de dépenses de santé. La semaine dernière, un comité de l’Assurance maladie avait formellement lancé l’alerte.
Le
Politique
Malgré l’absence d’entente entre les partenaires sociaux sur les retraites, le Premier ministre précisé qu’il va continuer de travailler avec eux ce jeudi 26 juin. Il annoncera à 17 heures « ce que nous pouvons trouver comme accord ».
Le
Santé
Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite
Face à la forte hausse du coût des arrêts maladie, l’Assurance maladie préconise dans son rapport annuel de fixer une limite à la durée de la première période d’arrêt pouvant être prescrite, et de garantir un « vrai suivi médical » aux patients concernés.
Le
Emploi
Les trois syndicats qui étaient encore engagés dans le conclave sur les retraites rejettent toute nouvelle séance de négociation avec le patronat et placent désormais la balle dans le camp de Matignon, s’agissant du sort des quelques propositions sur la table.
Le
Santé
Le Sénat rejette le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2024
Les sénateurs ont refusé, à une très large majorité, le texte du gouvernement qui détaille la situation comptable de la Sécurité sociale de l’an dernier. Leur vote, identique à celui des députés, s’explique en particulier par la part importante de versements erronés de la part des caisses d’allocation familiales.
Le
Économie
Comme leurs collègues députés deux semaines auparavant, les sénateurs ont refusé d’adopter le projet de loi d’approbation des comptes de l’Etat, année marquée par une dégradation du déficit public au niveau de 5,8 % du PIB.
Le
Économie
À la suite d’un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’Économie, Jean-François Husson a mis en évidence le lobbying de la Fédération bancaire française auprès de Bercy pour fragiliser une disposition anti-fraude. Les parlementaires estiment que la loi votée pour empêcher le contournement de l’impôt sur les dividendes, le mécanisme CumCum, a été vidée de sa substance.
Le