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Institutions
Michel Barnier se dit ouvert à une réflexion pour revenir sur l’interdiction du cumul des mandats
Depuis le congrès annuel des départements de France, le Premier ministre s’est dit prêt à ouvrir une « réflexion pluraliste » pour « évaluer, et remettre à plat le cas échéant » le non-cumul des mandats.
Le
Économie
Depuis le Sénat, la ministre déléguée au Commerce extérieur a répété l’opposition ferme du gouvernement à la version actuelle du projet d’accord de libre-échange négocié entre la Commission européenne et les principaux pays d’Amérique du Sud. Elle refuse tout « contournement » de la procédure consistant à obtenir une unanimité des Européens sur le traité.
Le
Santé
Budget de la Sécurité sociale : les sénateurs socialistes vont proposer d’autres pistes de recettes
Le groupe socialiste du Sénat estime que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) « met à mal l’esprit de notre protection sociale ». Opposé à des mesures comme le gel partiel des pensions de retraite, le relèvement du ticket modérateur, ou les économies sur les indemnités journalières, le groupe entend trouver de nouvelles recettes lors des débats.
Le
Santé
La commission des affaires sociales a présenté ce 13 novembre ses amendements en vue des débats sur le PLFSS 2025. Elle souhaite préserver les petites retraites du gel partiel de la revalorisation, et revenir sur la hausse des cotisations patronales au niveau du Smic. La droite et le centre soutiennent également l’instauration d’une journée de solidarité, pour financer la prise en charge du grand âge.
Le
Économie
Le compromis annoncé par le président des députés de la Droite républicaine, ce lundi, est moins favorable que le projet initial du gouvernent pour plus de la moitié des retraités. Le mécanisme aboutirait pour ces derniers une base de calcul plus faible pour les années à venir.
Le
Économie
Auditionnée au Sénat, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine a défendu sa feuille de route des prochains mois. Elle a aussi détaillé les urgences qu’elle entend traiter dans le débat budgétaire. L’ancienne sénatrice a annoncé un geste en direction des bailleurs sociaux : la réduction de loyer de solidarité, un prélèvement sur leurs recettes, sera abaissé de 200 millions d’euros.
Le
Économie
Budget 2025 : le Sénat prend le relais et veut imposer sa marque
Les députés ont rejeté le volet recettes du projet de loi de finances ce 12 novembre, lors d’un vote solennel. Le texte sera transmis dans sa version initiale au Sénat.
Le
Économie
Le rapporteur général de la commission des finances au Sénat se dit « un peu agacé » face à la teneur des réponses apportées ce vendredi 8 novembre par l’ancien Premier ministre, sur la gestion de la crise budgétaire.
Le
Santé
Le budget de la Sécurité sociale transmis au Sénat, en intégrant des amendements de l’Assemblée
Le gouvernement transmet officiellement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 au Sénat ce 8 novembre. Si l’examen n’a pas pu être mené à son terme à l’Assemblée nationale, le texte est transmis dans sa version initiale, et enrichi avec plusieurs amendements retenus par le gouvernement.
Le
Politique
Pour le président (PS) de la commission des finances, en faisant preuve de solidarité avec l’exécutif, l’ancien ministre de l’Économie et des Finances endosse sa responsabilité sur la dégradation des finances publiques. Le sénateur considère également qu’il est « extrêmement grave » d’avoir repoussé les décisions dures, « pour des raisons de nature purement politicienne », dues aux élections européennes.
Le
Politique
Le garde des Sceaux précise que certaines des annonces qui seront faites vendredi à Marseille contre le trafic de drogue seront applicables rapidement. « Il faut que nous puissions armer l’État de façon plus forte, sans tarder », a-t-il déclaré au micro de Public Sénat.
Le
Santé
Le premier président de la Cour des comptes appelle à un « effort vigoureux de maîtrise du déficit de la Sécurité sociale ». Il considère que les économies inscrites dans le projet de loi de financement pour 2025 constituent un « quantum raisonnable » et qu’il ne « faut pas aller en deçà » de ce montant.
Le
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