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Parlementaire
Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout du volet recettes, et ont entamé l'examen des dépenses. Le PS note des « avancées » mais demande encore des « efforts supplémentaires ». La CMP va se poursuivre vendredi, avec notamment le sujet sensible de l’aide médicale d’Etat.
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Parlementaire
Budget 2025 : la commission mixte paritaire a adopté le volet recettes
Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout de la première partie, consacrée aux mesures fiscales. La CMP va se poursuivre sur le volet dépenses vendredi matin.
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Territoires
Les sénateurs ont adopté en commission ce 29 janvier le projet de loi de reconstruction pour l’archipel mahorais. Sous l’impulsions des rapporteures, ils sont revenus sur plusieurs modifications introduites par les députés.
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Société
Auditionnée au Sénat, la ministre déléguée au Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq constate que des « progrès » restent encore à faire pour satisfaire les objectifs de la loi de 2005 en matière d’accessibilité et d’inclusion. Elle annonce par ailleurs une équipe de travail pour réduire la « lourdeur administrative » dans les demandes de prestation de compensation du handicap.
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Parlementaire
Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances seront examinées par l’Assemblée nationale le 3 février. Le texte serait programmé le 7 février au Sénat.
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Santé
Les députés ont adopté, sans modifications, une proposition de loi issue du groupe socialiste du Sénat visant à instaurer des ratios de soignants à l’hôpital.
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Parlementaire
Budget 2025 : tout comprendre à la commission mixte paritaire, étape cruciale pour l’avenir du texte
Députés et sénateurs se réunissent ce 30 janvier à partir de 9h30 pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de finances. Une nouvelle phase de conciliation, qui s’annonce aussi longue que délicate. Des équilibres de l’éventuel accord dépendra l’avenir du gouvernement de François Bayrou.
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Santé
Après le vote du Sénat, que va devenir le budget de la Sécurité sociale ?
Le compromis trouvé en novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’a pas été approuvé par les deux chambres du Parlement. Les discussions vont à présent se poursuivre sur le texte jusqu’en février.
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Parlementaire
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat ouvre la voie à une nouvelle lecture au Parlement
Les sénateurs ont adopté ce 23 janvier le compromis élaboré fin novembre avec les députés sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Avec le vote de la motion de censure, le texte était considéré comme rejeté à l’Assemblée nationale. Conséquence de ce désaccord entre les deux chambres, une nouvelle lecture va avoir lieu.
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Économie
Budget 2025 : le déficit réduit provisoirement à 5,3 % du PIB, après l’examen au Sénat
Les sénateurs ont achevé dans la nuit du 22 au 23 janvier le volet dépenses du projet de loi de finances pour 2025. Le déficit public a été réduit de 10,5 milliards d’euros. Ce chiffre ne prend toutefois pas en compte les nouvelles prévisions sur l’évolution des recettes.
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Institutions
Budget 2025 : le Sénat vote la suppression du Haut-commissariat au Plan
Les sénateurs ont décidé de mettre fin aux moyens du Haut-commissariat au Plan, dans le budget 2025, ce 22 janvier. Cette instance était incarnée par François Bayrou, depuis sa création en septembre 2020.
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Institutions
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2025, contre l’avis du gouvernement, afin de mettre fin aux avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres : voiture personnelle avec chauffeur, collaborateurs ou encore secrétariat.
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