Pour le président (PS) de la commission des finances, en faisant preuve de solidarité avec l’exécutif, l’ancien ministre de l’Économie et des Finances endosse sa responsabilité sur la dégradation des finances publiques. Le sénateur considère également qu’il est « extrêmement grave » d’avoir repoussé les décisions dures, « pour des raisons de nature purement politicienne », dues aux élections européennes.
Le garde des Sceaux précise que certaines des annonces qui seront faites vendredi à Marseille contre le trafic de drogue seront applicables rapidement. « Il faut que nous puissions armer l’État de façon plus forte, sans tarder », a-t-il déclaré au micro de Public Sénat.
Le premier président de la Cour des comptes appelle à un « effort vigoureux de maîtrise du déficit de la Sécurité sociale ». Il considère que les économies inscrites dans le projet de loi de financement pour 2025 constituent un « quantum raisonnable » et qu’il ne « faut pas aller en deçà » de ce montant.
Interpellé au Sénat sur les suppressions de postes, et sur les difficultés de la filière automobile, Antoine Armand estime que d’autres décisions d’entreprises « extrêmement difficiles » sont à craindre « dans les prochaines semaines ».
Les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques. Elle doit offrir de nouveaux outils de contrôle aux maires, et faire converger les obligations de ces locations par rapport aux logements de longue durée. Le texte sorti de la commission mixte paritaire doit désormais être adopté également par les députés.
Alors que la colère des agriculteurs couve toujours, les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (Union centriste) déposent un texte pour « libérer la production agricole des entraves normatives ». Il prévoit des assouplissements au niveau des pesticides ou encore des mégabassines. Présenté comme complémentaire au projet de loi d’orientation, il devrait être débattu en fin d’année.
L’idée d'un jour de congé en moins, au profit des personnes âgées dépendantes, se diffuse depuis plusieurs semaines. Des ministres et des parlementaires regardent avec attention cette proposition, qui pourrait avoir de grandes chances d’être soumise par amendement au Sénat, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Les arbitrages sont toujours en cours.
Le directeur de la Cnam, Thomas Fatôme, était auditionné en amont de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au Sénat ce 31 octobre. Il a livré son analyse de la situation financière de la branche maladie, et s’est exprimé sur les mesures pour réduire le déficit.
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité un texte, issu de l’Assemblée nationale, visant à réduire le reste à charge des personnes atteintes de cancer du sein. Il a évolué en séance, pour lever les risques de rupture d’égalité avec les patients atteints d’autres tumeurs. Le gouvernement a apporté son soutien aux modifications.
La sénatrice socialiste du Val-de-Marne a critiqué sévèrement lors des questions d’actualité le ministre de la Fonction publique au sujet du projet d’allongement du délai de carence des fonctionnaires en arrêt maladie. « Nous ne pouvons pas laisser dériver la question de l’absentéisme », a-t-il souligné.
Jean-René Lecerf, président du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a partagé ses inquiétudes au Sénat sur la trajectoire budgétaire du budget consacré aux personnes âgée dépendantes. Il considère que celle-ci ne « permettra pas à notre pays de faire face à ses responsabilités » et de « surmonter le défi démographique » à venir.
Auditionnés au Sénat, plusieurs ordres professionnels de santé ont regretté l’absence de mesures structurantes dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, resserré cette année pour l’essentiel sur des mesures budgétaires. Plusieurs interlocuteurs ont insisté sur la nécessité de raisonner à l’échelle pluriannuelle, à travers une grande loi d’orientation.